Délégation d’assurance

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 20 novembre 2025 .
Temps de lecture : 10 min

Vous préparez un crédit immobilier ou êtes déjà en train d’en rembourser un ? Peut-être avez-vous souscrit l’assurance emprunteur proposée par votre banque. Mais saviez-vous que vous n’êtes pas obligé d’accepter cette offre ? En effet, il est possible de choisir librement votre assureur. Dans cet article, Meilleurtaux vous explique concrètement ce qu’est la délégation d’assurance et comment en profiter.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est quasiment toujours exigée par les banques pour obtenir un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur en prenant en charge tout ou partie du capital restant dû en cas d’imprévu majeur. En d’autres termes, si un événement couvert survient, c’est l’assurance qui assume le remboursement à votre place, garantissant ainsi la sécurité financière de tous.

Quelles sont les garanties présentes dans une assurance emprunteur ?

Voici les garanties de l’assurance de prêt, destinées à protéger l’emprunteur et l’établissement financier :

• Décès : couvre le remboursement total du capital restant dû si l’emprunteur décède.
• Invalidité permanente totale (IPT) : prend en charge le prêt si l’emprunteur devient totalement invalide et incapable de travailler.
• Invalidité permanente partielle (IPP) : rembourse partiellement le prêt en cas de handicap ou d’incapacité réduisant la capacité de travail.
• Perte totale et irréversible d’autonomie : l’assureur prend en charge le reste du crédit.
• Incapacité temporaire de travail (ITT) : assure le paiement des mensualités en cas d’arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident.
• Perte d’emploi (facultative) : prend en charge tout ou partie des mensualités en cas de chômage involontaire.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance est un dispositif issu de la loi Lagarde permettant à un emprunteur de souscrire son assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur externe à la banque, au lieu d’accepter le contrat proposé par l’établissement prêteur. Cette démarche offre généralement plus de flexibilité et de compétitivité, car elle permet de choisir des garanties adaptées à son profil et de bénéficier de tarifs souvent plus avantageux.

Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur conserve le contrôle sur son assurance tout en respectant l’exigence légale et bancaire d’assurer le crédit. Ce choix peut générer des économies significatives, surtout lorsque le contrat externe est plus léger ou mieux calibré que l’assurance groupe bancaire classique.

Les conditions pour choisir la délégation d’assurance

La délégation d’assurance repose sur un principe simple : le contrat choisi doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui proposé par la banque. Si cette condition est respectée, la banque ne peut refuser votre assurance ni modifier les conditions de votre prêt.

Cette démarche s’appuie sur l’équivalence des garanties. Lors de la souscription, l’emprunteur reçoit la fiche d’information standardisée européenne (FISE), qui détaille précisément les garanties exigées par le prêteur. Grâce à ce document, il est possible de comparer et d’obtenir des devis auprès d’autres assureurs tout en respectant les exigences de la banque.

Les avantages de la délégation d’assurance sur l’assurance groupe

L’assurance de prêt proposée par la banque, dite assurance groupe, repose sur un contrat collectif aux garanties standardisées et à la tarification uniforme. Pratique, certes, mais souvent peu avantageuse pour les profils à faibles risques, qui paient finalement plus qu’ils ne devraient.

En revanche, la délégation d’assurance vous offre liberté et économie. En choisissant un assureur externe, votre contrat est entièrement personnalisé selon votre âge, votre profession, votre état de santé ou vos habitudes de vie. Résultat : un tarif sur mesure, souvent bien plus compétitif, et des garanties mieux adaptées à votre projet.

Opter pour une délégation, c’est donc reprendre le contrôle sur votre assurance de prêt : vous n’êtes pas obligé d’accepter celle de la banque, et vous pouvez changer à tout moment pour une offre plus protectrice et plus avantageuse.

Une solution en cas de risque aggravé de santé

Si l’emprunteur présente un risque aggravé de santé, l’assurance de prêt proposée par la banque peut s’avérer particulièrement chère. Comme abordé au paragraphe précédent, la mutualisation du risque des contrats groupe ne tient pas compte des spécificités de chacun. Par conséquent, l’emprunteur a tout intérêt à faire jouer la concurrence. En effet, toutes les compagnies d’assurances n’utilisent pas la même grille d’appréciation du risque. En sollicitant d’autres assureurs, il multiplie ses chances d’obtenir une assurance emprunteur à prix raisonnable.

Face à un refus d’assurance de la banque comme des autres assureurs sollicités, un souscripteur peut se tourner vers la convention AERAS. Cette dernière facilite l’accès à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé.

La délégation d’assurance : l’outil de la mise en concurrence

Avant 2010, la délégation d’assurance existait déjà, mais la banque pouvait librement refuser un contrat externe ou modifier le taux du prêt, voire dans les faits refuser le prêt si l'emprunteur ne choisissait pas le contrat groupe. La loi Lagarde a interdit ces pratiques et sécurisé le droit de choisir son assureur dès la souscription.

Son entrée en vigueur, le 1er juillet 2010, a ainsi profondément changé la donne. Depuis, chaque emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Cette ouverture à la concurrence a marqué une avancée majeure pour les particuliers, leur permettant de réaliser d’importantes économies sur le coût total de leur crédit.

La délégation d’assurance peut s’effectuer à deux moments clés : dès la signature de votre offre de prêt immobilier ou plus tard, en cours de remboursement, pour changer d’assurance, possible à tout moment grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022.

Malgré cette liberté, près de 80% des emprunteurs conservent encore l’assurance groupe proposée par leur banque. Une méconnaissance persistante des alternatives et des économies possibles explique que beaucoup passent à côté d’opportunités majeures pour alléger le coût total de leur crédit.

Le TAEA, le critère clé

Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) est l’un des critères essentiels pour comparer les assurances emprunteur. Exprimé en pourcentage, il représente la part que l’assurance emprunteur ajoute au coût total de votre crédit immobilier. Concrètement, il inclut les primes versées, les garanties choisies et leur incidence sur le remboursement global du prêt. Plus le TAEA est bas, plus l’assurance est compétitive, ce qui peut se traduire par des économies substantielles sur l’ensemble de votre crédit.

Les étapes pour mettre en place une délégation d’assurance emprunteur

Voici les principales étapes pour mettre en place une délégation d’assurance emprunteur :

• Comparer les offres d’assurance : avant de signer votre prêt, commencez par comparer les assurances externes à celle proposée par votre banque. Analysez les garanties, les exclusions, les délais de carence et bien sûr le tarif.
• Vérifier l’équivalence des garanties : pour que la banque accepte votre demande de délégation, le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’assurance groupe.
• Soumettre le contrat à la banque prêteuse : transmettez la proposition d’assurance choisie à votre établissement prêteur. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la délégation, mais elle doit motiver tout refus par un manque d’équivalence de garanties.
• Signer votre offre de prêt avec la nouvelle assurance : une fois la délégation validée, le nouveau contrat d’assurance est intégré à votre offre de prêt. Vous signez alors le crédit avec l’assurance déléguée, qui prendra effet dès le déblocage des fonds.

Les documents justificatifs nécessaires

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devrez fournir certains documents à l’assureur de votre choix :

• Une copie de votre contrat de prêt ou, à défaut, une attestation fournie par la banque.
• Une pièce d’identité valide.
• Un questionnaire médical destiné à évaluer votre état de santé, obligatoire uniquement pour les prêts supérieurs à 200 000 €.

La remise de ces documents est essentielle pour que l’assureur puisse établir un contrat adapté à votre profil et à votre situation.

Critères de sélection d’une assurance emprunteur

Pour choisir votre assurance emprunteur, il y a différents critères à analyser. Outre le taux annuel effectif d’assurance (TAEA), il est essentiel de vérifier les garanties proposées par l’assurance emprunteur. Celles-ci doivent couvrir le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente (IPP), l’incapacité temporaire de travail (ITT), et éventuellement la perte d’emploi, selon les besoins de l’emprunteur.

Le profil de l’emprunteur joue un rôle déterminant dans la tarification et la couverture. L’âge, l’état de santé, le métier, les activités extra-professionnelles et le statut fumeur/non-fumeur sont autant de critères qui influencent le coût de l’assurance.

Certaines assurances proposent une flexibilité et des options modulables adaptées à la situation de l’emprunteur, comme la couverture des sports à risque, des professions spécifiques ou des remboursements accélérés.

Enfin, il est crucial d’examiner les conditions annexes du contrat, notamment les exclusions, les franchises, les délais de carence, et les éventuelles contraintes administratives. Ces éléments permettent de choisir un contrat réellement adapté et avantageux.

Comment comparer les différentes offres d’assurance emprunteur ?

Pour comparer les différentes offres d’assurance emprunteur, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne sur le site de Meilleurtaux. La démarche est simple, il vous suffit de renseigner des informations sur votre profil (âge, état de santé, profession...), et l’outil vous recense les contrats les plus avantageux en prenant en compte les garanties selon votre situation, le TAEA, les délais de carence ou encore les exclusions de garanties. C’est rapide, gratuit et sans engagement.

Foire aux questions sur la délégation d’assurance (FAQ)

Quels sont les avantages de choisir la délégation d’assurance pour mon prêt ?

Opter pour la délégation d’assurance permet de réaliser des économies en obtenant un taux plus compétitif que l’assurance groupe classique. Elle offre des garanties personnalisées adaptées à votre profil et à vos besoins, tout en permettant de sélectionner uniquement les options utiles. Cette flexibilité, combinée à la possibilité de changer d’assurance en cours de prêt grâce à la loi Lemoine, garantit un meilleur rapport qualité/prix et une couverture réellement sur mesure.

Comment puis-je changer d’assurance emprunteur en optant pour la délégation d’assurance ?

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. Il suffit de comparer les offres, de notifier votre banque avec le nouveau contrat et de faire valider la substitution. Cette démarche permet de réduire le coût de votre assurance et d’adapter les garanties à votre profil.

Est-ce que la délégation d’assurance est possible pour tous les types de prêts ?

Oui, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme différent pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Cependant, contrairement au crédit immobilier, l’assurance liée à un prêt personnel ne peut pas être résiliée à tout moment. Si le contrat est facultatif, la résiliation ne peut intervenir qu’à l’échéance annuelle. Si l’assurance est obligatoire pour obtenir le prêt, toute résiliation ne pourra se faire qu’après avoir obtenu l’accord du prêteur. Découvrez comment assurer un prêt personnel.