Résiliation assurance pret consommation ?

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 9 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Le crédit à la consommation est destiné au financement de projets non liés à l’immobilier (construction, acquisition d’une résidence principale ou secondaire, investissement locatif) ou à l’activité professionnelle. Il peut servir à acheter des biens de consommation (meubles, électroménager, etc.) ou disposer d’une réserve d’argent pour répondre à des besoins divers.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt à la consommation ?

Le crédit à la consommation peut se présenter sous plusieurs formes : prêt personnel, crédit renouvelable. Il est accordé par différents établissements financiers, à l’image des banques, organismes spécialisés, courtiers, etc. Le montant d’un prêt à la consommation varie entre 200 euros et 75 000 euros, à rembourser en 3 mois au minimum.

La banque accompagne systématiquement son offre de crédit à la consommation d’une proposition d’assurance emprunteur. Même si celle-ci ne constitue pas une obligation légale, contrairement à un prêt immobilier, elle peut être exigée par l’établissement prêteur. Tout dépend de son appréciation du risque relatif au profil du client.

Ainsi, dans le cas où le capital souscrit et/ou la durée de remboursement sont importants, l’assurance décès-invalidité est le minimum requis. Toutefois, l’organisme de crédit peut demander des garanties additionnelles.

Même si la banque ne réclame pas d’assurance de prêt, l’emprunteur peut avoir intérêt à souscrire une couverture adaptée. Elle assure le paiement de ses mensualités en cas d’accident de la vie : atteinte d’une maladie grave ou de longue durée, accident entraînant l’invalidité ou l’incapacité de travail, décès du co-emprunteur, perte d’emploi, etc.

En fonction des garanties choisies et des conditions de prise en charge convenues dans le contrat, l’assureur :

• Paie l’intégralité des échéances dues ;
• Rembourse partiellement les mensualités, sur une période limitée.

Ainsi, l’emprunteur évite des difficultés financières, voire la saisie de son bien, et en cas de décès du souscripteur, ses ayants droit n’héritent pas de sa dette.

A savoirSelon l’Article L132-5-1 du Code des assurances, vous avez 30 jours calendaires pour vous rétracter, après avoir souscrit le contrat. Si vous décidez de renoncer à l’assurance de prêt pour votre crédit à la consommation, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au prêteur.

Que couvre l’assurance de prêt d’un crédit à la consommation ?

Un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation peut couvrir :

• le décès et l’invalidité ;
• l’incapacité temporaire partielle ou totale ;
• la perte totale et irréversible d’autonomie ;
• la perte d’emploi.

A savoirSi vous souscrivez une assurance couvrant les risques de maladie, d’invalidité ou de décès, l’établissement prêteur peut vous demander de compléter un questionnaire médical. Le remplissage du document doit être effectué de bonne foi. Grâce aux réponses fournies, l’assureur évalue le risque à couvrir.

Contrat individuel et contrat de groupe : quelles différences ?

Il existe deux types de contrats :

• Le contrat collectif ou de groupe (celui de la banque). La banque vous ayant accordé le crédit à la consommation vous propose généralement le contrat groupe au même moment que l’offre de prêt ;
• Le contrat individuel, externe ou alternatif. Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez réaliser de belles économies dès la signature du prêt. En plus, vous bénéficiez d’une couverture personnalisée, contrairement aux assurances collectives.

Au moment de la conclusion du contrat, l’établissement prêteur vous adresse une proposition d’assurance. Elle reprend les renseignements suivants :

• Les garanties pour lesquelles la couverture est accordée ;
• Les conditions à satisfaire pour déclencher les garanties ;
• Les éventuelles exclusions ;
• Le montant de la prime d’assurance mensuelle, sur toute la durée du crédit à la consommation.

Le contrat d’assurance de crédit immobilier est conclu par la signature de la proposition de l’organisme prêteur. Le règlement de la cotisation doit être réalisé lors de la conclusion de l’offre préalable de crédit. Une clause contraire peut prévoir un paiement lors du premier déblocage des fonds, par exemple.

ConseilDans la majorité des cas, les contrats des établissements bancaires sont moins couvrants et plus onéreux par comparaison avec les assurances individuelles. Pour trouver l’offre idéale, mieux vaut utiliser un comparateur en ligne.

Comment résilier un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?

La loi Lemoine, permettant de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, est seulement applicable aux prêts immobiliers. Si vous avez souscrit un crédit à la consommation avec une assurance obligatoire (condition d’octroi de l’emprunt), l’établissement prêteur n’est pas obligé d’accepter le changement de contrat. Vous avez le droit de résilier votre ancienne couverture seulement s’il est d’accord.

Si l’assurance emprunteur contractée n’était pas exigée par la banque (facultative), vous pouvez en demander la résiliation à l’échéance annuelle. Tous les ans, l’assureur vous adresse un avis d’information pour vous rappeler votre droit d’annuler le contrat. Il doit vous l’envoyer au minimum 15 jours calendaires avant la date butoir à laquelle vous pouvez solliciter la résiliation de votre assurance emprunteur.

Au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat, vous devez adresser un courrier de résiliation en recommandé ou une lettre recommandée en ligne à l’organisme prêteur. Dans le cas où l’assureur ne vous a pas envoyé d’avis d’information, la résiliation est possible à tout moment après l’échéance, sans pénalités.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance de crédit à la consommation

Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance de prêt à la consommation ? Voici un exemple de lettre à adresser à votre compagnie d’assurances pour mettre un terme à votre contrat.

Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance de prêt conso

Quelles sont les conditions pour résilier mon assurance de prêt à la consommation avant la fin du contrat ?

Si votre assurance emprunteur est facultative, vous avez le droit de la résilier à l’échéance annuelle. Si elle est obligatoire (condition d’octroi du crédit à la consommation), vous pouvez la résilier uniquement si l’établissement prêteur est d’accord.

Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt à la consommation en cours de prêt ?

Oui, si votre assurance emprunteur est facultative ou si vous obtenez l’accord de l’organisme prêteur, en cas d’assurance obligatoire.

Comment comparer les offres d’assurance de prêt à la consommation pour trouver une meilleure option ?

La solution idéale pour bénéficier d’une assurance emprunteur aux meilleures conditions est d’utiliser un comparateur en ligne. En quelques minutes, vous obtenez des devis adaptés à votre profil. Autre possibilité pour comparer les offres : se tourner vers un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Vous profitez d’un accompagnement personnalisé de la recherche du contrat à sa signature, en passant par la négociation des conditions.