Métiers à risques dans l'assurance emprunteur

Les métiers à risque, une spécificité de l’assurance de prêt

Tout demandeur d’un prêt immobilier est tenu de souscrire une assurance emprunteur. Cette couverture est exigée par les établissements prêteurs pour se prémunir d’une éventuelle incapacité de remboursement de leur client. Les principales garanties de l’assurance de prêt immobilier sont les suivantes :

• le décès,
• l’Invalidité Permanente Totale (IPT),
• l’Incapacité Permanente Totale (IPT),
• l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT),
• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• la perte d’un emploi.

Mais la probabilité qu’une de ces garanties soit activée varie notablement selon la situation personnelle et professionnelle de chaque futur assuré. Les assureurs considèrent par exemple que certains métiers exposent davantage les personnes qui les exercent à un risque d’accident grave ou favorisent le développement d’une maladie entraînant un état d’invalidité, des incapacités de travail régulières, voire le décès.

Toutefois, pour toutes les professions catégorisées « à risques », les risques encourus diffèrent, car les compagnies d’assurances se basent sur une longue liste de critères, pour ne citer que :

• la hauteur,
• le maniement d’armes,
• la manipulation de substances dangereuses,
• le port de charges lourdes,
• les déplacements professionnels fréquents et/ou sur de longues distances.

Elles vont donc tenir compte des spécificités du métier indiqué lors de l’analyse du dossier afin d’ajuster le contenu du contrat et le montant de la prime à appliquer pour l’assurance emprunteur avec un métier à risque.

Quels sont les métiers à risque pour l'assurance emprunteur ?

Chaque assureur définit sa liste de professions considérées à risques pour définir le prix de l'assurance de prêt. Ils se basent pour leurs calculs sur plusieurs statistiques liées à chaque métier, comme le nombre de maladies ou d’accidents survenus sur une période de référence, leur gravité, et leurs conséquences (invalidité, décès).

Toutefois, il existe néanmoins des points communs à toutes les listes.

• Métiers liés à la sécurité : policier, gendarme, militaire, agent de sécurité, sapeur-pompier, secouriste ;
• Métiers requérant la manipulation de produit dangereux toxiques (chimiste ou biologiste, pharmacien…), inflammables (professionnel du gaz ou du pétrole…), explosifs (artificier…), nucléaires (technicien en radioprotection, calorifugeur…) ;
• Métiers s’exerçant en hauteur (élagueur, échafaudeur, couvreur, ouvrier du BTP, guide de haute montagne, moniteur de ski,) ou sous terre (foreur, plongeur…) ;
• Métiers s’exerçant en haute mer : marin pécheur et salarié de la marine marchande ;
• Métiers de la route impliquant de parcourir une distance totale annuelle d’au moins 15 000 km (chauffeur routier…) ainsi que les métiers impliquant des déplacements fréquents en France et à l’étranger (pilote de ligne, diplomate…) ;
• Métiers impliquant le port de charges (manutentionnaire) ;
• Métiers de la presse (journaliste, photographe et cameraman) impliquant la réalisation de reportages dans des zones en proie à des émeutes, une guerre ou des troubles socio-politiques, une catastrophe naturelle, sur le lieu d’un événement sportif, etc. ;
• Convoyeur de fonds ;
• Cascadeur (scènes de combats, scènes aériennes ou sur un engin motorisé, scènes avec animaux ou impliquant l’usage de produits inflammables), intermittent du spectacle ;
• Agriculteur ;
• Sportif professionnel.

Les conséquences d’une profession à risque sur votre assurance de prêt

Les emprunteurs exerçant un métier à risque sont tenus de remplir un questionnaire professionnel spécifique. Ce document est crucial pour la compagnie d’assurance se réfère aux informations communiquées par le client pour évaluer exactement les risques et prendre une décision quant au montant de l’assurance emprunteur avec métier à risque. À l’issue de cet examen approfondi, quatre cas de figure sont possibles :

• Refus d’assurance : c’est souvent le cas des métiers impliquant la manipulation d’armes à feu ou de substances dangereuses, ceux qui s’exercent dans des environnements hostiles ou dans des conditions extrêmes, et parfois les métiers du transport.
• Acceptation avec exclusions : l’assureur refuse de couvrir certains types de sinistres directement liés à leur profession.
• Acceptation avec surprime : l’assureur accorde une couverture sans exclusion, mais applique une surprime destinée à compenser le surcroît de risque associé au métier.
• Acceptation sans surprime : l’assureur n’a pas identifié de risque additionnel significatif lié à la profession de son client qui justifie une majoration de la cotisation d’assurance de prêt pour métier à risque.

Attention, si vous ne déclarez pas votre vrai métier afin d’éviter le paiement d’une surprime ou l’exclusion de garanties, l’assureur peut refuser de prendre en charge les mensualités de crédit après la survenue d’un sinistre causé par sa profession. Il est même en droit de résilier unilatéralement le contrat, laissant l’emprunteur sans protection. Or, cela signifie que la banque peut exiger le remboursement immédiat et intégral du capital restant dû assorti des intérêts.

Coût de l’assurance emprunteur avec une profession à risque

Pour les assureurs, l’exercice d’une profession à risque est considéré comme un facteur aggravant. Lorsqu’ils acceptent de couvrir un emprunteur déclarant un métier dangereux, ils proposent un taux majoré. Cette surprime sert à se protéger contre les risques supérieurs à la moyenne. Celle-ci n’étant pas limitée légalement, chaque compagnie fixe son barème en fonction de ses propres critères.

La solution pour bénéficier de garanties sur mesure et d’un tarif raisonnable consiste à recourir à une assurance individuelle. En effet, le contrat-groupe de votre établissement bancaire est la plupart du temps plus cher. Or, avec un taux d’assurance emprunteur pour métier à risque plus cher, le coût total du crédit explose et impacte négativement le montant de vos mensualités.

Il est essentiel de comparer plusieurs offres, aussi bien en termes de garanties que de tarifs.

Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus contraint de souscrire l’assurance de l’établissement prêteur pour votre projet immobilier, on parle de délégation de l’assurance emprunteur. Le niveau de garantie doit simplement être, a minima, équivalent à celui proposé par la banque prêteuse.

Pour les particuliers qui détiennent déjà un emprunt immobilier, la loi Sapin 2 autorise depuis janvier 2018 la résiliation annuelle et le remplacement de l’assureur emprunteur. L’objectif de la démarche : réaliser des économies sans perdre en qualité de couverture.

Mieux, adoptée en février 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, ce qui permet de réviser régulièrement votre assurance de prêt impactée par votre métier à risque.

Dans tous les cas, les emprunteurs ont le choix de passer par un comparateur gratuit en ligne ou de s’adresser à un courtier spécialisé en assurance de prêt. Ce professionnel leur fournit un accompagnement personnalisé et complet en plus de dénicher et de négocier le contrat le mieux adapté à leur situation et leurs besoins aux taux les plus compétitifs.

Activité professionnelle à risque : adaptez votre contrat d’assurance de prêt

Selon les termes de votre contrat, votre assurance de prêt n’est pas figée. En clair, si aujourd’hui vous payez une surprime pour votre assurance emprunteur à cause d’un métier à risque, cela ne signifie pas que vous devrez la payer jusqu’au terme du remboursement du crédit immobilier. Si, d’ici quelques années, vous changez de profession et qu’il ne s’agit plus d’un métier risqué, il est possible de revoir les conditions de votre contrat, et donc le prix de votre assurance.

Vous pouvez aussi profiter de votre droit à changer d’assurance de prêt pour obtenir de meilleures conditions dans un établissement concurrent. Vous présenterez un profil plus favorable pour espérer réduire le coût de votre assurance emprunteur.