Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 19 septembre 2024 .
Temps de lecture : 6 min

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Assurance emprunteur fonctionnaire

Protégés au plan professionnel par leur statut, les fonctionnaires titularisés ne sont pas pour autant immunisés contre les aléas de la vie. Ils doivent, par conséquent, contracter une assurance emprunteur lorsqu’ils souscrivent un crédit immobilier. Une couverture indispensable pour se prémunir de toute défaillance en matière de remboursement de ce dernier.

Choix de l’assurance emprunteur pour les fonctionnaires

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde le 1er juillet 2010, les souscripteurs d’un crédit immobilier ou à la consommation ont le libre choix de leur assurance emprunteur. Clients privilégiés des banques et des assurances du fait de la sécurité d’emploi que leur confère leur statut, les fonctionnaires titularisés bénéficient de taux d’emprunt attractifs et de conditions préférentielles.

Si ces avantages cumulés peuvent représenter plusieurs milliers d’euros sur la durée d’amortissement, les fonctionnaires n’en doivent pas moins faire jouer la concurrence. Les conditions varient, en effet, notablement d’un établissement d’assurance à l’autre. Les fonctionnaires peuvent se tourner en priorité vers les sociétés de mutuelle santé spécialisées dans leur branche de la fonction publique d’appartenance.

Cas des agents sous contrat

Un agent de la fonction publique non titulaire ne peut prétendre aux avantages accordés aux fonctionnaires titularisés. Contractuel en Contrat à Durée Déterminée (CDD), il ne peut justifier d’un emploi stable auprès des établissements prêteurs. Comme les salariés du privé sous CDD, il lui sera difficile d’obtenir un crédit immobilier. Lorsque ce dernier lui est accordé, il ne bénéficiera d’aucun avantage en matière d’assurance emprunteur !

Les principales mutuelles des différentes fonctions publiques :

La fonction publique hospitalière :

• Mutuelle nationale hospitalière (MNH) ;
• Mutuelle de France des hospitaliers (MFH).

La fonction publique territoriale :

• Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) ;
• Mutuelle nationale territoriale (MNT) ;
• Mutuelle générale environnement et territoire (MGET).

La fonction publique d’État :

• Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN) ;
• Mutuelle des Métiers de la Justice et de la sécurité (MMJ) ;
• Mutuelle Générale de la Police (MGP) ;
• Mutuelle des Agents des Impôts ;

Rien n’oblige, cependant, les fonctionnaires à s’adresser à ces mutuelles ou à leurs assurances partenaires. Comme tout citoyen, les fonctionnaires ont le libre choix de leur assureur. Ils ont donc tout intérêt à mettre en concurrence leur mutuelle et plusieurs compagnies d’assurances généralistes. Parmi ces dernières, ils privilégieront celles ayant élaboré des solutions d’assurance emprunteur dédiées aux agents de la fonction publique.

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier pour fonctionnaires

Lorsqu’ils demandent un prêt immobilier, les fonctionnaires doivent être couverts par une assurance emprunteur, ainsi que l’exigent les banques, qui cherchent ainsi à garantir la récupération des fonds octroyés assortis des intérêts. Un contrat d’assurance de crédit à l’habitat pour fonctionnaires comprend des garanties de base et dans certains cas, des garanties spécifiques.

Les garanties de base

Deux types de garanties sont obligatoirement inclus dans les contrats d’assurance emprunteur :

• la garantie décès,
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Mais en fonction de la situation et des besoins et contraintes spécifiques de chaque assuré, des garanties complémentaires offrent une protection plus étendue face aux risques. Ce sont :

• la garantie invalidité permanente et totale (IPT),
• la garantie invalidité permanente et partielle (IPP),
• la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Les garanties spéciales

En plus de ces garanties obligatoires, les agents de la fonction publique exerçant un métier à risque doivent souscrire des garanties dites spécifiques.

Sont concernés les membres de la fonction militaire ou de protection des civils, qu’ils soient ou non armés, comme les gendarmes, les militaires, les policiers ou les pompiers, car ils sont confrontés à des situations jugées dangereuses.

Sont concernés les militaires des armées de terre, de l’air et de mer, les gendarmes, les policiers, les pompiers et les agents de la sécurité civile. Les emprunteurs appartenant à ces métiers de la fonction publique sont en effet exposés à des situations jugées dangereuses. À ce titre, les assureurs appliquent des conditions spécifiques en termes de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail pour tenir compte de risques professionnels supérieurs à la moyenne.

Les agents de la fonction publique hospitalière comme les médecins, les aides-soignants, les infirmiers, les ambulanciers, etc. peuvent également contracter des garanties supplémentaires afin de bénéficier d’une protection plus étendue en cas d’invalidité professionnelle. En effet, si une telle situation survient à la suite d’un accident, le médecin-expert ne prend en considération que l’incapacité professionnelle et non fonctionnelle.

Dernier cas, les fonctionnaires expatriés doivent adhérer à une assurance non-résident intégrant uniquement les garanties Décès et PTIA.

Le coût d’une assurance de prêt dédiée aux fonctionnaires

Pour accorder un prêt immobilier aux employés de la Fonction publique, les banques exigent une assurance qui couvre au minimum le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. En effet, les risques face aux aléas de la vie sont les mêmes pour tous les emprunteurs, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés du secteur privé.

En revanche, les fonctionnaires sont dispensés de la garantie perte d’emploi, qui prévoit le paiement des mensualités par l’assureur lorsque les revenus de l’emprunteur diminuent pour cause de chômage.

En évitant cette option onéreuse, ils réalisent une économie substantielle sur l’assurance de leur crédit immobilier.

Plus généralement, la stabilité de leur situation professionnelle permet aux fonctionnaires de prétendre à des taux d’assurance inférieurs à ceux accordés aux emprunteurs  ayant un profil classique.

Font néanmoins exception les agents de la fonction publique exerçant un métier à risque comme les policiers, gendarmes, militaires et pompiers. Les candidats à l’accession à la propriété appartenant à ces corps de métiers du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur paient une prime d’assurance plus élevée.

Pour tous, il existe des offres dédiées aux agents de la Fonction publique. Ces contrats en délégation représentent une alternative financièrement plus attractive que les contrats de groupe des banques. En prenant une couverture individuelle auprès des compagnies d’assurance indépendantes et des mutuelles, les fonctionnaires bénéficient de taux nettement inférieurs à ceux appliqués par les banques.

Questions les plus fréquemment posées

Pourquoi l’offre de groupe est-elle rarement la plus avantageuse ?

L’offre de groupe émise par votre banque est standardisée. Conçue pour tout public, elle ne tient pas compte des avantages de votre statut de fonctionnaire.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Il s’agit d’une assurance emprunteur contractée individuellement et, de ce fait, différente de celle proposée par la banque dans le cadre de l’offre de groupe. Pour être recevable, elle doit proposer des garanties équivalentes exigées par l’établissement prêteur.

Comment choisir une assurance emprunteur pour fonctionnaire ?

L’assurance emprunteur choisie devra répondre aux exigences de couverture émises par l’organisme prêteur tout en tenant compte des spécificités de votre métier au sein de la fonction publique.

Comment trouver l’assurance emprunteur pour fonctionnaire la plus compétitive ?

N’hésitez pas à confier votre recherche à un courtier en assurance ou à utiliser un comparateur d’assurances emprunteur spécialisé. Ce professionnel ou cet outil numérique puissant vous guidera sans faille vers l’assurance emprunteur pour fonctionnaire la plus compétitive du moment.