Assurance de prêt immobilier et cancer

Les personnes ayant été atteintes d’un cancer et qui souhaitent souscrire un crédit pour réaliser un projet immobilier (achat d’une maison ou d’un appartement, rénovation, aménagement) peuvent avoir des difficultés à obtenir une assurance emprunteur. En effet, pour les assureurs, cette maladie est considérée comme un risque aggravé et peut entraîner une majoration de la prime, des exclusions de garanties, voire pour certains, le refus de couvrir le prêt. Or, sans cette protection, l’accès du crédit immobilier est quasiment impossible.

Dans la plupart des cas, l’assurance est indispensable pour garantir le remboursement de la banque et protéger l’emprunteur et ses héritiers en évitant la saisie du bien lorsqu’un accident de la vie l’empêche de s’acquitter de ses mensualités.

Assurer un prêt immobilier avec un cancer, c’est possible

Pour les candidats à la propriété ayant été touchés par le cancer, il existe heureusement la convention dite AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En juillet 2006, elle a été signée entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance notamment. Entrée en vigueur en janvier 2007, elle a fait l’objet d’une révision en 2010, qui a donné lieu à la version actuelle de l’accord, applicable depuis mars 2011.

Grâce à ce dispositif, la majorité des demandeurs présentant un risque aggravé de santé parviennent à obtenir une proposition d’assurance comportant les garanties minimales obligatoires, indique la Fédération des sociétés d’assurances (FFSA). Plus de la moitié des offres ainsi émises ne faisaient l’objet ni de surprime ni d’exclusions de garantie.

Pour mémoire, lorsque des risques sont exclus du prêt, cela signifie que les garanties ne s’appliquent pas. Par exemple, l’assureur impose une exclusion si vous décédez d’un cancer du sein. Si votre décès en cours de prêt immobilier est effectivement lié à cette maladie, l’assurance emprunteur ne prend pas en charge le capital restant dû, ce sont vos héritiers qui devront l’assumer. En revanche, si vous mourez d’un cancer du pancréas, alors les garanties s’appliquent.

Souscrire une assurance de prêt individuelle

Il est important de faire jouer la concurrence, car les conditions peuvent varier notablement d’un établissement à l’autre.

Les contrats groupes des banques sont généralement peu attractifs d’un point de vue financier, et celles-ci sont peu enclines à prendre en charge les risques médicaux. Il est la plupart du temps plus avantageux pour les emprunteurs ayant un problème de santé de se tourner vers un assureur externe puisque la loi Lagarde l’autorise. C’est le meilleur moyen de trouver une couverture moins onéreuse ou de négocier un rachat d’exclusions en contrepartie d’une majoration de la cotisation.

La loi Lagarde autorise depuis 2010 la délégation d’assurance. Les banques doivent informer l’emprunteur de leur droit de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier chez l’assureur de leur choix. Elles fournissent une fiche standardisée d’information qui permet de connaître le niveau de garantie. Car, ne l’oublions pas, la délégation d’assurance ne peut s’appliquer que si vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur offrant des garanties équivalentes, voire supérieures. Cette solution permet de réduire le montant de la prime d’assurance, mais aussi de trouver la compagnie d’assurances offrant les meilleures garanties et limitant les exclusions.

Au fil des années, d’autres loi et amendements sont venus renforcer la loi Lagarde.

• Ceux qui sont déjà couverts disposent d’une année pour en changer à tout moment et sans frais en faisant jouer les dispositions de la loi Hamon
• Au-delà de la première année, l’amendement Bourquin entre en jeu, permettant la résiliation et le remplacement de l’assurance sans frais à chaque date anniversaire du contrat.
• Enfin, depuis 2022, la loi Lemoine permet la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment.

Dans les trois cas, un préavis doit être observé pour l’envoi de la demande de résiliation à la banque ou à l’assureur actuel, et respecter la condition d’équivalence des garanties.

Comparer les offres d’assurance pour un emprunt immobilier

Le comparateur d’assurances est un outil qui permet à chacun d’entre vous d’étudier les garanties de votre établissement bancaire et celles de compagnies d’assurances proposant non pas une assurance groupe, mais une garantie emprunteur individuelle.

C’est un outil en ligne d’autant plus indispensable si vous avez des problèmes de santé. Vous devez remplir un questionnaire de santé pour que l’assureur étudie le niveau de risque. Suite à ce questionnaire de santé, le prêteur peut demander des examens complémentaires. En cas de risques aggravés, vous pouvez être exclu du prêt, subir des exclusions au contrat ou payer une surprime.

Comparer vous permet de trouver l’assurance la moins chère à garanties équivalentes, même pour les personnes présentant un risque.

Cette solution gratuite et sans engagement vous permet de souscrire une assurance de prêt immobilier après une maladie telle qu’un cancer tout en maîtrisant votre budget.

Bien comprendre le cancer

Le cancer : définition

Le cancer désigne des maladies se caractérisant par la prolifération de cellules anormales. Ces cellules cancéreuses peuvent donner naissance à des tumeurs qui se développent et se propagent de manière anarchique aux organes voisins, voire se détacher et circuler librement vers d’autres zones, on parle alors de métastases. En détruisant les tissus sur leur passage, les tumeurs empêchent le fonctionnement optimal de l’organisme, et si elles ne sont pas éliminées, la maladie peut entraîner le décès de la personne à une échéance plus ou moins courte.

Pour cette raison, un dépistage très rapide du cancer est crucial, afin d’éviter cet envahissement du reste du corps.

Les chiffres-clés sur le cancer en France

En France, le cancer est la première cause de mortalité avec plus de 160 000 décès annuels. Le cancer peut toucher tous les organes, mais selon l’Institut National du Cancer, les types de cancers les plus répandus sont ceux de la prostate, du sein, du poumon, et du côlon-rectum.

Grâce aux efforts de recherche et aux progrès de la médecine, le taux d’incidence recule progressivement, mais le nombre de personnes atteintes est toujours élevé. Dans ce contexte, l’État doit prendre différentes mesures pour leur permettre de vivre le plus normalement possible. Leur accès au crédit en fait partie.

Le traitement d’un cancer

En fonction de la situation, le cancer est traité par chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, hormonothérapie, immunothérapie ou traitement ciblé, ou par une association de ces différents traitements.

Ainsi, une méthode locale comme la chirurgie ou la radiothérapie est utilisée pour les cancers canalaires in situ. Pour les cancers infiltrants, un traitement général, comme la chimiothérapie, l’hormonothérapie ou les thérapies ciblées, est souvent combiné à un traitement local tel que la chirurgie ou la radiothérapie.

Le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes du cancer

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté une évolution majeure à la convention AERAS en ajoutant les dispositions concernant le « droit à l’oubli ». L’objectif est de simplifier davantage l’accès des personnes qui ont guéri du cancer à des offres d’assurance de prêt.

Le principe est d’exonérer ces emprunteurs de l’obligation de déclarer leur ancienne maladie à l’assureur. Il faut toutefois attendre qu’un certain délai soit écoulé après l’arrêt du traitement actif (chirurgie, radiothérapie ou chimiothérapie) pour que le droit à l’oubli soit effectif. Par ailleurs, aucune rechute ne doit avoir été constatée au cours de la période. Des traitements de type hormonothérapie ou immunothérapie peuvent néanmoins être poursuivis.

Ce délai est fixé à 10 ans pour les adultes, mais il est réduit à 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans depuis le 1er septembre 2020 (auparavant, cela ne concernait que les jeunes de moins de 18 ans). Au-delà de ces délais, l’assureur n’est plus autorisé à imposer une surprime ou une exclusion de garanties au client en raison de cette pathologie. Cancer et assurance emprunteur sont ainsi de plus en plus compatibles.

Chaque compagnie est tenue de rappeler ce droit à l'oubli concernant le cancer pour un emprunt par le biais de la « fiche de place », qui est une notice d’information élaborée par les différents acteurs impliqués dans la création de la convention AERAS.

La grille de référence de la convention AREAS

La convention AERAS s’adresse aux personnes ayant des ennuis de santé et qui de ce fait, ne peuvent accéder à une couverture aux conditions standards pour un crédit à l’habitat ou à la consommation. Dans le cadre d’un prêt immobilier, le dossier passe par trois niveaux d’examen, depuis l’étude classique en passant par le service médical spécialisé jusqu’au niveau ultime pour certains cas.

L’emprunteur peut alors bénéficier du mécanisme d’écrêtement des surprimes sous plusieurs conditions :

• les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond,
• le montant du prêt est limité à 320 000 euros hors opérations de crédit relais ; la même restriction s’applique sur l’encours cumulé pour les transactions immobilières autres que l’acquisition d’une résidence principale et les prêts professionnels,
• le crédit doit arriver à échéance avant le 71e anniversaire de l’assuré.

Pour les personnes qui ne peuvent se prévaloir du droit à l’oubli pour leur assurance après un cancer, et ont encore l’obligation de mentionner leurs antécédents médicaux à l’assureur, une grille de référence a été mise en place en 2015 et appliquée dès le 1er janvier 2016. Créée par la Commission Études et Recherches de la Convention AERAS.

Cette grille détaille les pathologies cancéreuses ou chroniques pour lesquelles le client, qui en souffre ou en a souffert, peut obtenir une offre d’assurance sans majoration de la cotisation ni exclusion de garantie. À défaut, il bénéficie du tarif standard ou de conditions s’en rapprochant après un délai spécifique à chaque maladie. Ce délai commence à la fin du protocole thérapeutique pour les cancers, ou à une date de référence précisée dans la liste pour les autres types d’affections.

Par exemple, au-delà de la première année suivant la fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de rechute, une personne ayant guéri d’un cancer du sein ne peut faire l’objet d’aucune surprime ou exclusion de garantie.

Dès sa création, il a été prévu que la grille serait actualisée au minimum à chaque renouvellement de la Convention, au gré des avancées de la médecine et de la disponibilité des données épidémiologiques.

Une première mise à jour a été effectuée en 2017, puis en juillet 2018, cinq pathologies additionnelles ont intégré la liste : les cancers du rein et de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C. Cette évolution régulière est salutaire pour les emprunteurs malades ou les anciens malades qui autrement, doivent payer des surprimes élevées.