Remboursement de prêt en cas de maladie ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 décembre 2024 .
Temps de lecture : 10 min

En cas d’arrêt de travail prolongé, la perte de revenus risque d’impacter votre situation financière. Rembourser votre crédit immobilier peut devenir difficile, voire impossible. Pour bien vous protéger, il est essentiel de choisir une assurance emprunteur adaptée.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur, et que couvre-t-elle ?

L’assurance emprunteur couvre votre crédit pendant toute sa durée. Cette protection assure le remboursement total ou partiel de votre crédit ou en cas d’accident de la vie.

Elle couvre les garanties suivantes :

• Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les garanties décès, PTIA sont systématiquement incluses dans tous les contrats. L’assurance assure le remboursement du prêt en cas de décès ou en cas d’invalidité totale et définitive.
• Invalidité permanente totale ou partielle, IPP ou IPT. L’IPP ou l’IPT s’appliquent lorsque le souscripteur est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Le taux d’invalidité est fixé dans votre contrat. Il est de 66 % pour l’IPT, 33 % pour l’IPP. Il est évalué par le médecin-conseil de l’assurance. Les conditions de prise en charge (âge limite, mode d’indemnisation, délais de franchise) sont définies contractuellement. Attention, l’IPP est une garantie complémentaire à l’IPT. Elle n’est pas proposée par tous les assureurs.
• Incapacité temporaire de travail, ITT. Cette garantie emprunteur couvre l’assuré quand il n’est pas en mesure d’exercer son activité professionnelle (arrêt de travail prolongé), à la suite d’une maladie ou d’un accident. La garantie ITT permet d’être remboursé partiellement ou intégralement des mensualités dues. Les conditions d’indemnisation dépendent du contrat. Lorsque l’état de santé s’améliore et que la période d’interruption prend fin, les paiements cessent. La garantie ITT est exigée pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. La banque ne peut aussi vous l’imposer pour un investissement locatif.

Maladies graves et remboursement de prêt

Si vous êtes atteint d’une maladie grave, le remboursement de votre prêt dépend des garanties comme des clauses de votre contrat. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, soyez vigilant lors de la souscription.

Remboursement de prêt en cas de cancer ou d’ALD (affection longue durée)

En cas de cancer ou d’affection de longue durée, ALD, la prise en charge de l’assurance dépend des circonstances :

• L’emprunteur est déjà malade lors de la souscription
  Il doit obligatoirement déclarer sa maladie à l’assurance. Les assureurs appliquent une surprime, voire des exclusions de garanties. Vous avez la possibilité de choisir une délégation d’assurance spécialisée en sollicitant la convention AERAS. Pour en bénéficier, la part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €, le crédit doit être remboursé avant le 71ᵉ anniversaire de l’emprunteur.

A noterLa grille de référence AERAS liste les pathologies pour lesquelles les assureurs ne doivent appliquer ni surprime, ni exclusion de garantie. Elle fixe les taux de surprime maximums comme les limitations de garanties acceptées pour certaines ALD ou cancers.

• L’emprunteur est malade après la souscription
  En cas de survenance d’un cancer ou d’une ALD, la prise en charge de l’assurance dépend des garanties souscrites et des clauses du contrat.
  Si votre contrat inclut la clause d’irrévocabilité des garanties, vous êtes couvert, peu importe l’évolution de votre situation personnelle. Vous n’avez pas à prévenir votre assureur de votre maladie. En cas d’arrêt de travail, l’indemnisation est accordée en fonction des conditions du contrat.
  Si votre contrat ne comporte pas cette clause, vous devez obligatoirement signaler votre pathologie à votre assureur. Cela peut entraîner la modification du contrat (surprime, exclusion, voire un refus d’assurance).
  En cas de cancer ou d’ALD, il peut être judicieux de changer d’assurance. Certaines compagnies sont spécialisées dans les risques aggravés de santé. Elles vous permettent d’obtenir une meilleure couverture pour un prix plus intéressant.

Arrêt maladie pour dépression

Les assureurs peuvent appliquer des exclusions de garantie pour certaines pathologies comme les maladies dorsales ou les troubles psychologiques. Cela signifie que vous n’êtes pas indemnisé pour ces affections.

Il est toutefois possible de trouver une assurance proposant la garantie « renfort dos/psy ». Cette option augmente le prix de votre cotisation. Cependant, elle permet d’être remboursé en cas d’arrêt maladie pour dépression. Vérifiez bien les conditions de prise en charge. Parfois, les assureurs imposent un délai minimum d’hospitalisation en plus du délai de franchise avant de vous indemniser.

Quels sont les critères de prise en charge en cas d’arrêt maladie ?Les conditions varient notablement d’un contrat à un autre.

Conditions et critères de l’assurance emprunteur

Le délai de franchise

Il s’agit d’une période pendant laquelle l’assureur ne paie pas encore les mensualités. Elle débute à la date de survenance du sinistre, c’est-à-dire lorsque la maladie est constatée. Sa durée varie entre 30 jours et 180 jours. Pour la garantie ITT, elle est le plus souvent de 90 jours. L’indemnisation ne commence qu’à partir du 91e jour.

A savoirLes assureurs peuvent appliquer une nouvelle franchise en cas de rechute de l’assuré après reprise d’une activité professionnelle à cause du même événement (maladie ou accident) à l’origine de l’ITT initiale.

Choisir un délai de franchise court permet d’être plus rapidement indemnisé. Il existe des formules sans délai de franchise.

Nous vous conseillons de bien déterminer vos besoins pour trouver la solution la plus adaptée.

• Pour les travailleurs indépendants, non-salariés ou exerçant une profession libérale, toute interruption de travail est synonyme de perte de revenus. Négocier une réduction du délai de franchise est recommandé.
• Pour les salariés déjà couverts par un contrat de prévoyance, il vaut mieux opter pour une franchise plus longue afin de réduire le coût de l’assurance emprunteur.

Il est essentiel de comparer plusieurs offres d’assurance pour trouver une alternative à un prix avantageux.

Attention Le délai de franchise ne doit pas être confondu avec le délai de carence.
La carence est une période durant laquelle la couverture n’est pas encore active. Par exemple, si elle est fixée à 180 jours, et que le sinistre se produit après deux mois de souscription, l’assuré doit attendre le 181ᵉ jour plein avant de pouvoir obtenir une indemnisation.

Le mode d’indemnisation

Dans le cadre de la garantie ITT, deux modes d’indemnisation existent.

• Le mode indemnitaire. L’indemnisation est versée à l’assuré. Elle est calculée en fonction de la perte de revenus réelle. L’assureur calcule la différence entre les revenus habituels et les revenus réduits additionnés aux indemnités journalières. Il arrive que le montant remboursé soit inférieur à la mensualité. Ce mode, privilégié par les assurances groupe, est peu avantageux.

A savoirLes personnes touchant intégralement leur salaire lors d’un arrêt maladie (fonctionnaires ou salariés couverts par une mutuelle employeur) ne perçoivent aucune indemnité.

• Le mode forfaitaire. Avec ce système, l’assureur paie l’intégralité des mensualités de prêt à l’établissement prêteur durant toute la période d’arrêt de travail pour ITT. Ce mode, très intéressant pour l’assuré, est appliqué par la plupart des compagnies d’assurance indépendantes.

L'age limite de couverture

L’ITT n’a plus lieu d’être lorsque l’assuré part en retraite ou en préretraite.

La définition du terme « incapacité »

Certains assureurs refusent d’indemniser un emprunteur qui ne peut pas exercer sa profession (un chirurgien qui s’est cassé la main, un couvreur qui s’est cassé la jambe…), mais qui est théoriquement capable d’exercer une autre profession. La distinction est subtile, mais peut avoir de lourdes conséquences.

Pourquoi l’assureur peut-il refuser la prise en charge ?

L’assureur peut refuser la prise en charge des :

• Maladies liées au dos ou maladies psychiatriques.
• Blessures lors d’un sport dangereux.
• Tentatives de suicide.
• Pathologies causées par la consommation de psychotropes, d’alcool.

Il est toujours envisageable de négocier un rachat d’exclusion afin de bénéficier d’une prise en charge, moyennant une surprime.

Peut-on obtenir un prêt immobilier lorsqu’on est en arrêt maladie ?

Obtenir un prêt immobilier lorsqu’on est en arrêt maladie n’est pas impossible.

Lors de la souscription, vous devez indiquer, dans le questionnaire médical, que vous êtes en arrêt maladie. En fonction de votre pathologie, l’assureur peut appliquer une surprime, exclure certaines garanties ou refuser de vous assurer. Pour accélérer le traitement de votre dossier, pensez à fournir toutes les pièces justificatives.

Suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €Si votre part emprunteur n’excède pas 200 000 €, et que le remboursement du crédit est prévu avant vos 60 ans, les assurances n’ont plus le droit de vous demander de remplir le questionnaire de santé.

Comment obtenir le remboursement d’un prêt en cas de maladie ?

Afin de récupérer le remboursement de votre crédit immobilier en cas d’arrêt maladie, vous devez informer votre assureur sans attendre.

Démarches à suivre

Dès que votre médecin prescrit une cessation d’activité, vous devez immédiatement la déclarer. Selon les contrats, un délai maximum est fixé pour cette démarche, généralement entre 30 jours et 90 jours après la consultation médicale. Nous vous recommandons de ne pas attendre afin d’éviter tout retard de paiement, voire un éventuel refus de l’assureur d’indemnisation.

Pour déclarer votre arrêt maladie à votre assureur, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Les informations suivantes au minimum doivent y figurer :

• La nature et la date de la première constatation de la maladie ou de survenance de l’accident.
• Le jour de départ de l’arrêt de travail, sa durée.

Pièces justificatives nécessaires

Vous devez obligatoirement inclure à votre courrier :

• Le formulaire de déclaration complété et signé par votre médecin traitant.
• L’avis d’arrêt de travail initial plus les avis de prolongation.
• Les bordereaux détaillés des indemnités journalières de la CPAM.
• Un compte-rendu d’hospitalisation précisant les dates d’entrée et de sortie.
• Le procès-verbal de la police détaillant les circonstances de l’accident et les coordonnées de l’autorité.
• Le tableau d’amortissement du crédit immobilier.
• Pour les non-salariés, un certificat médical constatant l’arrêt de travail.

Vous trouvez la liste des documents obligatoires à envoyer en cas de sinistre, dans les conditions générales de votre contrat.

Sur la base de ces documents, le médecin-conseil de l’assureur confirme ou infirme l’état d’ITT.

L’assureur peut imposer des contrôles réguliers de l’état de santé de l’adhérent par un médecin agréé, faute de quoi le paiement des prestations est suspendu.

Solutions en cas de difficulté à rembourser le prêt suite à une maladie

Vous avez des difficultés à rembourser votre prêt suite à une maladie ? N’attendez pas pour contacter votre banque. Tout retard de paiement engendre des pénalités, voire l’inscription au fichier des incidents de paiement de la Banque de France.

Pour éviter ces problèmes, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Renégociez le montant des mensualités de votre prêt avec votre banque. Pensez à négocier la possibilité de bénéficier du report total ou partiel des échéances.
• Si vous avez plusieurs crédits en cours, le rachat de crédit permet de regrouper tous vos prêts en un seul pour réduire vos charges.
• Changez d’assurance emprunteur. Le choix d’une délégation d’assurance donne la possibilité de payer moins cher.
• Si ces options ne suffisent pas, nous vous encourageons à déposer un dossier de surendettement.

Questions fréquentes sur le remboursement de prêt en cas de maladie

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie ?

En cas d’arrêt de travail prolongé à la suite d’une maladie ou d’un accident, la garantie ITT permet de bénéficier du remboursement de tout ou d’une partie des mensualités du prêt.

Que faire en cas de refus de prise en charge par l’assurance ?

Si l’assurance de prêt refuse de vous prendre en charge en cas d’arrêt maladie prolongée, n’attendez pas de rencontrer des difficultés financières. Contactez immédiatement votre banque pour renégocier le montant ou reporter les mensualités de votre crédit immobilier.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle toutes les maladies ?

Certaines pathologies ne sont pas prises en charge par l’assurance emprunteur : maladies psychologiques, affections disco-vertébrales, conséquences d’une tentative de suicide, de la pratique d’un sport extrême ou d’une maladie non déclarée à l’assureur.

Comment faire un prêt immobilier en étant en arrêt maladie ?

Pour faire un prêt immobilier, en étant en arrêt maladie, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur en ligne. Le fait d’être en arrêt ne joue pas sur le montant de votre crédit.

En revanche, l’assurance emprunteur doit être informée de votre arrêt de travail. N’hésitez pas à fournir tous les documents médicaux justifiant votre maladie. En fonction de vos problèmes de santé, l’assurance peut ne pas en tenir rigueur, appliquer une surprime, une exclusion de garantie, voire refuser de vous assurer.