Assurance prêt relais ?

Bien qu’aucune loi ne l’impose, l’assurance de crédit immobilier est une condition sine qua non à l’obtention des fonds demandés. Le prêt relais, même souscrit pour une courte durée, est également concerné. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement du prêt est assuré, ce qui rassure à la fois la banque et les ayants droit du client.

Rappel du prêt relais

Le prêt relais est un type de crédit immobilier, n'excédant pas 2 ans, qui permet de financer une nouvelle acquisition immobilière avant la revente de l'ancien bien.

Cette solution consiste pour la banque à avancer l’argent nécessaire à l’acquisition du nouveau bien, généralement entre 60 % à 80 % de la valeur du bien à vendre à un taux d’intérêt suivant celui de l’éventuel crédit immobilier qui l’accompagne. Une fois la vente de l’ancien appartement conclue, l’emprunteur peut solder son prêt relais par anticipation sans pénalité.

Une assurance emprunteur nécessaire même pour le prêt relais

Comme pour un crédit immobilier classique, un prêt relais doit être couvert par une assurance, qui a pour fonction de garantir le remboursement à la banque si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’honorer ses obligations.

Cette couverture fonctionne comme une assurance emprunteur standard, avec une date d’échéance identique à celle du prêt. La différence réside dans l’étendue des garanties.

En effet, du fait de la durée réduite du prêt-relais, les exigences sont souvent moindres par rapport à la couverture d’un emprunt classique. Les garanties se limitent ainsi dans la plupart des cas au décès et à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui sont les sinistres les plus lourds, par rapport à l’incapacité temporaire de travail, à l’invalidité partielle et à la perte d’emploi.

Le coût de l’assurance de prêt relais est exprimé sous la forme d’un taux variable selon l’établissement prêteur ou la compagnie qui l’accorde.

Les garanties d’une assurance de prêt relais

Garanties obligatoires

Dans le cadre d’un prêt relais, les établissements prêteurs n’exigent généralement que les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui constituent le minimum obligatoire de toute assurance emprunteur. 

Par ailleurs, la prise en charge peut être limitée à un certain âge (60, 65 ou 70 ans selon le contrat) et des exclusions sont prévues (suicide, sinistre dû à la guerre ou à la pratique d’un sport ou d’une activité à risques).

Si l’emprunteur est l’unique souscripteur du prêt, il doit être couvert à 100 % sur les deux risques. En revanche, s’il emprunte avec son conjoint, la répartition de la couverture du risque sur les deux co-emprunteurs est libre.

Garanties optionnelles

Bien que non obligatoires, les autres garanties de l’assurance de prêt sont parfois recommandées afin d’éviter des difficultés financières.

• Garantie perte d’emploi : elle est accessible aux personnes en CDI depuis un certain nombre d’années. En cas de chômage, l’assureur règle tout ou partie des mensualités pendant une période limitée.
• Garantie invalidité : l’assureur se substitue à l’assuré pour le paiement des échéances en cas de perte d’autonomie temporaire ou partielle.
• Garantie maladie : l’organisme prêteur peut exiger cette protection s’il estime que l’emprunteur présente un risque aggravé de santé du fait de ses antécédents médicaux

Une délégation possible pour l’assurance de prêt relais

La banque qui accorde le crédit relais propose systématiquement son offre d’assurance groupe. Si celle-ci ne convient pas à l'emprunteur, il est donc préférable d’opter pour une assurance individuelle mieux adaptée à la situation personnelle de l’emprunteur.

La liberté de choix de l’assurance a été introduite par la loi dite « Lagarde » en septembre 2010. Elle permet à l’emprunteur d’assurer son crédit dans un établissement différent de celui qui accorde le financement. Il suffit de veiller à ce que les garanties incluses dans le nouveau contrat soient conformes aux exigences de la banque.

A noter que deux évolutions législatives sont venues renforcer le droit des emprunteurs ces dernières années afin de leur rendre un peu de pouvoir d’achat :

• Ainsi, depuis 2014, la loi relative à la consommation, couramment désignée par loi Hamon, autorise le changement d’assurance au cours de la première année du prêt.
• Enfin, avec l’amendement Bourquin de loi Sapin II, tous les propriétaires immobiliers ayant un prêt en cours de remboursement peuvent résilier et remplacer leur contrat chaque date à date anniversaire.