Politique de données personnelles

Politique de données personnelles

Les sociétés du groupe MEILLEURTAUX, son réseau de franchisés et de mandataires, sont particulièrement attentifs à la confidentialité de vos données personnelles en tant que responsables conjoints de leurs traitements.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous confirmons que Meilleurtaux s’engage à ne jamais revendre vos données, documents ou informations.

Pour les activités de Placement et Epargne, vos données sont traitées séparément par MeilleurPlacement, RCS Rennes n°494162233, siège social au 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes, n° ORIAS : 07 031 613, dont la politique de données est disponible ici

1/ Nous collectons vos données pour vous informer et vous conseiller sur les meilleures offres adaptées à votre situation et jusqu’à la concrétisation de vos projets avec l’un de nos partenaires.

Pour créer votre compte client, télécharger des documentations ou vous inscrire à nos newsletters vous nous communiquez votre adresse email. Vous serez alors informé de manière régulière et adapté à votre situation des offres, des services et des jeux-concours de notre groupe.

Pour constituer votre dossier,nous devons collecter a minima votre nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées postales et téléphoniques.

Sur nos formulaires, vous allez décrire votre projet des informations strictement nécessaires à l’accompagnement de votre besoin contractuel, telles que demandées par nos partenaires et les règlementations (données financières, situation personnelle, familiale, professionnelle).

Vous serez alors recontacté par un conseiller Meilleurtaux par téléphone, mail et pourrez recevoir des SMS en vue de finaliser votre dossier. Certaines demandes (crédit à la consommation par exemple) sont traitées directement par nos partenaires. Dans ce cas, nous vous informons et vous demandons de valider la transmission de votre dossier à nos partenaires.

En cas de validation de votre dossier, votre contrat sera géré directement par le partenaire que vous aurez choisi.Certaines gestions sont déléguées à des sociétés de notre groupe Meilleurtaux, délégataire de gestion ou intermédiaire d’assurance (exemples : contrat de mutuelle, d’épargne, …).

Pour tout parrainage, vous êtes informé que vous ne pouvez parrainer que vos contacts personnels. L’usage de robots ou de données d’inconnus pourra faire l’objet de poursuites.

Des données particulières et sensibles pourront vous être demandés :

Vos données de santé et médicales ne seront collectées que pour étudier des projets spécifiques comme un besoin en mutuelle, prévoyance, assurance santé, ou assurance emprunteur. Dans ces situations, des données et documents tel que votre numéro de sécurité sociale, vos ordonnances médicales, certificats, compte-rendu d’examen ou d’opération peuvent être nécessaires pour que nos partenaires assureurs puissent effectuer une proposition. Les conseillers y ayant accès sont formés spécifiquement aux traitements de ces données et seuls des médecins habilitées pourront effectuer une étude médico-technique afin d’évaluer les risques pris en charge par l’assureur.

Vos données relatives à vos infractions liées au code de la route, pourront vous être demandé dans le cadre du calcul de votre devis personnalisé par nos partenaires d’assurances (exemple : assurance de votre véhicule).

Vos coordonnées bancaires, de paiement, RIB ou SEPA ne seront demandés que pour le paiement des honoraires, l’encaissement des primes, le recouvrement, la gestion des sinistres, pour des prestations en mutuelle et en santé ainsi que pour vos demandes en placements financiers.

Par ailleurs, des informations et documents complémentaires ou avec une mise à jour pourront vous être demandés si cela est nécessaire à une étude plus approfondie de votre demande, à l’évaluation des risques et afin de répondre aux intérêts légitimes de notre société ou de nos partenaires notamment dans le cadre de fausses déclarations ou tentatives de fraudes mais également dans le cadre d’obligations légales.

Vous pourrez activer des services facultatifs :

La géolocalisation vous permet de trouver l’agence la plus proche.

Votre plaque d’immatriculation permettra de pré-compléter le type de véhicule, modèle, puissance du moteur, etc, automatiquement grâce à l'un de nos partenaires sur base de données publiques.

Le service OXLIN (agréé par l’ACPR n°16938) facilite votre saisie d’informations financières (revenus, dépenses) sur notre site et application. Voir leurs Conditions Générales d’Utilisation.

Nous vous informons également que :

Nous collectons certaines informations pour répondre à des intérêts légitimes tels que : l’affichage de nos services (collecte de l’adresse IP, modèle, type d’appareil, navigateur, pages consultées sur nos sites et applications, date et heures) pour améliorer la connaissance client, l’amélioration du fonctionnement des sites, de ses applications mobiles, des parcours de navigation, des offres de produits et services, l’animation, garanties, de conseils, le recouvrement d’impayés, pour la réalisation de sondages, de statistiques, d’analyses, de reporting et d’études de marchés.

Des enregistrements téléphoniques peuvent être effectués de manière aléatoire et seront conservés au maximum six mois aux fins de formations et de contrôle qualité auxquels vous pouvez vous opposer. En cas de vente par téléphone, la durée de conservation sera étendue à deux ans, uniquement pour répondre à nos obligations légales et ne seront accessibles qu’aux seules autorités compétentes.

Des données supplémentaires peuvent être collectées et traitées pour répondre à des obligations légales, de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et dans le cadre de notre devoir de Conseil et conseils en investissement financiers (article L.132-27-1 du Code des Assurances et à l’article L. 541-1 du Code Monétaire et Financier). Elles pourront être transmises aux autorités compétentes.

Des données du site Etalab sont affichées sur nos services : fichier d’informations de l’Etat avec vos transactions immobilières (adresse, type de bien, surface, nombre de pièces, prix et date de vente). Ces données ne sont pas supprimables du fichier toutefois, un droit d’opposition pourra être exercé.

Les sociétés du groupe Meilleurtaux s’engagent à ne transférer les données personnelles hors Union Européenne que dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment avec ses filiales et sous-traitants.

Par ailleurs, des niveaux de sécurité adaptés aux données traitées et strictement confidentiel sont mises en œuvre au sein des sociétés de notre groupe Meilleurtaux. Des solutions telles que le CAPTCHA (exemple : Friendly Captcha) permet à notre groupe de lutter contre les intrusions et les falsifications par des robots et peuvent nécessiter votre validation (exemple : lors de la validation d’un formulaire).

2/ Votre compte client reste accessible pendant toute la durée d’utilisation de nos services et de la gestion de votre contrat par notre groupe :

En cas d’inactivité de votre compte client pendant trois (3) ans continue, vos données ne seront plus utilisées par nos services commerciaux ni par nos conseillers Meilleurtaux.

L’inactivité signifie que vous n’avez plus de contrat en cours, que vous ne vous êtes plus connecté à votre espace client Meilleurtaux, que vous n’avez réalisé aucune simulation sur l’un de nos sites internet ou applications mobiles et que vous n’avez plus consulté les articles envoyés par email, SMS, MMS.

Après cette durée de trois ans, vos données seront encore conservées pendant une durée de sept ans avant leur anonymisation définitive. Cette conservation complémentaire n’a aucune finalité commerciale et vos données ne seront pas partagées avec d’autres sociétés.

Elle permet de répondre à des obligations légales notamment comptables et contrôles d'autorités (ACPR, DGCCRF, etc) et s'applique également pour des raisons légitimes notamment en cas de litige (la prescription légale en France étant de 5 ans à compter de la connaissance du dommage).

Cette durée complémentaire ne pourra être prolongée qu’en cas de situation contentieuse et pour la durée strictement nécessaire au traitement du contentieux, ou pour répondre à une obligation légale ou encore sur demande spécifique d’une administration.

3/ Les partenaires de Meilleurtaux

Les sociétés du groupe Meilleurtaux peuvent être informées de vos données par l’intermédiaire de partenaires ayant leurs propres formulaires. (Exemple : un comparateur en ligne, éditeur de son propre site va nous transmettre vos données, avec votre accord, en vue d’étudier votre demande).

Ces partenaires peuvent être des courtiers, comparateurs, banques ou assureurs. Vos consentements à la transmission de vos informations, de vos coordonnées en vue d’informations et de simulations sont collectés par ce partenaire.

4/ Vos demandes concernant vos données personnelles :

Pour modifier vos données personnelles : Contactez votre conseiller dédié ou remplissez ce formulaire.

Pour ne plus recevoir de sollicitations commerciales : Un lien de “désabonnement” est présent dans chaque email commercial.

Vous continuerez à recevoir les mails nécessaires au traitement de vos demandes (obligation précontractuelle et contractuelle), sur vos dossiers en cours (obligation légale) et pour des sondages (intérêt légitime).

Pour vous opposer à toute autre forme de sollicitation, notamment appels téléphoniques, vous pouvez compléter le formulaire “modifier vos données” à ce formulaire.

Pour supprimer votre compte client : Vous pouvez effectuer votre demande sur ce formulaire. Vous recevrez alors un mail vous invitant à confirmer votre demande de suppression. Pensez à vérifier vos spams et à vous déconnecter de l’application et du site internet.

www.bloctel.gouv.fr est un service du gouvernement permettant de s’opposer au démarchage téléphonique, en l’absence d’un contrat en cours.

Vous avez également un droit d’accès, de portabilité et le droit de définir le sort de vos données personnelles en cas d’impossibilité de les exercer sur ce formulaire.

Les titulaires de l’autorité parentale pourront exercer ces droits pour les informations de leurs ayants-droits.

Vous bénéficiez de ces droits, conformément au Règlement Européen sur la Protection de vos Données et les législations françaises applicables.

Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant toute réclamation CNIL afin d’accélérer les délais de traitement de votre demande : https://www.cnil.fr/