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Bilan mitigé des efforts de libéralisation du marché de l’assurance emprunteur

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Bilan efforts libéralisation marché assurance emprunteur

Huit ans après l’instauration de la délégation d’assurance de prêt par la loi Lagarde en vue de libéraliser le marché, le bilan reste mitigé. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans son récent état des lieux, les banques dominent toujours avec leurs contrats de groupe. Cependant, les efforts de simplification pourraient encourager davantage d’emprunteurs à changer de couverture.

Les pistes pour compenser la fiscalité alourdie de l’assurance emprunteur

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Piste compensation fiscalité alourdie assurance emprunteur

Parmi les mesures inscrites dans le PLF pour 2019 concernant l’assurance emprunteur figure l’alourdissement de la fiscalité. La garantie décès, jusqu’ici exonérée de la TSCA, devrait en effet y être assujettie à partir du 1er janvier, avec pour effet une majoration des primes sur les nouveaux contrats. Le recours à une assurance externe permet heureusement de réduire la facture.

Le Sénat n’a pas adopté la hausse des taxes sur l’assurance emprunteur

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Sénat pas adopté hausse taxes assurance emprunteur

L’augmentation des taxes relatives à l’assurance emprunteur, inscrite dans le projet de loi 2019, a été rejetée par les sénateurs. Ils jugent cette mesure particulièrement désavantageuse pour les ménages fragiles, du fait qu’elle implique une hausse du montant du crédit, et donc des mensualités. Mais peu importe l’issue de ce projet, les emprunteurs pourront changer d’assurance emprunteur chaque année.

Deux évolutions majeures concernant l’assurance emprunteur en 2019

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Evolutions majeures assurance emprunteur 2019

Entre 2010 et 2018, les pouvoirs publics ont multiplié les réformes afin de libéraliser la concurrence sur le marché de l’assurance de crédit. En effet, avant cette période, cette protection était directement souscrite avec le prêt auprès de la banque. La déliaison des deux services vise à permettre aux particuliers de bénéficier de garanties adaptées à leur profil à un prix plus compétitif, mais aussi à casser le monopole des banques, toujours majoritaires avec plus de 85 % de parts de marché.

Adoption d’un texte visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques

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Adoption texte renfort prise en charge cancer pediatrique

Les parlementaires viennent d’adopter à l’unanimité un texte portant sur le renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques. La recherche sera encouragée par l’octroi de crédits liés à une stratégie décennale et des mesures spéciales sont prévues pour améliorer le soutien aux familles. Malgré le rejet de certaines dispositions, tous les groupes politiques ont salué la qualité du débat sur un sujet sensible.

Le CCSF clarifie la date d’échéance à retenir pour toute résiliation d’assurance de prêt

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CCSF date écheance resiliation assurance de pret

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a tranché : en cas de changement d’assurance emprunteur, c’est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt qui devra être retenue pour le délai de préavis obligatoire. La mesure devrait entrer en vigueur au plus tard durant la deuxième moitié de 2019.

Les Suisses appelés à voter la surveillance des assurés pour réduire le coût de la lutte contre la fraude

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Appel des suisses à voter la surveillance assurés contre fraude

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, les électeurs suisses sont appelés à voter une nouvelle loi autorisant la surveillance des assurés. Il s’agit pour les compagnies de réduire le recours aux détectives, qui représente un coût élevé. Toutefois, les économies sont moindres par rapport aux rentes versées.

Les courtiers et CGP sensibilisent les TNS à l’importance d’une couverture en prévoyance

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Courtiers cgp sensibiliser tns couverture prevoyance

La couverture en prévoyance des travailleurs non-salariés reste très insuffisante, les chefs d’entreprise privilégiant la protection de leur outil de travail. La sensibilisation des TNS à la nécessité de mettre leur propre personne, leurs proches et leur entreprise à l’abri des aléas de la vie est une mission pour les courtiers et les conseillers en gestion de patrimoine, à condition qu’ils possèdent l’expertise juridique et technique nécessaire.

La date de référence pour la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été arrêtée

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Date référence pour resiliation assurance emprunteur

Bonne nouvelle pour les emprunteurs désireux de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat. Après plusieurs mois de flou autour de la date faisant foi en matière de résiliation, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a tranché au cours d’une réunion qui s’est tenue fin novembre. Toutefois, la mesure ne s’appliquera qu’en 2019, le temps pour les acteurs du marché de mettre leurs systèmes à jour.

D’importants écarts de rentabilité locative à Paris

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Ecarts rentabilité locative paris

Une étude de Homepilot estime à un peu moins de 25 ans le temps nécessaire à la rentabilisation d’un investissement locatif à Paris. Toutefois, des écarts de durée importants sont observés en fonction des arrondissements, voire des quartiers. Les experts recommandent le recours à une assurance en délégation pour faire baisser le coût de l’opération et la rentabiliser plus rapidement.

Les Français sont satisfaits des agents immobiliers, sauf sur la question des tarifs

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Francais satisfaits agents immobiliers

D’après le baromètre 2018 de la satisfaction client publié par Opinion System/Ifop concernant l’immobilier en France, les particuliers reconnaissent la qualité des prestations fournies par les agents immobiliers, sollicités le plus souvent par les acheteurs d’un bien. Toutefois, ils se plaignent des tarifs, jugés trop élevés.

Le nouveau plan d’Allianz ne convainc pas les marchés financiers

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Nouveau plan Allianz pas convaincu marchés financiers

Après Generali et AXA, Allianz a organisé sa journée Investisseurs en novembre. Bien qu’il ait présenté des objectifs légèrement supérieurs à ceux de la période qui s’achève dans son plan 2019-2021, l’assureur allemand ne semble pas avoir convaincu les marchés. Son titre a ainsi décroché de 1,41 % à la Bourse de Francfort après l’annonce de ses nouveaux objectifs.

Conséquences du décès d’un époux sur le remboursement d’un crédit immobilier

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Consequences deces epoux pour remboursement credit immobilier

D’après la Cour de cassation, lorsque des époux souscrivent un crédit immobilier ensemble, et que l’un d’eux vient à décéder avant l’échéance du contrat, les héritiers doivent également supporter les dettes liées au patrimoine. La Cour a ainsi débouté un homme qui demandait à faire porter en intégralité la charge des remboursements à sa mère, désormais unique propriétaire du logement.

La Belgique se prépare à instaurer le droit à l’oubli dans le domaine de l’assurance de prêt

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Belgique droit oubli assurance de pret

Dans le but d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur, et par extension, au crédit immobilier, les autorités belges planchent actuellement sur projet de loi visant à instaurer le « droit à l’oubli » pour les personnes souffrant de certaines pathologies graves. Si le texte est validé, ces patients pourront, sous certaines conditions, obtenir une couverture sans surprime ni exclusion.

La fiscalité alourdie de l’assurance va entraîner un surcoût pour les emprunteurs

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Fiscalité alourdie assurance pret immobilier

L’article 52 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit l’extension de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à toutes les garanties des contrats d’assurance emprunteur sans exception, y compris la garantie décès. Les assurés doivent se préparer à une majoration en moyenne de 44 euros de la prime annuelle.

L’ouverture du marché de l’assurance emprunteur accentue la guerre des prix

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Guerre des prix marche assurance emprunteur

Depuis le début de l’année, tous les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent changer d’assurance emprunteur à l’échéance annuelle de leur contrat. Mais cette réforme, pas plus que les précédentes, n’a réussi à ébranler la position dominante des « bancassureurs » sur ce secteur. Pour garder leur mainmise, ceux-ci n’hésitent pas à faire quelques sacrifices.

Le CCSF va rendre son avis sur la date de référence pour une résiliation d’assurance emprunteur

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CCSF donne avis sur date de référence résiliation assurance emprunteur

Alors que la loi autorise la résiliation annuelle de l’assurance de prêt depuis janvier 2018, les consommateurs ont du mal à changer de contrat. Un des principaux problèmes est le flou qui entoure la date à prendre en référence pour compter le délai de préavis à observer. Il semble que les acteurs du marché aient trouvé un compromis.

L’APCR dénonce les pratiques décourageant le changement d’assurance emprunteur

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APCR dénonce pratiques sur changement assurance emprunteur

Le 22 novembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait son bilan concernant la situation sur le marché de l’assurance emprunteur. Malgré les réformes successives et la guerre des prix, les contrats en délégation restent minoritaires. La lenteur du changement tient notamment aux mauvaises pratiques des banques, que l’autorité dénonce dans sa note.

Les facteurs liés à la santé entraînant une surprime ou une exclusion de garantie sur l’assurance emprunteur

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Facteurs liés santé entraine_surprime exclusion assurance emprunteur

L’assurance est exigée de tout souscripteur d’un crédit immobilier afin de protéger les deux parties contre toute défaillance de l’emprunteur due au décès, à l’invalidité, à l’incapacité de travail ou à la perte d’emploi. La prime varie en fonction de multiples facteurs, mais certains, liés notamment à l’état de santé de l’emprunteur peuvent entraîner une majoration ou une exclusion de garantie.

Pas de révolution sur le marché de l’assurance emprunteur malgré les évolutions réglementaires

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Pas de révolution marché assurance emprunteur

Une récente note de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse un bilan mitigé de la situation sur le secteur de l’assurance de prêt. En effet, malgré une succession de mesures favorables à l’ouverture du marché et aux consommateurs depuis 2010, les bancassureurs conservent leur position dominante.

L’explosion des litiges relatifs aux VEFA appelle une révision de la législation

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Explosion litige relatifs aux vefa

Une récente enquête de l’UFC Que Choisir dévoile les mauvaises pratiques de certains promoteurs dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Elle souligne également la multiplication inquiétante des litiges concernant le non-respect des délais de livraison, ainsi que les réserves au moment de la réception du logement par son propriétaire. Pour l’association, une réforme urgente de législation régissant ce type d’opération s’impose.

Les mauvaises pratiques des banques freinent l’ouverture du marché de l’assurance de prêt

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Ouverture marché assurance pret freinée par banques

Les efforts du législateur pour libéraliser la concurrence sur le marché de l’assurance de crédit peinent à produire les résultats escomptés. Quelques semaines plus tôt, une banque a fait l’objet d’une mise en garde par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour non-respect du droit des emprunteurs à changer d’assurance à la date anniversaire de leur contrat.

Premières hausses des taux de crédit immobilier de l’année

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Hausses taux crédit immobilier

Les courtiers immobiliers ont observé une légère remontée des taux d’intérêt depuis début novembre, une première après des mois de baisse continue. Pour autant, les conditions d’emprunt restent globalement très attractives. Et les meilleurs profils continuent de bénéficier de décotes non négligeables sur les barèmes standards.

Assurance de prêt : comment bénéficier d’une couverture pour les maladies non objectivables

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Comment béneficier couverture assurance de pret pour malades non objectivables

Bien que l’assurance emprunteur soit censée couvrir l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, certaines situations ne sont pas prises en charge. C’est le cas d’une dépression, d’une fatigue chronique ou d’un burn-out. Ainsi, même si une personne détient une telle protection souscrite dans le cadre d’un emprunt immobilier, de nombreuses compagnies refusent de payer les mensualités.

Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale mise sur la diversification pour atteindre ses objectifs de croissance

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Credit mutuel alliance federale diversification

Après avoir adopté le nom Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le groupe Crédit Mutuel CM11-CIC, vient de dévoiler son premier plan stratégique. Pour les 5 prochaines années, la diversification sera le maître-mot pour le gros groupe régional de l’ensemble mutualiste. L’objectif est double : une croissance de 100 % de son résultat net et un taux de croissance annuelle de 3 %.

Les risques liés aux contrats d’assurance construction souscrits à l’étranger

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Risques contrats assurance construction souscrits étranger

Dans le domaine de la construction, l’assurance est obligatoire, mais elle peut être contractée auprès d’un établissement étranger. De nombreux particuliers et professionnels français ont opté pour cette voie. Mais la faillite de certains de ces assureurs étrangers et le fait qu’ils soient soumis à une autre législation font courir un risque aux consommateurs en cas de malfaçons.

Les démarches médicales préalables à l’obtention d’une assurance de prêt immobilier

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Démarches médicales avant obtention prêt immobilier

Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit également contracter une assurance emprunteur. Pour déterminer le risque associé à son profil, et par conséquent, l’étendue des garanties à lui accorder et le montant de la prime, la compagnie tient compte de plusieurs critères, dont son état de santé. Pour cela, elle lui demande de remplir un questionnaire, complété le cas échéant par des examens médicaux.

Lyon, deuxième place forte de l’assurance en France

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Lyon deuxieme place assurance france

Dans un contexte économique tendu, Lyon se distingue par son dynamisme en matière de création d’emplois. La filière assurance a largement contribué à la croissance enregistrée ces dernières années puisque la Métropole de Lyon compte désormais plus de 11 500 salariés, ce qui en fait la deuxième plus grande place de l’Assurance de l’Hexagone derrière la capitale.


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