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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 juin 2024 . Temps de lecture : 7 min
Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur va protéger l’assuré face à un ou plusieurs risques, et demander en échange une cotisation. Cette cotisation, prélevée le plus souvent de manière mensuelle, est appelée la prime. Il arrive parfois qu’un supplément soit ajouté à cette cotisation de base. On la nomme surprime. C’est le cas par exemple face à un risque médical élevé ou encore à un élément personnel ou professionnel venant modifier la nature du risque à assurer. Explications.
La surprime d’assurance de prêt immobilier est un supplément de prime ou de cotisation réclamé à l'assuré en sus de la cotisation de base, lorsque le risque présenté par l'assuré (par exemple un risque aggravé de santé) diverge trop fortement du risque "moyen" auquel est associée la cotisation de base, alors la surprime vise à compenser cette prise de risque plus importante prise par l’assureur.
Si vous devez faire face à une surprime pour votre assurance de prêt immobilier, celle-ci ne sera pas nécessairement linéaire. En effet, une cotisation supplémentaire peut vous être demandée pour une ou plusieurs garanties.
Chaque dossier est unique, c’est donc votre profil et votre niveau de risque particulier qui vont déterminer l’application d’une surprime ou non et son pourcentage.
Généralement, la surprime est liée à trois grands facteurs.
La surprime d’assurance de prêt immobilier est une prime supplémentaire retenue par les assureurs qui permet ainsi de garantir d’autres risques plus graves que les risques définis dans la police d’assurance d’origine.
Les risques médicaux concentrent la plupart des cas d’application d’une surprime. En effet, ce que l’on appelle les « risque aggravés de santé » sont les pathologies et autres maladies qui donnent à l’emprunteur un risque plus élevé que la norme.
Pour connaître la nature du risque, les assureurs exigent que l’emprunteur remplisse un questionnaire médical. Il est possible de le trouver sous un autre nom : la « déclaration d’état de santé ».
En fonction des réponses apportées, l’assureur aura la possibilité de refuser purement et simplement d’assurer certains risques aggravés, ou d’appliquer une surprime.
C’est le cas si vous présentez de l’hypertension artérielle, de l’hypertension traitée par le passé, des maux de dos, des maladies psychiques ou encore du diabète. Les personnes qui fument sont aussi concernées par l’application possible d’une surprime.
Sachez que votre taille comme votre poids vous seront également demandés pour pouvoir calculer votre IMC, c’est-à-dire votre indice de masse corporelle.
Un chiffre trop élevé, ou au contraire trop bas : une surprime peut être appliquée sur la garantie décès. Dans des cas extrêmes, pour des IMC très bas, signe d’une dénutrition, ou des IMC très importants référant à une obésité morbide, un refus des garanties ITT et PTIA est généralement observé.
Le montant de la surprime d'assurance de prêt immobilier appliquée par l'assureur est calculée en fonction de sa propre grille d’évaluation des risques et de votre cas. Une surprime légère de 25 % peut vous être appliquée si vous fumez, tandis que l’hypertension artérielle ou des pathologies graves pourront entraîner une surprime jusqu’à 200 ou 300 %, notamment en fonction de votre âge.
Le droit à l’oubli a été mis en place pour permettre un meilleur accès au crédit immobilier pour les personnes ayant souffert d’une pathologie grave. Ce droit à l’oubli permet au bout d’un certain nombre d’années (selon la pathologie) de ne plus en faire part dans le questionnaire de santé. Par exemple, une personne ayant souffert d’un cancer et dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans sans rechute constatée n’a pas à déclarer cette maladie.
Bon à savoir : Le questionnaire de santé n’est pas toujours obligatoire Avec la loi Lemoine, vous n’êtes plus contraint de remplir un questionnaire de santé si les encours cumulés des contrats de crédit ne dépassent pas 200 000 € par assuré et si la date de fin de prêt intervient avant les 60 ans de l’assuré.
Votre métier peut entraîner une surprime pour votre assurance de prêt immobilier. Parmi les métiers jugés les plus à risques, des professions qui supposent du travail en hauteur, de la manutention ou encore une intervention dans des zones dangereuses.
Citons pêle-mêle les métiers de policier, pompier, journaliste reporter, militaire, chauffeur routier, marin, etc
L’application d’une surprime d'assurance de prêt immobilier va dépendre du facteur de risque que retient l’assureur. En fonction de sa propre grille de lecture et notamment en se référant aux accidents de travail par branches, l’assurance va décider de vous assurer ou non, voire de vous appliquer une surprime.
Le sport et les activités personnelles peuvent également engendrer une surprime en matière d’assurance de prêt immobilier. Ce sera le cas si vous pratiquez une activité qui présente un risque élevé comme les sports de combat, les sports en mer, le VTT, l’escalade ou encore les sports mécaniques, sans oublier le parachutisme, la spéléologie, les sports d’hiver ou encore les courses à pied sur de longues distances.
De plus, les tentatives de participation à un record de vitesse ou à des compétitions à haut niveau engendrent souvent des exclusions de garanties. Vous disposerez donc d’une assurance qui ne sera pas déclenchée en cas de problème pendant ces événements.
Afin de trouver la meilleure assurance de prêt immobilier, vous apportant une protection complète, il est inutile de mentir sur votre questionnaire médical ou même de cacher la pratique d’un sport ou d’un loisir.
Une fausse déclaration entraînera la nullité de l’assurance et la perte de tous vos droits. Privilégiez plutôt la comparaison des offres sur le marché, et utilisez pour cela les outils mis à votre disposition gratuitement par Meilleurtaux.
Si vous présentez un risque, l’assureur peut appliquer une surprime d’assurance. Il la fixe en se basant sur des statistiques de décès, d’arrêts de travail, associées à leur durée. La compagnie d’assurance peut vous demander des informations complémentaires, en plus du questionnaire de santé, pour affiner son évaluation. Par exemple, si vous avez déjà été atteint d’un infarctus, la pose d’un stent, le traitement mis en œuvre, les résultats de l’électrocardiogramme, etc. Une fois fixée, la surprime est appliquée au tarif de base de l’assurance de prêt, pour obtenir le prix final. Voici un exemple concret pour bien comprendre le calcul :
Dans cet exemple, la surprime multiplie par deux le coût des garanties décès/PTIA. Elle est majorée de 25 % pour les garanties ITT/IPT. Le coût total de l’assurance emprunteur avec la surprime est de 1 045 €, soit plus du double du coût initial, sans surprime.
Grâce à notre comparateur d’assurances de prêt immobilier, vous avez la possibilité de trouver un contrat qui saura répondre à toutes vos exigences. Comparez les offres pour connaître le montant de la surprime appliquée si vous représentez un risque pour l’assureur.
Mais comparer, c’est aussi et surtout la possibilité de bénéficier de votre droit à la délégation d’assurance qui vous permet de choisir une assurance individuelle à la place de l’assurance de groupe de votre banque. Il est reconnu que les assurances individuelles sont bien moins chères, notamment parce que le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) s’applique souvent sur le capital restant dû, et non sur le capital emprunté.
Il s’agit d’un montant supplémentaire au tarif de base qui sera appliqué. Par exemple, à âge égal et à conditions de vie équivalentes, le taux d’assurance sera plus élevé pour un fumeur. Il se verra appliquer une surprime, pouvant sensiblement augmenter le coût total de son crédit immobilier.
Si vous représentez un risque pour l’assurance, il sera difficile d’éviter une surprime (à moins de voir le risque tout simplement exclu). En revanche, il est possible de réduire le montant de cette surprime en comparant les offres d’assurance de prêt immobilier, tous les assureurs ne pratiquent pas les mêmes tarifs.
La surprime est appliquée lorsqu’un risque de décès ou d’invalidité est plus élevé. Aussi, elle s’applique pour différentes catégories d’emprunteurs : les fumeurs, les personnes en surpoids important, les emprunteurs ayant des problèmes de santé, pratiquant des activités sportives ou professionnelles dangereuses.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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