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L'assurance décès en bref

Par définition, l’assurance décès constitue une couverture permettant de compenser la perte de revenus subie par une famille au cas où le souscripteur disparaîtrait. Le bénéficiaire désigné par l’assuré recevra une rente ou un capital, y compris lorsque le contractant devient dépendant. Cette situation peut notamment se produire suite à une maladie grave ou à un accident. Dans tous les cas, les proches du titulaire du contrat seront protégés.

La somme versée par la compagnie d’assurance servira par exemple à rembourser les dettes accumulées par le signataire du contrat de son vivant. L’argent reçu par la famille permet aussi d’organiser les funérailles, et ce, au même titre qu’une assurance obsèques.

Il est également possible que le montant perçu par le conjoint survivant soit principalement consacré au financement de l’éducation des enfants. En général, ces derniers bénéficient d’une telle rente jusqu’à 28 ans, le temps qu’ils terminent leurs études. Certains contrats fixent toutefois cette limite d’âge à 18 ans.

En outre, la couverture décès permet de gérer la transmission d’un patrimoine aux héritiers tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

À qui l’assurance décès s’adresse-t-elle ?

Le contrat d'assurance décès précise aussi bien l’âge minimal que maximal auquel les intéressés peuvent bénéficier d’une assurance décès. Il est donc conseillé de s’informer au préalable sur les conditions d’adhésion avant de choisir un assureur.

Les assurances décès ne sont généralement accessibles qu’à partir de 18 ans. Toutefois, certains professionnels proposent ce type d’offre aux adolescents dès 16 ans. Plus la souscription sera effectuée tôt, moins la prime à verser à la compagnie d’assurance sera élevée. Dans le cas d’une assurance-vie, en revanche, le contrat est ouvert à tous les Français, quel que soit leur âge.

Concernant l’âge maximum fixé par les institutions de prévoyance, il s’établit habituellement à 65 ans. Il est tout de même préférable de vérifier les termes prévus dans la clause contractuelle. En effet, l’âge limite peut osciller entre 55 et 75 ans.

Idéalement, les parents doivent contracter une prévoyance décès dès lors que l’un des conjoints ne gagne aucun revenu ou que son salaire est particulièrement modeste. Il en est autant pour les familles monoparentales et pour celles qui élèvent un enfant handicapé. Cette pratique est aussi recommandée aux partenaires de vie non mariés.

Choisir entre le capital décès et la rente décès

Au moment de la souscription de l’assurance décès, l’intéressé détermine lui-même le capital qui sera versé à sa famille après sa disparition. La durée de la couverture est également fixée à l’avance.

Le conjoint survivant (qu’il soit marié, pacsé ou qu’il ait vécu en concubinage avec le défunt) peut toucher une rente. Cette dernière peut être temporaire ou viagère, selon les conditions établies dans le contrat. Le bénéficiaire doit en faire la demande auprès de l’organisme assureur. Pour cela, il sera nécessaire de fournir certains documents, dont une copie à jour du livret de famille et l’acte de décès du signataire du contrat.

Pour un titulaire de contrat individuel, l’intérêt de désigner son partenaire en tant que bénéficiaire réside dans la possibilité de s’affranchir de certaines taxes. En effet, la rente encaissée par le conjoint survivant est exonérée non seulement de droits de succession, mais aussi de prélèvements sociaux. Lorsqu’il est question d’un autre attributaire, l’assiette de taxation correspond à la valeur de rachat du contrat au moment du décès de l’assuré ou au montant des cotisations versées.

Le contrat peut prévoir l’annulation des versements au cas où le partenaire survivant se remarierait. Par ailleurs, en cas de décès de ce dernier, la somme qu’il devrait normalement percevoir sera transmise aux enfants à charge si le document le stipule. Dans ce cas, ceux-ci toucheront une rente d’orphelins.

Comment choisir un contrat d’assurance décès ?

Bien choisir son contrat de prévoyance décès permet à l’assuré de protéger au mieux son conjoint et les personnes à charge. Pour ce faire, il convient d’étudier les différents scénarios en termes de capital et de fiscalité.

Prime de l’assurance décès

Hormis le capital que l’assuré souhaite transmettre et la durée de la couverture, de nombreuses autres variables influent sur le prix de la protection. D’ailleurs, elles permettent aux professionnels de mesurer les risques qu’ils encourent. L’âge et l’état de santé (confirmée par une visite médicale) de l’intéressé en font partie.

Par ailleurs, la prime d’assurance varie en fonction de l’étendue des garanties souscrites. Certains contractants optent pour des garanties supplémentaires couvrant par exemple l’invalidité et la dépendance.

Fiscalité de la couverture décès

Conformément à l’article 990 I du Code général des impôts, les primes versées au cours de la dernière année du contrat d’assurance décès font l’objet d’un prélèvement de 20 %. Cette disposition s’applique pour les cotisations effectuées avant les 70 ans de l’assuré. Sachant qu’un abattement fiscal de 152 500 euros s’applique, seule la somme (octroyée à chaque bénéficiaire) dépassant cette valeur est imposable. Au fur à mesure que les enfants grandissent, les primes peuvent être réduites pour limiter leur taxation.

Concernant les cotisations réalisées après le 70ème anniversaire du détenteur du contrat, elles sont concernées par les droits de succession. Un abattement fiscal de 30 500 euros par bénéficiaire sera préalablement appliqué.

Différence entre assurance décès et assurance-vie

Selon les cas, un contrat d’assurance-vie est signé en vue de placer de l’argent ou en guise de prévoyance. Le futur assuré doit connaître la différence entre ce produit d’épargne et l’assurance décès :

Questions / Réponses sur l’assurance décès

Comment fonctionne l’assurance décès ?

La couverture décès est contractée à titre collectif (en entreprise) ou individuel pour une durée limitée dans le temps ou non. Les garanties s’appliquent au lendemain de la signature du contrat qui se renouvelle automatiquement chaque année. Quant aux cotisations, elles peuvent être versées mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Les assureurs proposent aux clients une diversité de formules, en plus des garanties supplémentaires disponibles. Par exemple, lorsque le titulaire du contrat décède suite à un accident de la route, la somme versée aux bénéficiaires peut être multipliée par deux ou par trois.

Comment trouver la meilleure assurance décès ?

Pour dénicher le contrat qui fournit les meilleures garanties au prix le plus compétitif, il est utile de comparer les nombreuses offres en ligne. L’intéressé doit s’assurer que le niveau de protection souscrit couvre sa famille de manière optimale. Plus le capital choisi est élevé, plus la prime à verser augmentera.

Il faut savoir que certains professionnels ne prennent pas en charge les cas de décès liés aux suicides et aux affections de longue durée. En optant pour une assurance décès toutes causes, l’assuré protégera son conjoint et ses enfants, quelle que soit l’origine de sa mort.

Combien coûte une assurance décès ?

Les primes d’assurance décès temporaire sont plutôt abordables. Par exemple, les sexagénaires débourseront près de 1 000 euros par an pour un capital de 100 000 euros. Les trentenaires, pour leur part, paieront entre 120 et 150 euros annuels.

Pour réaliser des économies, l’assuré doit choisir sa couverture selon le risque qu’il présente réellement. Une garantie couvrant le décès accidentel est suffisante pour les souscripteurs qui ne fument pas. Nul besoin d’ajouter une garantie maladie au contrat.