Tout savoir sur le questionnaire de santé d’une assurance de prêt immobilier

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 16 mai 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Pour souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier, vous pouvez être amené à remplir un questionnaire médical. Celui-ci permet à l’assureur de disposer d’informations sur votre état de santé.

Parfois, en plus du questionnaire, c’est un véritable examen que vous devrez passer, voire un « bilan médical ». Dans quels cas l’assureur peut-il vous l’imposer ? Combien de temps durent les tests médicaux ? Où les passer ? Nous répondons ici à toutes vos interrogations.

Le questionnaire de santé : quand et pourquoi ?

Pour vous proposer une assurance prêt immobilier accompagnant votre crédit immobilier, l’organisme peut, sous certaines conditions, vous faire remplir un questionnaire médical. En effet, la loi Lemoine du 22 février 2022 l'autorise ce questionnaire dans le cas où :

• La part assurée par l’emprunteur est supérieure à 200 000 € ;
• Le remboursement total du prêt s’effectue après 60 ans.

Pour de nombreux emprunteurs, le questionnaire de santé n’est plus une étape incontournable afin d’obtenir un crédit immobilier. Néanmoins, pour les demandes de crédit encore concernées par celui-ci, l’assureur l’utilise pour juger de vos risques de santé. Cette évaluation débouche sur l’acceptation, ou non, de votre dossier.

En cas de réponse favorable, le niveau de risque est utilisé pour calculer le montant de votre cotisation d’assurance emprunteur. Cette dernière peut être assortie d’une surprime, en cas de risque particulier de santé. L’assureur peut aussi décider d’appliquer certaines exclusions de garanties.

Questionnaire de santé : comment les assurances emprunteur enquêtent ?

Le questionnaire de santé a été minutieusement élaboré par des spécialistes du risque. L’objectif ? Faire le point sur votre état de santé général. Il balaie différents points :

• Les opérations subies ou à venir, hormis les dents de sagesse, les végétations ou encore les hémorroïdes ;
• Les traitements médicaux en cours, à l’exception de la contraception ou des traitements saisonniers ;
• Les arrêts de travail ;
• Le handicap ou la maladie : rénale, cardio-vasculaire, diabète, cholestérol… ;
• Votre âge ;
• Votre taille ;
• Votre poids ;
• La consommation d’alcool ou de tabac.

Comment remplir un questionnaire de santé pour une assurance de prêt immobilier ?

Vous devez répondre par oui ou par non aux questions. Précisez la date et la nature des interventions subies comme les séjours dans des établissements spécialisés. Parfois, le questionnaire médical peut être rempli directement lors d’un rendez-vous avec un conseiller financier. Nous vous conseillons de prendre le temps de le remplir seul, à tête reposée. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire aider par votre médecin traitant, afin de ne rien oublier.

Cet accompagnement ne peut pas aller au-delà du conseil. En vertu du secret médical, votre médecin traitant n’a pas à remplir, signer ou contresigner le questionnaire de santé d’une compagnie d’assurances. Vous êtes tenu de renseigner, de votre plein gré, ce document contractuel.

Dans son rapport, le médecin-conseil de l’assureur communique seulement les informations et les documents fournis. Tout manquement à cette règle constitue une violation du secret médical.

Quels sont les risques de mentir sur le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?

Attention les déclarations portées sur le questionnaire de santé vous engagent. Elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d’assurance prêt immobilier. Une déclaration inexacte, même si l’erreur n’a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d’indemnisation. Comme le prévoit le Code des assurances, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Si votre fausse déclaration est intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l’assureur peut opposer la nullité du contrat, c’est-à-dire refuser toute indemnité.
• Si vous vous êtes trompé de bonne foi, la règle proportionnelle s’applique : l’indemnité est réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu’elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.

il vaut mieux connaître la surprime ou l’exclusion éventuelle applicable à votre cas particulier au lieu de risquer, en cas de sinistre, un refus d’indemnisation.

Bon à savoir : Le droit à l'oubli renforcéLa loi Lemoine a réduit le délai concernant le droit à l’oubli pour les emprunteurs ayant été, par le passé, atteints d’un cancer ou de l’hépatite C. Il passe de 10 à 5 ans. D’autres pathologies pourraient, dans un avenir proche, être concernées par cette réduction.

Souscription d’une assurance prêt immobilier : qu’est-ce que l’examen médical complémentaire ?

Vous vous demandez quels sont les examens médicaux pour un prêt ? Au-dessus d’un certain montant assuré, ou selon vos réponses, vous devrez vous soumettre à des tests plus approfondis. Il peut s’agir d’un bilan sanguin avec un rapport du médecin, ou encore d’examens associés aux pathologies déclarées. Ces derniers ont lieu dans un centre agréé par l’assureur. Il pourra aussi vous demander de réaliser, dans certains cas, un examen spécifique cardio-vasculaire, à ses frais.

Le bilan médical complet concerne généralement :

• Les personnes empruntant des montants élevés ;
• Des assurés dont le profil présente un risque très important.

Sachez que si l’assureur souhaite avoir plus d’informations sur une maladie contractée par le passé, ou une opération en particulier, vous pouvez utiliser :

• D’anciens tests médicaux ;
• Des rapports émis précédemment.

Bon à savoirsi vous ne souhaitez pas que votre établissement bancaire ait connaissance de votre état de santé, vous devez envoyer vous-même votre dossier médical au médecin-conseil de l’assureur. Il communiquera ensuite sa décision à la banque. Cette procédure particulière existe dans toutes les banques. Elle ne peut vous être refusée.

Les résultats d’un examen médical pour une assurance de crédit immobilier

Quelles sont les conséquences des résultats obtenus lors d’un examen médical pour obtenir une assurance de prêt ?

• Si les résultats obtenus permettent à l’assurance de prendre la décision de vous couvrir ou non, vous obtenez une proposition ;
• Si des examens complémentaires sont nécessaires, ou si d’autres éléments sont exigés, le médecin-conseil de l’assureur vous contacte ;
• Si vous avez des soucis de santé posant manifestement problème, il existe des solutions, à l’image de la convention AERAS. Elle vous permet d’être assuré, même avec un risque aggravé de santé.

Bon à savoirayez bien en tête que pour un même risque de santé, tous les assureurs n’ont pas la même réaction. Certains appliquent une surprime ou refusent catégoriquement de vous assurer. D’autres vous proposent un contrat !

Il est primordial de ne pas vous focaliser sur un seul assureur. Réalisez un véritable tour du marché, en sollicitant plusieurs interlocuteurs. Grâce à notre comparateur, obtenez gratuitement et sans engagement des devis d’assurance de prêt. Réalisez jusqu’à 32 000 € d’économies !

Questions sur le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur

La loi Lemoine a-t-elle supprimé le questionnaire de santé ?

Pas totalement ! L’emprunteur est autorisé à soumettre l’emprunteur à un questionnaire de santé si :

• Le crédit, ou la part de l’assuré dans ce dernier, est supérieur(e) à 200 000 € ;
• Le remboursement global de l’emprunt immobilier est prévu avant ses 60 ans.

Est-ce que les assurances ont accès au dossier médical ?

Non, il vous appartient de transmettre les éléments médicaux en lien avec votre état de santé. Vous devez les déclarer de manière « loyale » à la compagnie d’assurances, sans cacher des informations.

Puis-je refuser de répondre à une question du questionnaire médical ?

Oui, mais cela ne sera pas sans conséquence ! Si l’assureur juge ne pas pouvoir apprécier correctement les risques, il peut refuser votre demande de souscription.

Que faire si, à la suite du questionnaire médical, l’assureur refuse de couvrir mon crédit immobilier ou s’il entend m’imposer une surprime importante ?

Dans un premier temps, comme vous l’autorise la loi, faîte jouer la concurrence pour trouver un assureur enclin à vous assurer à prix raisonnable. En cas de refus successifs, tournez-vous vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette dernière peut vous fournir la couverture réclamée par la banque pour votre crédit immobilier.

Si votre tentative se solde par un échec, vous pouvez avoir recours à des garanties de crédit immobilier alternatives comme :

• Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, par exemple ;
• Le cautionnement ;
• L’hypothèque.