Résiliation d'assurance de prêt à la consommation : comment faire ?

Écrit par Cyril Malecot . Mis à jour le 10 septembre 2026 .
Temps de lecture : 10 min

Contrairement au crédit immobilier, l’assurance d’un crédit à la consommation ne peut pas être résiliée à tout moment au titre de la loi Lemoine. Les possibilités de résiliation dépendent notamment du caractère facultatif ou exigé de l’assurance et des conditions prévues au contrat. Avec Meilleurtaux, découvrez quand et comment résilier votre assurance de prêt conso, les délais à respecter, les règles applicables au changement d’assureur et les démarches à effectuer étape par étape.

Assurance prêt conso : obligatoire ou facultative ?

Si l’assurance de prêt conso n’est pas une obligation légale, vous devez garder à l’esprit qu’elle fait souvent office de condition pour valider votre dossier et vous permettre d’obtenir votre crédit à la consommation.

Elle protège également le prêteur contre certains risques d’impayés en prenant en charge, selon les garanties souscrites et les conditions du contrat, tout ou partie des échéances ou du capital restant dû.

En ce qui vous concerne, ce type de contrat est important. En effet, en cas de décès ou d’invalidité, si vous ne remboursez pas votre crédit, ce sont vos proches qui devront prendre en charge le capital restant dû.

Peut-on résilier à tout moment comme pour un prêt immobilier ?

Non. La possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais, instaurée par la loi Lemoine, concerne uniquement les assurances de prêts immobiliers. Elle ne s’étend pas aux crédits à la consommation.

Vous cherchez à résilier une assurance de prêt immobilier ? Consultez notre guide dédié !

Pourquoi la loi Lemoine ne s'applique pas au crédit conso ?

La loi Lemoine a prévu un droit de résiliation à tout moment spécifiquement pour l’assurance emprunteur liée aux crédits immobiliers. Pour un prêt à la consommation, les modalités de résiliation dépendent donc du contrat d’assurance souscrit et des conditions prévues par celui-ci.

Le cas particulier du droit de rétractation (14 jours)

Après la souscription d’un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat. Si l’assurance emprunteur est directement liée au financement, la rétractation du crédit entraîne également l’annulation de l’assurance associée, sans démarche supplémentaire auprès de l’assureur.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de compléter et de retourner le bordereau de rétractation joint à l’offre de crédit dans le délai prévu. Il est recommandé de l’adresser à l’organisme prêteur par un moyen permettant de conserver une preuve de l’envoi.

Les cas où la résiliation est possible

Résiliation à l'échéance annuelle (préavis de 2 mois)

Pour une assurance emprunteur liée à un crédit à la consommation, lorsqu’elle est facultative, vous pouvez demander sa résiliation à chaque échéance annuelle du contrat, en respectant un préavis de deux mois. L’assureur doit vous informer chaque année de la date d’échéance et de la date limite pour envoyer votre demande.

À noter : si l'assureur ne vous adresse pas cet avis au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, vous pouvez résilier à tout moment après l'échéance, sans pénalités.

Dans certains cas, le prêteur peut toutefois conditionner l’octroi du crédit à la souscription d’une assurance emprunteur. La résiliation reste alors envisageable, mais elle ne doit pas entraîner une absence de couverture lorsque l’assurance constitue une condition du financement. Pour la remplacer, la nouvelle assurance doit notamment présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées initialement.

Le prêteur peut s’opposer à la substitution si les garanties proposées ne répondent pas aux exigences prévues pour le crédit. En revanche, la seule volonté de changer d’assureur ne doit pas, en elle-même, entraîner une modification des conditions du prêt. Il est donc préférable de vérifier les exigences du contrat et d’obtenir l’accord du prêteur avant de mettre fin à l’assurance existante.

Résiliation via la loi Hamon (12 premiers mois, garanties équivalentes)

La loi Hamon a permis aux emprunteurs immobiliers de résilier leur assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, à condition de proposer à la banque un nouveau contrat présentant un niveau de garanties équivalent. Ce dispositif de résiliation ne s’applique toutefois pas aux assurances emprunteur des crédits à la consommation.

Pour un prêt conso, il n’existe donc pas de droit spécifique permettant de changer d’assurance pendant ces 12 premiers mois sur le fondement de la loi Hamon.

Substitution d'assurance en cours de prêt

La substitution d’assurance consiste à remplacer l’assurance emprunteur souscrite initialement par un nouveau contrat pendant la durée du crédit. La loi Lagarde a notamment consacré la possibilité, pour l’emprunteur, de choisir une assurance différente de celle proposée par le prêteur, sous réserve du respect des garanties exigées. Pour un crédit à la consommation, les modalités de remplacement en cours de prêt restent toutefois encadrées par le contrat d’assurance souscrit et ses conditions de résiliation.

Lorsque l’assurance est exigée par le prêteur, le remplacement doit permettre de maintenir une couverture répondant aux garanties demandées pour le financement.

Comment résilier son assurance de prêt conso étape par étape

Étape 1 : Vérifier les conditions générales du contrat

Avant toute demande de résiliation, commencez par consulter les conditions générales de votre assurance emprunteur. Vérifiez notamment la durée d’engagement, la date d’échéance du contrat, le délai de préavis applicable et les modalités prévues pour adresser votre demande. Cette vérification permet de déterminer à quel moment et selon quelle procédure vous pouvez mettre fin à votre assurance.

Étape 2 : Trouver une assurance de remplacement équivalente

Si l’assurance emprunteur est exigée pour votre crédit à la consommation, vérifiez d’abord les garanties imposées par le prêteur. Si vous souhaitez remplacer votre contrat, la nouvelle assurance doit couvrir les risques exigés dans les mêmes conditions, afin d’éviter une interruption de couverture.

Comparez notamment les garanties, les exclusions, les franchises, les délais de carence et le montant des cotisations. Avant de résilier votre contrat actuel, assurez-vous que le nouveau contrat est bien accepté et que sa prise d’effet est prévue à la date de fin de l’ancien.

Comment comparer les offres avec Meilleurtaux ?

Pour trouver une assurance emprunteur adaptée à votre crédit à la consommation, Meilleurtaux vous permet de comparer plusieurs offres en ligne. Il vous suffit de renseigner les caractéristiques de votre prêt ainsi que les informations nécessaires à l’étude de votre profil.

Vous pouvez ensuite comparer les différentes propositions selon plusieurs critères :

• Le montant des cotisations et le coût total de l’assurance.
• Les garanties proposées, notamment en cas de décès (DC), de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP) et d’incapacité temporaire de travail (ITT), lorsque ces garanties sont prévues.
• Les exclusions de garantie susceptibles de limiter la couverture.
• Les délais de carence et de franchise applicables.
• Les conditions de résiliation et de substitution du contrat.

Cette comparaison permet d’identifier une offre présentant un bon équilibre entre niveau de protection et coût. Si vous souhaitez remplacer votre assurance actuelle, vérifiez également que le nouveau contrat répond aux garanties exigées par le prêteur avant de procéder à la résiliation.

Étape 3 : Envoyer la demande de résiliation à l’assureur

Une fois les conditions de résiliation vérifiées, adressez votre demande à l’assureur en respectant le délai de préavis et les modalités prévus par votre contrat. Selon les conditions applicables, la demande peut notamment être effectuée en ligne, par courrier, sur place auprès de l’assureur ou de son représentant, par un moyen de communication à distance ou par tout autre moyen prévu au contrat.

Indiquez clairement vos références d’assurance ainsi que votre volonté de mettre fin au contrat. Si vous envoyez votre demande par courrier, vous pouvez privilégier une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) afin de conserver une preuve de votre démarche et de sa date d’envoi, même si ce n’est pas obligatoire.

Conservez une copie de votre demande ainsi que, le cas échéant, la preuve de son envoi et de sa réception. Cela vous permettra de justifier votre démarche en cas de besoin.

Modèles de lettre de résiliation

Pour une assurance exigée par le prêteur

Nom, Prénom
Adresse
Code postal, Ville

Numéro de contrat d’assurance : [numéro]

Nom de l’assureur
Adresse
Code postal, Ville

[Lieu], le [date]

Objet : Demande de résiliation de mon assurance de prêt à la consommation avec substitution

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier le contrat d’assurance de prêt à la consommation n°[numéro] souscrit auprès de votre compagnie.

Cette résiliation s’inscrit dans le cadre d’une substitution d’assurance, le nouveau contrat présentant un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l’organisme prêteur.

Ce nouveau contrat prendra effet le [date], soit le lendemain de la date de résiliation de l’assurance actuelle, afin d’assurer une continuité totale de couverture.

Vous trouverez en pièces jointes le devis et les conditions générales du nouveau contrat attestant de l’équivalence des garanties.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette demande et la date effective de résiliation du contrat.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour une assurance facultative

Nom, Prénom
Adresse
Code postal, Ville

Numéro de contrat d’assurance : [numéro]

Nom de l’assureur
Adresse
Code postal, Ville

[Lieu], le [date]

Objet : Demande de résiliation de mon assurance de prêt à la consommation

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance de prêt à la consommation n°[numéro], souscrit auprès de votre compagnie.

Cette assurance ayant un caractère facultatif, je souhaite exercer mon droit de résiliation à l’échéance annuelle du contrat. Je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la résiliation effective de ce dernier à compter du [date de résiliation].

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande ainsi que la date effective de fin de contrat.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Que faire si l'assurance est exigée par l'organisme prêteur ?

Lorsque l’assurance emprunteur est une condition d’octroi du crédit à la consommation, sa résiliation ne doit pas avoir pour conséquence de laisser le prêt sans la couverture exigée. Si vous souhaitez changer d’assurance, vérifiez donc au préalable les garanties imposées par le prêteur et les conditions de substitution prévues au contrat.

La nouvelle assurance doit couvrir les risques exigés pour le financement. Il est recommandé de faire valider la nouvelle couverture par le prêteur avant de résilier l’ancienne, afin d’éviter une situation de défaut d’assurance ou une difficulté contractuelle.

Foire aux questions sur la résiliation de l’assurance de prêt conso (FAQ)

Quel est le délai de préavis pour résilier une assurance de prêt conso ?

Pour une assurance emprunteur facultative, la résiliation à l’échéance annuelle peut être effectuée en respectant le préavis prévu au contrat, généralement de deux mois. Vérifiez la date d’échéance et les modalités de résiliation indiquées dans vos conditions générales.

Peut-on changer d’assureur pendant un crédit à la consommation ?

Oui, un changement d’assureur peut être possible en cours de crédit conso, mais il ne bénéficie pas du droit de résiliation à tout moment prévu par la loi Lemoine pour les prêts immobiliers. Les modalités dépendent notamment du contrat d’assurance et, si l’assurance est exigée, du maintien des garanties demandées par le prêteur.

Combien de temps faut-il prévoir pour changer d’assurance emprunteur ?

Le délai dépend des conditions de résiliation de votre contrat et du temps nécessaire pour obtenir puis faire accepter la nouvelle assurance. Pour une assurance facultative résiliée à l’échéance annuelle, il faut notamment anticiper le préavis prévu au contrat, généralement de deux mois.