À quoi correspond le délai de franchise de l’assurance emprunteur ?

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 3 mars 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Les garanties de l’assurance emprunteur sont accompagnées de délai de franchise. Elle est un élément clé, influençant la qualité de votre couverture. On vous dit tout de la franchise en assurance emprunteur. Focus sur cette disposition contractuelle pour bien la comprendre.

Les fondamentaux du délai de franchise

Le délai de franchise se définit comme la période durant laquelle la garantie ne s’active pas. Prévue contractuellement, cette période plus ou moins longue est décomptée à partir du moment où le sinistre est déclaré à l’assureur.

Votre garantie prévoit un délai de franchise de 30 jours. Vous déclarez un sinistre le 1er août. Vous ne serez indemnisé qu’à compter du 31 août.

L’impact sur les mensualités de crédit

En assurance emprunteur, les mensualités dues au prêteur restent pendant le délai de franchise.

Franchise et carence : les différences essentielles

Contrairement au délai de franchise, le délai de carence de l’assurance est décompté à la date de souscription du contrat. Ce dernier peut comporter une clause d’annulation du délai de carence en cas d’accident de l’assuré. Le délai de franchise peut faire l’objet d’une négociation à la souscription. Ce n’est pas possible pour le délai de carence.

La durée en pratique du délai de carence

Fixé par l’assureur, le délai de carence varie d’un contrat et d’une garantie à l’autre. Il est dans l’intérêt du souscripteur de se concentrer sur ceux affichant les durées de carence les plus courtes.

Les délais habituels en assurance de prêt

Le délai de carence de l’assurance emprunteur est compris entre 1 à 12 mois. De nombreux assureurs fixent sa durée à 3 mois. Il peut être nul pour certaines garanties (Décès et PTIA).

Au sein d’un même contrat d’assurance emprunteur, les délais de franchise varient d’une garantie à l’autre :

• Garantie décès : de 3 à 6 mois.
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : de 0 jour à 6 mois.
• Garantie Invalidité Permanente Totale  : de 1 à 3 mois.
• Garantie Invalidité Permanente Partielle : de 1 à 3 mois.
• Garantie Interruption Temporaire de Travail : de 1 à 2 mois.
• Garantie Perte d’Emploi : 3 à 9 mois.

Le point de départ du délai de franchise

La date de déclaration du sinistre marque le premier jour décompté du délai de franchise.

Le cas particulier de la perte d’emploi

La garantie perte d’emploi couvre l’assuré jusqu’à l’âge de la retraite. Sa durée maximale d’indemnisation est de 48 mois.

L’aspect financier du délai de franchise

Le délai de franchise a un impact financier concret, notamment sur le coût de la garantie.

Son influence sur les cotisations d’assurance

La durée du délai de franchise est un des paramètres déterminants du coût de la garantie. Le principe est simple : plus le délai de franchise est court, plus le montant de la cotisation augmente et inversement ! Vous pouvez ajuster le montant de votre cotisation d’assurance emprunteur en choisissant la durée adaptée des délais de franchises de vos garanties. Gardez à l’esprit qu’une variation de quelques dixièmes du taux de l’assurance emprunteur se traduit en milliers d’euros à la baisse ou à la hausse !

Avantages et inconvénients d’un délai court

Un délai de franchise court a l’avantage de permettre une prise en charge plus rapide du sinistre. Elle évite de placer l’assuré dans une situation financière délicate entre la déclaration de sinistre et la prise en charge de ses échéances de crédit immobilier. Cette prise en charge rapide a un seul inconvénient : un coût plus élevé de la prime d’assurance.

Trouver le bon équilibre coût/protection

Il vous faut trouver l’équilibre coût/protection adapté à vos besoins. Si vous disposez d’une épargne de sécurité, vous pouvez vous permettre de choisir des garanties assujetties à des délais de franchises importants. Votre épargne vous permet de faire face aux échéances de votre crédit immobilier jusqu’à ce que, le délai de franchise passé, l’assureur prenne le relai. Si vous ne parvenez pas à épargner, il est plus prudent de payer votre assurance emprunteur un peu plus cher pour bénéficier d’une indemnisation plus rapide grâce à des délais de franchise plus courts.

Les possibilités d’ajustement du délai de franchise

L’absence de règle sur le délai de franchise offre des possibilités d’ajustement. Profitez de ces dernières pour composer un contrat parfaitement adapté à vos besoins de couverture.

La marge de négociation du délai de franchise

Si certains assureurs imposent des délais de franchise fixes, d’autres sont ouverts à la négociation. N’hésitez pas à interroger votre conseiller d’assurance à ce sujet. Bien menée, la négociation des délais de franchises vous permet d’obtenir la couverture adaptée à vos attentes.

Stratégies pour réduire la période d’attente

Le meilleur moyen pour diminuer les délais de franchise des garanties de votre assurance emprunteur reste sa mise en concurrence. Avec la loi Lagarde (2010), vous êtes libre de choisir votre assureur à la souscription de votre crédit immobilier.

L’utilisation de notre comparateur en ligne facilite l’opération. Gratuit, sans engagement, notre outil sélectionne pour vous les contrats d’assurance emprunteurs les plus compétitifs. Il suffit de faire votre choix selon vos critères personnels, puis de souscrire en ligne.

Les alternatives sans délai de franchise

Il existe des offres d’assurance emprunteur sans franchises. Ces dernières sont à scruter avec soin. Cet avantage apparent peut masquer un montant de cotisation élevé, un délai de carence long, de multiples exclusions de garanties. Prenez le temps de parcourir les conditions générales du contrat avant de vous engager.

Le délai dans le contrat d’assurance

Carence, franchise ou traitement du sinistre, le délai dans le contrat d’assurance est un élément à ne pas négliger. Il implique soit la non-prise en charge d’un sinistre (survenant pendant le délai de carence) soit sa prise en charge différée (en application du délai de franchise ou par durée de traitement du dossier).

Gestion des sinistres et délais applicables

En assurance emprunteur, la gestion des dossiers peut s’avérer complexe. La vérification des conditions d’activation des garanties implique l’intervention d’un médecin expert. Il analyse le dossier médical. Les délais de gestion de sinistres de l’assurance emprunteur relèvent du cas par cas.

Les autres points clés à vérifier

Les délais ne sont pas les seuls points à vérifier avant de souscrire votre assurance emprunteur. D’autres éléments essentiels sont à prendre en compte :

• Le montant de la prime d’assurance.
• Les conditions d’activation des garanties.
• Le mode d’indemnisation.
• Les exclusions de garanties.

Questions fréquentes sur le délai de franchise

Quel est le délai de franchise moyen en assurance emprunteur ?

Les délais de franchise en assurance emprunteur dépendent de la garantie concernée. Ils varient de 0 jour à 9 mois selon la garantie concernée.

Est-il possible d’avoir une assurance de prêt sans délai de franchise ?

Oui ! Certains assureurs proposent des garanties sans franchises. Attention, cet avantage peut se traduire par un montant élevé de la prime d’assurance ou d’un nombre important d’exclusions de garantie.

Comment le délai de franchise est-il appliqué en cas de sinistre ?

Le délai de franchise est décompté à partir de la date de déclaration du sinistre. Sa durée est prévue aux conditions générales du contrat.

Est-ce que le délai de franchise est le même pour toutes les garanties ?

Non ! Au sein de votre assurance emprunteur, les différentes garanties sont assujetties à des délais de franchises différents.