Qu'est-ce que le délai de carence en assurance de prêt ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 avril 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Vous avez souscrit un prêt immobilier et avez entendu parler du délai de carence. Cette notion est essentielle dans la mesure où elle va impacter votre prise en charge par l’assurance emprunteur en cas d’accident de la vie. Explications.

Délai de carence dans un contrat d’assurance emprunteur

Certaines garanties d’un contrat d’assurance (décès invalidité, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente totale) sont soumises à un délai de carence, qui se définit par la période pendant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert en cas de survenue d’un sinistre lié à la protection souscrite.

Cela signifie que l’indemnisation ne commence qu’à l’expiration de ce délai.

Pour illustration, l’emprunteur qui a souscrit une garantie perte d’emploi prévoyant un délai de carence de 12 mois n’obtient le remboursement de ses échéances de prêt que s’il est encore au chômage après le premier anniversaire de son contrat d’assurance.

Ce délai est obligatoirement inscrit dans les conditions générales du contrat, mais il est défini librement par chaque compagnie. Dans la plupart des cas, il varie entre 1 mois et 12 mois. À l’inverse d’autres modalités, ce délai n’est pas négociable.

Certaines formules peuvent néanmoins ne pas appliquer le délai de carence et accorder une prise en charge immédiate et sans condition si l’assuré est victime d’un accident entraînant une invalidité permanente.

Enjeu du délai de carence pour l’assuré

Le délai de carence est un élément essentiel lors du choix d’un contrat d’assurance emprunteur dans la mesure où l’assuré se retrouve contraint de continuer à payer lui-même ses échéances de crédit à la banque durant cette période, même s’il est dans l’impossibilité d’exercer sa profession ou toute activité rémunératrice.

Cette période de non-prise en charge par l’assureur peut donc être synonyme de difficultés financières pour l’emprunteur.

Pour éviter toute mauvaise surprise, une lecture attentive des clauses du contrat, en particulier celles relatives à ce point.

En outre, il est important de faire jouer la concurrence entre plusieurs contrats assurance de prêt. L’accompagnement d’un courtier en ligne est un moyen efficace de trouver une offre compétitive avec un niveau de couverture élevé impliquant un délai réduit avant l’entrée en jeu des garanties.

Différence entre délai de carence et délai de franchise en assurance de prêt

En matière d’assurance de crédit, les souscripteurs doivent comprendre deux éléments essentiels de leur contrat, le délai de carence et le délai de franchise, et la différence entre eux. En effet, bien que proches, ces deux notions ne doivent pas être confondues. L’un et l’autre influent sur l’étendue de la couverture et le montant de la cotisation et constituent par conséquent des critères de choix déterminants.

Le délai de carence démarre le jour même de la signature du contrat d’assurance de prêt. Pendant cette période, qui varie de 1 mois à 12 mois, aucun sinistre n’est pris en charge, même s’il est bien inscrit dans le périmètre de la garantie concernée.

Le délai de franchise commence pour sa part à la date de survenue du sinistre pour les garanties incapacité et perte d’emploi.

Il est plus court que le délai de carence, entre 30 et 180 jours selon la garantie. L’indemnisation de l’assureur intervient au terme de cette période. Par exemple, si l’assuré a choisi un contrat prévoyant un délai de franchise de 60 jours pour l’incapacité temporaire totale de travail, la compagnie ne prend le relai des remboursements qu’à partir du 61e jour.

La différence entre délai de carence et délai de franchise a une autre conséquence importante. Par exemple, si le premier est de 90 jours ou plus, et que le second est de 60 jours seulement, un sinistre survenu entre le 61e jour jusqu’au 90e jour après la souscription du contrat ne donne lieu à aucune prise en charge, sauf lorsque l’invalidité a pour origine un accident. En revanche, si le sinistre a lieu alors que le délai de carence est terminé, l’assuré peut espérer une indemnisation aussitôt que le délai de franchise est expiré.

Questions fréquentes sur le délai de carence en assurance de prêt

Quelle est la particularité du délai de carence en assurance ?

Le délai de carence en assurance de prêt débute le jour de la signature du contrat d’assurance du crédit immobilier. Le délai de carence en assurance de prêt est un délai durant lequel vos garanties ne s’appliquent pas. Toutefois, vous payez votre prime d’assurance.

Quel est le délai de carence de l’assurance de prêt immobilier ?

Ce délai de carence dépend de la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre prêt immobilier, mais aussi du sinistre. Il peut varier de 1 à 12 mois

Existe-t-il des assurances de prêt sans délai de carence ?

Rares sont les compagnies d’assurance qui n’appliquent pas de délai de carence dans leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Comparer vous permettra toutefois de trouver un contrat avec une carence plus courte.