Garantie PTIA : Qu’est-ce que la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mai 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Même avec un excellent dossier, un emprunteur n’est jamais à l'abri d’une défaillance dans le remboursement de son prêt immobilier. Entre autres, un accident ou une maladie peut l’empêcher de travailler et compromettre ainsi le remboursement de son crédit.

Pour se prémunir d’une telle situation, les établissements bancaires demandent la souscription d’une assurance emprunteur lors de la signature du contrat de prêt. L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) fait partie des garanties exigées systématiquement par les banques.

Cette assurance protège la banque, l’emprunteur, les héritiers de ce dernier ainsi que son patrimoine immobilier si celui-ci venait à être atteint d’une PTIA. Comment ? Éléments de réponse !

Garantie PTIA : définition et fonctionnement

Imposée par les organismes de crédit lors de la signature d’un prêt immobilier, l’assurance PTIA est une garantie emprunteur qui accompagne l’assurance décès. Cette protection couvre l’assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie résultant d’une maladie ou d’un accident.

Le souscripteur bénéficie d’une prise en charge du remboursement de son crédit immobilier dans le cas où la PTIA, l’empêche d’exercer toute occupation ou toute activité qui lui rapporte un gain ou un profit.

Également appelée IAD (Invalidité Absolue et Définitive) et assimilable à l’invalidité de 3ème catégorie de la sécurité sociale, la PTIA est l’état de santé dans lequel la personne requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne suivants :

• s’alimenter ;
• se vêtir et se déshabiller ;
• faire sa toilette ;
• se lever, se coucher et s’asseoir.

La garantie PTIA ne s’adresse qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans. Quand le souscripteur a atteint cet âge limite, l’indemnisation cesse de facto. C’est également le cas lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite.

Il faut par ailleurs souligner qu’en fonction de la compagnie d’assurance, le niveau de garantie peut différer.

ImportantPour bénéficier de l’indemnisation, l’assuré doit se soumettre à un examen médical, une fois que son état est consolidé, c’est-à-dire stabilisé. C’est le service médical de l’assureur qui est tenu de réaliser l’examen. Un médecin-conseil de la compagnie évalue l’état de l’assuré afin de déterminer qu’il y a bien Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Cette évaluation est effectuée sur la base de la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale. Les compagnies d’assurance se permettent toutefois d’apporter leur propre appréciation.

Résultat, la définition de la PTIA diffère d’un assureur à un autre et une personne que la Sécurité sociale reconnaît atteinte de PTIA peut ne pas l’être par une compagnie d’assurance.

Système d’indemnisation

Les compagnies d’assurance avancent deux modes d’indemnisation :

• Estimant que l’état de santé de l’assuré ne s’améliorera plus, certains assureurs proposent de solder intégralement le montant du capital restant dû du crédit immobilier ;
• D’autres assureurs préfèrent par contre rembourser chaque mois les échéances du prêt dans l’espoir que la situation physique ou mentale de l’assuré s’améliore.

Le remboursement du prêt immobilier par la compagnie est par ailleurs effectué selon la quotité assurée. La quotité fait référence au niveau de couverture adopté par l’emprunteur. Elle doit s’établir à 100% au minimum.

Dans le cas d’un emprunt à deux, la quotité est répartie entre les co-emprunteurs. La répartition est faite en fonction du revenu des emprunteurs dans le sens où celui qui touche le plus grand revenu bénéficie d’une quotité plus importante. Les assurés peuvent répartir la couverture comme ils le souhaitent : 70%/30%, 60%/40%, 50%/50%, 100%/0%...

À noter que les co-emprunteurs peuvent opter pour une quotité supérieure à 100% pour bénéficier d’une couverture plus large. Celle-ci ne doit néanmoins pas excéder les 200%. Pour une couverture totale, les emprunteurs peuvent ainsi se faire assurer à hauteur de 100% chacun.

Dans ce cas, si l’un des assurés venait à être atteint par une PTIA, la compagnie d’assurance rembourse le prêt immobilier en intégralité et les emprunteurs conservent le logement financé.

Exclusions de la garantie PTIA

Les contrats d’assurance PTIA comportent tous une liste d’exclusions. Il s’agit d’une liste de risques que la compagnie d’assurance refuse de prendre en charge. Le contenu de celle-ci varie d’un assureur à un autre. D’une manière générale, les compagnies refusent toutefois d’indemniser :

• une PTIA résultant de l’exercice d’un métier à risques (pilote, pompier, militaire…) ;
• une PTIA causée par la pratique d’un sport ou d’une activité à risques (parachutisme, équitation, karaté, surf…).

Les souscripteurs exerçant un métier, une activité ou un sport à risques peuvent néanmoins solliciter la mise en place d’une garantie emprunteur supplémentaire pour la couverture spécifique du risque. Pour en bénéficier, ces derniers devront évidemment payer des surprimes.

Coût de la garantie PTIA

Le coût de l’assurance PTIA dépend de plusieurs éléments, à savoir :

• l’âge du souscripteur ;
• son état de santé ;
• la quotité qu’il a choisie ;
• Les exclusions de garantie.

Trouver facilement l’offre d’assurance emprunteur la moins chère

Pour bénéficier d’un tarif réduit sur son contrat de garantie PTIA, il est recommandé de faire jouer la concurrence. Au vu de la multiplicité des offres sur le marché, il est tout à fait possible d’obtenir un contrat à un prix attractif. Le souscripteur peut réaliser jusqu’à 50% d’économies sur le tarif de son assurance.

Souvenez-vous que vous bénéficiez de la délégation d’assurance qui permet de choisir la meilleure assurance emprunteur dès la souscription du crédit immobilier. Ensuite, d’autres lois sont venues renforcer le droit des emprunteurs :

• la loi Hamon permet de changer d’assurance de prêt au cours des 12 mois suivant la souscription du prêt ;
• l’amendement Bourquin permet de changer d’assurance emprunteur chaque année ;
• la loi Lemoine permet depuis septembre 2022 de changer d’assurance de prêt à tout moment.

Les courtiers en ligne sont à privilégier étant donné qu’ils proposent des solutions moins onéreuses tout en offrant une couverture assez étendue, et ce, d’autant plus que leurs formules présentent l’avantage de s’adapter aux attentes et au profil de l’emprunteur.

Pour trouver la meilleure offre, il est par ailleurs conseillé d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Gratuit et sans engagement, cet outil permet la détection rapide des solutions les plus intéressantes sur le marché. Il suffit pour l’usager de remplir un formulaire sur le site Web pour lancer le comparateur.

De simples informations telles que l’âge, la situation familiale ou le type de garantie devront être fournies à cette occasion. Une fois le formulaire rempli, les solutions des différentes compagnies d’assurance sont confrontées et en moins de deux minutes, les plus avantageuses sont présentées à l’utilisateur.

Questions fréquentes sur la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Que signifie PTIA ?

Il s’agit de la perte totale et irréversible d’autonomie.

La garantie PTIA est-elle obligatoire pour l’assurance de prêt immobilier ?

Sur le plan légal, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Toutefois, aucune banque ni aucun organisme de prêt ne consentent à octroyer un crédit immobilier sans les garanties décès et PTIA.

Quand une personne est-elle en perte totale et irréversible d’autonomie ?

On parle de PTIA lorsqu’on a besoin d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de vie quotidienne, à savoir se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer.