Cancer de la langue et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 octobre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Comme tous les cancers, celui de la langue est catégorisé comme un risque aggravé de santé par les banques et les assureurs. Cette qualification a une influence sur la couverture d’un prêt immobilier. Majoration de la cotisation, refus de garantir certains sinistres, voire rejet de la demande, sont le lot des emprunteurs malades. Dans certains cas, la délégation d’assurance permet aux personnes malades de trouver une couverture adaptée à leur situation malgré leurs problèmes médicaux.

Présentation du cancer de la langue

Le cancer de la langue fait partie des cancers les plus courants en France. Chaque année, environ 1 800 hommes sont diagnostiqués, contre 200 femmes.

Il apparait le plus souvent sur la portion mobile de la langue, mais il arrive que la maladie se développe dans la partie arrière, sur la base de l’organe, ce qui complique le diagnostic. Les premiers signaux ne se manifestent la plupart du temps qu’à un stade avancé :

• le patient souffre de picotements,
• il ressent une gêne lors de la mastication,
• l’ingestion d’aliments salés, épicés ou acides provoque des douleurs.

Plusieurs facteurs de risques sont connus :

• L’âge : le plus grand nombre de cas est observé chez des sujets masculins ayant entre 55 et 70 ans.
• Le tabagisme : 9 personnes sur 10 atteintes d’un cancer de la bouche fument.
• L’alcoolisme : trois quarts des malades boivent régulièrement.
• La consommation de cannabis
• Le manque d’hygiène bucco-dentaire
• Les lésions sur la muqueuse buccale (leucoplasie, érythroplasie)
• L’infection par le virus du papillome humain.

Lorsque les signaux d’alerte apparaissent, une biopsie est effectuée pour confirmer le diagnostic. En fonction des résultats de cet examen et d’une analyse de l’état de santé général du patient, un protocole thérapeutique est mis en place.

La chirurgie est la plus efficace, mais d’autres solutions sont envisageables en fonction de la taille de la tumeur, de la zone où elle se situe, de l’étendue de la diffusion aux tissus voisins ou au-delà…

Comment obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer de la langue ?

Être atteint d’un cancer de la langue représente un obstacle de taille lors de la recherche d’une assurance de prêt immobilier. En effet, le risque à couvrir pour les compagnies est supérieur à celui associé à un profil standard, sans problème de santé grave.

En contrepartie d’un risque de sinistre plus élevé, les assureurs facturent une prime plus importante, limitent leur prise en charge ou imposent un délai d’attente de quelques années avant d’accepter d’examiner le dossier.

Les banques ont l’habitude de proposer à tous les emprunteurs leur contrat d’assurance de groupe, négocié avec un assureur partenaire et qui octroie une couverture identique à un tarif fixe à chacun d’entre eux, sans distinction. Mais cette formule ne tient pas compte des spécificités de chaque adhérent (situation professionnelle, sports pratiqués, état de santé actuel et antécédents médicaux) et ne convient donc pas aux personnes présentant des risques aggravés de santé.

À l’inverse, une protection individuelle contractée auprès d’une compagnie indépendante de la banque est définie suivant le profil de l’emprunteur.

La délégation d’assurance existe depuis 2010 avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde pour permettre à ces derniers de ne plus dépendre de la banque. Libres dans le choix de leur contrat, ils peuvent réaliser des économies non négligeables en faisant jouer la concurrence, et ce, tout en profitant d’une bonne couverture.

La seule condition est de satisfaire au niveau minimum de garanties imposé par la banque. Elle précise d’ailleurs ses exigences au travers de la fiche standardisée d’information. Pour peu que celles-ci soient respectées, le prêteur a l’obligation d’adopter l’assurance externe et ne peut modifier les termes de l’accord de crédit.

L’étape du questionnaire médical pour l’assurance de prêt cancer de la langue

Toute adhésion à une assurance de prêt immobilier commence par le remplissage d’un questionnaire de santé. L’objectif pour l’assureur est de mieux connaître le profil médical de l’emprunteur afin d’élaborer une proposition sur mesure avec une tarification adaptée.

Un cancer de la langue doit être déclaré à cette étape. Le médecin-conseil de la compagnie réclamera alors des informations supplémentaires concernant la pathologie.

Afin de gagner du temps, il est conseillé de lui faire parvenir directement toutes les pièces justificatives susceptibles de l’éclairer concernant le type et la taille de la tumeur, et de vérifier la présence éventuelle d’une adénopathie (classement T, N, M).

Les documents suivants sont systématiquement réclamés, mais ce spécialiste peut, s’il le souhaite, demander des examens complémentaires :

• le compte-rendu de l’ORL après le diagnostic ;
• les bilans cliniques et d’extension qui précisent la présence ou non d’une adénopathie et/ou de métastases ;
• le compte-rendu opératoire mentionnant le résultat histologique ;
• le protocole thérapeutique prescrit : chimiothérapie, radiothérapie, anticorps monoclonal, cryothérapie, traitement au laser.

Quelle peut être la décision des assureurs face au cancer de la langue ?

Lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé, l’assureur prend l’une des décisions suivantes :

• appliquer une surprime en contrepartie du risque supplémentaire identifié,
• refuser de prendre en charge certains risques directement liés à la maladie (exclusion de garanties),
• rejeter la demande de couverture.

Dans le cas d’un cancer de la langue, en fonction de la localisation de la tumeur, de sa taille de départ et de la présence ou non d’adénopathie, voici les trois cas de figure possibles :

1Si la tumeur est située sur la partie mobile de la langue, l’emprunteur doit patienter au moins 5 ans avant de pouvoir obtenir une assurance de crédit.

2Au terme de cette période probatoire, les dimensions initiales de la tumeur et l’existence ou non d’adénopathie entraînent l’application d’un risque aggravé d’environ 200 % sur la garantie décès. En revanche, les garanties IT et PTIA ne sont pas accordées.

3Lorsque c’est la base ou la partie fixe de la langue qui est atteinte, le délai d’attente augmente à 10 ans au minimum.

Mais comme les politiques des assureurs concernant les modalités diffèrent, les décisions varient pour un même cas. En premier lieu, lorsque certaines garanties ne sont pas comprises dans une proposition, les compagnies acceptent parfois le « rachat ».

Cette démarche consiste à payer une majoration afin de bénéficier d’une prise en charge pour les garanties refusées à l’origine. Ensuite, lorsque des surprimes sont appliquées, il faut vérifier leur impact sur le TAEG et s’assurer que celui-ci (somme du taux d’intérêt nominal, des frais de dossier et de garanties et de l’assurance) ne dépasse pas le taux d’usure.

Pour mémoire, le taux d’usure correspond au plafond légal auquel un organisme financier peut octroyer un prêt.

En cas de rémission, avec un traitement terminé depuis plus de 10 ans, les derniers comptes-rendus de surveillance établis par l’ORL et un certificat de guérison permettent de bénéficier du droit à l’oubli dans le cadre de la convention AERAS.

Ce dispositif a été mis en place en 2007 pour aider les emprunteurs ayant des ennuis de santé graves à décrocher l’assurance indispensable à la concrétisation de leur projet immobilier.

Par conséquent, une comparaison des offres du marché s’impose pour dénicher un contrat combinant une couverture personnalisée à un tarif attractif.

Faire appel à un courtier en assurance peut également s’avérer judicieux. Ce spécialiste fait rapidement le tri des options disponibles sur le marché et négocie un contrat intéressant auprès des établissements qui acceptent de couvrir les risques aggravés de santé.

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