Le profil de l'assuré - Fonctionnaire

SOMMAIRE

Assurance emprunteur fonctionnaire

Doté d’une situation professionnelle privilégiée, les fonctionnaires doivent toute de même souscrire une assurance de prêt immobilier, pour se prémunir de toute défaillance de paiement auprès de leur prêteur.

Choix de l’assurance emprunteur pour les fonctionnaires

Depuis 2010 avec la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir un contrat d’assurance. C’est une opportunité pour les agents de la fonction publique, qui jouissent d’une certaine popularité auprès des banques et des compagnies d’assurance. Les premières pratiquent ainsi des taux d’intérêt faibles et des frais de dossier réduits, tandis que les autres développent des contrats spéciaux à des taux préférentiels. Le cumul de ces différentes remises représente un gain potentiel total de plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du prêt.

Pour autant, les conditions peuvent varier notablement d’un établissement d’assurance à l’autre. Les fonctionnaires peuvent se tourner en priorité vers les sociétés de mutuelle santé spécialisées dans une branche spécifique de la fonction publique.

Par exemple, dans la fonction publique hospitalière, il existe la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) ou la Mutuelle de France des hospitaliers (MFH). S’agissant de la fonction publique territoriale, les fonctionnaires peuvent s’adresser selon leur profession

  • à la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT),
  • à la mutuelle nationale territoriale (MNT),
  • à la mutuelle générale environnement et territoire (MGET).

Pour les agents de la fonction publique d’état, différentes mutuelles se sont créées : la MGEN pour l’Éducation nationale, la MMJ pour la justice, la MGP pour la police, la MAI pour les agents des impôts…

Rien n’oblige cependant les fonctionnaires à s’adresser à ces assureurs. Ils peuvent aussi demander un devis à enseignes généralistes, mais qui ont créé des offres d’assurance emprunteur destinées à l’ensemble des fonctionnaires ou dédiées à certaines catégories en tenant compte de la spécificité du métier.

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier pour fonctionnaires

Lorsqu’ils demandent un prêt immobilier, les fonctionnaires doivent être couverts par une assurance emprunteur, ainsi que l’exigent les banques, qui cherchent ainsi à garantir la récupération des fonds octroyés assortis des intérêts. Un contrat d’assurance de crédit à l’habitat pour fonctionnaires comprend des garanties de base et dans certains cas, des garanties spécifiques.

Les garanties de base

Deux types de garanties sont obligatoirement inclus dans les contrats d’assurance emprunteur :

  • la garantie décès,
  • la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Mais en fonction de la situation et des besoins et contraintes spécifiques de chaque assuré, des garanties complémentaires offrent une protection plus étendue face aux risques. Ce sont :

  • la garantie invalidité permanente et totale (IPT),
  • la garantie invalidité permanente et partielle (IPP),
  • la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Les garanties spéciales

En plus de ces garanties obligatoires, les agents de la fonction publique exerçant un métier à risque doivent souscrire des garanties dites spécifiques.

Sont concernés les membres de la fonction militaire ou de protection des civils, qu’ils soient ou non armés, comme les gendarmes, les militaires, les policiers ou les pompiers, car ils sont confrontés à des situations jugées dangereuses.

Les assureurs appliquent des conditions spéciales en termes de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail.

Les agents de la fonction publique hospitalière comme les médecins, les aides-soignants, les infirmiers, les ambulanciers, etc. peuvent également contracter des garanties supplémentaires afin de bénéficier d’une protection plus étendue en cas d’invalidité professionnelle. En effet, si une telle situation survient à la suite d’un accident, le médecin-expert ne prend en considération que l’incapacité professionnelle et non fonctionnelle.

Dernier cas, les fonctionnaires expatriés doivent adhérer à une assurance non-résident intégrant uniquement les garanties Décès et PTIA.

Le coût d’une assurance de prêt dédiée aux fonctionnaires

Pour accorder un prêt immobilier aux employés de la Fonction publique, les banques exigent une assurance qui couvre au minimum le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. En effet, les risques face aux aléas de la vie sont les mêmes pour tous les emprunteurs, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés du secteur privé.

En revanche, les fonctionnaires sont dispensés de la garantie perte d’emploi, qui prévoit le paiement des mensualités par l’assureur lorsque les revenus de l’emprunteur diminuent pour cause de chômage.

En évitant cette option onéreuse, ils réalisent une économie substantielle sur leur assurance de crédit.

Plus généralement, la stabilité de leur situation professionnelle permet aux fonctionnaires de prétendre à des taux d’assurance inférieurs à ceux accordés aux emprunteurs  ayant un profil classique.

Font néanmoins exception les agents de la fonction publique exerçant un métier à risque comme les policiers, gendarmes, militaires et pompiers. Les candidats à l’accession à la propriété appartenant à ces corps de métiers de la Défense et de l’Intérieur paient une prime plus élevée.

Pour tous, il existe des offres dédiées aux agents de la Fonction publique. Ces contrats en délégation représentent une alternative financièrement plus attractive que les contrats de groupe des banques. En prenant une couverture individuelle auprès des compagnies d’assurance indépendantes et des mutuelles, les fonctionnaires bénéficient de taux nettement inférieurs à ceux appliqués par les banques.

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