Bien qu’aucune loi ne l’impose, l’assurance de crédit immobilier est une condition sine qua non à l’obtention des fonds demandés. Le prêt relais, même souscrit pour une courte durée, est également concerné. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement du prêt est assuré, ce qui rassure à la fois la banque et les ayants droit du client.
Le prêt relais est un type de crédit immobilier, n'excédant pas 2 ans, qui permet de financer une nouvelle acquisition immobilière avant la revente de l'ancien bien.
Cette solution consiste pour la banque à avancer l’argent nécessaire à l’acquisition du nouveau bien, généralement entre 60 % à 80 % de la valeur du bien à vendre à un taux d’intérêt suivant celui de l’éventuel crédit immobilier qui l’accompagne. Une fois la vente de l’ancien appartement conclue, l’emprunteur peut solder son prêt relais par anticipation sans pénalité.
Ainsi, le client ne risque pas de rater une opportunité, tout en disposant d’un délai supplémentaire pour céder son précédent logement dans des conditions satisfaisantes.Comme pour un crédit immobilier classique, un prêt relais doit être couvert par une assurance, qui a pour fonction de garantir le remboursement à la banque si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’honorer ses obligations.
Cette couverture fonctionne comme une assurance emprunteur standard, avec une date d’échéance identique à celle du prêt. La différence réside dans l’étendue des garanties.
En effet, du fait de la durée réduite du prêt-relais, les exigences sont souvent moindres par rapport à la couverture d’un emprunt classique. Les garanties se limitent ainsi dans la plupart des cas au décès et à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui sont les sinistres les plus lourds, par rapport à l’incapacité temporaire de travail, à l’invalidité partielle et à la perte d’emploi.
Le coût de l’assurance de prêt relais est exprimé sous la forme d’un taux variable selon l’établissement prêteur ou la compagnie qui l’accorde.
Dans le cadre d’un prêt relais, les établissements prêteurs n’exigent généralement que les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui constituent le minimum obligatoire de toute assurance emprunteur.
Par ailleurs, la prise en charge peut être limitée à un certain âge (60, 65 ou 70 ans selon le contrat) et des exclusions sont prévues (suicide, sinistre dû à la guerre ou à la pratique d’un sport ou d’une activité à risques).
Si l’emprunteur est l’unique souscripteur du prêt, il doit être couvert à 100 % sur les deux risques. En revanche, s’il emprunte avec son conjoint, la répartition de la couverture du risque sur les deux co-emprunteurs est libre.
Bien que non obligatoires, les autres garanties de l’assurance de prêt sont parfois recommandées afin d’éviter des difficultés financières.
La banque qui accorde le crédit relais propose systématiquement son offre d’assurance groupe. Si celle-ci ne convient pas à l'emprunteur, il est donc préférable d’opter pour une assurance individuelle mieux adaptée à la situation personnelle de l’emprunteur.
La liberté de choix de l’assurance a été introduite par la loi dite « Lagarde » en septembre 2010. Elle permet à l’emprunteur d’assurer son crédit dans un établissement différent de celui qui accorde le financement. Il suffit de veiller à ce que les garanties incluses dans le nouveau contrat soient conformes aux exigences de la banque.
A noter que deux évolutions législatives sont venues renforcer le droit des emprunteurs ces dernières années afin de leur rendre un peu de pouvoir d’achat :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.