Qu'est-ce que l'exclusion totale ?

En faisant une demande d’assurance de prêt pour votre crédit immobilier, vous faites face à des réticences de la part de la compagnie d’assurance, et vous devez notamment vous contenter d’une exclusion totale ? Que signifie ce terme d’exclusion totale ? Dans quels cas peut-il être mis en place par un assureur ? Explications.

Définition de l’exclusion totale : Il s’agit du refus, par la compagnie d’assurance, d’accorder une ou plusieurs garanties. Cette exclusion est toujours liée à un risque déclaré par l’assuré.

Garantie exclusion totale

Le fonctionnement des garanties et l’exclusion totale

L’assurance de prêt est une assurance qui vous protège pour le crédit immobilier que vous souscrivez. Elle intervient en faveur de la banque, en lui remboursant les sommes qui restent encore à honorer, si un événement survient.

Cela signifie que pour vous (l’assuré), une prise en charge partielle ou totale des mensualités est possible. C’est une véritable sécurité pour ne pas faire vaciller son équilibre financier en cas d’invalidité ou d’incapacité, des situations qui ne permettent pas toujours de conserver un emploi, et donc une source d’argent nécessaire à rembourser le crédit immobilier. Il s’agit aussi d’une couverture pour vos proches, car avec l’assurance de prêt, et le déclenchement de la garantie décès, ils n’auront pas à régler de dette.

L’assurance de prêt se décompose en garanties

La garantie décès : il s’agit du socle de protection, de la base de tout contrat d’assurance emprunteur. En cas de décès de la personne assurée, le capital non-remboursé au jour du décès est versé à la banque. Aucune obligation de remboursement n’incombe alors aux proches du décès. Le plus souvent, l’assureur rembourse aussi le capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La PTIA et la garantie décès sont toujours des garanties associées.

La garantie invalidité : En complément de la garantie décès, la garantie invalidité protège en cas d’invalidité fonctionnelle, et notamment si l’assuré se trouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. Chaque contrat d’assurance est différent, et permet une prise en charge sur-mesure. Cela signifie qu’en cas d’invalidité (et selon le pourcentage d’invalidité), alors une prise en charge partielle ou totale des mensualités est possible. Généralement, plus le pourcentage d’invalidité est élevé, et plus la prise en charge par le contrat d’assurance est forte.

La garantie perte d’emploi : cette garantie optionnelle permet une prise en charge partielle ou totale des mensualités de crédit en cas de licenciement. Elle est possible pour les personnes salariées, avec une certaine ancienneté, et à condition que la fin du contrat de travail ne soit pas voulue par l’assuré (la démission ou la rupture conventionnelle ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie).

Reprenons la définition de l’exclusion totale : Il s’agit du refus, par la compagnie d’assurance, d’accorder une ou plusieurs garanties. Cela signifie que l’exclusion totale est le refus de la part d’un assureur de vous accorder, par exemple, une garantie perte d’emploi ou une garantie invalidité.

Exemple d’exclusion totale en assurance de prêt

Imaginez que vous effectuez une demande auprès d’une assurance, pour une couverture complète qui intègre les garanties décès, PTIA, ITT et même la garantie chômage. Vous répondez à des questions à propos de votre vie personnelle, à propos de vos finances, et vous complétez un questionnaire médical. Vous déclarez que vous pratiquez un métier à risques. A la lecture des résultats, la compagnie d’assurance décide de réaliser une exclusion totale.

Elle vous propose une exclusion totale, c’est à dire que la compagnie refuse la garantie ITT en raison du risque de votre métier que vous avez déclaré. La garantie ITT n’est pas du tout applicable, peu importe les cas et sinistres.

Les risques qui peuvent mener à une exclusion totale

Risque garantie exclusion totale

Avant d’arriver à une exclusion totale, une compagnie d’assurance va évaluer votre dossier, et se fier à toutes les informations que vous déclarez. Reportons-nous une nouvelle fois à la définition de l’exclusion totale : Il s’agit du refus, par la compagnie d’assurance, d’accorder une ou plusieurs garanties. Cette exclusion est toujours liée à un risque déclaré par l’assuré.

Faut-il mentir ou cacher un risque ? Non. Vous devez toujours réaliser une déclaration complète, sincère et honnête. Tout mensonge pour entrainer la nullité du contrat. Il convient plutôt de bien connaître les risques qui peuvent mener à une exclusion totale, et les façons de réagir si vous recevez ce type de réponse.

Il existe trois grands types de risques qui peuvent mener à une exclusion totale :

  • Les risques liés à la santé ;
  • Les risques liés à l’activité professionnelle ;
  • Les risques liés à la pratique d’un sport.

Tous ces risques déclarés peuvent mener à un refus d’accord de garantie par l’assurance. Sachez toutefois qu’un métier jugé comme dangereux, un risque de santé ou encore la pratique d’un sport à risque n’entrainent pas systématiquement une exclusion totale.

L’assurance à des conditions particulières

Avant de décider d’une exclusion totale, l’assureur peut prendre une autre décision. Il est en droit de vous assurer à des conditions particulières. Dans ce cas, l’assureur a bien noté le risque et vous propose de vous couvrir mais à des conditions « sur-mesure ». Dans ce cas, on ne parle pas d’une exclusion totale, mais d’une exclusion partielle. Vous pourrez bénéficier d’une garantie emprunteur, sauf pour les risques visés par l’exclusion et déclarés par l’assuré. Exemple avec la déclaration d’un sport à risques dont vous effectuez une pratique régulière. L’assurance peut vous accorder toutes les garanties (décès, PTIA, invalidité, perte d’emploi), mais refuser de déclencher une indemnisation si vous êtes en situation d’invalidité suite à un accident dans le cadre de la pratique du sport déclaré.

Si vous faites face à une réponse qui intègre une exclusion totale, vous pouvez demander à l’assurance d’en savoir plus, et essayer d’apporter des éléments complémentaires pour influencer la décision, et aboutir à une exclusion partielle seulement.

La meilleure solution afin de trouver une assurance sans exclusion consiste à faire fonctionner la concurrence, et notamment à solliciter un intermédiaire comme Meilleurtaux.com. Nous disposons d’outils en ligne qui peuvent vous aider à obtenir des propositions en quelques clics, et à savoir rapidement si vous devez composer ou non avec une exclusion totale.

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