Risques aggravés de santé

La souscription d’une assurance emprunteur est incontournable pour obtenir un prêt immobilier. En effet, les banques n’accordent de crédit qu’à condition que le client souscrive une telle assurance, fournie généralement dans le cadre d’un contrat de groupe.

Cette condition s’avère toutefois difficilement réalisable pour les souscripteurs présentant un risque médical. De fait, les risques aggravés de santé sont, depuis toujours, un obstacle pour contracter une assurance de prêt.

Après avoir examiné les dossiers médicaux des souscripteurs présentant des problèmes de santé, il n’est pas rare que les compagnies d’assurance refusent de prendre en charge de tels clients ou augmentent les primes qu’ils doivent payer avant d’accepter de les couvrir.

Dans d’autres cas, les assureurs tergiversent dans leur examen avant de décider de signer un contrat avec le souscripteur. Résultat, même s’il obtient un contrat sans majoration des primes ni autre condition, l'emprunteur échoue dans l'obtention du crédit immobilier, n’ayant pas respecté les délais stipulés dans la promesse de vente.

Pour se prémunir de telles situations, il s’avère nécessaire pour les personnes ayant un problème de santé mais qui ont un projet immobilier de se préparer pour gagner du temps. Même si le problème semble bénin, le candidat à l’emprunt se doit d’agir immédiatement et de s’informer sur les conditions à remplir ainsi que sur les pièces à fournir pour bénéficier d’une assurance sans problème.

Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

D’une manière générale, les problèmes de santé que les compagnies d’assurance considèrent comme présentant un risque aggravé de santé sont :

• les maladies chroniques ;
• les affections de longue durée (ALD) ;
• toute pathologie spécifique ;
• tout antécédent médical ou chirurgical.

Dès lors que le souscripteur présente l’un de ces éléments, les compagnies d’assurance refusent (généralement) de le couvrir, ou propose un contrat avec une surprime ou des exclusions sur les garanties.

Comment anticiper la préparation de son dossier médical lorsqu'on présente un risque aggravé de santé ?

Les compagnies d’assurance se basent sur le questionnaire médical pour décider. Avant toute chose, il est recommandé au souscripteur de remplir correctement ce questionnaire, en prenant notamment le soin d’y indiquer tout problème de santé. Procéder autrement peut exposer celui-ci à un risque de non-couverture de la part de l’assureur en cas d’éventuels soucis.

Néanmoins, pour le souscripteur ayant un problème de santé ou un antécédent médical, les complications commencent au moment de la déclaration. En voyant le problème mentionné par la personne, l’assureur ne manquera pas de lui réclamer des informations supplémentaires pour évaluer le risque auquel la compagnie devra être confrontée.

L’assureur se renseignera par exemple sur le traitement suivi par le souscripteur pour sa maladie ou demandera les comptes-rendus des hospitalisations ou interventions chirurgicales de celui-ci …

Le souscripteur sera par ailleurs soumis à des examens médicaux complémentaires pour une évaluation et une appréciation de son état de santé par les médecins de la compagnie d’assurance. Ces nouveaux examens et ce supplément d’enquête sont souvent chronophages ce qui est évidemment une problématique pour le souscripteur étant donné qu’il a certains délais à respecter.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable pour le souscripteur de prendre de l’avance quant à la préparation de son dossier.

1 Disposer de tous les documents

En premier lieu, celui-ci a tout intérêt à avoir en main tous les documents relatifs à ces derniers examens médicaux (radio, scanner, etc.).

2 Contacter son conseiller bancaire

En second lieu, particulièrement pour les souscripteurs contractant une maladie grave, il s’avère judicieux de contacter leur conseiller bancaire dans les plus brefs délais. Ils devront solliciter l’expert pour leur fournir un questionnaire détaillé et la liste des documents et pièces à produire pour la constitution de leur dossier médical.

Exclusion du contrat de groupe et solutions alternatives

Si à l’issue des examens effectués par la compagnie d’assurance, il est prononcé que le souscripteur présente un risque circonscrit (cas d’une personne souffrant d’une hypertension qui est traitée et maîtrisée avec un seul médicament par exemple), ce dernier pourra bénéficier du contrat d’assurance de groupe à un tarif régulier.

Pour ce qui est des souscripteurs en cours de traitement pour leur maladie, ils peuvent voir leur dossier rejeté temporairement, le temps que leur état de santé se consolide. Dans un tel cas, le demandeur peut déposer à nouveau son dossier plus tard mais souvent, le délai prévu pour boucler la vente est déjà dépassé.

Si l’assureur estime par contre que le souscripteur expose la compagnie à un risque aggravé, il décidera sûrement de ne pas le couvrir dans le cadre du contrat de groupe. Dans une telle circonstance, le souscripteur dispose d’un recours. Signée en 2001 entre les associations de malades, les assureurs, les banques et les ministères de la Santé et des Finances, la convention Belorgey accorde en effet un privilège au souscripteur présentant un risque important.

Important La banque prêteuse est en effet contrainte de faire réaliser un second examen qui résultera à la proposition d’une offre d’assurance de prêt immobilier alternative disposant d’une couverture et d’un tarif personnalisés. Concrètement, il s’agit d’un contrat avec une couverture incomplète et une surprime.

En guise d’illustration, si l’hypertension du souscripteur persiste malgré son traitement, la compagnie d’assurance peut lui proposer une formule qui ne l’indemnise pas en cas d’interruption de travail due à une pathologie vasculaire par exemple.

Il faut néanmoins souligner que cette solution n’est pas le seul recours du souscripteur. Il peut en effet refuser le contrat de groupe spécifique proposé, dont le tarif est souvent excessif en dépit des garanties réduites, et opter pour un autre contrat de groupe ou encore pour un contrat d’assurance individuel moins onéreux.

L’assurance des risques aggravés étant un marché lucratif pour les assureurs, les offres déployées sont nombreuses.

Le souscripteur peut faire jouer la concurrence pour bénéficier d’un tarif avantageux. Il est question ici de tirer profit de la concurrence entre les compagnies d’assurance mais également de celle entre les banques. Certes, le CNP et AXA dominent le marché de l’assurance, toutefois les contrats que les établissements bancaires ont signés avec eux peuvent ne pas être identiques.

À ce stade, si le souscripteur ne trouve pas encore une offre qui lui convient, il peut se tourner cette fois-ci vers les organismes d’assurance collective indépendants des banques.

Les contrats de groupe d’organismes indépendants des banques

Acarat

Acarat (Association du cercle des assureurs des risques aggravés et techniques) et Mutlog (Mutuelle pour le logement) sont des organismes indépendants qui proposent la souscription d’un contrat de groupe.

Acarat déploie un contrat de groupe prévoyant une couverture pour n’importe quelle pathologie. Sur le site Web de l’enseigne, le souscripteur peut trouver la liste des documents à fournir selon sa maladie, y préconstituer son dossier et y suivre l’évolution du traitement de sa demande. Si Acarat estime que le souscripteur n’est pas assurable, elle lui propose une couverture limitée (indemnisation seulement dans le cas de décès accidentel c’est-à-dire que si le souscripteur décède de sa maladie, il n’est pas couvert).

L’inconvénient avec un tel contrat réside toutefois dans le fait qu’il est onéreux et qu’il y a une grande possibilité que la banque le refuse. Si une telle circonstance venait à se présenter et que le souscripteur dispose d’un dossier solide, Acarat peut le mettre en relation avec un courtier en prêt immobilier. Ce dernier se chargera de soumettre la demande de crédit de la personne à une banque qui pourrait l’accepter et accorder au souscripteur un prêt au taux du marché, moyennant néanmoins d’une surprime.

Mutlog

Pour ce qui est de Mutlog, l’assureur propose à tout emprunteur, à risques ou pas, un contrat de groupe servant des taux concurrentiels et généralement sans surprime. Du fait de ses avantages, la solution de la compagnie d’assurance est énormément plébiscitée par les clients présentant des risques aggravés.

Anecdote : c’est ainsi qu’un sidéen de 48 ans a obtenu une assurance décès sur son emprunt de 59 000 euros, au tarif de 4,29 euros par mois.

Mutlog ne peut toutefois proposer de tels avantages qu’à condition que les profils de risques qu’elle accepte de prendre en charge soient suffisamment différents. Les risques aggravés acceptés sont ainsi pondérés avec les risques réduits des jeunes adhérents en bonne santé. Dans ce sens, l’assureur affirme :

Nous ne sommes pas spécialisés dans l’assurance de personnes malades et il nous est impossible d’accepter tous les risques. Nous sommes malheureusement contraints de refuser de plus en plus de dossiers.

Mutlog

Les contrats individuels

Les emprunteurs souffrant d’une condition médicale sérieuse peuvent par ailleurs recourir aux services des courtiers spécialisés en assurance de prêt avec risque aggravé de santé.

Ayant l’aptitude de travailler en urgence, ces derniers se chargeront de dénicher rapidement un contrat individuel sur le marché. Un professionnel dans ce domaine affirme :

J’oriente immédiatement mon client vers l’assureur qui offre les meilleures garanties, au meilleur coût, pour la pathologie dont il souffre. Mais mon rôle consiste aussi à le soutenir et à faciliter ses démarches.

Les tarifs proposés pour de tels contrats sont toutefois onéreux et difficiles à comparer. En effet, les compagnies d’assurance pratiquent des surprimes qui peuvent faire grimper rapidement le montant de la cotisation de base (jusqu’à 500% de majoration du taux de base).

À noter que chaque assureur a sa propre méthode de calcul des cotisations, ce qui complique la comparaison des différents prix sur le marché. Il est plus judicieux de déterminer le coût total de chaque contrat sur toute la durée du prêt.

L’emprunteur doit en outre porter une attention particulière sur les garanties offertes et les exclusions du contrat. Généralement, les assureurs refusent par exemple de prendre en charge les maux de dos et les maladies psychiques dans le cadre d’une assurance invalidité temporaire.

La caution bancaire adossée au contrat individuel

Après avoir obtenu l’accord de la banque prêteuse pour la souscription d’un contrat individuel, l’emprunteur doit passer par une dernière étape avant d’obtenir son crédit : trouver une caution bancaire.

En effet, les établissements de crédit exigent systématiquement une garantie financière sollicitée auprès d’un organisme spécialisé (une caution du Crédit logement pour la majorité des banques et une caution Bred Habitat pour les prêts financés par la Bred).

La réalisation de cette dernière étape peut toutefois s’avérer problématique, notamment pour les emprunteurs ayant obtenu un contrat avec une couverture restreinte au seul risque décès. Dans un tel cas, il n’est pas rare que l’organisme refuse d’accorder la caution étant donné que l’acceptation l’expose à certains risques.

En guise d’illustration, si le contrat ne comprend aucune garantie incapacité temporaire ou permanente, totale ou partielle, la société de cautionnement devra rembourser le crédit immobilier si l’emprunteur ne parvient plus à le faire à cause d’un arrêt de travail prolongé.

Les garanties alternatives

De prime abord, il faut indiquer que si l’emprunteur répond à certains critères, il peut bénéficier de la convention AREAS qui lui accorde le droit de faire examiner son dossier par des assureurs spécialisés.

Si au bout de tout ce processus, l’emprunteur souffrant d’une pathologie grave ne parvient toujours pas à se faire assurer ou que le coût des contrats qu’on lui propose n’est pas dans ses moyens, il dispose d’un dernier recours : présenter des garanties alternatives à la banque prêteuse.

L’emprunteur peut en premier lieu utiliser son contrat d’assurance-vie en tant que garantie. Il s’agit de désigner l’établissement bancaire en tant que bénéficiaire dudit contrat, à hauteur du capital qui doit être remboursé. Une précision doit être faite quant aux contrats multisupports, dont le capital est exposé aux aléas boursiers.

Pour ce type de contrats, la banque du titulaire ne saisit qu’une partie de la valeur pour se prémunir de toute éventuelle perte boursière. Pour ce qui est des contrats composés uniquement de fonds en euros, la mise en garantie se fait sans problème particulier.

En second lieu, l’emprunteur peut envisager de proposer à la banque une caution personnelle ou une mise en hypothèque d’un bien immobilier (celui qu’il souhaite acheter ou tout autre bien) comme garantie. Le recours à ces deux options est toutefois assez rare. D’autant plus qu’une hypothèque s’avère assez onéreuse.

À noter que plus l’emprunteur dispose d’un apport personnel important (entre 30 et 40% du montant de son achat) et de revenus élevés, plus grandes sont les chances que la banque accepte ces garanties alternatives.

Liste des risques aggravés de santé