Frais de notaire : Calculez les frais de notaire

Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, correspondent aux sommes versées par le client (l’acquéreur) au notaire pour tout acte notarié, notamment dans le cadre d’une opération immobilière, comme l’achat d’un bien neuf ou ancien.

Ces frais se décomposent en droits et taxes (versés à l’Etat ou aux collectivités territoriales), en débours (frais liés au traitement du dossier) et en émoluments ou honoraires (la rémunération du notaire). 

Contrairement à une pensée commune, les frais “de notaire” ne sont donc pas uniquement constitués des honoraires du professionnel chargé de la rédaction de l’acte authentique (qui représentent en général seulement 10 à 15% des frais). Ils sont composés en majorité des taxes en faveur de l’État et des collectivités locales. 

Dans le cadre d’une vente immobilière, la signature finale de l’acte authentique doit être effectuée par un notaire, qui certifie l’opération. Cette authentification a un coût, qui comprend :

• Les droits et taxes (environ 80% des frais) : il s’agit des sommes imposées par l’État et les collectivités locales (les droits d’enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière). Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public. Les « droits de mutation » sont déterminés par les conseils départementaux et dépendent donc du lieu d’acquisition du bien. Généralement fixés à 5,80% du montant du bien, ils sont de 5,09% dans une poignée de départements.
• Les débours et frais annexes (environ 10% des frais) : le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : rémunérations des intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.), frais des pièces administratives à produire, etc. Le client doit ainsi rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation.
• Les honoraires ou émoluments (environ 10% des frais) : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération effective. 

Les frais de notaire sont à régler à l’occasion de la signature définitive de l’acte de vente authentique. Généralement, elle intervient 3 mois après la signature du compromis ou promesse de vente.

Souvent, l’acheteur aura déjà versé un dépôt de garantie (ou séquestre) durant la signature du compromis. Bien que celui-ci ne soit pas une obligation légale, cet usage est très commun. Le dépôt de garantie est de l’ordre de 5 à 10 % du prix de vente total. S’il a été demandé, son montant est ainsi déduit par le notaire, le jour de la signature de l’acte authentique. Le notaire peut être celui qui perçoit le dépôt de garantie et, dans ce cas, il bloque cette somme en la déposant à la Caisse des Dépôts et Consignations.

S’il existe une différence de montant entre le séquestre et les honoraires réels, vous recevrez un remboursement de cette différence ainsi qu’un état détaillé des coûts réels des frais de notaire, dans un délai de 2 à 6 mois après l’acquisition.

ImportantA noter que si en règle générale les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, il est tout à fait possible que les deux parties se mettent d’accord sur le fait que ce soit le vendeur qui supporte ce coût, grâce à la clause acte en main. Le règlement des frais de notaire doit être effectué directement à l'étude notariale par virement bancaire obligatoirement si le montant dépasse 3 000 euros. En-dessous de cette somme, un règlement par chèque est possible.

Les notaires sont des officiers publics et ministériels dont le rôle est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements.

Le notaire a plusieurs rôles :

Authentification : les documents établis ou visés par un notaire sont authentiques et ont désormais une « force probante ». C’est un gage de sécurité, car leur contenu et leur date deviennent incontestables. L’authentification est utilisée notamment pour les contrats, les donations, les règlements de copropriété, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Le notaire peut également rédiger et enregistrer les Pactes Civils de Solidarité (PACS).

Conservation : les personnes souhaitant faire garder des documents confidentiels ou de grande importance peuvent les remettre à un notaire. Il leur fournit une copie à la demande lorsqu’elles souhaitent faire respecter leurs droits. Ces copies d’actes notariés sont très souvent utilisées pour faire procéder à une exécution forcée (par un huissier de justice) sans avoir à passer un procès.

Conseil : avant la rédaction, la signature et l’enregistrement des documents, le notaire renseigne les particuliers et professionnels sur les effets de tel ou tel acte et les formalités pour les accomplir.

Ventes aux enchères : Les notaires peuvent procéder à des ventes aux enchères.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent aux sommes demandées par le notaire en contrepartie de sa prestation. Ils comprennent majoritairement les droits et taxes imposés par l'État et les collectivités locales, ainsi que les débours et frais annexes avancés par le notaire pour des services. Les frais de notaire comprennent également les honoraires ou émoluments qui reviennent à l'étude notariale pour son travail et sa responsabilité dans l'acte.

Comment payer moins de frais de notaire ?

Les frais de notaire sont réglementés par la loi et les tarifs sont fixés par décret, ce qui rend difficile leur réduction. Pour payer moins cher, il est recommandé d'acquérir un bien dont le prix d'achat est mesuré, car les frais de notaire sont calculés sur la base de ce prix. L'achat d'un logement neuf (VEFA) peut également réduire les frais de notaire, car les droits de mutation sont moins élevés. Il est également possible de déduire le prix du mobilier en cas d'acquisition d'un bien meublé. Enfin, certains frais annexes, tels que les frais d'agence immobilière, peuvent être négociés et réduits.

Comment faire une simulation des frais de notaire à payer ?

Grâce à Meilleurtaux, vous pouvez utiliser notre outil de simulation pour calculer les frais de notaire lors de votre acquisition. Il vous suffit d'indiquer le type de projet (achat d'un logement ancien, neuf ou d'un terrain), le montant du bien et votre code postal. Vous obtiendrez alors une estimation détaillée des frais de notaire, des droits et taxes à payer, ainsi qu'une estimation des émoluments de formalités et débours. Notre outil de simulation vous aide à avoir une vision claire des frais de notaire liés à votre opération.