Risques sportifs et assurance emprunteur

Dans le cadre d’une assurance de prêt, la pratique d’un sport à risque, en tant qu’amateur ou professionnel, peut entraîner des limites de garantie et des surprimes. Si le souscripteur se blesse avec une certaine gravité durant l’activité, il sera effectivement soumis à des conditions spécifiques. Certaines sociétés d’assurance proposent un éventuel rachat d’exclusion.

Une assurance emprunteur a pour objectif de couvrir certains risques pouvant empêcher l’assuré d’honorer les échéances de son crédit. En l’absence de cette protection, la banque n’accorde pas un prêt immobilier. En effet, les sports dangereux augmentent les risques d’incapacité de travail, d’invalidité permanente ou de décès prématuré.

Souvent, une majoration de cotisation est alors appliquée dans les contrats d’assurance, garantissant la prise en charge des mensualités d’emprunt en cas d’accident. Parmi les activités sportives comportant le plus de risques, on retrouve l’alpinisme, le ski de randonnée, la plongée, la voltige aérienne, le vol en parapente ou encore la chasse.

Rappel : L’intérêt de souscrire une assurance emprunteur

L’obtention d’un prêt immobilier est conditionnée par l’acquisition d’une assurance emprunteur. Celle-ci garantit le remboursement des mensualités si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de respecter ses engagements.

Ainsi, elle est bénéfique aussi bien pour l’établissement bancaire que l’intéressé et sa famille. Elle permet de se protéger contre d’éventuels impayés suite à un accident.

Certains profils d’emprunteurs rencontrent plus de difficultés que d’autres lors de la souscription d’un contrat d’assurance de crédit. Parmi eux, on peut citer les sportifs professionnels, les personnes présentant un risque aggravé de santé, celles qui exercent une profession à risque ou qui pratiquent un loisir extrême.

Pourquoi les assureurs rechignent à couvrir les sports à risque ?

Les sports à risque sont ceux qui causent souvent des accidents graves et engendrent des décès ou des invalidités.

À titre d’exemple, la pratique d’une course à pied n’en fait pas partie. Les activités périlleuses sont annuellement répertoriées et étudiées. Les compagnies d’assurance se réfèrent ensuite aux statistiques pour classer chaque discipline dans les catégories plus ou moins considérées comme étant dangereuses. Elles jugent notamment comme extrêmes les activités sportives telles que le cyclisme, l’escrime, le judo, le karaté, le karting et le kitesurf.

Important Pour mesurer les risques d’une activité sportive, elles se basent en effet sur les accidents survenant tous les ans. Elles se réfèrent également sur le nombre d’invalidités et de décès engendrés.

Il faut savoir que l’alpinisme et le ski de randonnée provoquent le plus de décès parmi les sports de montagne. Pour les activités nautiques, le kayak et la plongée font le plus de victimes. Dans la liste des sports aériens les plus dangereux, on retrouve par ailleurs la voltige, le vol en parapente et en planeur.

Quelles sont les conséquence de la pratique d'un sport dangereux ?

Si l’emprunteur pratique une activité sportive à haut risque, il devra opter pour un contrat prenant en charge des risques spécifiques. La banque pourrait lui refuser l’octroi de son assurance collective.

Cependant, même les garanties proposées sur le marché ne couvrent pas de manière systématique les accidents éventuels causés par la pratique d’un sport dangereux. En général, les assureurs ne protègent pas un emprunt si le sinistre survient lors de la pratique des sports tels que l’escalade, la spéléologie ou encore la plongée sous-marine.

Par ailleurs, ils acceptent parfois d’assurer tous les sports sans exception, si le montant du capital emprunté ne dépasse pas un certain plafond.

Tout comme les risques aggravés de santé, les sports professionnels nécessitent des garanties sur mesure. En effet, les sportifs de haut niveau font partie des profils d’emprunteurs rencontrant souvent des difficultés en souscrivant une assurance emprunteur.

À la différence d’un amateur, il s’agit d’un compétiteur consacrant une large partie de son temps à la pratique d'une discipline sportive (entraînement, compétition, etc.). S’il souhaite obtenir un crédit, il doit pourtant acquérir une assurance qui viendra se substituer à lui en cas de décès, d’invalidité ou bien d’incapacité de travail. En général, sa banque refuse de lui accorder son contrat de groupe.

Dans la majorité des cas, la pratique occasionnelle d’un sport à risque n’est pas prise en compte par les assureurs. Il faut également savoir que ces derniers assimilent les activités dangereuses à celles qui sont classiques lorsqu’elles sont encadrées par des professionnels.

C’est par exemple le cas de la pratique de la voile proche des côtes, le ski sur piste balisée, etc. En outre, certaines d’entre elles sont jugées dangereuses même si elles sont exercées par un amateur. Parmi elles, on peut citer les sports de haute montagne, aériens, nautiques, de combat et avec arme. Dans la liste des disciplines considérées comme étant à risque par les compagnies d’assurance, on distingue :

• les courses hippiques, le marathon d’équitation, le rodéo ;
• les formules 1, le rallye, le raid ;
• l’alpinisme, la luge sur glace, la randonnée en haute montagne ;
• le catamaran, la plongée en profondeur, les courses de hors-bord, la voile, le surf, le kayak ;
• la spéléologie ;
• l’haltérophilie ;
• la boxe américaine, le full contact, le kick boxing, la capoeira, le jujitsu, la lutte, le catch ;
• l’aviation, le parachutisme, le vol en deltaplane, le planche à voile ;
• le VTT en compétition ;
• le triathlon, le décathlon ;
• le golf, le hockey, le roller, le badminton ;
• le ski hors-piste.

Celle-ci varie toutefois d’un établissement d’assurance à l’autre. Une discipline sportive exclue par un contrat peut être couverte dans un autre.

En général, si un emprunteur pratique le tennis ou le football en amateur, les assureurs accepteront par exemple de protéger son emprunt, sans surprime. Dans tous les cas, la pratique d’un sport à risque exige néanmoins une assurance pour garantir les sinistres dont l’assuré pourrait être victime. Si un sportif n’en dispose pas, les conséquences financières d’un accident risqueront d’être importantes pour lui et sa famille. En général, elle couvrira également sa responsabilité civile pour les dommages qu’il peut occasionner à des tiers.

Comment bien s’assurer quand on exerce une activité extrême ?

Les clubs sportifs se trouvent dans l’obligation d’informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance. En effet, si un emprunteur pratique une activité sportive à risque, il doit acquérir une assurance spécifique.

S’il est membre d’une fédération, il en souscrit généralement lors de son adhésion. Si c’est le cas, il doit bien vérifier les garanties couvertes par le contrat. En général, celui-ci ne prend en charge que la responsabilité civile. L’assuré sera alors protégé s’il blesse un tiers. Cependant, les accidents corporels pouvant lui arriver ainsi que son décès ne sont pas systématiquement couverts.

Important Si ces sinistres sont bien garantis, il faut s’assurer que les montants versés couvrent bien l’intégralité de l’emprunt immobilier.

En effet, il convient d'être vigilant sur le choix d’une assurance prêt immobilier de manière à être couvert dans les meilleures conditions.

Si un accident se produit, l’emprunteur évite ainsi d’être saisi du bien acquis pour régler les échéances restantes grâce aux garanties. Il assure en même temps l’avenir de ses proches en cas de décès. Dans le cas où il est victime d’une perte d’autonomie, il pourra par ailleurs préserver son cadre de vie. Qu’il soit amateur de sport mécanique, de plongée sous-marine ou encore de parachutisme, il doit en informer son assureur.

Il faut savoir que la loi Lagarde permet de choisir librement son assureur. En effet, il n’est pas obligé de souscrire un contrat auprès de sa banque. Il faut simplement que les garanties soient au moins équivalentes.

Grâce à la loi Hamon, l’emprunteur peut également résilier annuellement son assurance emprunteur. Il dispose d’un an à compter de la signature de son prêt immobilier pour le remplacer.

Quant à l’assureur, il a également le droit de le faire sous certaines conditions. En effet, il est autorisé à annuler le contrat s’il constate un changement de comportement de l’assuré, aggravant le risque couvert. Il peut procéder à la résiliation si :

• l’emprunteur exerce régulièrement un nouveau sport à risque figurant sur une liste établie par le ministre de l’Économie,
• la pratique de cette activité rend désuètes ou inexactes les réponses au questionnaire imposé par l’assureur lors de la souscription du contrat,
• l’assuré n’a pas averti l’assureur du changement, dans les quinze jours par lettre recommandée.

Quelles sont les meilleures solutions ?

Souvent, la pratique d’un sport dangereux augmente considérablement le coût d’une assurance emprunteur. Un surplus peut être demandé selon le contrat et la nature de la discipline sportive.

Pour les assureurs, un emprunteur présente effectivement un risque aggravé s’il pratique un sport à risque. Vu son profil, sa banque ne lui accordera pas son contrat de groupe. Il faudra alors qu’il souscrive une assurance externe pour qu’il puisse poursuivre son activité en ayant l’esprit tranquille. S’il ne parvient pas à trouver le contrat d’assurance adéquat, il ne pourra pas souscrire à un prêt immobilier. Il ne sera pas non plus couvert si un accident se produit.

L’assurance collective proposée par les banques ne couvre généralement pas les risques liés à la pratique d’un sport à risque. Avec un contrat individuel octroyé par un assureur spécialisé, un emprunteur sera bien protégé tout au long du prêt.

Toutefois, il devra se tourner vers des contrats qui tiennent compte de ses risques réels. Dans le cas où la proposition d’un assureur ne lui convient pas, il peut consulter l’offre d’un autre établissement d’assurance pour obtenir des devis différents. En effet, si l’organisme lui fait une offre tarifaire qu’il juge trop élevée, il a le droit de faire jouer la concurrence.

Pour trouver des garanties plus économiques, il peut se servir d’un comparateur en ligne. Cet outil permet d’effectuer une recherche efficace et rapide. Il a également le choix d’engager une société de courtage. Un courtier, tel que Meilleurtaux, lui présentera rapidement une offre, sans frais cachés. Il connaît parfaitement les particularités du marché de l’assurance emprunteur.

Il a l’habitude non seulement de conseiller les sportifs, mais également de solliciter directement ses assureurs partenaires.

Ainsi, il parviendra rapidement à lui trouver une assurance emprunteur à des tarifs avantageux. En effet, recourir à ses services permet d’économiser considérablement du temps et de l’argent.

Un courtier possède la capacité d’effectuer un suivi personnalisé d’un dossier d’assurance, de la demande de tarif jusqu’à la souscription du contrat. Il est en mesure de lui présenter à l’emprunteur la formule d’assurance répondant le mieux à ses besoins.

En faisant appel à ce professionnel, l’intéressé évitera une limite de garantie ou un surcoût lié à son profil. Il se verra rapidement accorder son prêt sans contrainte liée à son sport à risque. Si l’emprunteur a déjà contacté une assurance de prêt mais qu’il souhaite la remplacer, il peut également l’aider dans ses démarches. Sur leurs sites web, les courtiers mettent souvent à la disposition de leurs clients un simulateur d’assurance simple et rapide.

Quelles sont les étapes de souscription ?

Lorsqu’on pratique un sport à risque, il peut s’avérer compliqué d’acquérir une assurance de prêt. La plupart du temps, l’emprunteur fait l’objet de surprimes et d’exclusions de garantie. Lors de la souscription, les risques inhérents au sport pratiqué par l’emprunteur seront évalués.

L’assureur lui imposera un questionnaire spécifique, dont les réponses pourront impacter significativement le montant de l’assurance. En effet, il lui posera notamment des questions liées à son activité. Il va ensuite lui proposer une tarification sur mesure. Dans certains cas, il appliquera des exclusions de garantie dans le contrat. Il pourrait même refuser de couvrir l’activité sportive.

Il décidera d’appliquer ou non une hausse de tarif selon la fréquence et le niveau auquel le souscripteur exerce la discipline sportive. Il faut savoir que les compagnies d’assurance n’évaluent pas les dangers de la même manière. Toutefois, pour apprécier le niveau de risque auquel l’emprunteur est confronté, elles posent généralement des questions telles que :

• combien de fois par semaine ou par mois faites-vous ce sport ?
• dans quelles conditions le pratiquez-vous ?
• êtes-vous membre d’un club ?

L’assureur étudiera les réponses afin de voir si les risques d’accident sont très élevés ou non. Ensuite, il pourra :

• le protéger sans surprime ni exclusion,
• l’assurer moyennant une majoration de cotisation,
• refuser de couvrir la pratique du sport,

En cas de refus d’assurance, le demandeur d’assurance devra se tourner vers un établissement spécialisé. En général, la pratique lors d’une initiation ou de baptême est couverte sans déclaration.

Quant aux limites de garantie, elles sont souvent mentionnées dans les conditions générales des contrats d'assurance. Elles concernent non seulement les sports pratiqués en club mais également les tentatives de records. De même, elles sont appliquées aux emprunteurs pratiquant régulièrement une activité sportive, appartenant à une fédération ou encore participant à des compétitions. Des risques peuvent toutefois être garantis moyennant une majoration de cotisation.

En effet, des exclusions peuvent être rachetées pour certains sports tels que le ski acrobatique et le bobsleigh. Grâce à cette option, les sportifs peuvent être assurés, en contrepartie d’une majoration de cotisation.

Par ailleurs, dans le cas où un sport est classé parmi les risques non rachetables, il sera exclu de la garantie. S’il est à l’origine d’une incapacité de travail ou d’une invalidité de l’assuré, l’assureur ne règlera pas les échéances du prêt.

Soulignons que selon une étude, les hommes sont plus nombreux à pratiquer les sports extrêmes que les femmes. Pour la population masculine, le nombre de décès est alors beaucoup plus important dans le cadre de la pratique sportive.

Il faut également savoir que si l’assuré se met à pratiquer un sport dangereux et qu’il ne le déclare pas, il risque de se retrouver sans assurance emprunteur. En effet, son assureur a le droit de résilier le contrat de manière unilatérale s’il n’a pas été prévenu de ce changement.

Important Toute omission ou fausse déclaration peut se retourner contre lui au moment d’un sinistre. À titre d’exemple, il se peut qu’il décède dans le cadre d’une pratique sportive dangereuse sans avoir averti son assureur. Par conséquent, ce dernier ne remboursera pas le capital restant dû. Celui-ci sera alors à la charge de la famille de l’assuré.

Afin d’être intégralement couvert en cas de sinistre, il est ainsi crucial de prévenir l’assureur de tout changement en matière de pratique sportive. En général, l’exercice d’un sport à risque est effectivement exclu des contrats d’assurance sauf si le contraire a été convenu avec l’assureur.

Si l’assuré ne pratique plus l’activité sur laquelle porte le risque, il doit le notifier à la compagnie d’assurance. Les tarifs seront ainsi ajustés.

Dans le cas où il est amené à en débuter une nouvelle, il faut également le déclarer. Un avenant à son contrat lui sera proposé pour couvrir les risques. Des modifications seront alors apportées aux prises en charge prévues initialement.

Il faut savoir que l’obligation de déclaration s’applique notamment pour les activités régulières présentant un risque pour la sécurité ou la santé de l’emprunteur. Celle-ci doit être faite sinon aucune indemnisation ne sera acquise. La prime sera ajustée à chaque changement. Une compagnie d’assurance ne pourra pas résilier un contrat parce qu’un assuré a effectué occasionnellement un sport à risque.

Détails des différents types de risques sportifs