Garantie invalidité permanente totale (IPT) : définition, évaluation, indemnisation

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 19 septembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Au moment de la souscription d’un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent un contrat d’assurance emprunteur. Ils se prémunissent de tout impayé. L’organisme assureur rembourse le crédit si vous décédez, perdez de l’autonomie, devenez invalide ou subissez une incapacité temporaire de travail. Le contrat d’assurance emprunteur stipule les modalités de mise en œuvre de ces garanties. Parmi celles-ci figure la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou garantie IPT.

Elle assure le remboursement de votre emprunt immobilier si un accident ou une maladie vous empêche définitivement d’exercer une activité professionnelle. Selon les contrats, il peut s’agir de l’incapacité de poursuivre votre profession ou toutes les professions. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être indemnisé. Tour d’horizon !

Quelle est la définition de l’invalidité permanente totale (IPT) pour une assurance emprunteur ?

Vous vous demandez ce qu’est la garantie IPT ? Chaque compagnie d’assurance a sa propre définition de l’invalidité permanente totale (IPT). En général, il s’agit d’une incapacité physique ou mentale correspondant à la deuxième catégorie d’inaptitude de la Sécurité sociale. Elle renvoie à un taux d’invalidité supérieure à 66 %.

Ci-après les définitions de quelques assureurs :

• « L’Assuré est considéré en invalidité permanente totale (IPT), lorsqu’il présente, à la suite d’un accident ou d’une maladie garantie et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66 % ».
• « Est considéré en état d’Invalidité Permanente Totale par l’Assureur, l’Assuré reconnu, après consolidation de son état, inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit ».
• « Invalidité physique ou mentale consolidée avant l’échéance annuelle du contrat suivant le 65ème anniversaire de l’Assuré et constatée par l’Assureur mettant l’Assuré dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité sociale) ».

L’évaluation et la déclaration de l’invalidité permanente totale (IPT)

L’invalidité permanente totale (IPT) est prononcée au moment où votre état de santé est considéré comme définitif, c’est-à-dire non évolutif. C’est ce qu’évoque la partie « après consolidation de son état » dans les définitions précédentes. À partir de cette date, vous devez passer un examen médical pour vérifier si vous êtes victime d’une IPT.

ImportantVous êtes examiné par un médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Il est tenu de déterminer votre taux d’invalidité permanente, en se basant sur le barème médical précisé dans le contrat d’assurance emprunteur. Pour ce faire, le praticien croise votre taux d’invalidité fonctionnel et votre taux d’invalidité professionnel.

L’incapacité fonctionnelle fait référence à l’inaptitude d’une personne à réaliser certains actes de la vie quotidienne (se déplacer, se nourrir, se laver, s’habiller, etc.) Par exemple, la perte d’un doigt induit un taux d’incapacité fonctionnelle compris entre 5 et 8 %. La perte des deux membres supérieurs de 90 % et l’amputation d’une jambe de 65 %.

L’incapacité professionnelle renvoie quant à elle à la diminution de l’aptitude à accomplir des tâches professionnelles, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Pour déclencher la couverture IPT, votre taux d’invalidité doit être supérieur à celui fixé par le contrat d’assurance emprunteur.

Garantie IPT : les exclusions de garantie

La couverture de l’assurance IPT se déclenche seulement si l’invalidité totale est détectée avant un âge limite. Le plus souvent, il s’agit de 65 ans.

Toutes les compagnies d’assurances disposent d’une liste d’exclusions. Elle présente les conditions dans lesquelles l’indemnisation n’est pas activée. Les assureurs excluent en règle générale :

• Les invalidités permanentes totales résultant d’un métier à risque (militaire, pompier…) ;
• La pratique d’une activité sportive dangereuse (parachutisme, cascade, plongée…) ;
• Une maladie liée à l’alcool ou les stupéfiants ;
• Des blessures volontaires.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez procéder au rachat de l’exclusion de garantie. En contrepartie du versement d’une surprime, vous pouvez bénéficier d’une couverture. Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à lire les clauses du contrat d’assurance emprunteur avant de le signer.

Garantie IPT assurance emprunteur : quelle prise en charge par l’assureur ?

Il existe deux possibilités concernant l’indemnisation de l’emprunteur :

• la compagnie d’assurance prend le relais du remboursement des mensualités du prêt immobilier ;
• la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû à compter du 1er jour de la déclaration de l’IPT ou après l’application d’un délai de franchise.

Le remboursement des mensualités du prêt (rente mensuelle)

Dans le cas de la prise en charge du remboursement des échéances de votre prêt immobilier, vous êtes soumis à des contrôles réguliers. La compagnie d’assurance vérifie régulièrement si votre état de santé s’améliore.

Si votre taux d’invalidité baisse en dessous de 66 %, l’assureur ne sera plus tenu de vous indemniser. Ainsi, si vous ne pouvez plus payer les échéances de votre crédit, vous serez contraint de revendre votre bien immobilier. La banque dispose même de la possibilité de saisir votre logement, dans les cas extrêmes.

Votre âge influe sur la prise en charge des échéances par l’assureur. Avec la garantie IPT, la couverture cesse de s’appliquer une fois l’âge de retraite atteint. Plus vous êtes âgé, plus l’indemnisation est réduite. S’il vous reste encore plusieurs années de remboursement, vous risquez de vous retrouver dans une situation difficile pour régler les échéances restantes.

Enfin, vous pouvez faire face à une autre situation complexe. C’est le cas si votre état de santé vous contraint à déménager, en raison notamment d’une mobilité réduite. La revente de votre bien immobilier peut alors s’avérer incontournable. Résultat, vous ne pouvez plus bénéficier de la prise en charge de vos échéances par la compagnie d’assurance.

Bon à savoirle montant de l’indemnité versée peut aussi être calculé sur la base de votre perte de revenus. Si votre salaire est maintenu de façon partielle ou totale, la part remboursée sera moins élevée, voire inexistante.

Le remboursement du capital restant dû

Votre crédit immobilier est soldé par le biais d’un règlement unique réalisé par l’assureur. Recourir à cette solution vous octroie une certaine sérénité financière, en vous libérant de votre dette. Il rompt vos engagements vis-à-vis de l’établissement bancaire. De plus, vous n’avez pas à vous soumettre aux contrôles de santé de la compagnie d’assurance.

Une fois le prêt immobilier soldé, vous disposez de votre bien comme vous l’entendez. Vous pouvez décider de le revendre ou bien le réaménager.

En résumé, la garantie invalidité permanente totale (IPT) est un produit d’assurance relativement complexe. Les conditions à remplir pour bénéficier d’une prise en charge sont assez nombreuses. Concernant cette indemnisation, il est recommandé d’opter pour le solde du prêt. Cette option semble accorder une meilleure couverture et une plus grande liberté.

Questions fréquemment posées

Quelle est la différence entre une invalidité permanente et une invalidité temporaire ?

Vous êtes en incapacité temporaire si vous ne pouvez plus travailler ou exercer vos fonctions de manière temporaire.

Vous êtes en incapacité permanente si vous n’êtes plus en capacité de travailler ou d’exercer vos fonctions de façon définitive.

La garantie IPT est-elle obligatoire ?

Tout dépend du type de prêt immobilier souscrit. La garantie invalidité permanente totale est obligatoire dans le cas d’un emprunt pour une résidence principale ou secondaire. Elle est facultative si le crédit finance un investissement locatif.

Pour savoir si votre banque impose cette garantie, consultez la fiche standardisée d’information (FSI). Elle détaille les conditions d’assurance du prêt.

Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ?

Vous souhaitez faire des économies sur votre assurance emprunteur ? Utilisez notre comparateur. Analysez les garanties et les tarifs proposés pour bénéficier d’un contrat aux meilleures conditions. N’oubliez pas de vous renseigner sur les éventuelles exclusions de garantie.