Résiliation d’assurance auto : quels sont vos droits ?

Résilier son assurance auto est souvent la meilleure solution pour faire des économies tout en veillant à être bien assuré. Aujourd’hui, la loi est de votre côté et les modalités de résiliation sont de plus en plus simples. De plus, vous avez à votre disposition un comparateur d’assurance auto qui vous permet de résilier votre assurance auto facilement pour maîtriser votre budget.

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto ?

La résiliation d’une assurance automobile est possible dans les cas suivants :

• En cas de changement de situation ;
• En cas d’augmentation injustifiée de la prime d’assurance ;
• Lorsque vous ne possédez plus votre voiture (suite à un vol, une vente ou une destruction du véhicule).

Vous pouvez aussi envisager de résilier sans vous justifier :

• À tout moment après un an de souscription ;
• À l’échéance annuelle du contrat d’assurance voiture.

Résilier un contrat d’assurance auto en cas de changement de situation

Selon l’article L133-16 du Code des assurances, il est possible de résilier un contrat d’assurance auto avant un an de contrat. Cela doit toutefois être justifié par un changement de situation qui va impacter le risque. Vous pouvez donc envisager une résiliation dans les cas suivants :

• Déménagement ;
• Changement de situation ou de régime matrimonial ;
• Changement de profession ou départ à la retraite.

Résiliation de l’assurance auto en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, le contrat sera transféré à l’un de ses héritiers. Celui-ci a la possibilité de résilier sous 3 mois le contrat. Attention, un véhicule doit toujours être assuré, selon l’article L 211-1 du Code des assurances. La résiliation ne sera donc possible qu’en cas de vente ou pour souscrire une assurance concurrente.

Résiliation d’assurance voiture en cas d’augmentation de la prime

Si vous constatez une augmentation importante et injustifiée de la prime, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Cela est possible uniquement lorsque cette augmentation n’est pas prévue au contrat et qu’elle n’est pas liée à une hausse des taxes ou à un malus.

Résiliation de l’assurance auto en cas de vente, de vol ou destruction de la voiture

Dès lors que vous n’êtes plus en possession du véhicule, vous pouvez résilier votre contrat. En effet, l’assurance auto est une assurance de bien, et non de personne.

La résiliation est ainsi possible :

• En cas de vol ou de destruction, informez votre assureur dans les 10 jours suivant le sinistre, le contrat sera résilié le lendemain de la réception de votre courrier ;
• En cas de vente du véhicule, le contrat est résilié 10 jours après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?

Pour toute résiliation avant un an de contrat, vous devez justifier votre demande. Aussi, la compagnie d’assurance pourra vous demander, selon votre situation, les documents suivants.

Comment résilier une assurance auto sans justificatif ?

Il est tout à fait possible de résilier une assurance auto sans avoir à justifier votre demande dans certains cas précis (à l’échéance annuelle et après un an de souscription). Une lettre recommandée avec accusé de réception suffit, vous devrez uniquement indiquer les informations suivantes :

• vos coordonnées ;
• votre numéro de contrat ;
• la date de souscription du contrat d’assurance voiture ;
• la date de résiliation souhaitée.

Résiliation de l’assurance auto à l’échéance annuelle

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à la date anniversaire de celui-ci. La loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer un courrier aux assurés afin de les informer de la date à laquelle ils peuvent résilier. Un préavis de 2 mois est initialement prévu. Toutefois, cela va dépendre de la date d’envoi du courrier par la compagnie d’assurance.

Voici un exemple pour un contrat dont l’échéance est au 31 décembre

Résilier son assurance auto après un an de souscription

C’est la loi Hamon qui s’applique si vous souhaitez résilier sans vous justifier après un an de contrat. Cette loi vous permet, en effet, de résilier votre assurance à tout moment pour bénéficier d’une meilleure offre et envisager des économies. Utilisez un comparateur d’assurance auto pour trouver la meilleure assurance et laissez votre nouvel assureur se charger des démarches de résiliation.

Peut-on résilier son assurance voiture pendant le délai de rétractation ?

Le délai de rétractation de 14 jours prévu par la Code de la consommation ne s’applique pas à l’assurance auto. Si vous souhaitez vous rétracter, consultez les conditions générales et particulières de votre contrat pour savoir si votre assureur a prévu une possibilité de rétractation. Dans le cas contraire, vous serez engagé pour un an.

La résiliation d’assurance auto par l’assureur

Si l’on parle de vos différents droits de résilier votre contrat d’assurance auto, n’oubliez pas que la résiliation peut aussi se faire à l’initiative de la compagnie d’assurance.

Cela est possible dans les cas suivants :

• Lors du renouvellement du contrat ;
• Suite à un non-paiement des cotisations ;
• Suite à un sinistre, si cela est prévu dans les conditions générales (l’assureur devra motiver sa décision) ;
• Suite à une aggravation du risque (par exemple, un assuré déménage et sa voiture n’est plus dans un garage, mais sur un parking public) ;
• En cas de fausse déclaration de l’assuré.
• Comment résilier son assurance auto ?

Pour résilier le contrat d’assurance auto, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. De cette manière, vous conservez une trace de votre envoi qui pourra limiter un risque de litige si l’assureur déclare qu’il n’a jamais reçu votre demande de résiliation.

Les délais de préavis pour résilier une assurance auto

Le délai de résiliation de l’assurance auto dépend du motif : 30 jours en cas de changement de situation ou après un an de contrat et 10 jours en cas de cession du véhicule. Pour une résiliation à la première échéance, le délai est de 2 mois.

Pourquoi changer d’assurance auto à l’échéance ou après un an de contrat ?

Le prix de l’assurance auto est libre, cela signifie que vous est susceptible de trouver une offre moins chère à garanties équivalentes. Avec les lois en vigueur, l’objectif est de permettre aux consommateurs de comparer de manière plus régulière pour résilier l’assurance auto et trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

Aujourd’hui, l’assurance auto, selon les revenus et les garanties souscrites, représente entre 5 et 10 % du budget. Réduire la prime d’assurance semble donc une démarche incontournable.

Pour autant, si la diminution du prix est importante, elle ne doit pas se faire au détriment des garanties. De fait, vous devez pouvoir rouler en toute sérénité et être certain d’être indemnisé en cas de sinistre.

Résilier son assurance auto : comment bien comparer les offres concurrentes ?

Le rôle du comparateur d’assurance est de vous permettre de résilier plus facilement votre assurance auto en trouvant une garantie pas chère.

Certes. Mais le fait d’obtenir différents devis selon les caractéristiques de votre voiture et votre profil de conducteur permet également de comparer les garanties. Ainsi, au-delà du simple prix, vous devez pouvoir comparer des garanties identiques et déterminer, pour celles-ci, quel assureur vous propose le meilleur prix.

Par exemple, nous le savons tous, une assurance au tiers est moins chère qu’une assurance tous risques. Mais cette assurance au tiers est-elle réellement adaptée à votre voiture et votre utilisation de celle-ci ?

Résilier son assurance auto est une démarche qui doit vous permettre d’être bien assuré, sans vous ruiner.

Notre comparateur d’assurance auto sera votre meilleur allié. Simple, rapide et gratuit, il vous permet, en quelques minutes seulement, d’obtenir les offres de différentes compagnies d’assurance pour faire un comparatif éclairé et prendre la meilleure décision pour votre sécurité et votre budget.

Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance auto

Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?

Sauf en cas de changement de situation impactant le risque, il n’est pas possible de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment la première année. Vous devez attendre au moins un an de souscription pour résilier quand vous le souhaitez.

Quand peut-on résilier une assurance auto ?

Il est possible de résilier un contrat d’assurance auto de différentes manières : au cours de la première année en cas de changement de situation impactant le risque, à l’échéance ou à tout moment après un an de contrat.

Comment résilier une assurance auto avant l’échéance ?

Pour résilier une assurance voiture avant l’échéance, il suffit d’envoyer un recommandé avec accusé de réception et de joindre un justificatif de changement de situation.