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Peut-on résilier une assurance auto à tout moment ?
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Quand peut-on résilier son assurance auto ?
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Comment annuler une assurance auto : les 5 étapes
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Modèles de lettre de résiliation d’assurance auto
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Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?
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Comment résilier une assurance auto sans justificatifs ?
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Les délais de préavis pour résilier une assurance auto
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La résiliation d’assurance auto par l’assureur
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Comparer les assurances auto avant de résilier
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FAQ sur la résiliation de l’assurance auto
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
5 mai 2026 .
Temps de lecture :
1 min
Résilier son assurance auto est souvent la meilleure solution pour faire des économies tout en veillant à être bien assuré. Aujourd’hui, la loi est de votre côté. Les modalités de résiliation sont simplifiées. De plus, vous avez à votre disposition un comparateur d’assurance auto pour vous aider à résilier votre assurance auto.
Quels sont les motifs pour rompre son assurance voiture ? Quand arrêter son adhésion ? Nos experts vous expliquent comment résilier facilement votre assurance auto.
- La loi Hamon permet la résiliation d'une assurance auto après 1 an de contrat, avec une prise d'effet sous 1 mois et un remboursement du trop-perçu sous 30 jours.
- La loi Châtel impose à l'assureur d'informer l'assuré au moins 15 jours avant la date limite de résiliation annuelle, offrant 20 jours pour agir.
- Un changement de situation (déménagement, mariage, etc.) autorise la résiliation du contrat d'assurance auto dans les 3 mois suivant l'événement, avec un préavis de 1 mois.
- La vente ou le don du véhicule entraîne la suspension des garanties le lendemain de la vente et une résiliation effective 10 jours après la demande, avec remboursement sous 30 jours.
Peut-on résilier une assurance auto à tout moment ?
La loi du 16 août 2022 permet aux clients de résilier leur contrat d’assurance en ligne, en 3 clics. Il n’est plus nécessaire d’envoyer de lettre recommandée. Les assureurs doivent mettre à disposition de leurs clients un formulaire de résiliation accessible sur leur site web ou leur application.
Quand peut-on résilier son assurance auto ?
Résiliation avant un an de contrat
Vous pouvez résilier votre assurance auto avant l’échéance annuelle dans différentes situations. Les cas suivants vous permettent de résilier votre assurance auto durant la première année de votre contrat :
- Changement d’adresse. Votre nouvelle adresse peut impacter votre prime d’assurance.
- Changement de régime matrimonial. Si votre régime matrimonial a un impact sur votre assurance auto, vous pouvez la résilier.
- Changement de profession. Suivant le risque associé à votre nouveau métier, vous pouvez résilier votre contrat.
- Vente ou achat de votre voiture.
- Décès : le contrat sera transféré à l’un de ses héritiers. Celui-ci a la possibilité de le résilier sous 3 mois. Attention, un véhicule doit toujours être assuré, selon l’article L 211-1 du Code des assurances. La résiliation sera possible en cas de vente ou pour souscrire une assurance concurrente.
- Augmentation de la prime. Cette situation est possible uniquement si cette augmentation n’est pas prévue au contrat (en dehors d’une hausse des taxes ou un malus).
- Vente, vol ou destruction de la voiture : l’assurance auto est une assurance de bien, non de personne. En cas de vol ou de destruction, informez votre assureur dans les 10 jours suivant le sinistre. Le contrat est résilié le lendemain de la réception de votre courrier. En cas de vente du véhicule, le contrat est résilié 10 jours après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Résiliation à la date anniversaire du contrat auto (loi Chatel)
Valable à partir de la deuxième année de contrat, la loi Chatel vous autorise à abroger votre assurance auto à sa date anniversaire. Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée à votre assureur au moins deux mois avant l’échéance.
Résiliation après un an de contrat (loi Hamon)
La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance auto après un an de souscription, à tout moment, sans motif particulier. Vous devez simplement envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour lui notifier votre demande de résiliation. Votre assureur aura 30 jours pour vous rembourser la prime d’assurance correspondant à la période non couverte.
Comment annuler une assurance auto : les 5 étapes
L’annulation d’une assurance auto est un processus assez simple.
- Comparez les offres pour trouver une couverture plus avantageuse.
- Informez votre nouvel assureur de votre intention de résilier votre contrat actuel. Il peut vous guider dans les démarches à suivre.
- Rédigez une lettre de résiliation. Officialisez la fin de votre contrat avec une lettre de résiliation. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre.
- Récupérez les documents nécessaires. Votre ancien assureur vous fournit certains documents, comme le relevé d’information, avant de finaliser la résiliation de votre contrat.
- Respectez le délai de préavis. Ils varient selon votre situation. Vérifiez bien la date de fin de votre assurance comme le début de la nouvelle afin d’avoir toujours une assurance valide.
Modèles de lettre de résiliation d’assurance auto
Modèle de lettre pour résilier avec la loi Hamon
Pour effectuer la résiliation, voici un modèle de lettre de résiliation conforme à la loi Hamon.
[Nom, Prénom de l’assuré] [Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assuré] [Adresse de l’assureur]
[Date]
Fait le XX/XX/XXX
à (lieu)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat d’assurance auto [référence du contrat]
Madame, Monsieur,
Mon contrat d’assurance voiture (référence du contrat) a été souscrit il y a plus d’un an. Je vous informe par ce courrier de mon souhait de le résilier en application des dispositions de l’article L.113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon).
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de cette résiliation ainsi que mon relevé d’information.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Prénom Nom
[Signature de l’assuré]
Modèle de lettre pour résilier avec la loi Chatel
Voici un modèle de lettre de résiliation dans le cadre de la loi Chatel.
[Nom, Prénom de l’assuré] [Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assuré] [Adresse de l’assureur]
[Date]
Fait le XX/XX/XXX
à (lieu)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat d’assurance auto [référence du contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto, dont la référence est [référence du contrat]. Conformément à la loi Chatel, je souhaite mettre fin à mon contrat à compter de la date d’échéance.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de cette résiliation dans les délais impartis par la loi Chatel, ainsi que mon relevé d’information.
Veuillez agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Nom Prénom
[Signature de l’assuré]
Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?
Pour toute résiliation avant un an de contrat, vous devez justifier votre demande. La compagnie d’assurances pourra vous demander, selon votre situation, les documents suivants.
| Motif de résiliation | Document à fournir |
|---|---|
| Déménagement | Acte de vente ou bail de location |
| Changement de situation matrimoniale | Acte de mariage, jugement de divorce, etc. |
| Changement de profession ou départ à la retraite | Contrat de travail, attestation de la caisse de retraite |
| Décès du souscripteur | Certificat de décès |
| Vente du véhicule | Certificat de cession |
| Vol du véhicule | Dépôt de plainte |
| Destruction du véhicule | Certificat de destruction |
Comment résilier une assurance auto sans justificatifs ?
Il est possible de résilier une assurance auto sans justificatifs dans certains cas précis : à l’échéance annuelle et après un an de souscription.
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à sa date anniversaire. La loi Chatel impose aux compagnies d’assurances l’obligation d’informer leurs assurés de la date limite de résiliation de leur contrat. Un préavis de 2 mois est initialement prévu. Toutefois, cela dépend de la date d’envoi du courrier par la compagnie d’assurances.
Voici un exemple pour un contrat dont l’échéance est au 31 décembre
| Date d’envoi du courrier de l’assureur | Date d’envoi du courrier de résiliation de l’assuré |
|---|---|
| Le 15 octobre | Le 31 octobre maximum |
| Entre le 15 et 31 octobre | 20 jours après réception du courrier de l’assureur |
| Jamais | Lorsqu’il le souhaite |
Pour résilier votre assurance auto après un an de souscription, la loi Hamon s’applique. Vous n’avez pas de justificatifs à donner à votre assurance.
Les délais de préavis pour résilier une assurance auto
Le délai de résiliation de l’assurance auto dépend du motif : 30 jours en cas de changement de situation ou après un an de contrat, 10 jours en cas de cession du véhicule. Pour une résiliation à la première échéance, le délai est de 2 mois.
| Résiliation | Préavis |
|---|---|
| À l’échéance | 2 mois |
| À l’échéance si l’assureur ne vous envoie pas de courrier d’information 75 jours avant | Aucun |
| Après un an de contrat | 30 jours |
| En cas de changement de situation | 30 jours |
| En cas de cession du véhicule | 10 jours |
La résiliation d’assurance auto par l’assureur
La résiliation peut aussi se faire à l’initiative de la cmpagnie d'assurance dans les cas suivants :
- Lors du renouvellement du contrat.
- Suite à un non-paiement des cotisations dans les délais prévus.
- Suite à un sinistre. Si vous avez été impliqué dans un nombre excessif de sinistres ou si vous présentez un risque jugé trop élevé.
- Suite à une aggravation du risque (par exemple, lorsqu’un assuré déménage et sa voiture n’est plus dans un garage, mais sur un parking public).
- En cas de fausse déclaration de l’assuré.
- Non-respect des conditions du contrat.
Dans tous les cas, votre assureur doit vous informer de sa décision par écrit.
Comparer les assurances auto avant de résilier
Avant de résilier votre assurance auto, prenez le temps de comparer les différentes options d’assurances auto disponibles. Un comparateur d’assurances vous permet d’obtenir différents devis selon les caractéristiques de votre véhicule, votre profil de conducteur, l’usage de votre véhicule.
Ne vous limitez pas à la seule considération du prix. Une assurance au tiers est moins chère, mais elle peut ne pas offrir une couverture adéquate. Grâce à notre comparateur en ligne d’assurances auto, vous obtenez en quelques minutes les offres de différentes compagnies d’assurances. Vous n’avez plus qu’à choisir !
FAQ sur la résiliation de l’assurance auto
Combien de temps faut-il pour annuler le contrat d’assurance auto ?
Selon la loi Hamon, la résiliation prend effet un mois après l’envoi de la lettre de résiliation. Votre nouvel assureur peut se charger des démarches auprès de votre ancien assureur.
Peut-on résilier son assurance voiture pendant le délai de rétractation ?
Le délai de rétractation de 14 jours prévu par la Code de la consommation ne s’applique pas à l’assurance auto. Si vous souhaitez vous rétracter, consultez les conditions générales et particulières de votre contrat pour savoir si votre assureur a prévu une possibilité de rétractation. Dans le cas contraire, vous serez engagé pour un an.
Quand faut-il résilier, suspendre ou transférer son contrat auto ?
- Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto si vous trouvez une meilleure offre, si vous vendez votre véhicule ou si vous n’êtes plus en mesure de payer l’assurance.
- Vous pouvez demander la suspension temporaire de votre contrat d’assurance auto si vous n’utilisez pas votre véhicule pendant une période prolongée (voyage à l’étranger…). Elle permet de suspendre les garanties, mais aussi de réduire les primes d’assurance durant cette période.
- Si vous changez de véhicule, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance auto sur le nouveau véhicule. Dans ce cas, communiquez à votre assureur les détails concernant le nouveau véhicule. Ce dernier vérifie si des ajustements de couverture ou de prime sont nécessaires.