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Agriculteur et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Le quotidien d’un agriculteur l’expose à différents risques : chute de hauteur et de plain-pied, chute d’objets, accident avec une machine ou causé par un animal. Vous êtes agriculteur et rencontrez des difficultés pour assurer votre prêt immobilier, ou les prix pratiqués sont trop élevés ? N’oubliez pas que la loi vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur.

Assurance de pret agriculteur

Agriculteur : une profession à risques pour l'assurance de prêt

Les assureurs catégorisent le métier d’agriculteur comme dangereux. Ils considèrent que la probabilité de décès, d’invalidité, voire de perte totale et irréversible d’autonomie, ainsi que d’incapacité de travail associée à l’exercice du métier d’agriculteur est plus élevée que la moyenne des emprunteurs. S’y ajoute le risque de perte d’emploi pour les salariés agricoles.

Pour les agriculteurs, salariés ou chefs d’entreprise, propriétaires ou locataires des terres, il peut être difficile de décrocher une assurance de prêt immobilier. Or, cette couverture est exigée par la banque en contrepartie de son financement. Elle lui donne la certitude d’être remboursée dans l’éventualité d’une défaillance de l’emprunteur.

Pour un agriculteur, la compagnie n’applique pas les conditions et tarifs standards, mais le soumet à un questionnaire spécifique visant à estimer précisément le niveau de risque métier à couvrir.

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Un questionnaire agriculteur pour évaluer les risques métier

Dans la mesure où il exerce une activité dite « à risque », l’assureur cherche à connaître la fréquence de l’exposition de son client aux dangers identifiés, ainsi que les éventuels antécédents qui y sont liés, à travers un questionnaire d'assurance de prêt.

Si le contenu du formulaire peut différer notablement selon les compagnies, certains thèmes sont récurrents :

  • l’exposition ou la manipulation de substances chimiques (par exemple des engrais),
  • les outils et machines utilisés,
  • le port de charges de plus de 15 kilos ou le déplacement de charges de plus de 20 kilos,
  • le travail à des hauteurs dépassant 3, 5, 10 mètres,
  • les anciens arrêts de travail provoqués par un accident ou une maladie directement liée à la profession d’agriculteur.

En fonction des réponses fournies, la compagnie d’assurance a le choix entre lui proposer une couverture à un tarif normal, ou encore lui imposer des exclusions de garanties et même lui réclamer le paiement d'une surprime. Dans les cas extrêmes, l'assureur peut tout simplement lui refuser d'assurer son prêt immobilier.

Trouver assurance de pret agriculteur

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Trouver une assurance emprunteur pour agriculteur

Pour trouver une couverture adaptée aux particularités du métier d’agriculteur, ce dernier a intérêt à se tourner vers une compagnie indépendante, idéalement spécialisée dans les métiers à risques

Au contraire de l’assurance de groupe de la banque, qui repose sur une mutualisation des risques, le contrat individuel comprend des garanties et un tarif sur mesure.

Le droit au libre-choix de son assureur a été mis en place par la loi Lagarde en 2010, sous réserve que la formule respecte les exigences de la banque en termes de garanties. On parle alors de la délégation d'assurance emprunteur.

En 2014, la loi est allée encore plus loin : les personnes ayant opté pour le contrat de groupe proposé par l’organisme prêteur en même temps que le crédit pouvaient faire jouer la loi Hamon, qui autorise le changement d’assurance à tout moment au cours des 12 mois qui suivent la souscription de l’emprunt.

À partir de 2018, au-delà de la première année, grâce à l’amendement Bourquin, la résiliation et le changement de l’assurance peuvent intervenir à chaque date anniversaire de la signature du contrat de crédit. Dans les deux cas, il suffit de respecter la condition d’équivalence des garanties et le délai de préavis, fixé à 15 jours et 2 mois respectivement pour la notification de la banque.

Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer votre assurance de prêt pour agriculteur quand vous le souhaitez. En effet, la loi Lemoine permet de ne plus avoir à respecter de délai ou de date pour résilier et bénéficier du droit à la délégation d’assurance emprunteur.

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Assurance de prêt pour agriculteur : les points de vigilance

Lors du choix de son assurance de prêt immobilier, le prix n’est pas le seul facteur clé. Les agriculteurs doivent également être vigilant sur :

  • le niveau de garanties
  • le sinistre pris en charge
  • les exclusions de garanties générales
  • les exclusions de garanties spécifiques
  • les délais de carence
  • les délais de franchise
  • la quotitité d'assurance

Pour un meilleur accompagnement dans leurs demarches d'assurance de prêt, les agriculteurs peuvent se tourner vers un courtier. Qu’ils souscrivent pour la première fois une telle couverture ou qu'ils souhaitent remplacer leur contrat actuel, ce professionnel les aide à chercher la proposition qui répond à leurs attentes, aussi bien sur la question des garanties que celle du tarif.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt pour agriculteur

L’assurance de prêt pour un agriculteur est-elle plus chère ?

Le métier d’agriculteur étant considéré comme un métier à risques, le taux annuel effectif d’assurance peut être plus élevé que pour une autre profession.

Comment payer moins cher son assurance de prêt pour agriculteur ?

Pour trouver l’assurance de prêt pour agriculteur la moins chère, la solution est de comparer les offres. Le comparateur d’assurance de prêt permet de souscrire un contrat moins cher que l’assurance de groupe de la banque.

Un agriculteur peut-il changer d’assurance de prêt ?

Oui, avec la loi Lemoine, l’agriculteur est libre de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment. Cela lui permet de bénéficier d’une offre moins chère pour réduire le coût total du crédit.

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La rédaction Meilleurtaux


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