Remboursement de prêt en cas de maladie ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2023 .
Temps de lecture : 8 min

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Un accident ou une maladie peut entraîner pour le titulaire d’un crédit immobilier une incapacité à exercer son activité professionnelle. Cet arrêt de travail prolongé impacte sa capacité de remboursement. L’organisme prêteur couvre ce risque en exigeant une garantie ITT. Meilleurtaux revient en détail sur cette composante importante de l’assurance prêt.

La garantie ITT, une couverture en cas d’arrêt de travail prolongé

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est l’une des garanties incluses dans l’assurance de prêt. Elle est exigée en même temps que les garanties décès et invalidité si le projet immobilier concerne l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Mais la banque ne peut vous l'imposer s’il s’agit d’un investissement locatif.

Cette garantie emprunteur entre en action lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assuré n’est pas en mesure d’exercer son activité professionnelle habituelle.

Durant cet arrêt de travail prolongé, la prise en charge de l’assureur permet la poursuite du remboursement du crédit à l’habitat même si l’emprunteur ne perçoit pas de rémunération, ou si ses revenus sont réduits. Lorsque l’état de santé de l’assuré s’améliore et que la période d’interruption prend fin, les paiements cessent de fait.

Les conditions varient notablement d’un contrat à l’autre sur les éléments suivants :

• La définition du terme « incapacité » : certains assureurs refusent d’indemniser un emprunteur qui ne peut pas exercer sa profession (un chirurgien qui s’est cassé la main, un couvreur qui s’est cassé la jambe…), mais qui est théoriquement capable d’exercer une autre profession dans ou hors de son domaine. La distinction est subtile, mais peut avoir des conséquences lourdes.
• L’âge limite de couverture : l’ITT n’a plus lieu d’être lorsque l’assuré part en retraite (entre 60 et 65 ans) ou en pré-retraite.
• Le mode de prise en charge, « forfaitaire » (paiement intégral de la mensualité par l’assureur) ou « indemnitaire » (indemnisation uniquement à hauteur de la perte de revenus réelle subie).
• La période de franchise, qui correspondant à la période durant laquelle l’assureur ne paie pas encore les mensualités. De 90 jours dans la plupart des cas, elle peut aussi être plus courte (60 jours) ou plus longue (180 jours).
• La prise en charge pendant les périodes d’inactivité ou d’un « mi-temps » thérapeutique.

Les éléments à prendre en compte pour une prise en charge de prêt en cas de maladie

Le délai de franchise

Lors d’une ITT, le remboursement des mensualités par l’assureur ne commence pas à la date de survenance du sinistre, c’est-à-dire la date à laquelle la maladie est constatée, mais après un certain délai déterminé dans les conditions générales du contrat. Cette période pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé est appelée « délai de franchise », exprimée en jours.

En matière d’assurance de prêt immobilier, la franchise varie entre 15 jours et 180 jours, mais pour la garantie ITT, elle est le plus souvent de 90 jours. Cela signifie que l’assureur ne commence à ses versements qu’à partir du 91e jour. Il est également à noter que les assureurs peuvent ou non appliquer la franchise en cas de rechute de l’assuré après reprise d’une activité professionnelle à cause du même événement (maladie ou accident) à l’origine de l’ITT initiale.

Il est vivement conseillé de comparer plusieurs offres d’assurance pour trouver une alternative qui satisfait aux exigences de la banque à un prix avantageux.

À chacun de déterminer ses besoins pour rechercher la solution la mieux adaptée.

Certains assurés, comme les travailleurs indépendants, non-salariés ou exerçant une profession libérale, peuvent avoir intérêt à négocier une réduction du délai de franchise pour déclencher l’indemnisation le plus rapidement possible si un sinistre survient. Puisque toute interruption de leur activité est synonyme de perte de revenus. Néanmoins, il existe également des formules sans délai de franchise, mais pour accorder leur prise en charge dès le premier jour, les organismes prêteurs exigent une cotisation d’assurance plus élevée.

En revanche, les salariés couverts par un contrat de prévoyance en complément de leur assurance emprunteur peuvent accepter un contrat avec une durée de franchise plus longue s’il leur permet de bénéficier d’un coût plus attractif.

Attention, le délai de franchise ne doit pas être confondu avec le délai de carence.

Durant cette période, qui court à compter de la date de souscription du contrat, la couverture n’est pas encore active. Par exemple, si elle est fixée à six mois, et que le sinistre se produit après deux mois, le remboursement n’est pas possible, l’assuré doit attendre que son contrat ait rempli 180 jours pleins.

Le mode d’indemnisation

Dans le cadre de la garantie ITT, deux modes d’indemnisation existent : le mode indemnitaire et le mode forfaitaire.

Le mode indemnitaire

Ce système consiste pour l’assureur à prendre en charge la perte de revenus effective due à l’arrêt de travail. Pour cela, il calcule la différence entre les revenus habituels et les revenus réduits éventuellement additionnés aux indemnités journalières. Il arrive donc que le montant remboursé soit inférieur à la mensualité.

De manière générale, ce principe d’indemnisation est moins avantageux pour l’assuré. Or, c’est souvent celui que privilégient les banques pour leurs contrats d’assurance groupe. A noter que, les salariés qui continuent de percevoir un salaire complet grâce à leur statut de fonctionnaire ou à une mutuelle employeur n’ont droit à aucune indemnité.

Le mode forfaitaire

Avec ce système, l’assureur paie directement et intégralement les mensualités de prêt à l’établissement prêteur durant toute la période d’arrêt de travail pour ITT. Ce mode d’indemnisation très intéressant pour l’assuré est appliqué par la plupart des compagnies d’assurance indépendantes pour leurs offres de couverture individuelle.

Cas particulier d’exclusion

En cas d’ITT, certaines pathologies font l’objet d’exclusions, comme les maladies liées au dos ou les problèmes psychiatriques. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, de négocier un rachat d’exclusion afin de bénéficier d’une prise en charge de ces situations, moyennant une surprime.

La démarche à suivre pour un remboursement de prêt en cas de maladie

Dès lors que le médecin qui a traité l’adhérent prescrit la cessation d’activité, ce dernier doit immédiatement en faire la déclaration à l’assureur, et non à la banque prêteuse.

Délai

En fonction des clauses du contrat, un délai maximum est fixé pour cette démarche, délai qui court à compter de la survenance de l’événement (généralement entre 30 jours et 90 jours). Donc il est préférable de s’y prendre le plus rapidement possible afin d’éviter tout retard de paiement, voire un éventuel refus de l’assureur d’indemnisation.

Forme

Concernant la forme, la déclaration de sinistre est libre, à moins que la compagnie d’assurance ait directement annexé un formulaire-type au contrat. Pour le souscripteur qui choisit un format libre, il est conseillé de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve, notamment de la date.

Les informations suivantes au minimum doivent y figurer :

• la nature et la date de la première constatation de la maladie ou de survenance de l’accident
• le jour de départ de l’arrêt de travail et la durée estimée.

Pièces à fournir

Au niveau des pièces à fournir, outre le formulaire de déclaration complété et signé par le médecin traitant, l’assuré doit remettre à la compagnie un certain nombre de documents, comme stipulé dans les conditions générales du contrat :

• l’avis d’arrêt de travail initial délivré par le médecin du souscripteur et le cas échéant, les avis de prolongation,
• les bordereaux détaillés des indemnités journalières versées par la CPAM,
• un certificat médical renouvelable constatant l’arrêt de travail pour les non-salariés (indépendants, professions libérales),
• un compte-rendu d’hospitalisation avec précision des dates d’entrée et de sortie,
• le procès-verbal de la police ou de la gendarmerie détaillant les circonstances de l’accident et les coordonnées de l’autorité,
• le tableau d’amortissement du crédit immobilier.

Sur la base de ces documents, le médecin-conseil de l’assureur confirme ou infirme l’état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail. L’assureur peut par la suite imposer des contrôles réguliers de l’état de santé de l’adhérent par un médecin agréé, faute de quoi le paiement des prestations est suspendu.

Foire aux questions remboursement de prêt en cas de maladie

Qu’est-ce qu’une ITT ?

ITT faire référence à une Incapacité Temporaire Totale de travail. En matière d’assurance prêt, la garantie ITT couvre les conséquences en matière de remboursement d’un arrêt de travail prolongé à la suite d’une maladie ou d’un accident. Ce dernier entraîne une perte de revenus qui peut rapidement impacter la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations. L'assureur se substitue alors à celui-ci pour prendre en charge partiellement ou intégralement les mensualités dues au prêteur.

La garantie ITT prévoit-elle des exclusions de garanties ?

Oui ! Certaines pathologies, comme les affections psychologiques et les affections disco-vertébrales, ne sont pas prises en charge par l’assureur. De même, les conséquences d’une tentative de suicide, de la pratique d’un sport extrême ou d’une maladie non déclarée à l’assureur font l’objet d’une exclusion de garantie.

Qui constate l’ITT ?

En cas de sinistre, l’assuré doit signaler ce dernier à son assureur. Un médecin expert procède à l’évaluation médicale permettant de déterminer le niveau d’invalidité. Si l’ITT est reconnue, l’assureur se substitue à l’assuré pour rembourser les mensualités du crédit immobilier dans les conditions prévues au contrat.