Le vocabulaire de l’immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 février 2024 .
Temps de lecture : 11 min

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Pour vous familiariser avec l’univers très spécifique de l’immobilier, découvrez un lexique des termes rencontrés. De la recherche à l’achat en passant par le financement, faisons un tour d’horizon du vocabulaire de l’immobilier.

Le vocabulaire de la recherche et la visite

• Achat entre particuliers : acquisition d’un bien immobilier sans passer par une agence ou un intermédiaire. Les particuliers sont contraints de signer un compromis de vente (entre eux ou devant notaire), puis un acte de vente chez le notaire.
• Achat en agence immobilière : acquisition d’un bien immobilier via une agence professionnelle moyennant des frais pour la prestation rendue.
• Agent immobilier et négociateur immobilier : intermédiaires dans les transactions immobilières. L’agent immobilier a une carte professionnelle, ce n’est pas le cas du négociateur.
• Calcul des mensualités : estimation du montant à rembourser chaque mois pour un prêt immobilier. Le montant des mensualités varie selon le montant et la durée du crédit.
• Courtier immobilier : professionnel servant d’intermédiaire entre un emprunteur et les banques pour obtenir le meilleur prêt immobilier au meilleur taux.
• FAI : frais d’agence inclus. C’est le prix de vente composé du prix du bien et des frais de l’agence immobilière.
• Frais de notaire : les frais de notaire représentent un pourcentage du prix de vente. Ils sont composés de droits, d’émoluments de formalités plus les émoluments du notaire (sa rémunération).
• Mandat d’agence : document contractuel entre une agence immobilière et un vendeur. Par ce mandat, le vendeur atteste confier à l’agence la gestion de la vente de son bien immobilier.
• Mandat exclusif : le vendeur peut signer un mandat exclusif en confiant son bien à vendre à une seule agence immobilière.
• Mandat semi-exclusif : le vendeur confie la vente à une seule agence en se réservant le droit de vendre lui-même son bien.
• Mandat simple : le vendeur confie son bien en vente à plusieurs agences immobilières.
• Prix net vendeur : il s’agit du prix réel du bien n’incluant pas les frais de l’agence immobilière.

Le vocabulaire du financement et de l’assurance de prêt

• Apport personnel : c’est la somme dont dispose l’acquéreur pour financer une partie de son achat immobilier. Elle lui permet de réduire le montant du prêt immobilier.
• Assurance emprunteur : assurance protégeant l’emprunteur en cas d’incapacité de remboursement. L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire légalement, mais elle est imposée par les banques pour se couvrir en cas de défaillance de l’emprunteur.
• Caution : garantie fournie par un tiers pour assurer le remboursement d’un prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
• Co-emprunteur : personne figurant sur le contrat de prêt immobilier avec l’emprunteur. Le co-emprunteur est solidaire de la dette.
• Crédit in fine : crédit où l’emprunteur rembourse chaque mois les intérêts seuls, le capital est remboursé en fin de prêt.
• Délai de réflexion : délai de 10 jours à la réception de l’offre de prêt immobilier. L’emprunteur ne doit envoyer cette offre de prêt signée qu’à partir du 11e jour.
• Délégation d’emprunteur : droit de l’emprunteur à choisir librement son assurance de prêt auprès de n’importe quel assureur.
• Équivalence des garanties : si vous souscrivez une assurance concurrente à celle de la banque, vous devez choisir un contrat offrant des garanties équivalentes ou supérieures.
• Fiche standardisée d’information : document remis par la banque pour connaître les conditions de l’assurance de prêt (ses garanties). Il doit être remis à l’assureur concurrent pour assurer l’équivalence des garanties.
• Frais de dossier : frais administratifs facturés par la banque lors de la mise en place d’un prêt immobilier.
• Garantie hypothécaire : garantie permettant à la banque de récupérer le bien immobilier puis de le vendre si l’emprunteur ne rembourse pas ses mensualités de crédit immobilier.
• Hors frais de notaire, de garantie et d’intermédiation : indique le coût total d’un prêt sans inclure certains frais annexes.
• IRA : indemnités de remboursement anticipé. Elles sont facturées par la banque si vous remboursez votre crédit immobilier avant son terme.
• Loi Lagarde  : loi permettant la délégation d’assurance. L’emprunteur n’est plus contraint de souscrire l’assurance de prêt proposée par la banque.
• Loi Lemoine : loi permettant de résilier l’assurance de prêt immobilier à tout moment pour bénéficier de meilleures conditions.

• P.E.L. (Prêt Épargne Logement) : prêt pour financer la construction ou l’achat d’un bien immobilier. Le prêt épargne logement est accordé aux titulaires d’un plan épargne logement.
• Primo-accédant : personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• Prêt relais  : prêt temporaire pour l’achat d’une nouvelle maison avant la vente de l’ancienne. Vous remboursez les intérêts et l’assurance. Le capital est remboursé au moment de la vente.
• PTZ (Prêt à Taux Zéro) : prêt sans intérêt pour aider les primo-accédants. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources, pour une résidence principale.
• Regroupements de crédits : opération consistant à regrouper différents crédits afin de souscrire un prêt unique. Le délai est rallongé pour réduire le montant des mensualités.
• Renégociation d’un prêt : processus visant à obtenir des conditions de prêt plus favorables auprès de l’organisme de prêt.
• Résiliation d’assurance emprunteur : rupture du contrat d’assurance emprunteur pour souscrire un contrat chez un assureur concurrent et espérer un meilleur TAEA.
• Reste à vivre : montant disponible après déduction de toutes les charges fixes du revenu. Lorsque le taux d’endettement est dépassé, le conseiller bancaire peut regarder le reste à vivre pour déterminer la capacité de remboursement d’un emprunteur.
• TAEA : taux annuel effectif d’assurance. C’est le taux de votre assurance de prêt bancaire. Il est défini selon votre état de santé, votre âge.
• TAEG : taux annuel effectif global. C’est le taux d’intérêt d’un prêt bancaire incluant tous les frais (intérêts, frais de dossier...).
• Taux d’endettement  : pourcentage des revenus d’un emprunteur consacré au remboursement de dettes. La méthode de calcul du taux d’endettement est la suivante : montant du ou des crédits et charges fixes x 100 / revenus (salaires nets + autres revenus financiers).
• Taux d’intérêt : pourcentage du prêt chargé en tant qu’intérêt à l’emprunteur. Le taux d’intérêt est défini selon la durée du prêt, le montant emprunté, le profil de l’emprunteur. La part des intérêts est plus importante dans les mensualités au début du remboursement du crédit immobilier.
• Taux d’usure : taux d’intérêt maximal légalement autorisé. Le TAEG ne peut excéder le taux d’usure, un taux défini pour chaque type de prêt. Il est mis à jour tous les trimestres.

Le vocabulaire de l’offre et la négociation

• Compromis de vente : acte préliminaire à la signature de l’acte de vente définitif. Cet avant-contrat est signé chez le notaire ou sous seing privé. L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Le vendeur ne peut se rétracter.
• Offre d’achat : lettre soumise par l’acheteur au vendeur pour exprimer son intention d’acquérir le bien immobilier au prix de vente ou à un prix inférieur. Le vendeur peut refuser l’offre d’achat, sauf si elle est au prix demandé.
• Promesse de vente : document engageant le vendeur à réserver son bien au futur acquéreur. Elle est aussi nommée promesse unilatérale de vente.

Le vocabulaire juridique et administratif

• Acte authentique de vente ou acte de vente définitif : acte concluant la vente d’un bien immobilier entre le vendeur et l’acquéreur. Il est signé devant notaire. Le vendeur remet les clés tandis que l’acheteur doit avoir, au préalable, versé le montant de la vente sur le compte du notaire.
• Appel de fonds : demande de versement de la somme correspondant à la vente. Le notaire effectue un appel de fonds quelques jours avant la signature de l’acte authentique de vente.
• Droit de préemption : droit d’une personne publique d’acquérir en priorité un bien mis en vente. Lors d’une vente, le notaire est tenu de vérifier l’existence d’un éventuel droit de préemption.
• Droits de mutation : droits payés au notaire par l’acheteur lors d’une transaction immobilière. Ces droits sont reversés à l’État. Ils représentent un pourcentage du prix de vente.
• Émoluments : honoraires d’un officier ministériel. La rémunération du notaire est nommée « émoluments ».
• Frais de notaire : coûts associés à la rédaction et à l’enregistrement des documents officiels. Ils incluent les droits de mutation, la taxe de publicité foncière, les émoluments de formalités et les émoluments du notaire.
• Loi Denormandie : loi permettant aux investisseurs immobiliers d’obtenir une réduction d’impôt. Cette réduction est conditionnée au montant des travaux de rénovation effectués et à la durée d’engagement de location. C’est un équivalent du Pinel dans l’ancien.
• Loi Pinel : dispositif fiscal pour l’achat de biens immobiliers neufs destinés à la location. Selon la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans), la réduction d’impôt est plus ou moins importante.
• Servitudes : contraintes associées à un bien immobilier au profit d’un autre bien. Les servitudes sont transmissibles aux acheteurs. L’exemple le plus courant est un chemin traversant un terrain voisin pour accéder à sa propriété.
• Titre de propriété : document attestant de la propriété d’un bien. Il est remis lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Le vocabulaire de l’immobilier après l’achat

• Acheter pour louer : stratégie d’investissement où l’on achète un bien immobilier dans le but de le louer. On parle d’investissement locatif.
• Charges de copropriété : charges liées au fonctionnement d’une copropriété. Elles sont payées solidairement par tous les copropriétaires.
• Déclaration préalable de travaux : acte administratif envoyé en mairie afin de déterminer si les travaux envisagés sont conformes aux règles d’urbanisme. Il est obligatoire dans certains cas (en fonction de la surface de plancher ou d’emprise au sol).
• Garantie biennale : garantie offerte par le constructeur à l’acheteur lui permettant d’être couvert en cas de dysfonctionnements des équipements du logement durant deux ans. Ces équipements doivent être dissociables du bâti (par exemple un radiateur électrique).
• Garantie décennale : garantie couvrant les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage pendant 10 ans. Elle permet d’obtenir des réparations en cas de malfaçons très importantes pouvant remettre en cause la destination du bien immobilier.
• Garantie de parfait achèvement : garantie couvrant pendant un an les désordres signalés par l’acquéreur à compter de la réception des travaux.
• Permis de construire : document officiel permettant la construction d’un bien immobilier, d’une extension de maison ou encore de la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation. L’obligation de demander un permis de construire en mairie dépend de la surface au sol créée.
• Taxe d’habitation : impôt local supprimé pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023. Elle est toutefois maintenue pour les résidences secondaires.
• Taxe foncière : impôt annuel sur les biens immobiliers. Contrairement à la taxe d’habitation payée par l’occupant du bien, la taxe foncière est payée uniquement par les propriétaires.

Le vocabulaire de l’investissement immobilier

• Assurance habitation : assurance souscrite obligatoirement par le locataire pour couvrir le bien contre les risques locatifs. Une attestation doit être présentée au bailleur à la signature du contrat de location puis chaque année.
• Charges déductibles : il s’agit des charges que le propriétaire peut déduire de ses impôts pour les réduire (travaux, assurance, intérêts d’emprunt...).
• Contrat de location : document signé entre le locataire et le propriétaire pour définir les conditions de la location. C’est le contrat de bail.
• GLI : garantie des loyers impayés. Assurance souscrite par le propriétaire pour se couvrir si le locataire ne paie plus son loyer.
• IRL : indice de référence des loyers. Il permet au propriétaire de déterminer chaque année l’augmentation maximale qu’il peut appliquer au loyer.
• Loi Carrez : loi imposant aux vendeurs d’un bien en copropriété d’indiquer la surface privative. Elle indique les surfaces au sol avec une hauteur supérieure à 1,80 m.
• LMNP : loueur en meublé non professionnel. Statut permettant de louer un bien meublé en respectant un plafond annuel de ressources.
• LMP : loueur en meublé professionnel. Cette fois, le loueur peut exercer la location meublée en tant qu’activité principale.
• Logement vide : logement mis en location dans lequel les seuls meubles présents sont généralement les meubles de cuisine, de salle de bains. La seule obligation est de fournir tout l’équipement sanitaire.
• Logement meublé : logement prêt à vivre et doté d’une liste de meubles inscrite dans la loi Alur.
• Rendement locatif : rentabilité d’un bien mis en location. Le rendement locatif est calculé en prenant en compte le prix d’achat du bien immobilier et le montant des loyers.
• Régularisation des charges : les charges locatives, payées par le locataire tout au long de l’année, peuvent faire l’objet d’une régularisation une fois par an. Selon le montant réel des charges, le propriétaire rembourse le trop-perçu ou le locataire règle un complément.

Le vocabulaire de la réglementation immobilière

• Audit énergétique : audit obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la mise en vente d’un bien immobilier présentant un DPE F ou G. Il vise à déterminer les axes d’optimisation pour bénéficier d’une meilleure isolation.
• DDT : dossier de diagnostics techniques incluant différents diagnostics à présenter dans le cadre d’une location ou d’une vente de maison. Il est annexé au bail ou au compromis de vente.
• DPE : diagnostic de performance énergétique pour obtenir un classement de A à G. Le DPE permet de déterminer la qualité de l’isolation d’un logement, la performance des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, etc.
• DTA : diagnostic technique amiante à réaliser avant toute vente immobilière. Il permet à l’assureur de savoir si de l’amiante est présent dans le logement.
• ERP : état des risques et pollutions. Ce diagnostic immobilier permet de déterminer le niveau de risque sismique, naturel, minier ou technologique.
• Logement décent : logement à louer répondant à cinq critères, à savoir une surface minimale, l’absence de risque pour la sécurité, la santé, l’absence d’animaux nuisibles, une performance énergétique minimale et la mise à disposition d’équipements de base.
• Passoire énergétique : logement offrant des performances thermiques très faibles. Il s’agit des logements avec un DPE F ou G.

Le vocabulaire du viager

• Bouquet : apport donné par l’acheteur dans le cadre d’un viager. Plus le bouquet est important, plus la rente viagère est faible.
• Crédirentier : vendeur dans le cadre d’un viager.
• Débirentier : acheteur dans le cadre d’un viager.
• Nue-propriétaire : propriétaire d’un bien n’ayant pas la possibilité d’en jouir. Il ne peut ni l’occuper ni le louer.
• Pleine propriété : elle est composée de la nue-propriété et de l’usufruit. La pleine propriété permet de jouir du bien, mais aussi de la vendre.
• Rente viagère : montant payé par le débirentier chaque mois jusqu’au décès du débirentier. Son montant est défini selon le prix du bien, le montant du bouquet et l’espérance de vie du vendeur.
• Usufruitier : personne pouvant jouir d’un bien immobilier (l’occuper ou le louer), mais n’en étant pas propriétaire.
• Viager : type d’achat immobilier consistant à donner la nue-propriété à l’acheteur et l’usufruit au vendeur. Le débirentier paie un bouquet plus une rente jusqu’au décès du crédirentier.

Les autres termes incontournables en immobilier

• SCI : société civile immobilière. Structure juridique composée d’au moins deux personnes (les associés) pour gérer un patrimoine immobilier.
• SCPI : société civile de placement immobilier. Type d’investissement consistant à acheter des parts de biens immobiliers gérés par une société de gestion.
• VEFA : vente en l’état de futur achèvement. La vente en VEFA est un achat sur plan, elle concerne la construction de logements.

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