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Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 19 septembre 2024 . Temps de lecture : 7 min
Deux frères et sœurs peuvent contracter conjointement un unique crédit immobilier. Il en est de même pour un couple désirant habiter ensemble. Les co-emprunteurs sont tenus de restituer solidairement le capital emprunté. Ainsi, la défaillance de l’un des souscripteurs incite l’autre à prendre seul la relève vis-à-vis de la banque prêteuse.
En raison de la durée particulièrement longue de remboursement des crédits immobiliers, les organismes bancaires exigent des demandeurs de prêt (co-emprunteurs compris), la détention d’une assurance dédiée. Ainsi, lorsque les assurés se trouvent, à la suite d’une grave maladie ou d’un accident, dans l’incapacité de restituer l’argent à leur banque, la compagnie d’assurances emprunteur s’engage à rembourser le capital restant dû.
Les cotisations versées dépendront du risque que prend l’assureur en charge son client. Mais comment les mensualités doivent-elles être versées lorsque deux personnes ont souscrit le même prêt ? Cette pratique concerne 70 % de la population française, vous êtes vous-même peut-être amené à emprunter à deux et à vous demander comment répartir cette assurance de prêt immobilier.
Quand deux personnes sont liées par un projet commun, elles peuvent vouloir rembourser l’intégralité des fonds empruntés auprès de leur banque ensemble, en se portant co-emprunteurs.
Toutefois, il est conseillé de souscrire individuellement une couverture lorsque l’un des souscripteurs est considéré par la compagnie d’assurances comme étant une personne à risque. Cette dernière doit bénéficier d’une protection personnalisée.
Il peut arriver que l’un des emprunteurs se retrouve en difficulté financière en raison d’un souci médical, sans que l’assuré non défaillant ne puisse restituer le reste du capital tout seul. Puisque la banque prêteuse demandera forcément à ce co-emprunteur de continuer à verser les mensualités, il doit a priori signer un contrat d’assurance emprunteur.
Ainsi, il sera protégé des conséquences qui pourraient résulter d’une incapacité de travail, d’un décès ou d’une invalidité du partenaire de remboursement. Le contrat couvre aussi les risques d’impayés lorsque les deux co-emprunteurs ne sont plus à même de rembourser l’établissement bancaire.
Sachant que les assurances qui s’appliquent en cas de décès, de perte d’emploi et de perte d’autonomie sont obligatoires, les assureurs peuvent proposer d’étendre la couverture avec des garanties facultatives.
Du fait du caractère divisible de l’assurance, les professionnels peuvent évaluer la responsabilité de chaque emprunteur et adapter l’étendue des garanties en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.
Il se peut donc qu’un emprunteur puisse payer davantage de prime par rapport à l’autre, en fonction notamment du taux de couverture, connu généralement sous le terme « quotité ».
Il s’agit, plus précisément, du niveau d’engagement de chaque souscripteur à l’occasion d’un sinistre, qui dépend du montant que les personnes concernées peuvent consacrer pour rembourser les fonds, selon leur revenu.
Toujours est-il que les établissements bancaires imposent une quotité équivalente à 100 % par prêt au moins. La répartition vaut pour l’intégralité des garanties que l’assuré détient. Il importe que le co-emprunteur qui est susceptible d’être confronté aux situations suivantes dispose d’une quotité moins élevée :
Les quotités formulées dans le contrat ne pourront pas faire l’objet d’une modification sans le consentement préalable de l’assureur ou de l’établissement de crédit.
Comment les compagnies d’assurance répartissent-elles la quotité entre les différents emprunteurs ? En guise d’illustration, il convient de prendre le cas d’un couple marié qui a emprunté de l’argent pour financer l’achat de leur première maison.
Si l’un des co-emprunteurs reste au foyer pour s’occuper de son enfant et ne perçoit pas de revenu, cela ne change rien. Les deux co-emprunteurs seront assurés. Toute personne figurant au contrat de prêt immobilier doit être assurée. En revanche, cela nécessitera de veiller à choisir la quotité la plus protectrice pour la personne qui ne perçoit aucune rémunération.
Quand les époux ne gagnent pas le même salaire, le niveau de protection peut être ajusté (40/60, 35/65 ou 30/70). Il est davantage sécurisé d’imputer la quotité la plus importante au conjoint qui gagne le plus. En revanche, lorsque l’assureur estime que les époux peuvent contribuer, tous les deux, au remboursement du crédit, la quotité peut être répartie à parts égales (50/50) entre les emprunteurs. Tel est le cas le plus répandu.
Les co-emprunteurs peuvent aussi prendre la responsabilité du remboursement du montant total du prêt, ce qui implique une couverture à 200 %. L’un des assurés n’aura plus à restituer le capital restant dû si l’autre subit un sinistre.
Pierre et Emma ont souscrit un crédit dont les mensualités s’élèvent à 700 €. La question est de savoir si, en cas d’accident de la vie, chacun sera en mesure de rembourser les mensualités ou s’il est nécessaire de mieux protéger l’un des deux conjoints.
Exemple 1 : Pierre et Emma gagnent tous les deux 3 000 € par mois. Ils ont choisi d’assurer le prêt à 100 %, chacun étant assuré à 50 %. Si L’un des deux décède, l’autre n’aura plus que la moitié du prêt à rembourser, ce qui est réalisable avec un revenu de 3 000 €.
Exemple 2 : Pierre est intérimaire et n’a donc pas d’emploi stable. Il gagne 1 500 €. Emma est en CDI, elle gagne 4 000 €. Ils ont choisi d’assurer Pierre à 20 % et Emma à 80 %. Si Emma décède, Pierre ne remboursera plus que 20 % du prêt, soit une mensualité de 140 €. Cela ne sera pas un poids pour son budget. Si Pierre décède, Emma devra rembourser 80 % du prêt, soit 560 €. Là encore, au regard de ses revenus, cela ne pose pas de problème.
Exemple 3 : Pierre et Emma gagnent chacun 1 500 €. Ils ne souhaitent pas prendre le risque de devoir rembourser un prêt immobilier en cas d’accident de la vie. Aussi, ils choisissent de s’assurer à 100 % chacun. Le prêt est de ce fait assuré au maximum, à 200 %. Si l’un d’eux décède, le prêt est intégralement remboursé à la banque par l’assurance.
On résume en tableau le principe de la quotité d’assurance de prêt immobilier avec un co-emprunteur pour un prêt avec une mensualité de 700 €.
De prime abord, vous vous dites qu’il est préférable pour l’assurance de l’emprunteur et du co-emprunteur de partir sur une quotité de 100 % chacun. Certes, la couverture est plus importante, mais cela implique une cotisation plus élevée. Le risque étant plus grand pour l’assurance de prêt immobilier qui doit prendre en charge le prêt et le rembourser à la banque.
Si vous souhaitez une assurance de prêt immobilier, avec un co-emprunteur, la plus protectrice possible tout en respectant votre budget, n’oubliez pas de comparer les offres. Notre comparateur d’assurances de prêt vous permet de faire des économies par rapport au contrat groupe proposé par votre banque. Vous trouverez une assurance de prêt individuelle moins chère pour mieux anticiper l’avenir et les accidents de la vie qui pourraient remettre en cause votre situation financière.
Non, chaque co-emprunteur doit être couvert par une assurance de prêt immobilier. Libre à vous de choisir la quotité et de protéger au mieux la personne ayant les revenus les plus faibles ou la situation professionnelle la moins stable.
Non, vous pouvez faire appel à la délégation d’assurance et trouver un contrat individuel différent pour les deux co-emprunteurs. La règle essentielle est de couvrir le prêt au minimum à 100 % et de respecter l’équivalence des garanties avec le contrat groupe proposé par la banque.
Non, vous pouvez souscrire un prêt immobilier seul dès lors que votre capacité d’endettement le permet. Dans ce cas, vous devrez assurer le prêt immobilier à 100 %.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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