Résiliation d'assurance de prêt à la consommation : comment faire ?

Écrit par Virginie D. . Mis à jour le 16 décembre 2024 .
Temps de lecture : 8 min

Lors de la souscription d’un crédit à la consommation, votre banque vous invite à souscrire une assurance. Si elle n’est pas toujours obligatoire, elle vous protège pendant toute la durée du prêt. Votre contrat ne répond plus à vos besoins ? Vous avez trouvé une assurance moins chère ? Découvrez comment changer votre assurance de prêt à la consommation.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt à la consommation ?

La banque accompagne systématiquement ses offres de crédit à la consommation d’une proposition d’assurance emprunteur. Elle garantit le paiement des mensualités en cas d’accident de la vie : maladie grave ou de longue durée, accident entraînant l’invalidité ou l’incapacité de travail, décès du co-emprunteur, perte d’emploi, etc.

Cette assurance s’applique à tous les crédits à la consommation : prêt personnel, affecté, crédit renouvelable… Elle couvre le montant emprunté (entre 200 euros et 75 000 euros) pendant toute la durée du remboursement (3 mois à 10 ans).

En fonction des garanties choisies et des conditions de prise en charge définies contractuellement, l’assureur :

• Paie l’intégralité des échéances dues.
• Rembourse partiellement les mensualités, sur une période limitée.

L’emprunteur évite des difficultés financières, voire la saisie de son bien. En cas de décès du souscripteur, ses ayants droit n’héritent pas de sa dette.

AttentionLes assurances pour un crédit personnel ou un prêt immobilier sont différentes. Pour un prêt conso, l’assurance n’est pas une condition indispensable. Des hauts revenus ou une épargne sont des garanties suffisantes pour un petit crédit. Il est plus simple de négocier un contrat se limitant aux garanties de base pour réduire le prix de l’assurance. Attention, les assurances pour un crédit personnel sont plus chères que pour un prêt immobilier. Les risques de défaillance des emprunteurs sont plus courants pour les crédits à la consommation.

Peut-on choisir son assurance de prêt à la consommation ?

Il existe deux types de contrats :

Le contrat collectif ou de groupe

La banque vous ayant accordé le crédit à la consommation vous propose généralement son assurance au même moment que l’offre de prêt.

L’assurance groupe propose des garanties mutualisées. Tous les assurés bénéficient de la même protection. Les tarifs sont standardisés. Le taux d’assurance est fixe, se base sur le capital emprunté. Les primes restent les mêmes pendant toute la durée de votre crédit. Les assurances des banques peuvent être intéressantes pour les emprunteurs présentant certains risques (fumeur, senior…).

Le contrat individuel, externe ou alternatif

Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez réaliser de belles économies. En plus, vous bénéficiez d’une couverture personnalisée, contrairement aux assurances collectives. Le calcul de l’assurance se base sur le capital restant dû. C’est pourquoi les assureurs parlent de taux variables. Le montant des cotisations diminue au fil du temps.

Dans la majorité des cas, les contrats collectifs sont moins couvrants et plus chers en comparaison des assurances individuelles. Pour trouver l’offre idéale, utilisez un comparateur en ligne.

L’assurance « crédit à la consommation » : obligatoire ou facultative ?

À la différence du prêt immobilier, l’assurance de prêt n’est pas une condition suspensive pour obtenir votre crédit.

Elle peut toutefois être imposée pour :

• Un emprunteur au profil risqué (senior, personne en contrat de travail à durée déterminée ou en intérim…)
• Un montant ou une durée d’emprunt important(e).

Dans ces cas, l’assurance décès-invalidité est le minimum requis. Toutefois, l’organisme de crédit peut demander des garanties additionnelles.

Quelles sont les garanties couvertes par une assurance de prêt à la consommation ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt conso, vérifiez bien que le niveau de couverture corresponde à vos besoins.

Garanties courantes

Un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation peut couvrir :

• Le décès et l’invalidité ;
• L’incapacité temporaire partielle ou totale.
• La perte totale et irréversible d’autonomie.
• La perte d’emploi.

Spécificités du questionnaire médical

Si vous souscrivez une assurance couvrant les risques de maladie, d’invalidité ou de décès, l’établissement prêteur peut vous demander de compléter un questionnaire médical.

Le remplissage du document doit être effectué avec honnêteté. Grâce aux réponses fournies, l’assureur évalue le risque à couvrir.

En cas de problème de santé, les assureurs estiment que les risques sont aggravés. Ils appliquent une surprime et parfois des exclusions de garantie.

Bon à savoir : que faire en cas de refus ?

En cas de refus à la suite d’un problème de santé grave, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS.

Elle vous permet de ne pas remplir de questionnaire médical si :

• Le montant du crédit est inférieur ou égal à 17 000 €.
• Le prêt est remboursé sous 4 ans au maximum.
• Le souscripteur a moins de 50 ans lors de la demande.

Comment résilier une assurance de prêt à la consommation ?

Les démarches pour résilier l’assurance d’un crédit à la consommation sont différentes suivant votre établissement bancaire. On vous explique les étapes à suivre.

Résiliation d’une assurance facultative

Si l’assurance emprunteur contractée n’était pas exigée par la banque, vous pouvez demander sa résiliation à l’échéance annuelle. Tous les ans, l’assureur vous adresse un avis d’information pour vous rappeler votre droit d’annuler le contrat. Il doit vous l’envoyer au minimum 15 jours calendaires avant la date butoir de résiliation.

Résiliation d’une assurance obligatoire

Si vous avez souscrit un crédit à la consommation avec une assurance obligatoire (condition d’octroi de l’emprunt), l’établissement prêteur n’est pas obligé d’accepter le changement de contrat. Vous avez le droit de résilier votre ancienne couverture seulement si votre nouvelle assurance offre des garanties équivalentes. En cas de refus, l’assureur a l’obligation de vous notifier sa décision en mentionnant ses motifs.

Les étapes pour résilier l’assurance emprunteur

Au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat, vous devez adresser un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’organisme prêteur. Cette démarche peut se faire par envoi postal ou en ligne. Dans le cas où l’assureur ne vous a pas envoyé d’avis d’information, la résiliation est possible à tout moment après l’échéance, sans pénalités.

Bon à savoirSelon l’Article L132-5-1 du Code des assurances, vous avez 30 jours calendaires pour vous rétracter, après avoir souscrit le contrat. Si vous décidez de renoncer à l’assurance prêt, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au prêteur.

Exemples de modèles de lettre de résiliation d’assurance de prêt à la consommation

Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance de prêt à la consommation ?

Voici un modèle de lettre à adresser à votre compagnie pour mettre un terme à une assurance facultative.

Dans la cadre d’une assurance obligatoire, la lettre doit être modifiée comme suit :

Quelles lois régissent la résiliation d’une assurance de prêt à la consommation ?

Plusieurs réglementations protègent les emprunteurs. Elles facilitent le changement d’assurance.

Loi Hamon et loi Bourquin

Deux lois concernent exclusivement les assurances des prêts à la consommation.

• La loi Hamon : Elle permet aux souscripteurs de changer d’assurance la première année de souscription à n’importe quel moment, sans frais.
• La loi Bourquin : Cet amendement, promulgué en 2018, complète la loi Hamon. La résiliation d’une assurance pour un crédit conso est désormais possible chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Loi Lemoine

La loi Lemoine, permettant de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, est seulement applicable aux prêts immobiliers. Instaurée en 2022, son objectif est de faciliter l’accession à l’assurance aux personnes souhaitant devenir propriétaires.

Les conséquences du changement d’assurance sur le coût du prêt

Changer d’assurance en cours de prêt a plusieurs conséquences :

• Modification du coût total du crédit : Par exemple, si vous trouvez une assurance moins chère, vos mensualités vont baisser. Avec une assurance externe, les primes sont calculées sur le capital restant dû. Le prix de l’assurance diminue au fil du temps.
• Changement de couverture : En cas de changement de votre situation personnelle, vous pouvez changer de contrat pour modifier le niveau de garanties. Attention à bien respecter l’équivalence des garanties.

Comparer les offres d’assurance pour un prêt à la consommation

Afin de trouver la meilleure assurance pour votre prêt à la consommation, il est essentiel de comparer les offres du marché.

Comparateurs d’assurances en ligne

La solution idéale pour bénéficier d’une assurance emprunteur aux meilleures conditions est d’utiliser notre comparateur en ligne. Renseignez quelques informations : type de prêt à assurer, montant, durée, profil de l’emprunteur (situation professionnelle, habitudes de vie). En quelques minutes, obtenez des devis adaptés à votre profil comme à vos besoins.

Recours à un courtier

Autre possibilité : se tourner vers un courtier spécialisé en assurance emprunteur.

Faites appel aux courtiers de Meilleurtaux. Profitez d’un accompagnement personnalisé, de la recherche du contrat à sa signature, en passant par la négociation des conditions.

Questions fréquentes sur la résiliation d’une assurance de prêt consommation

Quelles sont les conditions pour résilier mon assurance de prêt à la consommation avant la fin du contrat ?

Pour résilier votre assurance de prêt à la consommation avant la fin du contrat, vous devez respecter plusieurs conditions :

• Demander la résiliation à l’échéance annuelle, en respectant le préavis de 2 mois.
• Si l’assurance emprunteur est obligatoire, fournir obligatoirement l’accord de votre banque, ainsi que le devis du nouveau contrat attestant de l’équivalence des garanties.

Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt à la consommation en cours de prêt ?

Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt conso en cours de crédit, chaque année, à la date anniversaire de votre contrat.

• Sans aucun motif si l’assurance est facultative.
• En justifiant d’une substitution de contrat et en fournissant l’accord de votre organisme prêteur, si l’assurance est obligatoire.

Comment comparer les offres d’assurance de prêt à la consommation pour trouver une meilleure option ?

Pour repérer le meilleur contrat d’assurance pour votre prêt à la consommation, il est important de comparer :

• Les garanties, les éventuelles exclusions.
• Les conditions à satisfaire pour déclencher les garanties (âge limite, délais de carence).
• Le montant de la prime d’assurance mensuelle, sur toute la durée du crédit à la consommation.
• Le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire.