Qu'est-ce que l'exclusion totale ?

Écrit par Virginie D. . Mis à jour le 6 mars 2023 .
Temps de lecture : 8 min

En faisant une demande d’assurance de prêt pour votre crédit immobilier, vous faites face à des réticences de la part de la compagnie d’assurances, et vous devez notamment vous contenter d’une exclusion totale ? Que signifie ce terme d’exclusion totale ? Dans quels cas peut-il être mis en place par un assureur ? Explications.

Le fonctionnement des garanties de l’assurance prêt

L’assurance de prêt est une assurance qui vous protège pour le crédit immobilier que vous souscrivez. Elle intervient en faveur de la banque, en lui remboursant les sommes qui restent encore à honorer, si un événement survient.

Cela signifie que pour vous (l’assuré), une prise en charge partielle ou totale des mensualités est possible. C’est une véritable sécurité pour ne pas faire vaciller son équilibre financier en cas d’invalidité ou d’incapacité, des situations qui ne permettent pas toujours de conserver un emploi, et donc une source d’argent nécessaire à rembourser le crédit immobilier. Il s’agit aussi d’une couverture pour vos proches, car avec l’assurance de prêt, et le déclenchement de la garantie décès, ils n’auront pas à régler de dette.

Quelles sont les différentes garanties d’une assurance emprunteur ?

Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Il s’agit du socle de protection, de la base de tout contrat d’assurance emprunteur. En cas de décès de la personne assurée, le capital non remboursé au jour du décès est versé à la banque. Aucune obligation de remboursement n’incombe alors aux proches du défunt.

Le plus souvent, l’assureur rembourse aussi le capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. La PTIA et la garantie décès sont toujours des garanties associées.

La garantie invalidité

En complément de la garantie décès, la garantie invalidité protège en cas d’invalidité fonctionnelle, et notamment si l’assuré se trouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle.

Chaque contrat d’assurance est différent, et permet une prise en charge sur mesure. Cela signifie qu’en cas d’invalidité (et selon le pourcentage d’invalidité), une prise en charge partielle ou totale des mensualités est possible. Généralement, plus le pourcentage d’invalidité est élevé, plus la prise en charge par le contrat d’assurance est forte.

La garantie perte d’emploi

Cette garantie optionnelle permet une prise en charge partielle ou totale des mensualités de crédit en cas de licenciement.

Elle ne peut être souscrite que par des personnes salariées, avec une certaine ancienneté, et à condition que la fin du contrat de travail ne soit pas voulue par l’assuré. Notez bien que la démission ou la rupture conventionnelle ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.

Qu’est-ce que l’exclusion totale de garanties ?

Définition

Il s’agit du refus, par la compagnie d’assurances, d’accorder une ou plusieurs garanties. Cette exclusion est toujours liée à un risque déclaré par l’assuré. Cela signifie que l’exclusion totale est le refus de la part d’un assureur de vous accorder, par exemple, une garantie perte d’emploi ou une garantie invalidité.

Les exclusions totales de garanties dépendent du profil de l’assuré et de ses risques : maladie, pratique d’un sport ou profession à risque… Les exclusions totales interviennent lorsque les risques sont élevés.

Il faut aussi savoir que les exclusions sont contractuelles. Elles doivent apparaître très clairement sur votre contrat d’assurance. Il s’agit d’une obligation imposée par le Code des assurances. Cela signifie que dans les cas mentionnés dans votre contrat, l’assureur refuse de vous indemniser.

Notez que si les exclusions ne sont pas mentionnées de façon précise, elles ne sont pas valables. Nous vous recommandons de bien vérifier les exclusions avant de signer. Chaque compagnie d’assurances définit ses propres règles. C’est pourquoi, n’hésitez pas à comparer les offres des autres assureurs avant de souscrire lorsqu’une assurance accepte de vous couvrir en ajoutant des exclusions totales.

Notre conseil : faites appel aux courtiers de Meilleurtaux pour trouver une offre sur mesure.

Exclusion totale prévue par la loi Le saviez-vous ? Il existe un cas d’exclusion totale de garanties prévu par la loi. En cas de faute intentionnelle de l’emprunteur, comme faire une fausse déclaration dans le questionnaire médical ou une omission volontaire, aucune garantie n’est due. Cela signifie donc que toutes les garanties sont exclues et que vous n’êtes plus couvert en cas de souci.

Exemple d’exclusion totale en assurance de prêt

Imaginez que vous effectuez une demande auprès d’une assurance, pour une couverture complète qui intègre les garanties décès, PTIA, ITT et même la garantie chômage. Vous répondez à des questions à propos de votre vie personnelle, à propos de vos finances, et vous complétez un questionnaire médical. Vous déclarez que vous pratiquez un métier à risques. À la lecture des résultats, la compagnie d’assurances décide de réaliser une exclusion totale.

Elle vous propose une exclusion totale, c’est-à-dire que la compagnie refuse la garantie ITT en raison du risque de votre métier que vous avez déclaré. La garantie ITT n’est pas du tout applicable, peu importent les cas et sinistres.

Quels risques peuvent mener à une exclusion totale ?

Avant d’arriver à une exclusion totale, une compagnie d’assurances va évaluer votre dossier, et se fier à toutes les informations que vous déclarez. Rappelons que l’exclusion totale est le refus, par la compagnie d’assurances, d’accorder une ou plusieurs garanties. Elle est toujours liée à un risque déclaré par l’assuré.

Faut-il mentir ou cacher un risque ? Non. Vous devez toujours réaliser une déclaration complète, sincère et honnête. Tout mensonge pour entraîner la nullité du contrat. Il convient plutôt de bien connaître les risques qui peuvent mener à une exclusion totale, et les façons de réagir si vous recevez ce type de réponse.

Il existe trois grands types de risques qui peuvent mener à une exclusion totale :

• Les risques liés à la santé.
• Les risques liés à l’activité professionnelle.
• Les risques liés à la pratique d’un sport.

Tous ces risques déclarés peuvent mener à un refus d’accord de garantie par l’assurance. Sachez toutefois qu’un métier jugé comme dangereux, un risque de santé ou encore la pratique d’un sport à risque n’entraînent pas systématiquement une exclusion totale.

Avant de décider d’une exclusion totale, l’assureur peut prendre une autre décision. Il est en droit de vous assurer à des conditions particulières. Dans ce cas, l’assureur a bien noté le risque et vous propose de vous couvrir mais à des conditions « sur-mesure ». Dans ce cas, on ne parle pas d’une exclusion totale, mais d’une exclusion partielle.

Vous pourrez bénéficier d’une garantie emprunteur, sauf pour les risques visés par l’exclusion et déclarés par l’assuré. Exemple avec la déclaration d’un sport à risques dont vous effectuez une pratique régulière. L’assurance peut vous accorder toutes les garanties (décès, PTIA, invalidité, perte d’emploi), mais refuser de déclencher une indemnisation si vous êtes en situation d’invalidité suite à un accident dans le cadre de la pratique du sport déclaré.

Que faire en cas d’exclusion totale de garanties ?

Si vous faites face à une réponse qui intègre une exclusion totale, vous pouvez demander à l’assurance d’en savoir plus, et essayer d’apporter des éléments complémentaires pour influencer la décision, et aboutir à une exclusion partielle seulement.

Il est possible de demander le rachat partiel d’une garantie. Attention, cela implique une surprime qui s’ajoute à votre cotisation.

Vérifiez bien, avant de signer le contrat, l’avantage de cette dépense supplémentaire par rapport aux risques encourus.

La meilleure solution est de trouver une assurance sans exclusion. Nous vous rappelons que vous êtes libre de choisir la délégation d’assurance, c’est-à-dire un autre organisme que celui proposé par votre banque. La seule condition à respecter : les garanties du contrat doivent être au minimum équivalentes, voire supérieures.

Sachez aussi que si vous avez souscrit une assurance prêt avec exclusion totale, il vous est possible depuis juin 2022 (loi Lemoine) de changer d’assureur sans condition et sans frais.

Une excellente raison pour faire fonctionner la concurrence. Pour vous aider dans vos démarches, faites appel à un intermédiaire comme Meilleurtaux. Nous disposons d’outils en ligne qui peuvent vous aider à obtenir des propositions en quelques clics, et à savoir rapidement si vous devez composer ou non avec une exclusion totale.

Questions fréquentes sur l’exclusion totale de garantie de l’assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’une exclusion totale de garanties ?

Lorsque l’assureur estime qu’un profil présente des risques aggravés, il peut choisir de ne pas lui accorder certaines garanties. L’exclusion totale de garantie lui permet de ne pas l’indemniser sur certains sinistres.

On la distingue de l’exclusion partielle qui limite l’absence de couverture à certaines circonstances.

L’exclusion de garantie, totale ou partielle, est une clause contractuelle qui doit apparaître très clairement sur son contrat d’assurance pour être valable.

Quelles sont les exclusions de garanties ?

On distingue :

• Les exclusions générales ou légales : elles regroupent les fautes intentionnelles de l’assuré (délit, accident sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool…) et faits de guerre.
• Les exclusions particulières : elles sont propres à chaque assurance et dépendent du profil de l’assuré (âge, profession, antécédents médicaux…).

Peut-on racheter une exclusion totale de garantie ?

Il est possible d’effectuer le rachat de garanties lorsque les exclusions sont dues :

• À la profession.
• À la pratique de sports ou activités à risques.
• À une maladie.

Lors d’un rachat, une exclusion totale peut ainsi se transformer en une partielle moyennant une augmentation de votre cotisation mensuelle. Attention, certaines garanties ne peuvent pas être rachetées, car les risques sont considérés comme trop élevés.