Agriculteur et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 novembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Si vous êtes agriculteur, vous pouvez rencontrer des difficultés pour trouver une assurance emprunteur. Le quotidien d’un agriculteur est jugé à risques par les assureurs : chute de hauteur ou de plain-pied, chute d’objets, accident causé par une machine ou par un animal… Vous jugez votre assurance de prêt trop élevée ? N’hésitez pas à recourir à la délégation d’assurance.

Pourquoi le métier d’agriculteur est-il considéré à risques par les assureurs ?

Les assureurs catégorisent le métier d’agriculteur comme dangereux.

Les dangers spécifiques du métier d’agriculteur

Le métier d’agriculteur induit de nombreux risques :

• Port de lourdes charges.
• Manipulation de produits toxiques.
• Utilisation de machines dangereuses.
• Travail avec des animaux.
• Perte d’emploi pour les salariés agricoles.

Impact sur l’assurance emprunteur

Les assureurs considèrent que la probabilité de décès, d’invalidité, de perte totale et irréversible d’autonomie, ou d’incapacité de travail associée à l’exercice du métier d’agriculteur est plus élevée comparée à celle de la moyenne des emprunteurs.

Pour les agriculteurs, salariés ou chefs d’entreprise, propriétaires ou locataires des terres, il peut être difficile de décrocher une assurance de prêt immobilier. Il est fréquent que des surprimes ou des exclusions de garanties soient appliquées.

Le questionnaire d’assurance de prêt pour agriculteurs

Pour un agriculteur, la compagnie n’applique pas les conditions et tarifs standards, mais le soumet à un questionnaire spécifique visant à estimer précisément le niveau de risque métier à couvrir.

Points clés du questionnaire

Dans la mesure où il exerce une activité dite « à risque », l’assureur cherche à connaître la fréquence de l’exposition de son client aux dangers identifiés, ainsi que les éventuels antécédents liés, à travers un questionnaire d’assurance de prêt.

Si le contenu du formulaire peut différer notably selon les compagnies, certains thèmes sont récurrents :

• L’exposition ou la manipulation de substances chimiques (par exemple des engrais).
• Les outils et machines utilisés.
• Le port de charges de plus de 15 kilos ou le déplacement de charges de plus de 20 kilos.
• Le travail à des hauteurs dépassant 3, 5, 10 mètres.
• Les anciens arrêts de travail provoqués par un accident ou une maladie directement liée à la profession d’agriculteur.

Comment répondre efficacement pour optimiser son dossier ?

En fonction des réponses fournies, la compagnie d’assurance a le choix entre lui proposer une couverture à un tarif normal, ou encore lui imposer des exclusions de garanties et même lui réclamer le paiement d’une surprime. Dans les cas extrêmes, l’assureur peut lui refuser d’assurer son prêt immobilier.

Les garanties essentielles pour une assurance emprunteur agricole

L’assurance emprunteur est exigée par la banque en contrepartie de son financement. Elle lui donne la certitude d’être remboursée dans l’éventualité d’une défaillance de l’emprunteur.

Décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance de prêt prend en charge le montant du capital restant dû.

Incapacité temporaire totale (ITT)

En cas d’incapacité d’exercer toute activité pendant une période, l’assurance prend en charge le paiement des mensualités pendant une durée définie contractuellement.

Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)

À partir de 3 ans d’ITT, si le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %, l’assuré est considéré en IPP. Si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, il est alors réputé en IPT. Il perçoit une mensualité en fonction des conditions du contrat.

Invalidité permanente professionnelle (IP Pro)

Cette option donne la possibilité, en cas d’invalidité permanente, d’obtenir le remboursement total du capital restant dû.

Garanties complémentaires adaptées (ex. : Renfort Dorso-Psy)

Elle permet une prise en charge en cas d’invalidité ou d’incapacité d’exercer, à la suite de troubles dorsaux ou psychologiques.

Stratégies pour optimiser son assurance emprunteur

Pour trouver une couverture adaptée aux particularités du métier d’agriculteur, ce dernier a intérêt à se tourner vers une compagnie indépendante, idéalement spécialisée dans les métiers à risques.

Au contraire de l’assurance de groupe de la banque, qui repose sur une mutualisation des risques, le contrat individuel comprend des garanties et un tarif sur mesure.

Utiliser la délégation d’assurance

Le droit au libre-choix de son assureur a été mis en place par la loi Lagarde en 2010, sous réserve que la formule respecte les exigences de la banque en termes de garanties. On parle alors de la délégation d’assurance emprunteur.

En 2014, la loi est allée encore plus loin : les personnes ayant opté pour le contrat de groupe proposé par l’organisme prêteur en même temps que le crédit pouvaient faire jouer la loi Hamon, qui autorise le changement d’assurance à tout moment au cours des 12 mois qui suivent la souscription de l’emprunt.

À partir de 2018, au-delà de la première année, grâce à l’amendement Bourquin, la résiliation et le changement de l’assurance peuvent intervenir à chaque date anniversaire de la signature du contrat de crédit. Dans les deux cas, il suffit de respecter la condition d’équivalence des garanties et le délai de préavis, fixé à 15 jours et 2 mois respectivement pour la notification de la banque.

Profiter de la loi Lemoine pour changer d’assurance

Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer votre assurance de prêt pour agriculteur quand vous le souhaitez. En effet, la loi Lemoine permet de ne plus avoir à respecter de délai ou de date pour résilier et bénéficier du droit à la délégation d’assurance emprunteur.

Points de vigilance pour l’assurance de prêt agricole

Lors du choix de son assurance de prêt immobilier, le prix n’est pas le seul facteur clé.

Surveiller les exclusions de garanties

Les agriculteurs doivent également être vigilants sur les conditions générales de leur contrat. En particulier les exclusions de garanties, des situations lors desquelles l’assuré n’est pas couvert.

Avant de signer, il est important de vérifier :

• Le niveau de garanties.
• Le sinistre pris en charge.
• Les exclusions de garanties générales.
• Les exclusions de garanties spécifiques.
• Les délais de carence.
• Les délais de franchise.
• La quotité d’assurance.

Faire un comparatif des meilleures offres d’assurance emprunteur pour agriculteurs

Pour un meilleur accompagnement dans leurs démarches d’assurance de prêt, les agriculteurs peuvent utiliser notre comparateur d’assurances de prêt en ligne. Il permet d’obtenir rapidement les devis des meilleures assurances de prêt du marché.

Ils peuvent également se tourner vers un courtier. Qu’ils souscrivent pour la première fois une telle couverture ou qu’ils souhaitent remplacer leur contrat actuel, ce professionnel les aide à chercher la proposition qui répond à leurs attentes, aussi bien sur la question des garanties que celle du tarif.

Les démarches en ligne ont l’avantage d’être plus rapides avec un processus de souscription simplifié. Cela permet aux agriculteurs de mener plus sereinement leur projet immobilier.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt pour agriculteur

L’assurance de prêt pour un agriculteur est-elle plus chère ?

Le métier d’agriculteur étant considéré comme un métier à risques, le taux annuel effectif d’assurance est plus élevé comparé à celui d’autres professions.

Comment réduire le coût de son assurance ?

Afin de trouver l’assurance de prêt pour agriculteur la moins chère, la solution est de comparer les offres. Le comparateur d’assurances de prêt permet de souscrire un contrat plus avantageux comparé à l’assurance de groupe de la banque.

Un agriculteur peut-il changer d’assurance de prêt ?

Oui, avec la loi Lemoine, l’agriculteur est libre de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment. Il peut bénéficier d’une offre moins chère pour réduire le coût total du crédit.

Quelles sont les assurances les plus avantageuses pour les agriculteurs ?

Les 3 meilleures assurances sont

• Super Novatem Crédit de MetLife.
• Liberté Emprunteur de Cardiff.
• Le contrat Pérénim d’Afi Esca.

Pour un crédit immobilier de 200 000 €, le montant des cotisations mensuelles est compris entre 16 et 18 €, sans exclusions de garanties.