L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Écrit par Quentin FRANCART . Mis à jour le 2 juin 2025 .
Temps de lecture : 11 min

Vous êtes en train de souscrire un crédit immobilier et votre banquier évoque l’assurance emprunteur. Vous vous interrogez. À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Peut-on faire jouer la concurrence ? Explications et réponses pour bien comprendre l’assurance de prêt.

L’assurance de prêt est non obligatoire, mais exigible !

Légalement, rien ne vous oblige à souscrire une assurance pour obtenir un crédit. En pratique toutefois, les établissements bancaires la rendent incontournable, notamment pour les prêts immobiliers. Contrairement aux crédits à la consommation, pour lesquels cette protection peut être facultative, les établissements bancaires exigent presque toujours une assurance pour couvrir les risques de décès, d’invalidité, voire d’incapacité de travail.

Il est vrai qu’un prêt immobilier de très faible montant, adossé à de solides garanties (comme une hypothèque ou un nantissement), pourrait potentiellement être accordé sans assurance. Mais ces cas restent rares. Dans les faits, toutes les banques exigent une assurance de prêt pour sécuriser leur engagement.

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

Elle garantit au prêteur la récupération du capital prêté en cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail prolongé empêchant l’emprunteur de payer ses échéances de remboursement. De fait, en cas de défaillance de l’emprunteur suite à un sinistre couvert par l’assurance du prêt, celle-ci se charge du règlement des mensualités à sa place. Cette assurance protège le prêteur comme l’emprunteur. Si le premier est assuré de récupérer son argent, le second est lui protégé des conséquences d’un aléa de la vie : son bien immobilier ne fera pas l’objet d’une saisine pour pallier sa défaillance.

Très variable d’un assureur à l’autre, le tarif de cette assurance s’ajoute chaque mois au paiement du capital emprunté, et aux intérêts d’emprunt. Compte tenu de la longueur des crédits immobiliers, une différence de quelques dixièmes sur le Taux Annuel Effectif Annuel (TAEA) peut vous permettre d’économiser des milliers d’euros.

Quelles sont les alternatives à l’assurance emprunteur ?

Si l’assurance emprunteur est systématiquement proposée (voire exigée) lors d’une demande de crédit immobilier, il est essentiel de bien comprendre son rôle et de ne pas la confondre avec les autres garanties demandées par l’établissement prêteur.

Différence entre assurance emprunteur et garanties

L’assurance emprunteur couvre les risques de la vie : invalidité, incapacité de travail, décès... Elle prend en charge tout ou partie des mensualités, ou le capital restant dû, selon les cas.

Les garanties exigées par le prêteur, quant à elles, n’ont pas pour objectif de protéger l’emprunteur, mais bien de sécuriser l’acquittement du crédit pour la banque. Elles interviennent en complément de l’assurance ou, plus rarement, en substitution, si celle-ci est absente.

Les principales alternatives à l’assurance

Voici les formes de garanties les plus couramment acceptées par les établissements bancaires :

• Le cautionnement d’un organisme spécialisé : des sociétés comme Crédit Logement se portent garantes du remboursement du crédit en cas de défaut de paiement. C’est la solution la plus répandue.
• Le nantissement d’un produit financier : il s’agit de bloquer une somme d’argent (assurance-vie, livret, portefeuille de titres…) qui servira de garantie pour le prêt.
• L’hypothèque sur un bien immobilier : la banque pourra saisir et vendre ce bien en cas de non-remboursement du crédit.
• Le cautionnement solidaire d’un tiers : un proche peut se porter garant. En cas d’incident de paiement, il devra régler les échéances à la place de l’emprunteur.

Limites et conditions de ces alternatives

Ces garanties n’assurent pas l’emprunteur contre les aléas de la vie. Elles permettent uniquement à la banque de récupérer son argent en cas d’incident. Si la caution d’un tiers est activée, par exemple, cette personne pourra se retourner contre l’emprunteur pour récupérer les fonds versés. À l’inverse, lorsqu’une assurance emprunteur entre en jeu, les paiements sont pris en charge sans recours contre l’emprunteur ou ses proches.

Il est possible, dans de rares situations, qu’un établissement bancaire accepte un dossier sans assurance emprunteur. Cela reste exceptionnel et dépend généralement de la solidité financière de l’emprunteur : importante épargne, bien immobilier de valeur déjà possédé, crédit de faible montant, etc.

Quels sont les risques sans assurance de prêt ?

Choisir de ne pas souscrire d’assurance emprunteur peut sembler avantageux à court terme, mais c’est une décision à prendre avec beaucoup de précaution.

En cas de coup dur (accident, maladie grave, invalidité, décès), aucune prise en charge des mensualités n’est prévue. Le remboursement du crédit reste intégralement à la charge de l’emprunteur ou de ses héritiers. Si le bien a été financé par une hypothèque, la banque pourra procéder à une saisie. Si une caution a été fournie, elle pourra exiger le remboursement des sommes avancées.

L’absence d’assurance signifie donc une absence totale de protection. En cas d’imprévus, cela peut entraîner des conséquences financières graves, tant pour l’emprunteur que pour ses proches. Il est donc crucial de bien mesurer les risques avant de faire ce choix.

A-t-on le choix de son assurance ?

Depuis 2010, avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, l’emprunteur n’est plus obligé d’accepter l’assurance groupe proposée par l’établissement prêteur. Il peut couvrir son crédit immobilier avec l’assureur de son choix. Une seule condition subsiste, le contrat apporté doit répondre aux garanties exigées. La loi Hamon (2014) puis l’amendement Bourquin (2018) sont venus faciliter la résiliation de l’assurance emprunteur. En 2022 la loi Lemoine a définitivement libéré la mise en concurrence de l’assurance de prêt. L’emprunteur est libre de résilier son assurance de prêt à tout moment, sans frais.

La loi Lagarde

Adoptée le 1er juillet 2010, la loi Lagarde permet le libre choix de son assurance prêt au moment de la souscription de ce dernier. A compter de cette date, les établissements bancaires ne peut plus imposer son assurance emprunteur.

La loi Hamon

Votée le 26 juillet 2014, cette loi confère à tout souscripteur d’une assurance emprunteur le droit de la résilier et de la remplacer à tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de crédit.

L’amendement Bourquin

Adopté le 1er janvier 2018, cet amendement de la loi Sapin 2 permet à l’assuré de résilier son contrat chaque année à date anniversaire de son contrat en respectant un délai de 15 jours.

La loi Lemoine

La loi Lemoine, votée le 28 février 2022, permet à l’assuré de résilier à tout moment par courrier ordinaire, sous réserve de garanties équivalentes.

Les garanties obligatoires de l’assurance de prêt

Plusieurs types de garanties vous assurent une protection adaptée à votre profil et à vos besoins, et donnent à la banque la certitude de récupérer les fonds prêtés majorés des intérêts.

La garantie décès et la garantie PTIA

La garantie décès est le minimum exigé par les banques, quels que soient votre profil et la nature de votre projet. Si vous venez à disparaître prématurément, la charge du remboursement de votre prêt immobilier n’est pas transférée à votre conjoint et à vos héritiers, car l’assureur rembourse intégralement le capital restant dû à la banque.

Toutefois, la garantie décès ne s’applique pas dans certaines situations : suicide au cours de l’année suivant la signature du contrat de prêt, une overdose, ou un accident fatal lié à la pratique d’un sport extrême.

Elle est souvent couplée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui définit l’impossibilité pour une personne d’exercer une quelconque occupation rapportant un salaire ou un profit, et qui a besoin de l’assistance permanente d’un tiers pour les actes basiques de la vie courante (alimentation, hygiène, déplacements, etc.).

Les garanties IPT et IPP

Les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) vous offrent une couverture si une invalidité physique ou mentale est constatée avant votre 65e anniversaire. Bien que non obligatoires, elles sont fortement recommandées.

L’invalidité est déclarée si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une quelconque activité salariée ou vous permettant de réaliser un profit. La compagnie d’assurance rembourse alors une partie des mensualités, déterminée suivant le taux d’invalidité à hauteur de la quotité assurée.

La différence entre ces deux garanties réside dans le seuil d’invalidité qui active la prise en charge par l’assureur :

• entre 33% et 66%, les conditions de l’IPP s’appliquent,
• égal ou supérieur à 66%, les modalités relatives à l’IPT s’appliquent.

Deux principaux paramètres sont utilisés pour mesurer le niveau d’invalidité : le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle.

La garantie ITT

Cette garantie s'applique à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous pouvez vous voir prescrire un arrêt de travail pendant une période plus ou moins longue. Après expiration du délai de carence, lequel varie entre 15 à 180 jours, l’assureur paie la totalité des mensualités dues à la banque si le contrat prévoit une indemnisation forfaitaire, ou d’un pourcentage de chaque échéance dans le cas du système indemnitaire.

La garantie perte d’emploi

C’est la seule garantie optionnelle d’un contrat d’assurance emprunteur, mais la banque peut vous l’imposer si votre situation professionnelle lui fait redouter un éventuel licenciement qui affecterait votre capacité de remboursement. Consultez notre guide sur le sujet pour avoir plus d'informations.

Comment bien choisir son assurance de prêt ?

Pour bien choisir votre assurance emprunteur, commencez par analyser les garanties exigées par le créancier dans le cadre de votre crédit.. Ces garanties figurent dans la fiche standardisée d’information que l’établissement prêteur est tenu de vous remettre au moment de votre demande. Elle précise les niveaux de couverture attendus, notamment en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Une fois ces éléments en main, vous êtes libre de chercher une offre plus avantageuse grâce à la délégation d’assurance. En effet, depuis la loi Lagarde (2010), rien ne vous oblige à souscrire l’assurance groupe proposée par le créancier. Vous pouvez opter pour un contrat individuel, à condition que les garanties soient au moins équivalentes.

Pour comparer efficacement les offres, vous pouvez :

• utiliser un simulateur en ligne, gratuit et sans engagement, pour estimer les économies réalisables ;
• passer par un comparateur d’assurance emprunteur, pour avoir une vue d’ensemble des meilleurs taux du marché ;
• ou faire appel à un courtier spécialisé, qui vous accompagnera dans le choix et les démarches administratives.

Meilleurtaux vous aide à identifier la solution la plus adaptée à votre profil, en combinant garanties solides et économies substantielles, jusqu’à 50% de réduction sur le coût total de votre assurance (1). N’hésitez pas à réaliser une première simulation directement en ligne.

(1) 50% d'économie sur le coût de l'assurance d'un financement de 210 000 € réalisé avec un prêt amortissable, au taux nominal de 3 % sur 15 ans, accordé à un homme et sa compagne, tous deux âgés de 43 ans, cadres, et non fumeurs, le 19 novembre 2012 en garantie Décès/PTIA/ITT/IPT et quotité 50 % sur chaque tête. Le coût total de l'assurance proposée par la banque était de 15 120 € (soit un taux moyen de 0,42 % sur capital emprunté par an) contre 7 250 € (soit un taux moyen de 0,21 % sur capital emprunté par an) avec Meilleurtaux, soit une différence de 7 870 € pour 52 % d'économie.

Questions sur l'obligation de l'assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement. Toutefois, elle est systématiquement exigée par l’établissement prêteur pour souscrire un crédit immobilier. L’importance du capital débloqué associée à la durée du prêt (jusqu’à 25 ans) incite la banque à se prémunir des conséquences financières dues à un aléa de la vie. Nul n’est à l’abri d’un événement, accident, maladie ou perte d’emploi affectant sa capacité de remboursement.

Peut-on résilier son assurance emprunteur ?

Oui. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, et ce, pendant toute la durée du prêt. Cela vous permet de changer d’assureur pour obtenir de meilleures garanties ou un tarif plus compétitif, à condition de respecter l’équivalence des garanties exigées par la banque.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle la perte d’emploi ?

Pas systématiquement. La couverture de la perte d’emploi est une option facultative, souvent proposée en complément des garanties de base (décès, invalidité, incapacité). Elle peut être intéressante dans certaines situations, mais reste coûteuse et soumise à des conditions strictes : CDI, délai de carence, plafonnement de l’indemnisation… Il est donc essentiel de bien lire les conditions avant de souscrire.

Qui choisit le bénéficiaire de l’assurance emprunteur ?

C’est le créancier qui est le bénéficiaire unique de l’assurance emprunteur. En cas de sinistre (décès, invalidité, etc.), les prestations versées par l’assureur ne vont pas à l’emprunteur ou à ses proches, mais directement à la banque, pour rembourser le capital restant dû. Cela sécurise le prêt sans alourdir la charge financière de la famille.