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À l’occasion d’une demande de prêt immobilier, les banques exigent que le futur propriétaire souscrive une assurance emprunteur en guise de couverture contre les éventuels impayés. C’est ainsi que l’établissement bancaire propose toujours une assurance avec le crédit. Toutefois, la loi Lagarde autorise l’emprunteur à choisir l’assurance qui lui convient.
Garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), incapacité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire totale (ITT)… Nombreuses sont les solutions d’assurance que l’emprunteur peut adosser à son contrat de prêt.
Si la souscription de certaines assurances va de soi (garanties décès et PTIA), l’adoption d’autres garanties est grandement recommandée pour une couverture optimale. C’est le cas notamment de la garantie IPP.
Brièvement, la garantie Incapacité Permanente Partielle est une solution d’assurance qui couvre l’emprunteur dans le cas où un accident ou une maladie a affecté son état physique ou mental, le rendant partiellement inapte à exercer une activité lui rapportant un revenu.
Dans une telle situation, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier contracté par l’assuré.
ImportantIl faut néanmoins souligner que l’indemnisation dépend de certains paramètres, entre autres l’âge de l’assuré au moment de l’accident ou de la maladie, sa profession et son taux d’invalidité.
La garantie IPP ne concerne notamment que les cas où le taux d’incapacité est compris entre 33 et 66 %. À noter que ce taux est évalué par un médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Suite à l’accident ou la maladie, l’état de la personne finit par se stabiliser et elle est dite « consolidée ». Ce n’est qu’à partir de ce moment que la victime peut se faire examiner par le médecin-conseil. Ce dernier sera tenu de déterminer si les séquelles physiques ou mentales de l’accident entraînent réellement une incapacité permanente partielle.
Pour ce faire, le praticien évalue le taux d’invalidité de l’assuré en fonction de la nature de son infirmité, de son état général, de son âge ainsi que de ses aptitudes et qualifications professionnelles.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier comporte un tableau affichant les différents taux d’invalidité. Ce tableau croise le taux d’incapacité professionnelle (TIP) avec le taux d’incapacité fonctionnelle.
Pour comprendre ces deux types de taux, référons-nous aux taux correspondant à la perte d’une main.
Le taux d’invalidité fonctionnelle d’une telle infirmité est la même pour tout assuré tandis que le taux d’invalidité professionnelle est différent selon que le souscripteur soit un employé de bureau ou un pianiste par exemple.
Ci-après une liste de séquelles et le taux d’invalidité correspondant :
Il est possible de profiter d’une prise en charge d’une partie des échéances mensuelles, dans le cas d’une invalidité permanente partielle couverte par l'assurance emprunteur. Cette prise en charge sera fonction de la quotité assurée. Selon son choix, il sera indemnisé intégralement ou partiellement.
Outre cela, la couverture est différente selon que le crédit immobilier soit souscrit par un emprunteur unique ou à deux. Dans le premier cas, l’assurance indemnise le seul emprunteur. En ce qui concerne le second cas, la garantie couvre séparément les co-emprunteurs.
Ici, il importe de répartir la couverture sur les deux souscripteurs. Cette répartition est souvent effectuée en tenant compte des revenus de chaque emprunteur et de leur part dans le remboursement du prêt.
Il est ainsi recommandé de choisir une quotité d'IPP supérieure à 100% pour se prémunir d’une perte de revenu résultant du décès de l’un des souscripteurs. En guise d’illustration, si l’emprunteur est assuré à 100%, le remboursement se fera à hauteur de 100%.
Si les deux souscripteurs décident par contre de se faire assurer à 50% chacun, le remboursement ne sera que de 50%. Le co-emprunteur sera tenu de rembourser les 50% restants lui-même.
Enfin, il est important de souligner que la prise en charge des remboursements est limitée dans le temps. Celle-ci est généralement restreinte lorsque le souscripteur atteint l’âge de 65 ans.
La garantie IPP ne prend pas en charge quelques invalidités résultant de certaines circonstances risques. Il faut se référer au contrat d’assurance pour connaître la liste d’exclusions imposée par l’assureur.
À noter que cette liste diffère d’une compagnie d’assurances à une autre. Néanmoins, les exclusions les plus couramment citées par les assureurs concernent :
Outre cela, les assureurs refusent d’accorder une garantie aux souscripteurs exerçant un métier à risques (sapeur-pompier, militaire, etc.) et des activités sportives dangereuses (parachutisme, plongée sous-marine, etc.)
Si vous souhaitez disposer d’un contrat complet pour votre assurance de prêt, qui intègre notamment la garantie Invalidité Permanente Partielle, plusieurs points sont à surveiller.
En disposant d’une garantie IPP, vous avez alors une couverture complète pour votre assurance de prêt. Cela signifie inévitablement que le taux d’assurance va augmenter, car celui-ci est fonction du niveau de garantie. Plus vous disposez une couverture élevée, et plus le taux sera haut.
Voilà pourquoi vous avez tout intérêt à chercher un contrat d’assurance individuelle, plutôt que de passer par une assurance collective proposée par défaut par la banque. Puisque le niveau des garanties de votre assurance emprunteur est élevé, faites jouer la concurrence, et trouvez la meilleure offre, au meilleur taux, en sollicitant plusieurs assureurs. Cela maximisera vos chances de bénéficier du meilleur tarif et d’un niveau de couverture intéressant.
Il est recommandé de signer un contrat auprès des courtiers en ligne qui proposent des solutions adaptées au profil de l’emprunteur. De plus, leurs formules servent des garanties équivalentes au contrat proposé par l’établissement bancaire de l’emprunteur.
Tant que les garanties proposées sont identiques à celles de la banque du client, celle-ci est légalement tenue d’accepter la délégation d’assurance.
Vous pourrez constater par vous-même que les primes proposées et le détail des garanties seront adaptés au plus juste à votre besoin. Vous obtiendrez une assurance personnalisée, et une protection adéquate, conforme à vos attentes en cas de problème. Contactez dès aujourd’hui les équipes de Meilleurtaux.com pour en savoir plus.
L’interruption temporaire totale (ITT) est, comme son nom l’indique, une incapacité temporaire tandis que l’invalidité permanente partielle (IPP) est irréversible. Il s’agit donc de deux garanties différentes d’assurance de prêt.
C’est un médecin-conseil qui calcule le taux d’incapacité permanente partielle selon l’état de santé consolidé du patient. L’évaluation tient compte de la gravité de l’accident ou de la maladie, de l’état du malade, de l’âge et des qualifications professionnelles.
Les compagnies d’assurances déclenchent les garanties à partir d’un taux d’IPP inscrit au contrat. En dessous de celui-ci, vous ne pouvez pas prétendre à une prise en charge financière par l’assureur de votre prêt.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.