Assurance de prêt immobilier sans examen médical, possible ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, le questionnaire de santé est obligatoire. Parfois, un examen médical est réclamé en sus, afin d’évaluer le risque de manière plus précise. Chaque compagnie ayant ses exigences en la matière, mais aussi concernant les garanties accordées et le tarif appliqué, une comparaison reste indispensable avant tout engagement.

Assurance de prêt immobilier sans examen médical

En quoi consiste l’examen médical pour l’assurance de prêt immobilier ?

L’examen médical est parfois réclamé par la compagnie d’assurance pour une analyse la plus précise possible du profil de l’emprunteur. Il consiste généralement en des examens sanguins et éventuellement des examens plus poussés (analyses d’urine, échographie, électrocardiogramme, test de Cotinine pour les fumeurs, etc.) pour les personnes souffrant de maladies graves ou de longue durée.

Chaque compagnie est libre de prescrire tous les tests qu’elle juge nécessaires pour une connaissance approfondie de l’état de santé de l’emprunteur qu’elle devra éventuellement couvrir.

Les examens peuvent être effectués dans un centre agréé de l’assureur ou un autre établissement choisi par le souscripteur, ou tout simplement par son médecin traitant. Ceux-ci sont généralement valables 6 mois.

Quel que soit son choix, les dépenses occasionnées sont à la charge de la compagnie. L’avantage de passer par l’un de ses centres partenaires est que le futur assuré n’a rien à débourser et le centre se charge d’envoyer son rapport au service médical de l’assureur.

Dans le cas contraire, le client doit avancer les frais, se faire rembourser sur présentation des originaux de la facture du laboratoire ainsi que de la note d’honoraires du médecin et transmettre lui-même les résultats par voie électronique ou postale.

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Pourquoi effectuer un examen médical pour l’obtention d’une assurance de prêt immobilier ?

Lorsqu’un particulier sollicite un crédit immobilier, la banque exige des garanties solides, car le montant et la durée d’engagement sont conséquents.

La solvabilité du demandeur est bien entendu cruciale. Mais le prêteur a également besoin d’une solution de remboursement alternative dans l’éventualité d’une baisse des moyens financiers du client pour cause de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident.

C’est la raison pour laquelle l’assurance de prêt immobilier est systématiquement réclamée, bien qu’aucune loi ne l’impose. L’intérêt pour la banque est que l’assureur prend les échéances encore dues en charge, partiellement ou totalement.

Le questionnaire de santé incontournable pour toute demande d’assurance emprunteur fournit des renseignements généraux sur le risque induit par l’état de santé et les éventuels antécédents médicaux. Plus le demandeur est âgé, plus le formulaire est détaillé. En complément, une visite médicale peut être exigée lorsque le profil de l’assuré présente un risque accru dû à différents facteurs :

  • son âge,
  • le rapport taille/poids,
  • le tabagisme,
  • les hospitalisations
  • les interventions chirurgicales subies,
  • les arrêts de travail passés,
  • les maladies connues et les traitements réguliers suivis,
  • les antécédents de santé familiaux (parent décédé d’un cancer, souffrant de diabète de type 1…).

L’envoi de documents en appui aux réponses fournies est recommandé (courrier des médecins, résultats d’analyses et d’examens, compte-rendu d’opérations…).

Considérant les délais potentiellement longs entre les prises de rendez-vous, les examens, l’attente des résultats et leur envoi à l’assureur aux fins d’étude du dossier, il est vivement conseillé d’anticiper les formalités.

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Dans quel cas l’assureur demande-t-il un examen médical ?

L’obtention de l’assurance de prêt immobilier passe obligatoirement par le remplissage d’un questionnaire de santé qui sert à mesurer le risque médical associé au profil du futur assuré.

Un assureur et un emprunteur pour un examen médical

Elle accompagne un questionnaire plus général portant entre autres sur la profession et les conditions d’exercice (travail en hauteur ou dans des zones à risques, exposition ou manipulation de produits dangereux, risques sécuritaires pour les forces de l’ordre, etc.), les sports pratiqués (le danger est plus important dans le cas de disciplines extrêmes)…

Au moindre risque identifié par son médecin-conseil (cancer, problèmes cardiovasculaires, troubles digestifs, problèmes de dos), la compagnie réclame une visite médicale (bilan sanguin et autres examens).

Elles prennent également cette précaution pour un emprunteur âgé de 45 ans ou plus, ainsi que pour les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). En cas de refus de ce dernier de s’y soumettre, la demande d’assurance est automatiquement rejetée.

L’impact du questionnaire de santé dans le dossier d’assurance emprunteur

Si le questionnaire de santé ne mentionne aucun risque particulier, la demande d’assurance emprunteur est validée. Le contrat proposé ne comprend ni majoration de la prime annuelle ni exclusion de garantie et il pourra être signé immédiatement.

En revanche, si les réponses au questionnaire font état de problèmes médicaux actuels ou passés, des informations complémentaires, et éventuellement une visite médicale, sont nécessaires pour que le médecin-conseil puisse évaluer plus précisément le profil du souscripteur et prendre une décision éclairée (acceptation ou refus d’assurance).

Si une proposition d’assurance de prêt est émise, l’étendue des garanties (avec ou sans exclusions) et le tarif (avec ou sans surprime) seront déterminés en fonction de l’ensemble des renseignements à sa disposition. Il reste cependant possible de racheter une exclusion afin de bénéficier d’une bonne couverture : cette démarche consiste à faire inclure dans le contrat une garantie initialement exclue, moyennant un cout supplémentaire.

Il est inutile de mentir à l’assureur dans l’espoir d’obtenir plus rapidement une assurance de prêt complète et sans surcoût. En effet, toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat. L’emprunteur n’étant plus protégé, la banque peut exiger le paiement intégral du capital restant dû afin d’écarter tout risque d’incapacité de remboursement de l’emprunteur à l’avenir.

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Peut-on souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical ?

un emprunteur demande conseil pour un examen medical

Certaines compagnies accordent une assurance de prêt immobilier sans examen médical. Elles se basent uniquement sur le questionnaire de santé et éventuellement, un entretien téléphonique d’une quinzaine de minutes avec un médecin-conseil. Les informations sont récapitulées dans un document à vérifier par l’emprunteur et à retourner au service médical de l’assureur.

Il s’agit aussi d’un moyen pour le futur assuré d’attester de l’exactitude de ses déclarations. Cette procédure allégée est généralement proposée aux jeunes et aux personnes qui contractent un crédit d’un montant inférieur à la limite fixée par chaque compagnie. Quelques-unes recourent néanmoins à la télé-sélection pour un capital pouvant atteindre 500 000 euros.

Si les compagnies approchées refusent de couvrir l’emprunteur à cause d’un risque aggravé de santé, la convention AERAS lui donne des chances de trouver une assurance adaptée à son cas afin de mener son projet immobilier à bien. Ce dispositif, dont le nom est l’acronyme de « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », a été créé par les pouvoirs publics ainsi que les acteurs de l’univers de la banque et de l’assurance. Elle s’adresse aux personnes qui souffrent ou ont souffert de maladies graves.

Dans tous les cas, il est indispensable de comparer les offres de plusieurs enseignes. En effet, chaque compagnie appréhende différemment les risques de santé et ajuste ses garanties et sa grille tarifaire en conséquence. Rappelons qu’en vertu de la loi Lagarde, la banque ne peut plus imposer son contrat d’assurance de groupe. Fonctionnant suivant le principe de la mutualisation des risques, cette formule prévoit une couverture et un prix identiques pour tous les adhérents.

ImportantUne couverture individuelle dite « en délégation » est préférable pour bénéficier d’un contrat tenant compte des spécificités du profil de l’assureur, et pour les personnes en bonne santé, accéder à un tarif plus attractif. Sachant que le taux de l’assurance représente en moyenne entre 5 % et 15 % du cout total de la somme empruntée, toute économie sur cet élément est bienvenue.

Les comparateurs d’assurance en ligne permettent de faire cette mise en concurrence des propositions disponibles sur le marché gratuitement et sans engagement. Faire appel à un courtier est également judicieux pour gagner du temps dans la recherche de l’offre la plus pertinente, préparer un dossier solide et négocier auprès des compagnies.


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