Remboursement de prêt en cas de maladie : comment ça marche ?

Écrit par Enzo Vidy . Mis à jour le 10 septembre 2026 .
Temps de lecture : 8 min

En cas de maladie entraînant un arrêt de travail ou une invalidité, votre assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités de votre crédit, selon les garanties souscrites et les conditions de votre contrat. ITT, IPT, PTIA, délai de franchise, justificatifs et modalités d’indemnisation : avec Meilleurtaux, découvrez dans quels cas votre assurance intervient et comment obtenir la prise en charge de votre prêt.

Quelles garanties couvrent la maladie ?

La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail)

La garantie ITT couvre l’emprunteur lorsqu’une maladie ou un accident l’empêche temporairement de travailler. Selon les conditions du contrat, l’incapacité peut être définie comme l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle ou uniquement l’activité exercée avant l’arrêt de travail.

Lorsque la garantie est acquise, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt, dans la limite de la quotité assurée et selon les modalités prévues au contrat. La prise en charge ne commence généralement qu’à l’issue du délai de franchise prévu par l’assurance.

L’ITT suppose en principe une interruption totale de l’activité professionnelle. Une reprise, même partielle, peut donc mettre fin à l’indemnisation, sauf si le contrat prévoit une prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique.

Les garanties IPT et PTIA en cas d'aggravation

Si la maladie entraîne une incapacité plus importante et durable, d’autres garanties de l’assurance emprunteur peuvent intervenir : l’IPT (invalidité permanente totale) et la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

• L’IPT couvre les situations où une maladie ou un accident entraîne une incapacité physique ou psychique définitive empêchant l’assuré d’exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle, selon les conditions du contrat. Le taux d’invalidité, défini contractuellement, est souvent fixé à 66% ou plus. Lorsque ce seuil est atteint, l'assureur peut prendre en charge le prêt selon deux modalités : le versement d'un capital soldant tout ou partie du capital restant dû, ou le versement de mensualités directement à la banque, en remplacement des échéances du prêt, selon les modalités prévues au contrat.
• La PTIA intervient lorsque l’assuré est définitivement incapable d’exercer une activité professionnelle et doit recourir de façon permanente à une tierce personne pour accomplir les actes essentiels du quotidien : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. La garantie est généralement soumise à une limite d’âge et peut, selon le contrat, être conditionnée à l’attribution d’une pension d’invalidité. En cas de PTIA reconnue, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt selon le montant assuré ou les modalités prévues au contrat.

Quelles conditions pour être indemnisé ?

Le délai de franchise

Le délai de franchise désigne la période qui s’écoule entre la survenue du sinistre et le début de la prise en charge par l’assurance emprunteur. Pendant cette période, l’assureur n’indemnise pas l’emprunteur. Sa durée et son point de départ dépendent de la garantie concernée et des conditions du contrat. Il est notamment prévu pour la garantie d’incapacité de travail (ITT) et varie entre 30 et 180 jours, avec une durée moyenne de 90 jours.

Pour les garanties IPP et IPT, la durée est généralement comprise entre 1 et 3 mois. Concernant le décès et la PTIA, ces deux garanties ne sont pas concernées par un délai de franchise, et l’indemnisation intervient à compter de la date du sinistre.

Les justificatifs à fournir

Pour demander la prise en charge de vos mensualités, vous devez transmettre à l’assureur les justificatifs permettant d’établir votre situation. Selon le sinistre, il peut notamment s’agir de certificats médicaux, d’un questionnaire de santé, d’arrêts de travail, de relevés de compte ou de documents administratifs attestant de votre incapacité.

Par exemple, en cas d’arrêt de travail, le certificat médical doit préciser la durée et le motif de l’arrêt, afin de permettre à l’assureur d’évaluer votre demande.

Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire : quelle différence ?

Le mode d’indemnisation détermine la manière dont l’assureur calcule le montant pris en charge au titre de votre assurance emprunteur. Deux mécanismes peuvent être prévus au contrat : le principe indemnitaire et le principe forfaitaire.

• Le principe indemnitaire : l’indemnisation est calculée en fonction de la perte de revenus réellement subie par l’assuré. Les indemnités journalières ou le maintien de salaire peuvent notamment être pris en compte. Si l’arrêt de travail n’entraîne pas de perte de revenus, la prise en charge peut donc être réduite, voire inexistante, selon les conditions du contrat.
• Le principe forfaitaire : l’assureur prend en charge la part des mensualités correspondant à la quotité assurée, sans tenir compte de la perte de revenus effective. Le montant versé est déterminé selon les modalités définies dans le contrat.

Bon à savoir : vous souhaitez en savoir plus sur le coût de votre assurance emprunteur ? Consultez notre page dédiée.

Cas particulier des maladies graves et longues (ALD, cancer)

Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit lorsque les conditions standards ne peuvent pas être proposées. Elle prévoit notamment des dispositions spécifiques pour certaines pathologies, comme certains cancers ou maladies chroniques.

Selon la pathologie et les critères applicables, l’assureur peut proposer une couverture sans surprime ni exclusion, ou appliquer une surprime ou des limitations de garanties dans les conditions prévues par la convention. Le dispositif comprend également le droit à l’oubli : sous certaines conditions, une ancienne pathologie n’a pas à être déclarée lors de la souscription de l’assurance emprunteur.

Que faire en cas de refus ou de retard de prise en charge ?

En cas de refus ou de retard d’indemnisation, commencez par demander à l’assureur les motifs précis de sa décision et vérifiez les conditions de votre contrat : garantie souscrite, délai de franchise, exclusions et justificatifs demandés.

Si le désaccord persiste, adressez une réclamation écrite au service réclamations de l’assureur, en joignant les documents nécessaires à l’étude de votre dossier. Sans réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de l’assurance.

En parallèle, si les mensualités continuent d’être exigibles, contactez votre banque afin d’éviter qu’un impayé ne s’installe pendant le traitement de votre dossier.

Les indemnités sont-elles imposables ?

Les indemnités versées par une assurance emprunteur en cas de maladie ou d’accident bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Le Code général des impôts prévoit notamment l’exonération des indemnités versées au titre d’un contrat d’assurance facultatif venant compléter les prestations de la Sécurité sociale.

Les indemnités d’assurance emprunteur peuvent ainsi être exonérées lorsqu’elles interviennent pour couvrir les conséquences d’un arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident. Le régime fiscal peut toutefois dépendre de la nature des prestations et des conditions du contrat.

Foire aux questions sur le remboursement du prêt en cas de maladie

L’assurance emprunteur rembourse-t-elle automatiquement mon prêt en cas de maladie ?

Non, le remboursement n’est pas automatique. La prise en charge dépend de la garantie souscrite, des conditions du contrat et de la reconnaissance du sinistre par l’assureur. Une déclaration accompagnée des justificatifs nécessaires doit être effectuée.

Que se passe-t-il si mon arrêt maladie se prolonge pendant plusieurs mois ?

Si votre arrêt se prolonge, l’assurance peut continuer à prendre en charge les échéances du prêt tant que les conditions de la garantie restent réunies. La durée de cette prise en charge et ses éventuelles limites sont définies dans votre contrat d’assurance emprunteur.

Puis-je changer d’assurance emprunteur si ma maladie n’est pas suffisamment couverte ?

Oui, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la délégation d’assurance et à la loi Lemoine, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. En cas de problème de santé, les conditions d’acceptation, les exclusions ou les éventuelles surprimes peuvent toutefois différer selon le nouvel assureur.

Dois-je déclarer les indemnités versées par mon assurance emprunteur ?

Non, si l’assurance rembourse directement votre banque, vous n’avez pas à déclarer ces indemnités aux impôts. Elles ne sont pas considérées comme des revenus imposables et ne sont donc pas prises en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu.