Assurance de prêt immobilier et cancer

Vous avez été atteint ou êtes atteint d’un cancer ? Vous souhaitez souscrire un crédit pour réaliser un projet immobilier (achat d’une maison ou d’un appartement, rénovation, aménagement) ? Vous pouvez rencontrer des difficultés à obtenir une assurance emprunteur. En effet, pour les assureurs, cette maladie est considérée comme un risque aggravé. Elle peut entraîner une majoration de la prime, des exclusions de garanties, voire le refus de couvrir le prêt. Or, sans cette protection, l’accès du crédit immobilier est quasiment impossible.

L’assurance emprunteur cancer est indispensable pour garantir le remboursement de la banque. Elle vous protège, vous et vos héritiers, en évitant la saisie de votre bien si un accident de la vie vous empêche de vous acquitter de vos mensualités.

Assurer un prêt immobilier avec un cancer, c’est possible

Pour les candidats à la propriété touchés ou ayant été touchés par le cancer, il existe la convention dite AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En juillet 2006, elle a été signée entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurances notamment. Entrée en vigueur en janvier 2007, elle a fait l’objet d’une révision en 2010. Cette dernière a donné lieu à la version actuelle de l’accord, applicable depuis mars 2011.

La convention AERAS a pour vocation de faciliter l’accès des malades et anciens malades du cancer à l’assurance et à l’emprunt bancaire. Grâce à ce dispositif, la majorité des emprunteurs atteints d’un cancer parviennent à obtenir une proposition d’assurance, indique la Fédération des sociétés d’assurances (FFSA). Plus de la moitié des offres émises ne font l’objet ni de surprime ni d’exclusions de garantie.

Pour rappel, si des risques sont exclus de l’assurance emprunteur cancer, les garanties associées ne s’appliquent pas. Par exemple, votre contrat peut contenir une exclusion si vous décédez d’un cancer du sein. Si votre décès en cours du prêt immobilier est effectivement lié à cette maladie, l’assurance emprunteur ne prend pas en charge le capital restant dû. C’est à vos héritiers de l’assumer. En revanche, si vous mourez d’un cancer du pancréas, alors les garanties s’appliquent.

Comment bénéficier de la convention AREAS ?

Vous avez ou avez eu un cancer ? Dans le cadre d’un prêt immobilier, la convention AERAS s’applique de manière automatique. Votre demande d’assurance emprunteur passe par différents niveaux d’analyse.

Dans un premier temps, vous devez remplir un questionnaire de santé simplifié. Si votre cancer vous empêche d’obtenir une proposition aux conditions standards (1er niveau d’analyse), votre demande passe à un 2e niveau d’analyse. Vous êtes alors tenu de compléter un questionnaire de santé détaillé. En parallèle, le médecin de la compagnie d’assurances peut vous réclamer des examens, des comptes-rendus...

À cette étape du parcours :

• Soit une proposition de contrat d’assurance emprunteur vous est faite. Elle est valable 4 mois. Le contrat proposé peut prévoir une surprime et/ou des exclusions de garantie. Un dispositif de diminution des surprimes est prévu par la convention AERAS. Il plafonne la prime (ou cotisation) d’assurance due si vous percevez des revenus modestes.
• Soit votre demande d’assurance est automatiquement transmise au 3e niveau d’analyse. À l’issue de l’étude de votre dossier, il peut être accepté ou refusé.
• Soit votre dossier est refusé. Dans ce cas, vous avez la possibilité de vous adresser à un autre assureur. Tous n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance pour vous accompagner dans cette démarche. Autre solution, rechercher avec votre conseiller bancaire une garantie alternative pour vous permettre d’accéder au crédit : cautionnement, nantissement d’un capital, hypothèque.

Bon à savoirLa grille de référence AERAS (GRA) liste les pathologies à déclarer à l’assureur, mais pour lesquelles aucune surprime ou exclusion de garantie ne peut être intégrée. Par exemple, un cancer du sein ou un cancer du testicule. Elle s’adresse aux personnes n’entrant pas encore dans le cadre du droit à l’oubli. La GRA s’applique si le montant assuré ne dépasse pas 420 000 € et que l’échéance du contrat intervient avant le 71e anniversaire de l’assuré.

Souscrire une assurance emprunteur cancer sans surprime, avant ou après guérison

Il est important de faire jouer la concurrence. Les conditions varient notablement d’un établissement à l’autre. Les contrats groupes des banques sont généralement peu attractifs d’un point de vue financier. De plus, elles sont peu enclines à prendre en charge les risques médicaux comme le cancer.

Il est plus avantageux pour les emprunteurs ayant un cancer de se tourner vers un assureur externe. Depuis 2010, la loi Lagarde vous l’autorise. C’est le meilleur moyen de trouver une couverture moins onéreuse. Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez négocier plus facilement un rachat d’exclusions de garantie, en contrepartie d’une majoration de la cotisation.

Bon à savoirLa délégation d’assurance s’applique uniquement si vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur cancer offrant des garanties équivalentes, voire supérieures.

Au fil des années, d’autres lois et amendements sont venus renforcer la loi Lagarde.

Les personnes déjà couvertes par une assurance emprunteur disposent d’une année pour en changer à tout moment, sans frais, grâce à la loi Hamon.

Au-delà de la première année du contrat, l’amendement Bourquin entre en jeu. Il permet de résilier son assurance emprunteur sans frais, à chaque date anniversaire.

Enfin, depuis 2022, la loi Lemoine permet la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment. Elle supprime le questionnaire de santé si le prêt immobilier ne dépasse pas 200 000 € ou si le remboursement est prévu avant votre 60e anniversaire. La Loi Lemoine diminue le délai du droit à l’oubli à 5 ans. Ce dispositif vous permet de ne pas déclarer à votre compagnie d’assurances, dans le cadre d’un prêt immobilier, votre cancer. Vous disposez de ce droit 5 ans après avoir terminé votre protocole thérapeutique, correspondant à la phase des traitements actifs. Attention, le droit à l’oubli s’applique seulement en l’absence de rechute.

Dans les trois cas, un préavis doit être observé pour l’envoi de la demande de résiliation à votre banque ou assureur actuel.

Bien comprendre le cancer

Le cancer : définition

Le cancer désigne des maladies se caractérisant par la prolifération de cellules anormales. Ces cellules cancéreuses peuvent donner naissance à des tumeurs se développant et se propageant de manière anarchique aux organes voisins. Si elles se détachent et circulent librement vers d’autres zones, on parle alors de métastases. En détruisant les tissus sur leur passage, les tumeurs empêchent le fonctionnement optimal de l’organisme. Si elles ne sont pas éliminées, le cancer peut entraîner le décès de la personne, à une échéance plus ou moins courte. De ce fait, un dépistage très rapide du cancer est crucial.

Les chiffres-clés sur le cancer en France

En France, le cancer est la première cause de mortalité prématurée avec plus de 160 000 décès annuels. Le cancer peut toucher tous les organes. Selon l’Institut National du Cancer, les types de cancers les plus répandus sont ceux de la prostate, du sein, du poumon, et du côlon-rectum. Grâce aux efforts de recherche et aux progrès de la médecine, le taux d’incidence recule progressivement.

Le traitement d’un cancer

Une méthode locale comme la chirurgie ou la radiothérapie est utilisée pour les cancers canalaires in situ. Pour les cancers infiltrants, un traitement général, comme la chimiothérapie, l’hormonothérapie ou les thérapies ciblées, est souvent combiné à un traitement local.

Pour résumer, vous pouvez tout à fait emprunter si vous avez un cancer. Afin de souscrire plus facilement une assurance emprunteur, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS. En fonction de votre situation, faites valoir votre droit à l’oubli. Si vous n’en bénéficiez pas encore, la grille de référence AERAS s’applique.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurances emprunteur. Cela vous permet de trouver le contrat le moins cher à garanties équivalentes, même si vous êtes ou avez été atteint d’un cancer. 1 ou 2 mois de cotisations offerts, 0 € de frais de dossier, cotisation offerte pour le 3e enfant, 5 % de remise… Avant de souscrire, renseignez-vous sur les éventuelles offres promotionnelles proposées par les assureurs.

Questions fréquemment posées

Comment souscrire une assurance emprunteur en cas de cancer ?

Vous vous demandez comment s’assurer avec un cancer ? Plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir une assurance emprunteur, avant ou après votre guérison :

• La convention AERAS ;
• Le droit à l’oubli ;
• La grille de référence AERAS.

Est-ce que le cancer est toujours couvert par l’assurance emprunteur ?

Non, pas toujours. En cas de cancer, votre demande d’assurance emprunteur peut être refusée par l’assureur. Il peut aussi vous faire une proposition, mais appliquer une surprime et/ou des exclusions de garanties. Pour trouver une assurance emprunteur cancer sans surprime, n’hésitez pas à comparer les offres.

Quels sont les droits des personnes atteintes de cancer concernant leur assurance emprunteur ?

En tant que personne ayant été atteinte ou atteinte d’un cancer, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli. Vous n’avez pas à déclarer votre maladie si votre protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans. Cela vous permet de souscrire une assurance emprunteur aux conditions standards.