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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mai 2024 . Temps de lecture : 9 min
Résilier son assurance auto est souvent la meilleure solution pour faire des économies tout en veillant à être bien assuré. Aujourd’hui, la loi est de votre côté. Les modalités de résiliation sont simplifiées. De plus, vous avez à votre disposition un comparateur d’assurance auto pour vous aider à résilier votre assurance auto.
Quels sont les motifs pour rompre son assurance voiture ? Quand arrêter son adhésion ? Nous vous expliquons comment résilier facilement votre assurance auto.
La loi du 16 août 2022 permet aux clients de résilier leur contrat d’assurance en ligne, en 3 clics. Il n’est plus nécessaire d’envoyer de lettre recommandée. Les assureurs doivent mettre à disposition de leurs clients un formulaire de résiliation accessible sur leur site web ou leur application.
Vous pouvez résilier votre assurance auto avant l’échéance annuelle dans différentes situations. Les cas suivants vous permettent de résilier votre assurance auto durant la première année de votre contrat :
Valable à partir de la deuxième année de contrat, la loi Chatel vous autorise à abroger votre assurance auto à sa date anniversaire. Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée à votre assureur au moins deux mois avant l’échéance.
La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance auto après un an de souscription, à tout moment, sans motif particulier. Vous devez simplement envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour lui notifier votre demande de résiliation. Votre assureur aura 30 jours pour vous rembourser la prime d’assurance correspondant à la période non couverte.
L’annulation d’une assurance auto est un processus assez simple.
Pour effectuer la résiliation, voici un modèle de lettre de résiliation conforme à la loi Hamon.
[Nom, Prénom de l’assuré] [Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assuré] [Adresse de l’assureur]
[Date]
Fait le XX/XX/XXX
à (lieu)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat d’assurance auto [référence du contrat]
Madame, Monsieur,
Mon contrat d’assurance voiture (référence du contrat) a été souscrit il y a plus d’un an. Je vous informe par ce courrier de mon souhait de le résilier en application des dispositions de l’article L.113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon).
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de cette résiliation ainsi que mon relevé d’information.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Prénom Nom
[Signature de l’assuré]
Voici un modèle de lettre de résiliation dans le cadre de la loi Chatel.
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto, dont la référence est [référence du contrat]. Conformément à la loi Chatel, je souhaite mettre fin à mon contrat à compter de la date d’échéance.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de cette résiliation dans les délais impartis par la loi Chatel, ainsi que mon relevé d’information.
Veuillez agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Nom Prénom
Pour toute résiliation avant un an de contrat, vous devez justifier votre demande. La compagnie d’assurances pourra vous demander, selon votre situation, les documents suivants.
Il est possible de résilier une assurance auto sans justificatifs dans certains cas précis : à l’échéance annuelle et après un an de souscription.
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à sa date anniversaire. La loi Chatel impose aux compagnies d’assurances l’obligation d’informer leurs assurés de la date limite de résiliation de leur contrat. Un préavis de 2 mois est initialement prévu. Toutefois, cela dépend de la date d’envoi du courrier par la compagnie d’assurances.
Voici un exemple pour un contrat dont l’échéance est au 31 décembre
Pour résilier votre assurance auto après un an de souscription, la loi Hamon s’applique. Vous n’avez pas de justificatifs à donner à votre assurance.
Le délai de résiliation de l’assurance auto dépend du motif : 30 jours en cas de changement de situation ou après un an de contrat, 10 jours en cas de cession du véhicule. Pour une résiliation à la première échéance, le délai est de 2 mois.
La résiliation peut aussi se faire à l’initiative de la cmpagnie d'assurance dans les cas suivants :
Dans tous les cas, votre assureur doit vous informer de sa décision par écrit.
Avant de résilier votre assurance auto, prenez le temps de comparer les différentes options d’assurances auto disponibles. Un comparateur d’assurances vous permet d’obtenir différents devis selon les caractéristiques de votre véhicule, votre profil de conducteur, l’usage de votre véhicule.
Ne vous limitez pas à la seule considération du prix. Une assurance au tiers est moins chère, mais elle peut ne pas offrir une couverture adéquate. Grâce à notre comparateur en ligne d’assurances auto, vous obtenez en quelques minutes les offres de différentes compagnies d’assurances. Vous n’avez plus qu’à choisir !
Selon la loi Hamon, la résiliation prend effet un mois après l’envoi de la lettre de résiliation. Votre nouvel assureur peut se charger des démarches auprès de votre ancien assureur.
Le délai de rétractation de 14 jours prévu par la Code de la consommation ne s’applique pas à l’assurance auto. Si vous souhaitez vous rétracter, consultez les conditions générales et particulières de votre contrat pour savoir si votre assureur a prévu une possibilité de rétractation. Dans le cas contraire, vous serez engagé pour un an.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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