SOMMAIRE

Mentions légales et données personnelles

Meilleurtaux, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 €
Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
Tél. : 01 86 27 27 00 - Fax : 01 86 27 27 91
RCS Paris n° 424 264 281

Sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Meilleurtaux SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans CEDEX 9. Cette assurance couvre les sinistres survenus dans le monde entier.

Meilleurtaux SAS est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n°07 022 955 (www.orias.fr) en tant que :

  • Pour le crédit immobilier : Courtier en opérations de banque et services de paiement

Meilleurtaux SAS est susceptible de mandater, pour le traitement des dossiers crédit immobilier, la société WTG (RCS Lille Métropole n°837 671 908, 39 rue des Métissages 59200 Tourcoing, Orias n° 20 001 696), Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement.

  • Pour le crédit à la consommation : Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement
  • Pour le crédit professionnel : Courtier en opérations de banque et services de paiement et Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement de Finance Conseil, représenté par 2 structures : SCA SYF, 47 avenue du Grésillé 49000 Angers, immatriculée au registre de l’Orias sous le n°12068825 et SNC DSFJ, 275 avenue de Muret 31300 Toulouse, immatriculée au registre de l’Orias sous le n°10057572
  • Pour le regroupement de crédits : Mandataire d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement de la société Meilleurtaux Solutions, 18 rue Monthéard CS 91613, 72016 Le Mans Cedex 2, immatriculée à l’ORIAS sous le n°11063089
  • Pour l’assurance de prêt : Courtier en assurance

Meilleurtaux est soumis au Code monétaire et financier en tant qu'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et au Code des assurances en tant qu'intermédiaire en assurance. Meilleurtaux SAS déclare avoir enregistré au cours de l'année 2018 une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité en assurance avec l'établissement Generali.

Directeur de la publication : Guillaume Autier, Président
L'hébergement du site est assuré par Meilleurtaux SAS.

ImportantConformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.

Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d'avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient le mieux pour votre projet immobilier.

Conformément à l'article R519-30 du Code monétaire et financier, Meilleurtaux vous informe qu'elle perçoit du partenaire bancaire, au titre de l'intermédiation pour le crédit immobilier, une rémunération correspondant à 1,20% maximum de la somme financée et pouvant être soumise à un plafond.

Réclamations

1. Qu'est-ce qu'une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

2. Comment faire une réclamation ?

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :

  • adressé par voie postale à l’adresse :
    MEILLEURTAUX
    Service de traitement des réclamations
    36, rue de Saint-Pétersbourg
    75008 Paris
  • ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site

3. Comment est traitée votre réclamation ?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l’APIC via :

  • le site www.devignymediation.fr
  • ou à l’adresse suivante :
    DEVIGNY MEDIATION
    Médiateur de la consommation
    9 av. René Gasnier D01
    49100 Angers

Vous pouvez consulter la Charte de la médiation sur le site internet https://devignymediation.fr/la-mediation-de-la-consommation.php.

Droits d'auteur - Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site meilleurtaux.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société Meilleurtaux SAS. La marque meilleurtaux.com et son logo sont déposés par la société Meilleurtaux SAS.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Meilleurtaux SAS, est interdite.

Politique de données personnelles

Vous trouverez sur cette page les informations relatives aux données personnelles, à leur traitement et à leur conservation, dans le cadre des services et des fonctionnalités proposées par le Groupe Meilleurtaux.

TYPE DE DONNEES COLLECTEES ?

Les données personnelles que nous collectons sont celles que vous nous fournissez en renseignant les différents formulaires de notre Site (le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé par un astérisque directement dans les formulaires).

Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance… ;
Données relatives à votre situation professionnelle et financière : catégorie professionnelle, crédits en cours, vos charges, vos revenus et votre banque actuelle ;
Données relatives à votre situation familiale : marié(e), célibataire, divorcé(e), …;
Données bancaires : uniquement dans le cas où vous auriez consenti à la collecte de vos relevés de compte proposée dans certains de nos formulaires. La collecte de ces données bancaires est effectuée par notre partenaire OXLIN (agréé par l’ACPR), lequel vous permettra de prendre connaissance de ses Conditions Générales d’Utilisation. OXLIN, après avoir reçu votre consentement, procédera au transfert de vos données bancaires envers notre société ;
Données relatives à vos projets : type de projet, montant estimé du projet, etc....
Données relatives à votre consommation énergétique : surface logement, équipement électrique, composition du foyer, … ou toutes les données présentes sur les factures que vous nous transmettez pour analyse.

D'autres données sont susceptibles d’être collectées telles que votre adresse IP, couplée aux pages que vous avez consultées ainsi que les dates et heures de votre consultation ; ainsi que des cookies pour lesquels nous vous invitons à consulter notre politique cookies accessible ici

Nous collectons également les données issues du site Etalab qui correspondent à l’adresse de votre bien, le type de bien (maison ou appartement), la surface du bien, le nombre de pièces, le prix et la date auxquels il s’est vendu.

Enfin, une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec votre consentement. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. Vous pouvez, à tout moment, désactiver la géolocalisation étant précisé que la désactivation, selon les services offerts, pourrait entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

POUR QUELLES FINALITES ?

Les traitements de vos données reposent :

  • soit sur la mise en place d’un contrat, ou des mesures pré-contractuelles, avec l’une des entités du Groupe Meilleurtaux pour :
    - Vous mettre en relation avec un de nos conseillers ;
    - Analyser votre demande et vous accompagner dans la réalisation de votre projet ;
    - Transmettre vos données et vous mettre en relation avec nos partenaires afin qu’ils puissent vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins que nous avons identifiés ;
    - Créer et gérer votre compte client notamment pour vous permettre d’y déposer vos pièces justificatives et d’y retrouver les offres personnalisées que nous vous aurons proposées ;
    - Répondre à vos demandes relatives au traitement de votre dossier ;
    - Nous permettre de vous présenter des offres correspondant à votre projet ;
    - Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur ou une création d’agence.
  • soit sur votre consentement pour :
    - Recevoir notre newsletter ;
    - Etre recontacté par un de nos conseillers ;
    - Vous adressez des messages publicitaires du Groupe Meilleurtaux et de ses partenaires ;
    - Organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles ;
    - Personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).
  • Soit aux fins des intérêts légitimes du Groupe Meilleurtaux pour :
    - Améliorer le fonctionnement des Sites et de ses Applications mobiles et des parcours de navigation ;
    - Réaliser des statistiques ;
    - Produire des études de marché à destination des professionnels (sans qu’aucune donnée personnelle ne soit utilisée, mais en utilisant les données des projets par exemple) ;
    - Réaliser des opérations d’analyse et de reporting ;
    - Gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et des Clients sur les Services ou les contenus des Sites et des Applications;
    - Accéder aux transactions immobilières, via le site Etalab, afin de participer à la transparence des marchés immobiliers.
  • soit pour répondre à nos obligations légales notamment pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que pour répondre à nos obligations en matière de prescription légale.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

  • Pour les activités de Crédit Immobilier, Assurance de prêt, Crédit à la consommation, Financement professionnel, Tarifs bancaires et Electricité/Gaz, le Responsable de Traitement est Meilleurtaux (société du Groupe Meilleurtaux), SAS au capital de 1.000.000 €, RCS Paris n°424 264 281, dont le siège social est situé 36 rue de Saint-Pétersbourg – 75008 PARIS, n° ORIAS : 07 022 955. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Pour les activités d’Assurance Auto et Assurance habitation, le Responsable de Traitement est MeilleureAssurance (société du Groupe Meilleurtaux), SAS au capital social de 221.980 €, RCS Lille n° 524 690 575, dont le siège social est situé au 16, rue de Tournai – 59800 LILLE, n° ORIAS : 11059871. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Pour l’activité de Regroupement de crédits, le Co-responsable de Traitement est Meilleurtaux Solutions (société du Groupe Meilleurtaux), SAS au capital social de 150.000 €, RCS Le Mans n°414 204 933, dont le siège social est situé au 18 rue Monthéard - 72000 LE MANS, n° ORIAS : 11063089. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Pour les activités de Placement et Epargne, le Responsable de Traitement est MeilleurPlacement (société du Groupe Meilleurtaux), SAS au capital de 100.000 €, RCS Rennes n°494162233, dont le siège social est situé au 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes, n° ORIAS : 07 031 613. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DESTINATAIRE DES DONNEES COLLECTEES

Vos données sont réservées aux Responsables de Traitement listés ci-dessus.
Néanmoins, dans le cas où l’un d’eux confierait ses activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec votre consentement préalable, être transmises aux partenaires commerciaux des entités du Groupe Meilleurtaux. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Meilleurtaux vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment dans le cadre de votre demande pour l’activité Electricité/Gaz/Télécom ou Assurance Emprunteur mais également par l’intermédiaire des établissements financiers dans le cadre de l’étude de votre demande.
Le cas échéant, Meilleurtaux s’engage à ne transférer les données personnelles hors Union Européenne que dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

DUREES DE CONSERVATION

  Clients Site
Vous avez validé un mandat de recherche de financement sur notre Site ou avez validé un de nos formulaires
Clients Agence
Vous avez validé une demande/mandat dans une de nos agences
Prospects
Après avoir complété un de nos formulaires, vos données ont été transmises en Agence mais
vous n'avez pas signé de mandat
Crédit Immobilier 3 ans (contractuel)
+
10 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (contractuel)
+
6 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (prospection commerciale)
ADE 3 ans (contractuel)
+
10 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (contractuel)
+
6 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (prospection commerciale)
Crédit Professionnel 3 ans (contractuel)
+
10 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (contractuel)
+
6 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (prospection commerciale)
Crédit Consommation 1 semaine (contractuel) (le temps d'envoi de votre demande à nos partenaires bancaires)
+
10 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
1 semaine (contractuel) (le temps d'envoi de votre demande à nos partenaires bancaires)
+
6 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (prospection commerciale)
Regroupement de crédits 1 semaine (contractuel) (le temps d'envoi de votre demande à Meilleurtaux Solutions)
+
10 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
1 semaine (contractuel) (le temps d'envoi de votre demande à Meilleurtaux Solutions)
+
6 ans (à des fins probatoires dont 3 ans pour prospection commerciale)
3 ans (prospection commerciale)
Placement / Epargne 1 semaine (contractuel)
+ 3 ans (prospection)
1 semaine (contractuel)
+ 3 ans (prospection)
3 ans (prospection commerciale)
Electricité / Gaz 1 semaine (contractuel)
+ 3 ans (prospection)
1 semaine (contractuel)
+ 3 ans (prospection)
3 ans (prospection commerciale)
Newsletter → Jusqu'à ce que vous vous désabonniez
→ ou pendant 3 ans si pas d'action/acte positif de votre part
Candidatures 2 ans
Données du site etalab.gouv.fr Ces données sont mises à jour tous les 6 mois, corrélativement à la mise à jour du site Etalab réalisée à la même fréquence par le site data.gouv.fr et sont conservées pendant 5 ans.

 

VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande via notre formulaire accessible ici ou par courrier RAR, accompagné d’un justificatif d’identité, à Meilleurtaux – Données Personnelles - 36, Rue de Saint-Pétersbourg- 75008 PARIS.
Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr 

Les données du site gouvernemental Etalab ne sont pas supprimables. Toutefois, vous pouvez bien évidemment vous opposer à la réutilisation de ces données par nos services.
Une fois votre demande reçue (via notre formulaire accessible ici), et accompagnée d’un justificatif d’identité ainsi que tout document vous reliant au bien concerné (acte de vente, attestation de propriété, …), nous procéderons au retrait de votre bien sur notre site dans les meilleurs délais.

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation ou en vue d’améliorer la qualité de nos services. Ces informations sont destinées au Groupe Meilleurtaux et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr 
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de votre lieu de résidence.

SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données. Nos mesures de sécurité sont adaptées et incluent notamment des pare-feu, antivirus, contrôles des accès de nos collaborateurs ainsi que des mises à jour régulières de nos logiciels.

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