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Renégociation assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 février 2023 .
Temps de lecture : 8 min

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Renégociation assurance prêt immobilier

Renégocier une de assurance de prêt immobilier permet à l’emprunteur de réaliser des économies et de bénéficier d’une formule mieux adaptée à son profil et ses besoins. Grâce à la loi Hamon de 2014, le changement de couverture est gratuit pendant la première année de prêt. Au-delà de cette limite, l’amendement Bourquin autorise la résiliation et la substitution de l’assurance de crédit chaque année à la date anniversaire du contrat. Depuis 2022, c’est la loi Lemoine qui s’applique et qui permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment.

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Pourquoi faire une renégociation d’assurance de prêt immobilier ?

Pour obtenir un prêt immobilier, l’assurance est indispensable, même si aucune loi ne l’impose. Elle est exigée par toutes les banques et les sociétés de crédit, qui ont ainsi la garantie de récupérer leur dû.

Car en cas de défaillance de l’emprunteur pour cause de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, l’assureur prend le relais pour le remboursement de tout ou partie des mensualités encore impayées. En plus de représenter une sécurité pour le prêteur, c’est une protection essentielle pour l’emprunteur et sa famille.

Or, le coût de cette couverture peut représenter entre 10 % et 40 %, voire 50 % du coût total du crédit, en particulier lorsque les taux d’intérêt sont faibles.

Renégocier son assurance de prêt permet donc de réduire ses cotisations de plusieurs milliers, voire de dizaines de milliers d’euros en fonction du capital emprunté et de la durée d’engagement.

Certains emprunteurs parviennent même à réduire leurs primes d’assurance de moitié en faisant jouer la concurrence. Et cela, tout en conservant le même niveau de garanties, voire de bénéficier d’une couverture plus étendue, l’équivalence des garanties étant un prérequis pour changer d’assurance de prêt immobilier.

Changer d’assurance de prêt est également indispensable pour ajuster sa couverture en cas de changement de situation important pouvant influer sur la cotisation. Par exemple si l’emprunteur cesse d’exercer une profession dangereuse, l’assureur peut supprimer le risque aggravé et la surprime correspondante.

De même, s’il a guéri d’une maladie grave, sa cotisation peut être révisée à la baisse, ou certaines garanties auparavant exclues, être réintégrées dans le contrat.

Plus largement, remplacer le contrat de groupe de la banque par une assurance individuelle est la clé pour être bien ou mieux couvert, en payant une prime moins élevée. En effet, alors que le contrat mutualisé du prêteur est associé à des garanties standardisées et un tarif unique, le contenu d’un contrat externe est modulable pour « coller » avec les spécificités de chaque profil.

D’ailleurs, avec la concurrence croissante sur le marché de l’assurance emprunteur, de nombreuses compagnies développent des offres dédiées à certains profils dits « atypiques » du fait d’un problème de santé, de l’exercice d’un métier à risques, de la pratique d’un sport extrême, etc. Ces nouveaux contrats permettent d’obtenir une bonne couverture à des conditions toujours plus intéressantes

Pour ceux qui ont déjà signé pour le contrat d’assurance de l’organisme prêteur, le changement reste possible, soit :

  • en résiliant l’assurance en cours et en la remplaçant,
  • soit en faisant racheter le crédit immobilier par une autre banque et en souscrivant une assurance emprunteur auprès de la compagnie de son choix pour le nouveau prêt en vertu du principe de la délégation d’assurance.
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La procédure de renégociation avec sa banque

Il est possible de mettre en place une délégation d’assurance sans changer de banque pour le crédit immobilier. Pour cela, quatre étapes sont nécessaires :

  • Il faut trouver une formule moins coûteuse, mais qui offre des garanties équivalentes aux contrats de la banque.
  • Il faut transmettre à cette dernière les conditions générales du nouveau contrat pour validation. Elle dispose de 10 jours pour répondre, la non-équivalence des garanties étant le seul motif de refus autorisé.
  • Après confirmation de l’accord de la banque, le nouveau contrat peut être signé.
  • Il reste à résilier l’ancien en faisant parvenir à l’établissement prêteur une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est préférable de toujours attendre l’acceptation formelle de la banque avant de résilier l’ancienne assurance afin d’éviter toute rupture de couverture, qui pourrait conduire le prêteur à exiger le remboursement immédiat de l’intégralité du capital restant dû et des intérêts correspondants.

Différentes lois ont été votées depuis quelques années pour permettre aux emprunteurs de renégocier leur assurance de prêt immobilier plus facilement :

  • Pour un contrat de moins d’un an, la résiliation peut se faire à tout moment grâce à la loi Hamon. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque au plus tard 15 jours avant la première date d’anniversaire du contrat de prêt.
  • Pour un contrat de plus d’un an, la résiliation peut se faire à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de crédit grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin II. Le délai de préavis à respecter est de deux mois avant la date d’échéance.
  • depuis septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier l’assurance emprunteur à tout moment.
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Comment renégocier son assurance de prêt avec une nouvelle banque ?

Une autre option consiste à s’adresser à un établissement tiers pour faire racheter son crédit immobilier afin de bénéficier de conditions plus avantageuses. Le gain sur les intérêts doit toutefois être mis en rapport avec les frais induits par l’opération (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier et de transfert de garanties).

négociation assurance prêt immobilier avec une conseillere bancaire

La pertinence d’une telle démarche doit être évaluée sérieusement en tenant compte de l’écart de taux, du capital restant dû, et de la durée de remboursement restante, sachant que le gain est maximal lorsque le crédit est encore récent.

C’est l’occasion idéale pour changer également d’assurance de prêt immobilier en recourant à la délégation, comme la loi Lagarde le permet depuis 2010.

Pour rappel, ce texte stipule que la banque ne peut plus imposer son contrat d’assurance de groupe, et donne le droit à l’emprunteur de choisir librement sa couverture. L’objectif est d’offrir à ce dernier l’opportunité de souscrire un contrat moins cher tout en étant bien couvert, compte tenu de son profil et de ses besoins.

Pour éviter de retarder la concrétisation de son projet immobilier, il est conseillé de chercher une bonne assurance plusieurs mois à l’avance.

Toutefois, ceux qui n’auraient pas trouvé de proposition alternative plus attractive au moment de la souscription du prêt peuvent envisager une renégociation d’assurance de prêt immobilier à tout moment avec la loi Lemoine. Ils peuvent donc prendre dans un premier temps le contrat collectif du nouvel organisme de crédit et finaliser leur projet puis prendre le temps de chercher une assurance en délégation moins onéreuse ensuite.

ImportantSolliciter les services d’un courtier est recommandé pour un accompagnement professionnel tout au long du processus. Il effectue un tri des offres du marché en tenant compte des critères imposés par son client, l’aide à se constituer un dossier solide, et négocie en son nom les meilleures conditions possible auprès de ses partenaires financiers et d’assurance.

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Quel est le coût de la renégociation de l’assurance prêt immobilier ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, les organismes prêteurs n’ont plus le droit de facturer des frais pour l’établissement d’un avenant ou pour analyser une demande de délégation d’assurance. Il suffit que l’emprunteur respecte la condition essentielle permettant la délégation d’assurance de prêt immobilier, à savoir présenter un contrat de substitution dont le niveau de garanties est au moins équivalent à celui de l’offre de groupe de la banque.

S’agissant du coût des examens médicaux réclamés par les compagnies d’assurances, il est généralement pris en charge par ces dernières elles-mêmes. Quelques assureurs réclament encore des frais d’adhésion, mais dans un contexte de concurrence accrue, cette pratique est de plus en plus rare.

Quant au courtier, il ne peut facturer des frais s’il s’agit simplement de la renégociation de l’assurance de prêt et non du crédit lui-même. Il endosse ici le rôle d’apporteur d’affaires et est rémunéré, à ce titre, par la nouvelle compagnie d’assurance.

Dans la plupart des cas, le changement d’assurance de prêt à l’habitat est donc une démarche totalement gratuite, tout en permettant des économies non négligeables.

Quels sont les critères à considérer pour son nouveau contrat d’assurance prêt immobilier ?

Renégocier son assurance emprunteur se justifie par la recherche d’une réduction de coûts ou par une amélioration de la couverture, l’idéal étant une combinaison de ces deux avantages. L’étendue des garanties et le tarif sont donc les deux principaux critères à prendre en considération lors de la recherche d’une offre externe.

Les garanties

La personnalisation des garanties emprunteur étant le premier argument en faveur d’une assurance individuelle, le contenu du contrat doit être adapté à tous les éléments du profil de l’emprunteur :

  • situation personnelle,
  • situation professionnelle,
  • état de santé,
  • sports et loisirs,
  • etc.

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont le socle de tout contrat, mais lorsque l’emprunt se destine à l’acquisition d’une résidence principale, les garanties invalidité et incapacité de travail sont également exigées.

Sur ces deux garanties, il est important de se faire couvrir pour les risques liés à sa situation et laisser les autres (maladies psychiatriques par exemple). D’autres paramètres sont importants : le taux de couverture, la période de franchise sur la garantie ITT, les éventuelles exclusions…

Enfin, bien que la garantie perte d’emploi soit facultative, elle peut s’avérer utile en cas de licenciement, l’assureur prenant en charge le remboursement des mensualités pendant la période de chômage (selon les conditions du contrat avec un délai de carence et un délai de franchise, mais aussi une durée maximale de prise en charge).

Le prix

Le tarif est ajusté en fonction du niveau de garantie. Le prix est d’ailleurs le deuxième critère essentiel à regarder lors de la recherche d’une assurance, les politiques des banques et des compagnies d’assurance variant considérablement sur ce point.

Tandis que l’assurance groupe des banques calcule le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) sur le montant total emprunté, les contrats individuels ont tendance à calculer le taux d’assurance sur le capital restant dû. C’est l’une des raisons de renégocier son assurance de prêt immobilier.

Les nombreux outils de simulation en ligne facilitent la comparaison des offres disponibles sur le marché et permettent de trouver la couverture idéale en quelques clics.

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Questions fréquentes sur la renégociation de prêt immobilier

Peut-on renégocier uniquement son assurance de prêt ?

Oui, vous n’êtes pas contraint de renégocier votre crédit immobilier, voire de le faire racheter par une autre banque pour changer d’assurance de prêt.

Le changement d’assurance emprunteur est-il payant ?

Non, vous pouvez changer d’assurance gratuitement. Et, même si vous faites appel aux services d’un courtier pour renégocier votre assurance de prêt immobilier, cette opération ne vous est pas facturée.

Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?

Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment de votre crédit grâce à la loi Lemoine.

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La rédaction Meilleurtaux


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