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Huit ans après l’instauration de la délégation d’assurance de prêt par la loi Lagarde en vue de libéraliser le marché, le bilan reste mitigé. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans son récent état des lieux, les banques dominent toujours avec leurs contrats de groupe. Cependant, les efforts de simplification pourraient encourager davantage d’emprunteurs à changer de couverture.
Parmi les mesures inscrites dans le PLF pour 2019 concernant l’assurance emprunteur figure l’alourdissement de la fiscalité. La garantie décès, jusqu’ici exonérée de la TSCA, devrait en effet y être assujettie à partir du 1er janvier, avec pour effet une majoration des primes sur les nouveaux contrats. Le recours à une assurance externe permet heureusement de réduire la facture.
L’augmentation des taxes relatives à l’assurance emprunteur, inscrite dans le projet de loi 2019, a été rejetée par les sénateurs. Ils jugent cette mesure particulièrement désavantageuse pour les ménages fragiles, du fait qu’elle implique une hausse du montant du crédit, et donc des mensualités. Mais peu importe l’issue de ce projet, les emprunteurs pourront changer d’assurance emprunteur chaque année.
Entre 2010 et 2018, les pouvoirs publics ont multiplié les réformes afin de libéraliser la concurrence sur le marché de l’assurance de crédit. En effet, avant cette période, cette protection était directement souscrite avec le prêt auprès de la banque. La déliaison des deux services vise à permettre aux particuliers de bénéficier de garanties adaptées à leur profil à un prix plus compétitif, mais aussi à casser le monopole des banques, toujours majoritaires avec plus de 85 % de parts de marché.
Les parlementaires viennent d’adopter à l’unanimité un texte portant sur le renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques. La recherche sera encouragée par l’octroi de crédits liés à une stratégie décennale et des mesures spéciales sont prévues pour améliorer le soutien aux familles. Malgré le rejet de certaines dispositions, tous les groupes politiques ont salué la qualité du débat sur un sujet sensible.
Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a tranché : en cas de changement d’assurance emprunteur, c’est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt qui devra être retenue pour le délai de préavis obligatoire. La mesure devrait entrer en vigueur au plus tard durant la deuxième moitié de 2019.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, les électeurs suisses sont appelés à voter une nouvelle loi autorisant la surveillance des assurés. Il s’agit pour les compagnies de réduire le recours aux détectives, qui représente un coût élevé. Toutefois, les économies sont moindres par rapport aux rentes versées.
La couverture en prévoyance des travailleurs non-salariés reste très insuffisante, les chefs d’entreprise privilégiant la protection de leur outil de travail. La sensibilisation des TNS à la nécessité de mettre leur propre personne, leurs proches et leur entreprise à l’abri des aléas de la vie est une mission pour les courtiers et les conseillers en gestion de patrimoine, à condition qu’ils possèdent l’expertise juridique et technique nécessaire.
Bonne nouvelle pour les emprunteurs désireux de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat. Après plusieurs mois de flou autour de la date faisant foi en matière de résiliation, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a tranché au cours d’une réunion qui s’est tenue fin novembre. Toutefois, la mesure ne s’appliquera qu’en 2019, le temps pour les acteurs du marché de mettre leurs systèmes à jour.
Une étude de Homepilot estime à un peu moins de 25 ans le temps nécessaire à la rentabilisation d’un investissement locatif à Paris. Toutefois, des écarts de durée importants sont observés en fonction des arrondissements, voire des quartiers. Les experts recommandent le recours à une assurance en délégation pour faire baisser le coût de l’opération et la rentabiliser plus rapidement.
D’après le baromètre 2018 de la satisfaction client publié par Opinion System/Ifop concernant l’immobilier en France, les particuliers reconnaissent la qualité des prestations fournies par les agents immobiliers, sollicités le plus souvent par les acheteurs d’un bien. Toutefois, ils se plaignent des tarifs, jugés trop élevés.
Après Generali et AXA, Allianz a organisé sa journée Investisseurs en novembre. Bien qu’il ait présenté des objectifs légèrement supérieurs à ceux de la période qui s’achève dans son plan 2019-2021, l’assureur allemand ne semble pas avoir convaincu les marchés. Son titre a ainsi décroché de 1,41 % à la Bourse de Francfort après l’annonce de ses nouveaux objectifs.
D’après la Cour de cassation, lorsque des époux souscrivent un crédit immobilier ensemble, et que l’un d’eux vient à décéder avant l’échéance du contrat, les héritiers doivent également supporter les dettes liées au patrimoine. La Cour a ainsi débouté un homme qui demandait à faire porter en intégralité la charge des remboursements à sa mère, désormais unique propriétaire du logement.
Dans le but d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur, et par extension, au crédit immobilier, les autorités belges planchent actuellement sur projet de loi visant à instaurer le « droit à l’oubli » pour les personnes souffrant de certaines pathologies graves. Si le texte est validé, ces patients pourront, sous certaines conditions, obtenir une couverture sans surprime ni exclusion.
L’article 52 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit l’extension de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à toutes les garanties des contrats d’assurance emprunteur sans exception, y compris la garantie décès. Les assurés doivent se préparer à une majoration en moyenne de 44 euros de la prime annuelle.
Depuis le début de l’année, tous les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent changer d’assurance emprunteur à l’échéance annuelle de leur contrat. Mais cette réforme, pas plus que les précédentes, n’a réussi à ébranler la position dominante des « bancassureurs » sur ce secteur. Pour garder leur mainmise, ceux-ci n’hésitent pas à faire quelques sacrifices.
Alors que la loi autorise la résiliation annuelle de l’assurance de prêt depuis janvier 2018, les consommateurs ont du mal à changer de contrat. Un des principaux problèmes est le flou qui entoure la date à prendre en référence pour compter le délai de préavis à observer. Il semble que les acteurs du marché aient trouvé un compromis.
Le 22 novembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait son bilan concernant la situation sur le marché de l’assurance emprunteur. Malgré les réformes successives et la guerre des prix, les contrats en délégation restent minoritaires. La lenteur du changement tient notamment aux mauvaises pratiques des banques, que l’autorité dénonce dans sa note.
L’assurance est exigée de tout souscripteur d’un crédit immobilier afin de protéger les deux parties contre toute défaillance de l’emprunteur due au décès, à l’invalidité, à l’incapacité de travail ou à la perte d’emploi. La prime varie en fonction de multiples facteurs, mais certains, liés notamment à l’état de santé de l’emprunteur peuvent entraîner une majoration ou une exclusion de garantie.
Une récente note de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse un bilan mitigé de la situation sur le secteur de l’assurance de prêt. En effet, malgré une succession de mesures favorables à l’ouverture du marché et aux consommateurs depuis 2010, les bancassureurs conservent leur position dominante.
Une récente enquête de l’UFC Que Choisir dévoile les mauvaises pratiques de certains promoteurs dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Elle souligne également la multiplication inquiétante des litiges concernant le non-respect des délais de livraison, ainsi que les réserves au moment de la réception du logement par son propriétaire. Pour l’association, une réforme urgente de législation régissant ce type d’opération s’impose.
Les efforts du législateur pour libéraliser la concurrence sur le marché de l’assurance de crédit peinent à produire les résultats escomptés. Quelques semaines plus tôt, une banque a fait l’objet d’une mise en garde par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour non-respect du droit des emprunteurs à changer d’assurance à la date anniversaire de leur contrat.
Les courtiers immobiliers ont observé une légère remontée des taux d’intérêt depuis début novembre, une première après des mois de baisse continue. Pour autant, les conditions d’emprunt restent globalement très attractives. Et les meilleurs profils continuent de bénéficier de décotes non négligeables sur les barèmes standards.
Bien que l’assurance emprunteur soit censée couvrir l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, certaines situations ne sont pas prises en charge. C’est le cas d’une dépression, d’une fatigue chronique ou d’un burn-out. Ainsi, même si une personne détient une telle protection souscrite dans le cadre d’un emprunt immobilier, de nombreuses compagnies refusent de payer les mensualités.
Après avoir adopté le nom Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le groupe Crédit Mutuel CM11-CIC, vient de dévoiler son premier plan stratégique. Pour les 5 prochaines années, la diversification sera le maître-mot pour le gros groupe régional de l’ensemble mutualiste. L’objectif est double : une croissance de 100 % de son résultat net et un taux de croissance annuelle de 3 %.
Dans le domaine de la construction, l’assurance est obligatoire, mais elle peut être contractée auprès d’un établissement étranger. De nombreux particuliers et professionnels français ont opté pour cette voie. Mais la faillite de certains de ces assureurs étrangers et le fait qu’ils soient soumis à une autre législation font courir un risque aux consommateurs en cas de malfaçons.
Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit également contracter une assurance emprunteur. Pour déterminer le risque associé à son profil, et par conséquent, l’étendue des garanties à lui accorder et le montant de la prime, la compagnie tient compte de plusieurs critères, dont son état de santé. Pour cela, elle lui demande de remplir un questionnaire, complété le cas échéant par des examens médicaux.
Dans un contexte économique tendu, Lyon se distingue par son dynamisme en matière de création d’emplois. La filière assurance a largement contribué à la croissance enregistrée ces dernières années puisque la Métropole de Lyon compte désormais plus de 11 500 salariés, ce qui en fait la deuxième plus grande place de l’Assurance de l’Hexagone derrière la capitale.
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