L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Écrit par Quentin FRANCART . Mis à jour le 16 janvier 2026 .
Temps de lecture : 10 min

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est presque toujours exigée par les banques pour l'octroi d’un prêt immobilier. Elle permet de sécuriser le remboursement du crédit en cas d’aléas pouvant affecter la capacité de paiement de l’emprunteur.

Meilleurtaux vous aide à mieux comprendre les garanties demandées par les établissements prêteurs et les possibilités de choix du contrat, afin de sécuriser son projet immobilier dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un dispositif de protection financière associé à un prêt immobilier. Elle permet d’assurer le remboursement du crédit en cas d’événements susceptibles d’affecter la capacité de l’emprunteur à honorer ses échéances, comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail. Elle sécurise à la fois l’emprunteur, ses proches, ainsi que l’établissement prêteur tout au long de la durée du prêt.

Pourquoi les banques l’exigent-elles ?

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas imposée par la loi, elle constitue une condition quasi systématique pour l’obtention d’un prêt immobilier. Les banques l’exigent afin de se prémunir contre le risque de non-remboursement en cas d’événements imprévus affectant la capacité de l’emprunteur à payer ses mensualités, tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail.

L’assurance emprunteur est-elle vraiment obligatoire ?

La non-obligation légale

D’un point de vue légal, aucune disposition n’oblige un emprunteur à souscrire une assurance emprunteur, quel que soit le type ou le montant du crédit immobilier. Cette liberté juridique signifie que l’assurance n’est pas une obligation formelle, même si elle reste une condition quasi systématique imposée par les banques pour l’octroi du prêt.

Les situations où l’assurance emprunteur est exigée par la banque

En pratique, obtenir un prêt immobilier sans assurance emprunteur est quasiment impossible. Les banques considèrent cette assurance comme un élément indispensable pour sécuriser le remboursement, notamment sur les crédits de longue durée ou de montants élevés.

Cette exigence fait de l’assurance emprunteur une condition incontournable pour la majorité des dossiers de prêt.

Les conséquences de ne pas souscrire une assurance emprunteur

Ne pas souscrire une assurance emprunteur expose l’emprunteur à des risques financiers majeurs. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, le remboursement du crédit reste à la charge de l’emprunteur ou de ses proches, pouvant entraîner de graves difficultés financières.

Cas spécifiques : crédit à la consommation

Pour un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est quasi systématiquement exigée, mais la situation diffère pour les crédits à la consommation (prêts personnels, crédits affectés...). Dans ces cas, il est souvent possible d’obtenir le financement sans souscrire, selon le montant emprunté et le profil de l’emprunteur. Cette distinction permet aux particuliers de conserver davantage de flexibilité dans le choix de leur solution de financement.

Les garanties de l’assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir

Un contrat d’assurance emprunteur regroupe plusieurs garanties destinées à protéger l’emprunteur et sa famille en cas d’événements imprévus pouvant affecter le remboursement du prêt.

Les garanties généralement exigées par la banque

Les garanties « décès » et « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA) constituent le socle fondamental de tout contrat d’assurance emprunteur.

La garantie décès assure le remboursement intégral du capital restant dû, selon la quotité assurée, si l’emprunteur venait à décéder avant la fin du prêt, protégeant ainsi ses proches et sécurisant l’établissement prêteur.

De son côté, la garantie PTIA intervient lorsqu’un emprunteur se retrouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité professionnelle, garantissant également la prise en charge du crédit.

Les garanties complémentaires et recommandées

D’autres garanties peuvent compléter le socle de base et sont parfois exigées par la banque ou fortement recommandées pour renforcer la protection de l’emprunteur :

• Incapacité temporaire totale de travail (ITT) : prend en charge le remboursement des mensualités si l’emprunteur est dans l’impossibilité de travailler pendant une période prolongée à la suite d’une maladie ou d’un accident.
• Invalidité permanente totale (IPT) : couvre le remboursement du prêt si l’assuré est reconnu totalement incapable d’exercer une activité professionnelle en raison d’un accident ou d’une maladie.
• Invalidité permanente partielle (IPP) : intervient lorsque l’assuré est partiellement dans l’incapacité d’exercer sa profession, avec prise en charge partielle des mensualités par l’assurance.
• Perte d’emploi : garantie facultative qui assure temporairement le remboursement des mensualités en cas de chômage involontaire, souvent encadrée par des conditions strictes et des plafonds d’indemnisation.

Les exclusions de garantie fréquentes

Les exclusions de garantie figurent dans les conditions générales du contrat et définissent les situations non couvertes par l’assurance emprunteur. Parmi les plus fréquentes, on retrouve la pratique de certains sports à risque, certaines maladies préexistantes, ou encore le suicide survenu durant la première année du contrat.

Il est donc essentiel de consulter attentivement ces clauses pour éviter toute surprise en cas de sinistre.

Alternatives à l’assurance emprunteur traditionnelle

Dans des situations très spécifiques et pour des profils particulièrement solides, des garanties peuvent parfois se substituer partiellement à l’assurance, mais elles ne protègent pas l’emprunteur.

Cautionnement

Le cautionnement repose sur l’intervention d’un organisme spécialisé, tel qu’une société de caution mutuelle, qui s’engage à rembourser tout ou partie du prêt si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’honorer ses mensualités. Cette solution permet à la banque d’être sécurisée tout en offrant à l’emprunteur une alternative à l’assurance classique.

Nantissement (épargne, assurance-vie)

Le nantissement a pour objectif de bloquer des titres, tel qu’un portefeuille d’actions ou un contrat d’assurance-vie, pour servir de garantie au remboursement du prêt. Tant que l’emprunt n’est pas remboursé, le créancier dispose d’un droit sur ces actifs, ce qui sécurise la banque tout en laissant à l’emprunteur la possibilité de percevoir les revenus générés par le titre, selon les conditions du contrat.

Hypothèque sur un autre bien

L’hypothèque sur un autre bien consiste pour l’emprunteur à apporter en garantie un bien immobilier dont il est déjà propriétaire. En cas de défaillance de remboursement, la banque dispose alors d’un droit sur ce bien et peut engager une procédure de vente pour récupérer les sommes dues.

Attention : Le cautionnement, le nantissement et l’hypothèque sont des garanties et diffèrent d’une assurance emprunteur. En effet, elles servent aussi à assurer le remboursement du crédit en cas de défaut de paiement du débiteur, mais quelle que soit la raison de cette défaillance.

Avec de telles garanties, l’emprunteur n’est pas protégé, puisque soit il perd un bien (immatériel ou mobilier), soit la caution se retournera contre lui. Seul le prêteur est couvert.

En règle générale, les établissements exigent une assurance emprunteur, doublée d’une garantie. Pour n’accepter qu’une garantie, le dossier doit être suffisamment solide.

Choisir la meilleure assurance emprunteur : conseils et critères

Choisir la meilleure assurance emprunteur nécessite d’évaluer avec attention plusieurs critères afin d’opter pour un contrat à la fois protecteur et compétitif.

L’importance de la délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la liberté de choisir votre assurance de prêt via l’assureur de votre choix, indépendamment de la banque qui vous accorde le prêt. Ce principe, appelé délégation d’assurance, vous permet de comparer les contrats du marché et de sélectionner une offre présentant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur, souvent à un tarif plus avantageux. Cette possibilité constitue un levier important pour optimiser le coût global de votre financement.

Les critères de comparaison essentiels

Pour choisir l’assurance la plus adaptée à votre projet, il est essentiel de comparer plusieurs critères clés afin d’évaluer à la fois le niveau de protection et le coût du contrat :

• Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) permet d’identifier le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt et de comparer objectivement les différentes offres du marché.
• Le niveau des garanties doit être analysé avec attention afin de s’assurer qu’il correspond au minimum aux exigences de la banque, conformément au principe d’équivalence des garanties.
• Les délais de carence et de franchise influencent la prise en charge : le premier correspond à la période suivant la souscription pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas, tandis que le second désigne le délai avant indemnisation après un sinistre.
• Les exclusions de garantie doivent être examinées en détail pour identifier les situations ou événements qui ne seront pas couverts par le contrat.
• La quotité assurée, notamment en cas de co-emprunt, détermine la part du prêt prise en charge pour chaque assuré et doit être définie en cohérence avec la situation financière du foyer.
• Le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire, conditionne la manière dont les prestations sont versées en cas de sinistre et peut avoir un impact significatif sur le niveau de protection réel.

Bon à savoir : pour vous aider à choisir, n’hésitez pas à consulter notre classement des meilleures assurances emprunteur.

L’impact de votre profil sur le coût et les garanties

Le coût et le niveau des garanties d’une assurance emprunteur sont étroitement liés au profil de l’assuré. Plusieurs critères entrent en jeu pour déterminer la prime et les conditions du contrat.

L’âge de l’emprunteur influence le tarif, les risques augmentant statistiquement avec le temps. L’état de santé est également pris en compte, même si la loi Lemoine permet désormais, sous certaines conditions, de supprimer le questionnaire médical.

La profession exercée peut impacter le coût, certaines activités présentant des risques particuliers entraînant des surprimes. Enfin, le montant et la durée du prêt déterminent le capital assuré et la période de couverture, influençant directement la prime et les garanties proposées.

Changer d’assurance emprunteur : vos droits et les lois clés

Loi Hamon et amendement Bourquin

La loi Hamon de 2014 permet aux emprunteurs de changer d’assurance durant les douze premiers mois suivant la signature du prêt, offrant ainsi une première opportunité d’optimiser leur contrat.

L’amendement Bourquin de 2018 a ensuite élargi cette liberté en autorisant la résiliation et le remplacement de l’assurance chaque année, à la date anniversaire du contrat, facilitant ainsi l’ajustement continu des garanties et du coût selon l’évolution des besoins et du marché.

Loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a transformé les règles de l’assurance emprunteur en permettant aux emprunteurs de résilier et de changer leur contrat à tout moment, sans frais ni délai, pendant toute la durée du prêt. Cette liberté est toutefois soumise au respect de l’équivalence des garanties exigée par la banque.

Par ailleurs, la loi Lemoine simplifie l’accès à l’assurance en supprimant le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré, à condition que le remboursement s’achève avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur.

Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?

En cas de refus d’assurance emprunteur lié à votre état de santé, il est important de connaître vos droits et les options disponibles. Plusieurs dispositifs et recours permettent de trouver une solution adaptée, afin de sécuriser le financement de votre prêt immobilier malgré les risques médicaux perçus par les assureurs.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est un dispositif conçu pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit immobilier des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle permet un examen personnalisé du dossier, afin d’adapter les garanties et le coût de l’assurance à la situation médicale de l’emprunteur tout en sécurisant le financement auprès de la banque.

Foire aux questions sur l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est-elle une obligation légale ?

Non, l'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale. Cependant, elle est presque toujours exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier, car elle sécurise le remboursement du crédit en cas de problème.

Quelles sont les garanties minimums généralement demandées par les banques ?

Les garanties "décès" (DC) et "perte totale et irréversible d'autonomie" (PTIA) sont les garanties de base systématiquement exigées par les établissements prêteurs pour un crédit immobilier.

Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, et ce, pendant toute la durée de votre prêt, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.