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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 janvier 2025 . Temps de lecture : 6 min
Vous recherchez une assurance pour couvrir votre crédit immobilier. Le délai de carence figure parmi les critères importants à prendre en compte. Mais à quoi correspond cette disposition contractuelle ? Le point sur le délai de carence d’une assurance de prêt.
Le délai de carence se définit comme une période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert par les garanties du contrat. Une fois la durée dépassée, le délai de carence disparaît.
Le délai de carence est un moyen utilisé par les assureurs pour lutter contre la fraude à l’assurance. Sans ce dernier, une personne indélicate pourrait déclarer un sinistre connu pour faire valoir son droit à indemnisation.
Le délai de carence est décompté à partir du jour de souscription du contrat. De son côté, le délai de franchise prend effet à partir de la date de déclaration du sinistre.
En France, la durée du délai de carence est librement fixée par l’assureur. Elle varie d’un contrat à l’autre. Inscrit dans les conditions générales du contrat, ce délai n’est pas négociable.
En matière d’assurance emprunteur, la durée du délai de carence est comprise entre 0 jour et 12 mois.
Le délai de carence est propre à chaque garantie souscrite. Les meilleurs contrats d’assurance emprunteur ne prévoient pas de délai de carence pour les garanties obligatoires (garantie Décès et garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
Les garanties facultatives de l’assurance emprunteur sont assujetties à un délai de carence de 1 à 6 mois (voire 12 mois pour les contrats les moins performants). Cela concerne les garanties :
Le délai de carence impacte la protection du prêt couvert par l’assurance emprunteur.
Lorsque le contrat prévoit un délai de carence pour une garantie, l’assuré n’est couvert qu’après son expiration.
L’assureur ne couvre pas les sinistres survenant pendant la période de carence. L’assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation.
À titre d’exemple, nous vous proposons deux cas concrets montrant l’impact du délai de carence sur la prise en charge d’un sinistre :
Avec les délais de franchise et les exclusions de garantie, le délai de couverture est l’une des limites de la couverture proposée par l’assurance prêt.
La notion d’exclusion de garantie n’a pas d’impact durant le délai de carence. Dans tous les cas, l’assuré n’est pas couvert durant cette période.
Les exclusions prennent effet à la fin du délai de carence. Elles se définissent comme des situations pour lesquelles la garantie ne peut être activée. Prévues contractuellement, les exclusions de garanties interdisent toute prise en charge du sinistre lorsqu’elles sont manifestes.
Pour éviter les mauvaises surprises, consultez les exclusions de garanties présentes sur votre contrat. Il est important de connaître les exclusions de garantie couramment pratiquées par les assureurs :
L’assurance emprunteur est un produit couramment proposé par le secteur de l’assurance. La possibilité de recourir à une délégation d’assurance (loi Lagarde de 2010) et de changer de contrat à tout moment sans contraintes ni pénalités (loi Lemoine 2022) permet une mise en concurrence des contrats d’assurance prêt. Réalisée efficacement, cette opération vous permet d’optimiser votre assurance emprunteur, au meilleur prix.
L’utilisation de notre comparateur en ligne soumet votre demande d’assurance emprunteur à de nombreux partenaires. Simple, gratuit, sans engagement, il sélectionne pour vous les contrats les plus compétitifs du moment. Il vous suffit de choisir le contrat proposant les délais de carence adaptés à vos attentes.
Les contrats d’assurance de prêt sans délai de carence existent, mais ils sont rares. Ils concernent principalement les garanties décès et PTIA et parfois les garanties IPT et IPP. Attention, cet avantage apparent peut cacher des inconvénients importants : cotisation élevée, délais de franchise importants, multiples exclusions de garantie.
Le délai de carence proposé par un assureur n’est pas négociable. Il ne peut en aucun cas être contourné au moment de la déclaration d’un sinistre.
En matière d’assurance emprunteur, le délai de carence est compris entre 0 jour et 12 mois selon la garantie concernée ou l’assureur choisi. Il est fréquemment nul pour les garanties Décès et PTIA, de 3 mois pour les garanties IPT, IPP et ITT, et de 6 mois pour la garantie Perte d’Emploi.
Non, le délai de carence est librement fixé par chaque assureur. Il est un critère important de la mise en concurrence des contrats.
Les délais de carence de votre contrat sont obligatoirement mentionnés dans les conditions générales.
Le délai de rétractation d’une assurance, 30 jours à compter de la signature du contrat (article L132-5-1 du Code des assurances), est distinct du délai de carence. Il n’a aucune influence sur l’exécution de ce dernier.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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