Écrit par Laura P. .
Mis à jour le
3 mars 2025 .
Temps de lecture :
18 min
La promesse Meilleurtaux 
Composante possible de l’assurance emprunteur, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) contribue à protéger le prêteur des conséquences d’un accident de la vie. Elle permet une prise en charge des mensualités de votre crédit immobilier en cas d’invalidité. Focus complet sur la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).
L'essentiel à retenir
- La garantie d'invalidité permanente et totale (IPT) dans l'assurance de prêt couvre l'incapacité totale de travailler.
- Elle s'active en cas d'invalidité empêchant toute activité professionnelle.
- L'IPT est souvent déclenchée en cas d'invalidité supérieure à 66%.
- Les critères d'IPT varient selon les contrats d'assurance.
- Il est crucial de comprendre les conditions spécifiques de l'IPT dans votre contrat d'assurance de prêt.
Les fondamentaux de la garantie IPT
Exigée pour l’achat d’une résidence principale, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) peut être activée en cas d’invalidité physique ou psychique empêchant l’assuré de travailler.
L’invalidité permanente totale : principes et définitions
Attestée par un médecin expert, l’invalidité permanente totale se définit comme une incapacité fonctionnelle définitive, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assuré est déclaré en invalidité permanente totale lorsque son taux est supérieur à 66 %.
Le calcul du taux d’invalidité en pratique
Le médecin expert détermine le taux d’invalidité en combinant :
- Le taux professionnel : il quantifie les difficultés de l’assuré à exercer son métier ou, selon les contrats d’assurance, toute autre activité lucrative.
- Le taux fonctionnel : il quantifie la diminution de la capacité physique liée aux séquelles de l’accident ou de la maladie.
En matière d’assurance emprunteur, la garantie IPT est mise en jeu lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66 % et inférieur à 99 %.
IPT, PTIA, IPP : analyse comparative des garanties
Les garanties IPT, PTIA et IPP sont complémentaires. Elles couvrent l’invalidité ou l’incapacité, à des niveaux différents, pour offrir une protection complète.
- Garantie Invalidité Permanente Totale protège l’assuré présentant un taux d’invalidité supérieur à 66 % et inférieur à 99 %.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre l’assuré présentant un taux d’invalidité d’au moins 99 %.
- Garantie Invalidité Partielle Permanente indemnise un assuré présentant un taux d’invalidité de 33 à 66 %.
Les atouts de la garantie IPT en crédit immobilier
Si elle n’est pas obligatoirement légale, l’assurance emprunteur est exigée par les banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Il implique un capital important associé à une longue durée d’amortissement (jusqu’à 25 ans).
Protection financière face à l’invalidité grave
En empêchant de travailler, l’invalidité grave entraîne une perte de revenu considérable. La garantie IPT offre une protection financière à ne pas négliger.
Sécurisation des remboursements de prêt
La garantie IPT contribue à sécuriser les remboursements du prêt couvert par l’assurance emprunteur dont elle est une composante. La banque ou l’organisme de crédit est certain de récupérer le capital prêté en cas de défaillance de l’assuré à la suite d’une invalidité grave.
Garanties pour l’emprunteur et sa famille
La garantie IPT protège l’emprunteur comme sa famille. En se substituant à lui pour rembourser les échéances de son crédit immobilier, l’assuré peut conserver son logement. La prise en charge des mensualités dues au prêteur vient conforter sa situation financière.
Processus d’évaluation et reconnaissance IPT
La reconnaissance de l’Invalidité Permanente Totale relève d’une expertise médicale incontournable.
Parcours médical et rôle des experts
L’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans le délai et selon les modalités prévues sur son contrat. Il est tenu de lui communiquer tous les documents relatifs à son parcours médical : comptes rendus d’examens ou d’hospitalisations, rapports médicaux, prescriptions médicales. Son dossier est analysé par un médecin-conseil désigné par l’assureur. Il peut imposer à l’assuré un examen médical particulier. À l’issue, il rend son évaluation du taux d’incapacité déterminant ou non la reconnaissance de l’IPT.
Exemples concrets de taux d’incapacité
L’évaluation du taux d’incapacité est déterminée par la grille d’appréciation retenue par l’assureur. Le tableau ci-après synthétise quelques exemples pratiqués par les assureurs français :
| Séquelles constatées | Taux moyen d’incapacité |
|---|---|
| Perte d’une phalange | 1 % |
| Paralysie d’un doigt | 5 % |
| Remplacement d’un genou par une prothèse | 10 % |
| Perte de la voix | 10 - 15 % |
| Perte d’un œil | 20 % |
| Perte d’une jambe remplacée par une prothèse | 25 – 30 % |
| Perte de la main droite pour un droitier ou de la main gauche pour un gaucher | 30 à 40 % |
| Perte de la vue | 50 à 60 % |
| Paraplégie ou Tétraplégie | 60 à 100 % |
Procédures et recours en cas de contestation
L’assuré confronté à une non-reconnaissance de son IPT peut contester la décision de son assureur. Il lui faut procéder dans l’ordre :
- À une demande auprès du service réclamation de l’assureur.
- À la saisie du Médiateur de l’assurance.
- À la saisie du tribunal compétent pour engager une action en justice.
Mécanismes d’indemnisation de l’IPT
Selon les dispositions prévues au contrat, l’assureur met en œuvre la garantie IPT soit :
- Lorsque l’assuré n’est plus en mesure de pratiquer le métier qu’il exerçait au moment du sinistre.
- Lorsqu’il ne peut plus exercer toute activité professionnelle.
La différence entre ces deux conditions est importante, elle mérite une attention particulière au moment de la souscription de votre assurance emprunteur et de sa garantie IPT.
Prise en charge des mensualités du crédit
Selon l’assureur choisi, la prise en charge des mensualités du crédit couvert par la garantie IPT peut s’effectuer de manière :
- Forfaitaire : l’assureur rembourse les mensualités dues au prêteur sans tenir compte des revenus perçus par l’assuré.
- Indemnitaire : l’assureur tient compte de la perte de revenu effectivement subie pour calculer le montant de la prise en charge des mensualités dues au prêteur. L’assuré est dans ce cas obligé de déclarer à son assureur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Remboursement du capital restant dû
L’assureur peut décider de rembourser la totalité du capital restant. Le prêt est totalement soldé. En cas de vente du logement, l’assuré récupère l’intégralité du fruit de la vente.
Impact de la quotité sur les indemnisations
Dans tous les cas, l’assureur intervient à hauteur de la quotité d’assurance, c’est-à-dire de la part du capital emprunté assuré sur la tête de l’emprunteur en IPT. Lorsqu’il est seul, cette part est obligatoirement de 100 %. En cas de présence d’un coemprunteur (cas fréquent des achats immobiliers en couple), la répartition des quotités est librement choisie à la souscription de l’assurance emprunteur : 50/50, 60/40, 70/30…
Dans le cas d’une quotité à 50 %, l’assureur calculera le montant de sa prise en charge sur la moitié de la mensualité due au prêteur.
Limites et exclusions de la garantie IPT
Comme toujours en matière d’assurance, la garantie IPT a des limites et des exclusions qu’il est important de connaître :
Cas non couverts par l’assurance
La garantie IPT comporte des exclusions de garanties. Souvent, les assureurs refusent les invalidités résultant :
- D’un métier à risques (policier, militaire, pompier, chauffeur routier…).
- D’un sport extrême ou d’un loisir dangereux.
- D’une tentative de record.
- D’une tentative de suicide.
- D’une maladie connue lors de la souscription et non mentionnée au questionnaire médical lorsqu’il est exigé.
Analyse des conditions contractuelles essentielles
Au moment de choisir votre assurance emprunteur et sa garantie IPT, prenez le temps d’analyser 5 conditions contractuelles essentielles. Elles constituent les critères de sélections de votre contrat :
- Le coût de la garantie.
- La durée du délai de carence.
- La durée du délai de franchise (1 à 3 mois).
- La condition de reconnaissance de l’IPT (incapacité à exercer sa profession ou toute profession).
- Le mode d’indemnisation (indemnité ou forfait).
- L’âge limite de couverture (autour de 65 ans/âge de départ en retraite).
Aspects financiers de la garantie IPT
La garantie IPT a un coût, mais sa protection permet de vivre plus sereinement l’emprunt immobilier. La libre concurrence de l’assurance emprunteur permet de minimiser son impact financier.
Critères de tarification de l’assurance
Le tarif de l’assurance emprunteur et de la garantie IPT relève du cas par cas. L’assureur établit son devis en tenant compte :
- Du montant du capital à assurer.
- Du profil risque du souscripteur (âge, état de santé, profession, pratiques à risques).
Analyse comparative des offres du marché
Les lois Lagarde (2010) et Lemoine (2022) ont libéralisé le marché de l’assurance emprunteur. Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur est libre de choisir son assureur ou peut en changer à tout moment.
Pour remplacer l’assurance groupe proposée par votre banque, l’assurance individuelle doit offrir des garanties équivalentes. Fournie par la banque, la Fiche Standardisée d’Information liste avec précision ces exigences. Elle vous permet de vérifier facilement si votre assurance alternative est conforme.
L’utilisation de notre comparateur en ligne facilite la mise en concurrence. Gratuit, sans engagement, il soumet votre demande à tous nos assureurs partenaires. En quelques minutes, vous recevez la sélection des offres d’assurance emprunteur avec garantie
Composante possible de l’assurance emprunteur, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) contribue à protéger le prêteur des conséquences d’un accident de la vie. Elle permet une prise en charge des mensualités de votre crédit immobilier en cas d’invalidité. Focus complet sur la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).
Les fondamentaux de la garantie IPT
Exigée pour l’achat d’une résidence principale, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) peut être activée en cas d’invalidité physique ou psychique empêchant l’assuré de travailler.
L’invalidité permanente totale : principes et définitions
Attestée par un médecin expert, l’invalidité permanente totale se définit comme une incapacité fonctionnelle définitive, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assuré est déclaré en invalidité permanente totale lorsque son taux est supérieur à 66 %.
Le calcul du taux d’invalidité en pratique
Le médecin expert détermine le taux d’invalidité en combinant :
- Le taux professionnel : il quantifie les difficultés de l’assuré à exercer son métier ou, selon les contrats d’assurance, toute autre activité lucrative.
- Le taux fonctionnel : il quantifie la diminution de la capacité physique liée aux séquelles de l’accident ou de la maladie.
En matière d’assurance emprunteur, la garantie IPT est mise en jeu lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66 % et inférieur à 99 %.
IPT, PTIA, IPP : analyse comparative des garanties
Les garanties IPT, PTIA et IPP sont complémentaires. Elles couvrent l’invalidité ou l’incapacité, à des niveaux différents, pour offrir une protection complète.
- Garantie Invalidité Permanente Totale protège l’assuré présentant un taux d’invalidité supérieur à 66 % et inférieur à 99 %.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre l’assuré présentant un taux d’invalidité d’au moins 99 %.
- Garantie Invalidité Partielle Permanente indemnise un assuré présentant un taux d’invalidité de 33 à 66 %.
Les atouts de la garantie IPT en crédit immobilier
Si elle n’est pas obligatoirement légale, l’assurance emprunteur est exigée par les banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Il implique un capital important associé à une longue durée d’amortissement (jusqu’à 25 ans).
Protection financière face à l’invalidité grave
En empêchant de travailler, l’invalidité grave entraîne une perte de revenu considérable. La garantie IPT offre une protection financière à ne pas négliger.
Sécurisation des remboursements de prêt
La garantie IPT contribue à sécuriser les remboursements du prêt couvert par l’assurance emprunteur dont elle est une composante. La banque ou l’organisme de crédit est certain de récupérer le capital prêté en cas de défaillance de l’assuré à la suite d’une invalidité grave.
Garanties pour l’emprunteur et sa famille
La garantie IPT protège l’emprunteur comme sa famille. En se substituant à lui pour rembourser les échéances de son crédit immobilier, l’assuré peut conserver son logement. La prise en charge des mensualités dues au prêteur vient conforter sa situation financière.
Processus d’évaluation et reconnaissance IPT
La reconnaissance de l’Invalidité Permanente Totale relève d’une expertise médicale incontournable.
Parcours médical et rôle des experts
L’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans le délai et selon les modalités prévues sur son contrat. Il est tenu de lui communiquer tous les documents relatifs à son parcours médical : comptes rendus d’examens ou d’hospitalisations, rapports médicaux, prescriptions médicales. Son dossier est analysé par un médecin-conseil désigné par l’assureur. Il peut imposer à l’assuré un examen médical particulier. À l’issue, il rend son évaluation du taux d’incapacité déterminant ou non la reconnaissance de l’IPT.
Exemples concrets de taux d’incapacité
L’évaluation du taux d’incapacité est déterminée par la grille d’appréciation retenue par l’assureur. Le tableau ci-après synthétise quelques exemples pratiqués par les assureurs français :
| Séquelles constatées | Taux moyen d’incapacité |
|---|---|
| Perte d’une phalange | 1 % |
| Paralysie d’un doigt | 5 % |
| Remplacement d’un genou par une prothèse | 10 % |
| Perte de la voix | 10 - 15 % |
| Perte d’un œil | 20 % |
| Perte d’une jambe remplacée par une prothèse | 25 – 30 % |
| Perte de la main droite pour un droitier ou de la main gauche pour un gaucher | 30 à 40 % |
| Perte de la vue | 50 à 60 % |
| Paraplégie ou Tétraplégie | 60 à 100 % |
Procédures et recours en cas de contestation
L’assuré confronté à une non-reconnaissance de son IPT peut contester la décision de son assureur. Il lui faut procéder dans l’ordre :
- À une demande auprès du service réclamation de l’assureur.
- À la saisie du Médiateur de l’assurance.
- À la saisie du tribunal compétent pour engager une action en justice.
Mécanismes d’indemnisation de l’IPT
Selon les dispositions prévues au contrat, l’assureur met en œuvre la garantie IPT soit :
- Lorsque l’assuré n’est plus en mesure de pratiquer le métier qu’il exerçait au moment du sinistre.
- Lorsqu’il ne peut plus exercer toute activité professionnelle.
La différence entre ces deux conditions est importante, elle mérite une attention particulière au moment de la souscription de votre assurance emprunteur et de sa garantie IPT.
Prise en charge des mensualités du crédit
Selon l’assureur choisi, la prise en charge des mensualités du crédit couvert par la garantie IPT peut s’effectuer de manière :
- Forfaitaire : l’assureur rembourse les mensualités dues au prêteur sans tenir compte des revenus perçus par l’assuré.
- Indemnitaire : l’assureur tient compte de la perte de revenu effectivement subie pour calculer le montant de la prise en charge des mensualités dues au prêteur. L’assuré est dans ce cas obligé de déclarer à son assureur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Remboursement du capital restant dû
L’assureur peut décider de rembourser la totalité du capital restant. Le prêt est totalement soldé. En cas de vente du logement, l’assuré récupère l’intégralité du fruit de la vente.
Impact de la quotité sur les indemnisations
Dans tous les cas, l’assureur intervient à hauteur de la quotité d’assurance, c’est-à-dire de la part du capital emprunté assuré sur la tête de l’emprunteur en IPT. Lorsqu’il est seul, cette part est obligatoirement de 100 %. En cas de présence d’un coemprunteur (cas fréquent des achats immobiliers en couple), la répartition des quotités est librement choisie à la souscription de l’assurance emprunteur : 50/50, 60/40, 70/30…
Dans le cas d’une quotité à 50 %, l’assureur calculera le montant de sa prise en charge sur la moitié de la mensualité due au prêteur.
Limites et exclusions de la garantie IPT
Comme toujours en matière d’assurance, la garantie IPT a des limites et des exclusions qu’il est important de connaître :
Cas non couverts par l’assurance
La garantie IPT comporte des exclusions de garanties. Souvent, les assureurs refusent les invalidités résultant :
- D’un métier à risques (policier, militaire, pompier, chauffeur routier…).
- D’un sport extrême ou d’un loisir dangereux.
- D’une tentative de record.
- D’une tentative de suicide.
- D’une maladie connue lors de la souscription et non mentionnée au questionnaire médical lorsqu’il est exigé.
Analyse des conditions contractuelles essentielles
Au moment de choisir votre assurance emprunteur et sa garantie IPT, prenez le temps d’analyser 5 conditions contractuelles essentielles. Elles constituent les critères de sélections de votre contrat :
- Le coût de la garantie.
- La durée du délai de carence.
- La durée du délai de franchise (1 à 3 mois).
- La condition de reconnaissance de l’IPT (incapacité à exercer sa profession ou toute profession).
- Le mode d’indemnisation (indemnité ou forfait).
- L’âge limite de couverture (autour de 65 ans/âge de départ en retraite).
Aspects financiers de la garantie IPT
La garantie IPT a un coût, mais sa protection permet de vivre plus sereinement l’emprunt immobilier. La libre concurrence de l’assurance emprunteur permet de minimiser son impact financier.
Critères de tarification de l’assurance
Le tarif de l’assurance emprunteur et de la garantie IPT relève du cas par cas. L’assureur établit son devis en tenant compte :
- Du montant du capital à assurer.
- Du profil risque du souscripteur (âge, état de santé, profession, pratiques à risques).
Analyse comparative des offres du marché
Les lois Lagarde (2010) et Lemoine (2022) ont libéralisé le marché de l’assurance emprunteur. Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur est libre de choisir son assureur ou peut en changer à tout moment.
Pour remplacer l’assurance groupe proposée par votre banque, l’assurance individuelle doit offrir des garanties équivalentes. Fournie par la banque, la Fiche Standardisée d’Information liste avec précision ces exigences. Elle vous permet de vérifier facilement si votre assurance alternative est conforme.
L’utilisation de notre comparateur en ligne facilite la mise en concurrence. Gratuit, sans engagement, il soumet votre demande à tous nos assureurs partenaires. En quelques minutes, vous recevez la sélection des offres d’assurance emprunteur avec garantie IPT les plus compétitives.
Compléments à la garantie IPT
La garantie IPT est une composante de l’assurance emprunteur. Elle peut être accompagnée d’autres garanties pour composer une couverture optimale :
- Garantie Décès.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie .
- Garantie Incapacité Temporaire Totale de travail.
- Garantie Invalidité Permanente Partielle.
- Garantie Perte d’Emploi.
Garanties essentielles en assurance emprunteur
Les garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Invalidité Permanente Totale (IPT) sont exigées pour l’achat d’une résidence principale. Seules les deux premières le sont dans le cas d’un investissement locatif. Les autres garanties restent optionnelles.
les plus compétitives.
Compléments à la garantie IPT
La garantie IPT est une composante de l’assurance emprunteur. Elle peut être accompagnée d’autres garanties pour composer une couverture optimale :
- Garantie Décès.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie .
- Garantie Incapacité Temporaire Totale de travail.
- Garantie Invalidité Permanente Partielle.
- Garantie Perte d’Emploi.
Garanties essentielles en assurance emprunteur
Les garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Invalidité Permanente Totale (IPT) sont exigées pour l’achat d’une résidence principale. Seules les deux premières le sont dans le cas d’un investissement locatif. Les autres garanties restent optionnelles.
Composante possible de l’assurance emprunteur, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) contribue à protéger le prêteur des conséquences d’un accident de la vie. Elle permet une prise en charge des mensualités de votre crédit immobilier en cas d’invalidité. Focus complet sur la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).
Les fondamentaux de la garantie IPT
Exigée pour l’achat d’une résidence principale, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) peut être activée en cas d’invalidité physique ou psychique empêchant l’assuré de travailler.
L’invalidité permanente totale : principes et définitions
Attestée par un médecin expert, l’invalidité permanente totale se définit comme une incapacité fonctionnelle définitive, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assuré est déclaré en invalidité permanente totale lorsque son taux est supérieur à 66 %.
Le calcul du taux d’invalidité en pratique
Le médecin expert détermine le taux d’invalidité en combinant :
- Le taux professionnel : il quantifie les difficultés de l’assuré à exercer son métier ou, selon les contrats d’assurance, toute autre activité lucrative.
- Le taux fonctionnel : il quantifie la diminution de la capacité physique liée aux séquelles de l’accident ou de la maladie.
En matière d’assurance emprunteur, la garantie IPT est mise en jeu lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66 % et inférieur à 99 %.
IPT, PTIA, IPP : analyse comparative des garanties
Les garanties IPT, PTIA et IPP sont complémentaires. Elles couvrent l’invalidité ou l’incapacité, à des niveaux différents, pour offrir une protection complète.
- Garantie Invalidité Permanente Totale protège l’assuré présentant un taux d’invalidité supérieur à 66 % et inférieur à 99 %.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre l’assuré présentant un taux d’invalidité d’au moins 99 %.
- Garantie Invalidité Partielle Permanente indemnise un assuré présentant un taux d’invalidité de 33 à 66 %.
Les atouts de la garantie IPT en crédit immobilier
Si elle n’est pas obligatoirement légale, l’assurance emprunteur est exigée par les banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Il implique un capital important associé à une longue durée d’amortissement (jusqu’à 25 ans).
Protection financière face à l’invalidité grave
En empêchant de travailler, l’invalidité grave entraîne une perte de revenu considérable. La garantie IPT offre une protection financière à ne pas négliger.
Sécurisation des remboursements de prêt
La garantie IPT contribue à sécuriser les remboursements du prêt couvert par l’assurance emprunteur dont elle est une composante. La banque ou l’organisme de crédit est certain de récupérer le capital prêté en cas de défaillance de l’assuré à la suite d’une invalidité grave.
Garanties pour l’emprunteur et sa famille
La garantie IPT protège l’emprunteur comme sa famille. En se substituant à lui pour rembourser les échéances de son crédit immobilier, l’assuré peut conserver son logement. La prise en charge des mensualités dues au prêteur vient conforter sa situation financière.
Processus d’évaluation et reconnaissance IPT
La reconnaissance de l’Invalidité Permanente Totale relève d’une expertise médicale incontournable.
Parcours médical et rôle des experts
L’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans le délai et selon les modalités prévues sur son contrat. Il est tenu de lui communiquer tous les documents relatifs à son parcours médical : comptes rendus d’examens ou d’hospitalisations, rapports médicaux, prescriptions médicales. Son dossier est analysé par un médecin-conseil désigné par l’assureur. Il peut imposer à l’assuré un examen médical particulier. À l’issue, il rend son évaluation du taux d’incapacité déterminant ou non la reconnaissance de l’IPT.
Exemples concrets de taux d’incapacité
L’évaluation du taux d’incapacité est déterminée par la grille d’appréciation retenue par l’assureur. Le tableau ci-après synthétise quelques exemples pratiqués par les assureurs français :
| Séquelles constatées | Taux moyen d’incapacité |
|---|---|
| Perte d’une phalange | 1 % |
| Paralysie d’un doigt | 5 % |
| Remplacement d’un genou par une prothèse | 10 % |
| Perte de la voix | 10 - 15 % |
| Perte d’un œil | 20 % |
| Perte d’une jambe remplacée par une prothèse | 25 – 30 % |
| Perte de la main droite pour un droitier ou de la main gauche pour un gaucher | 30 à 40 % |
| Perte de la vue | 50 à 60 % |
| Paraplégie ou Tétraplégie | 60 à 100 % |
Procédures et recours en cas de contestation
L’assuré confronté à une non-reconnaissance de son IPT peut contester la décision de son assureur. Il lui faut procéder dans l’ordre :
- À une demande auprès du service réclamation de l’assureur.
- À la saisie du Médiateur de l’assurance.
- À la saisie du tribunal compétent pour engager une action en justice.
Mécanismes d’indemnisation de l’IPT
Selon les dispositions prévues au contrat, l’assureur met en œuvre la garantie IPT soit :
- Lorsque l’assuré n’est plus en mesure de pratiquer le métier qu’il exerçait au moment du sinistre.
- Lorsqu’il ne peut plus exercer toute activité professionnelle.
La différence entre ces deux conditions est importante, elle mérite une attention particulière au moment de la souscription de votre assurance emprunteur et de sa garantie IPT.
Prise en charge des mensualités du crédit
Selon l’assureur choisi, la prise en charge des mensualités du crédit couvert par la garantie IPT peut s’effectuer de manière :
- Forfaitaire : l’assureur rembourse les mensualités dues au prêteur sans tenir compte des revenus perçus par l’assuré.
- Indemnitaire : l’assureur tient compte de la perte de revenu effectivement subie pour calculer le montant de la prise en charge des mensualités dues au prêteur. L’assuré est dans ce cas obligé de déclarer à son assureur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Remboursement du capital restant dû
L’assureur peut décider de rembourser la totalité du capital restant. Le prêt est totalement soldé. En cas de vente du logement, l’assuré récupère l’intégralité du fruit de la vente.
Impact de la quotité sur les indemnisations
Dans tous les cas, l’assureur intervient à hauteur de la quotité d’assurance, c’est-à-dire de la part du capital emprunté assuré sur la tête de l’emprunteur en IPT. Lorsqu’il est seul, cette part est obligatoirement de 100 %. En cas de présence d’un coemprunteur (cas fréquent des achats immobiliers en couple), la répartition des quotités est librement choisie à la souscription de l’assurance emprunteur : 50/50, 60/40, 70/30…
Dans le cas d’une quotité à 50 %, l’assureur calculera le montant de sa prise en charge sur la moitié de la mensualité due au prêteur.
Limites et exclusions de la garantie IPT
Comme toujours en matière d’assurance, la garantie IPT a des limites et des exclusions qu’il est important de connaître :
Cas non couverts par l’assurance
La garantie IPT comporte des exclusions de garanties. Souvent, les assureurs refusent les invalidités résultant :
- D’un métier à risques (policier, militaire, pompier, chauffeur routier…).
- D’un sport extrême ou d’un loisir dangereux.
- D’une tentative de record.
- D’une tentative de suicide.
- D’une maladie connue lors de la souscription et non mentionnée au questionnaire médical lorsqu’il est exigé.
Analyse des conditions contractuelles essentielles
Au moment de choisir votre assurance emprunteur et sa garantie IPT, prenez le temps d’analyser 5 conditions contractuelles essentielles. Elles constituent les critères de sélections de votre contrat :
- Le coût de la garantie.
- La durée du délai de carence.
- La durée du délai de franchise (1 à 3 mois).
- La condition de reconnaissance de l’IPT (incapacité à exercer sa profession ou toute profession).
- Le mode d’indemnisation (indemnité ou forfait).
- L’âge limite de couverture (autour de 65 ans/âge de départ en retraite).
Aspects financiers de la garantie IPT
La garantie IPT a un coût, mais sa protection permet de vivre plus sereinement l’emprunt immobilier. La libre concurrence de l’assurance emprunteur permet de minimiser son impact financier.
Critères de tarification de l’assurance
Le tarif de l’assurance emprunteur et de la garantie IPT relève du cas par cas. L’assureur établit son devis en tenant compte :
- Du montant du capital à assurer.
- Du profil risque du souscripteur (âge, état de santé, profession, pratiques à risques).
Analyse comparative des offres du marché
Les lois Lagarde (2010) et Lemoine (2022) ont libéralisé le marché de l’assurance emprunteur. Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur est libre de choisir son assureur ou peut en changer à tout moment.
Pour remplacer l’assurance groupe proposée par votre banque, l’assurance individuelle doit offrir des garanties équivalentes. Fournie par la banque, la Fiche Standardisée d’Information liste avec précision ces exigences. Elle vous permet de vérifier facilement si votre assurance alternative est conforme.
L’utilisation de notre comparateur en ligne facilite la mise en concurrence. Gratuit, sans engagement, il soumet votre demande à tous nos assureurs partenaires. En quelques minutes, vous recevez la sélection des offres d’assurance emprunteur avec garantie IPT les plus compétitives.
Compléments à la garantie IPT
La garantie IPT est une composante de l’assurance emprunteur. Elle peut être accompagnée d’autres garanties pour composer une couverture optimale :
- Garantie Décès.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie .
- Garantie Incapacité Temporaire Totale de travail.
- Garantie Invalidité Permanente Partielle.
- Garantie Perte d’Emploi.
Garanties essentielles en assurance emprunteur
Les garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Invalidité Permanente Totale (IPT) sont exigées pour l’achat d’une résidence principale. Seules les deux premières le sont dans le cas d’un investissement locatif. Les autres garanties restent optionnelles.
Ça peut vous intéresser
- Pourquoi une délégation d'assurance peut-elle mieux répondre à mes besoins ?
- Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie : démarches, conditions et remboursement
- Quel est le coût de l’assurance pour un prêt immobilier de 500 000 € ?
- Quel est le coût de l’assurance pour un prêt immobilier de 300 000 € ?
- Assurance de prêt professionnel : comment fonctionne-t-elle ?
- Taux d’assurance de prêt immobilier après 50 ans : le guide pour un choix éclairé
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP) dans l'assurance emprunteur
- Assurance de prêt immobilier : quels risques encourt le client qui fait une fausse déclaration ?
