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SOMMAIRE

L’assurance décès est un contrat permettant de protéger financièrement votre famille des conséquences financières de votre décès. Financer les obsèques, pour bénéficier d’un capital pour compenser la perte de ressources, l’assurance décès est un contrat capable d’assurer la santé financière de votre conjoint ou de vos enfants (ou de tout autre bénéficiaire désigné).

L'assurance décès en bref

Par définition, l’assurance décès constitue une couverture permettant de compenser la perte de revenus subie par une famille au cas où le souscripteur disparaîtrait. Le bénéficiaire désigné par l’assuré recevra une rente ou un capital, y compris lorsque le souscripteur devient dépendant (on parle d'assurance décès et invalidité). Cette situation peut notamment se produire suite à une maladie grave ou à un accident. Dans tous les cas, les proches du titulaire du contrat seront protégés.

La somme versée par la compagnie d’assurance servira par exemple à rembourser les dettes accumulées par le signataire du contrat de son vivant. L’argent reçu par la famille permet aussi d’organiser les funérailles, et ce, au même titre qu’une assurance obsèques.

Il est également possible que le montant perçu par le conjoint survivant soit principalement consacré au financement de l’éducation des enfants. En général, ces derniers bénéficient d’une telle rente jusqu’à 28 ans, le temps qu’ils terminent leurs études. Certains contrats fixent toutefois cette limite d’âge à 18 ans.

En outre, la couverture décès permet de gérer la transmission d’un patrimoine aux héritiers tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Comment fonctionne l’assurance décès ?

La couverture décès est contractée à titre collectif (en entreprise) ou individuel pour une durée limitée dans le temps ou non. Les garanties s’appliquent au lendemain de la signature du contrat qui se renouvelle automatiquement chaque année. Quant aux cotisations, elles peuvent être versées mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Les assureurs proposent aux clients une diversité de formules, en plus des garanties supplémentaires disponibles. Par exemple, lorsque le titulaire du contrat décède suite à un accident de la route, la somme versée aux bénéficiaires peut être multipliée par deux ou par trois.

Comment est versé le capital de l'assurance décès ?

Au moment de la souscription de l’assurance décès, l’intéressé détermine lui-même le capital qui sera versé à sa famille après sa disparition. La durée de la couverture est également fixée à l’avance.

Le conjoint survivant (qu’il soit marié, pacsé ou qu’il ait vécu en concubinage avec le défunt) peut toucher une rente. Cette dernière peut être temporaire ou viagère, selon les conditions établies dans le contrat. Le bénéficiaire doit en faire la demande auprès de l’organisme assureur. Pour cela, il sera nécessaire de fournir certains documents, dont une copie à jour du livret de famille et l’acte de décès du signataire du contrat.

Pour un titulaire de contrat individuel, l’intérêt de désigner son partenaire en tant que bénéficiaire réside dans la possibilité de s’affranchir de certaines taxes. En effet, la rente encaissée par le conjoint survivant est exonérée non seulement de droits de succession, mais aussi de prélèvements sociaux. Lorsqu’il est question d’un autre attributaire, l’assiette de taxation correspond à la valeur de rachat du contrat au moment du décès de l’assuré ou au montant des cotisations versées.

Le contrat peut prévoir l’annulation des versements au cas où le partenaire survivant se remarierait. Par ailleurs, en cas de décès de ce dernier, la somme qu’il devrait normalement percevoir sera transmise aux enfants à charge si le document le stipule. Dans ce cas, ceux-ci toucheront une rente d’orphelins.

Le contrat d’assurance décès peut prévoir le versement d’un capital en une fois au moment du décès du souscripteur. Cela permet aux bénéficiaires d’obtenir immédiatement un capital afin de financer les obsèques, rembourser d’éventuelles dettes ou réaliser diverses dépenses imprévues suite au décès de l’assuré.

Quels sont les risques couverts et les exclusions de garantie ?

Les risques couverts par l’assurance décès sont variables selon la nature même du contrat choisi. Si le décès est naturellement couvert, il est tout à fait possible d’opter pour un contrat incluant l’invalidité, voire l’arrêt de travail. Au-delà du versement d’un capital suite au décès du souscripteur, cette assurance vous protège financièrement en cas d’accident de la vie ne vous permettant plus de subvenir à vos besoins. Rente annuelle en cas d’invalidité, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, faites un comparatif des assurances décès pour choisir le contrat le plus protecteur.

Attention, certaines exclusions au contrat pourraient l’empêcher de s’appliquer. La plupart du temps, les assureurs ne couvrent pas les accidents ou décès suite à la pratique de :

  • sports aériens ;
  • sports de vitesse ;
  • sports dangereux (sports de combat, pêche sous-marine, escalade en haute montagne, etc.).

En cas de suicide au cours de la première année de souscription, le capital ne sera généralement pas versé. L’assureur peut exclure le décès ou l’accident suite à une conduite dangereuse (consommation excessive d’alcool, de stupéfiants, etc.).

Types de contrats d'assurance décès

En matière d’assurance décès, vous avez le choix entre deux types de contrats.

  • L’assurance décès temporaire est un contrat limité dans le temps. Par exemple, il peut être défini que le contrat s’arrête aux 70 ans de l’assuré. Dans le cas où celui-ci décède avant 70 ans, si toutes les conditions sont respectées, le capital (ou la rente) est bien versé aux bénéficiaires désignés. En cas de décès après 70 ans selon notre exemple, le capital n’est pas versé. On parle d’assurance à fonds perdus au même titre que l’assurance décès d’un prêt immobilier, par exemple.
  • L’assurance décès vie entière est un peu différente. Si elle couvre dans l’absolu les mêmes risques, elle n’est pas limitée en termes de temps. En clair, il n’y a pas de date d’échéance. Que le souscripteur meure à 50 ans, 70 ans ou 100 ans, le capital est bien versé aux bénéficiaires désignés au contrat.
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Pourquoi souscrire une assurance décès ?

Souscrire une assurance décès est une solution à envisager sérieusement si vous souhaitez protéger vos proches. Le versement d’un capital ou d’une rente vise à couvrir votre conjoint ou vos enfants en cas de décès prématuré. L’assurance décès permet également de désigner un bénéficiaire ne faisant pas partie de la famille. Si vous souhaitez donner un coup de pouce financier à un proche, cette assurance est à souscrire.

Le décès de l’assuré peut engendrer des problèmes financiers. Par exemple, avec un revenu en moins, la famille du défunt peut se retrouver dans une situation financière complexe. Avec le versement d’une rente, la perte de ressources est en partie compensée et permet de maintenir un niveau de vie correct selon le montant garanti.

Si vous avez des enfants, en cas de décès prématuré, ils pourront poursuivre leurs études sans avoir à se soucier de l’aspect financier grâce à la rente éducation.

Combien coûte l'assurance décès et comment sont calculées les cotisations ?

Le tarif de l’assurance décès est très variable selon différents paramètres :

  • le montant du capital garanti : naturellement, plus vous souhaitez protéger financièrement vos proches, plus le prix de l’assurance décès sera élevé. Par exemple, comptez 6 € par mois pour un capital de 30 000 € et plus de 10 € pour un capital de 50 000 à 60 000 € ;
  • l’âge du souscripteur : plus l’assuré est âgé, plus le coût de l’assurance décès est important en raison du risque de décès avant de constituer le capital ;
  • l’état de santé du souscripteur : dans certains cas, vous devez faire un examen médical avant la souscription de votre assurance décès. Le prix sera naturellement plus élevé si vous rencontrez des problèmes de santé ou si vous avez souffert de problèmes graves récemment ;
  • le niveau des garanties choisies : dans le cadre d’une assurance décès, vous pouvez choisir simplement une garantie en cas de décès ou aller plus loin avec une assurance perte d’autonomie en cas d’invalidité, une garantie arrêt de travail, etc. Plus les garanties sont variées, plus le prix de votre assurance décès est élevé ;
  • le type d’assurance souscrite : l’assurance décès vie entière n’est pas une assurance à fonds perdus. Elle est plus chère comparé à l’assurance décès temporaire.

Comment choisir un contrat d’assurance décès ?

Le choix de votre contrat d’assurance décès doit se faire en fonction de différents critères :

  • le prix de l’assurance selon le montant du capital choisi ;
  • votre volonté d’opter ou non pour un capital garanti et de choisir entre assurance temporaire et assurance vie entière ;
  • le niveau des garanties selon les situations que vous souhaitez assurer : décès, invalidité, arrêt de travail ;
  • la possibilité de doubler le capital en cas d’accident ;
  • la nature des exclusions au contrat.
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À quel âge souscrire une assurance décès ?

Le contrat d'assurance décès précise aussi bien l’âge minimal que maximal auquel les intéressés peuvent bénéficier d’une assurance décès. Il est donc conseillé de s’informer au préalable sur les conditions d’adhésion avant de choisir un assureur.

Les assurances décès ne sont généralement accessibles qu’à partir de 18 ans. Toutefois, certains professionnels proposent ce type d’offre aux adolescents dès 16 ans. Plus la souscription sera effectuée tôt, moins la prime à verser à la compagnie d’assurance sera élevée. Dans le cas d’une assurance-vie, en revanche, le contrat est ouvert à tous les Français, quel que soit leur âge.

Concernant l’âge maximum fixé par les institutions de prévoyance, il s’établit habituellement à 65 ans. Il est tout de même préférable de vérifier les termes prévus dans la clause contractuelle. En effet, l’âge limite peut osciller entre 55 et 75 ans.

Idéalement, les parents doivent contracter une prévoyance décès dès lors que l’un des conjoints ne gagne aucun revenu ou que son salaire est particulièrement modeste. Il en est autant pour les familles monoparentales et pour celles qui élèvent un enfant handicapé. Cette pratique est aussi recommandée aux partenaires de vie non mariés.

Comment souscrire une assurance décès ?

La souscription d’une assurance décès peut se faire chez votre assureur habituel. Nous vous conseillons fortement de comparer les assurances décès en amont pour trouver le contrat offrant la meilleure couverture et le meilleur prix en fonction de vos attentes et de votre situation. Notre comparateur d’assurances décès vous permet d’être certain de souscrire le meilleur contrat selon votre profil, vos objectifs et votre budget. Souscrire une assurance décès est simple et rapide. Vous pouvez la souscrire directement en ligne.


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Questions / Réponses sur l’assurance décès

Quelle est la différence entre assurance décès et assurance-vie ?

Selon les cas, un contrat d’assurance-vie est signé en vue de placer de l’argent ou en guise de prévoyance. Le futur assuré doit connaître la différence entre ce produit d’épargne et l’assurance décès :

  Assurance décès Assurance-vie
Type de contrat Contrat de prévoyance qui couvre les familles suite à un décès prématuré Produit d’épargne permettant de se constituer des revenus en prévision de la retraite
Versement des primes Cotisation périodique ou unique Versements libres selon la capacité financière de chaque assuré
Conditions de remboursement Capital fixe versé en cas de sinistre et non restitué lorsque le contrat prend fin Capital proportionnel aux cotisations versées par l’assuré
Risques Fonds réduits en cas d’irrégularité ou de défaut de paiement Rémunération faible ou rentabilité négative

Quelle différence entre assurance décès et assurance obsèques ?

L’assurance obsèques est un contrat spécifique servant uniquement à financer les obsèques du défunt. L’assurance décès permet de bénéficier d’un capital ou d’une rente que les bénéficiaires pourront utiliser librement sans justifier leurs dépenses.

Quelle est la fiscalité de l'assurance décès ?

Conformément à l’article 990 I du Code général des impôts, les primes versées au cours de la dernière année du contrat d’assurance décès font l’objet d’un prélèvement de 20 %. Cette disposition s’applique pour les cotisations effectuées avant les 70 ans de l’assuré. Sachant qu’un abattement fiscal de 152 500 euros s’applique, seule la somme (octroyée à chaque bénéficiaire) dépassant cette valeur est imposable. Au fur à mesure que les enfants grandissent, les primes peuvent être réduites pour limiter leur taxation.

Concernant les cotisations réalisées après le 70ème anniversaire du détenteur du contrat, elles sont concernées par les droits de succession. Un abattement fiscal de 30 500 euros par bénéficiaire sera préalablement appliqué.

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