Comment souscrire une assurance auto sans justificatif ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 janvier 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Les compagnies d’assurances ont l’obligation de demander au conducteur un certain nombre de documents pour vérifier sa situation et ajuster le montant de la prime selon son profil. Pour autant, le titulaire d’un permis de conduire peut tout à fait trouver et signer la meilleure assurance auto sans posséder un justificatif de domicile en nom propre.

Peut-on souscrire une assurance auto sans justificatif ?

Toute personne a la possibilité de réaliser une première simulation d’assurance auto en ligne pour obtenir une estimation du montant à payer. L’utilisation d’un simulateur implique de fournir un certain nombre de renseignements, comme :

• la date d’obtention du permis de conduire ;
• le modèle et la marque du véhicule à assurer ;
• la date de première mise en circulation ;
• le nombre de sinistres responsables au cours des dernières années…

L’ensemble de ces informations peut être ajouté dans le comparateur d’assurances auto à titre purement indicatif et sans formalité particulière. L’assureur ne vous demandera pas de pièces justificatives à ce stade.

La situation est, en revanche, différente si vous souhaitez finalement retenir l’offre proposée et souscrire une assurance auto. Dans ce cas, l’assureur est légalement tenu de vérifier votre situation personnelle. 3 documents obligatoires devront notamment être adressés à l’assureur dans toutes les circonstances :

• le certificat d’immatriculation du véhicule (ou carte grise), récapitulant l’ensemble des caractéristiques administratives et techniques du véhicule (poids maximal à charge, puissance fiscale, nombre maximal de passagers, nom du propriétaire…) ;
• le permis de conduire en cours de validité, pouvant être un permis français classique mais aussi, par exemple, un titre de conduite d’un autre État membre de l’Union européenne ;
• le relevé d’information d’assurance ou relevé de situation du conducteur, incluant son historique en tant qu’assuré (coefficient bonus-malus et sinistres responsables, véhicules déjà assurés en tant que conducteur principal ou conducteur secondaire…).

En complément, les pièces habituellement demandées incluent une pièce d’identité de l’assuré, un relevé d’identité bancaire (RIB) et enfin, un justificatif de domicile.

Conduire sans justificatif et sans assurance : quels risques ?

Le défaut d’assurance est un délit passible d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 500 €. Ce montant peut être minoré à 400 € en cas de paiement, mais peut aussi faire l’objet d’une majoration à 1 000 € si aucun paiement n’intervient sous 45 jours ! Au-delà de cette sanction pénale, vous vous exposez surtout à un préjudice financier considérable si vous commettez un accident responsable et devez indemniser vous-même les victimes.

Trouver une assurance auto sans adresse postale : comment faire ?

Parfois, un assuré ne sera pas en mesure de justifier de son lieu de résidence – tout simplement parce qu’il n’a aucun logement fixe à son nom. Il est alors possible de souscrire une assurance auto pas chère sans justificatif de domicile, sous certaines conditions.

• Un jeune conducteur résidant encore chez ses parents peut produire une attestation sur l’honneur, qui sera cosignée par lui-même et le propriétaire du logement. La pièce d’identité du parent pourra être jointe par la même occasion.
• En cas de résidence dans un hôtel ou un camping, une facture d’hébergement établie par l’établissement au nom de l’assuré pourra valoir justificatif de domicile.
• Un plaisancier vivant à titre habituel sur un bateau ou une péniche peut aussi bénéficier d’une assurance auto tous risques ou au tiers sans aucune difficulté. Il doit être le propriétaire ou le locataire d’un emplacement dans un port de plaisance, et fournir une attestation rédigée par la capitainerie du port.
• Une personne sans domicile fixe peut valablement souscrire une assurance auto elle aussi. Il lui est possible de fournir, par exemple, une attestation du centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un foyer ou organisme d’accueil, pour y élire domicile. Il y recevra ainsi l’intégralité de sa correspondance administrative.

Dans ce dernier cas, l’attestation peut être conditionnée à certains critères, comme l’exercice d’une activité professionnelle sur le ressort de la commune, l’existence de liens familiaux, ou encore un enfant scolarisé dans un établissement local.

Assurance auto : quels justificatifs pour quelles garanties ?

La nature des justificatifs à fournir pour souscrire différentes formules d’assurances auto n’évolue pas fondamentalement. Pour rappel, il est possible de faire votre choix entre trois principales gammes de contrats chez la plupart des compagnies d’assurances :

• L’assurance auto au tiers se limite à une garantie en responsabilité civile. Cela signifie que votre assureur prendra uniquement en charge les dégâts matériels et dommages corporels causés par votre faute à d’autres conducteurs ou usagers de la route. En cas de sinistre responsable, vous ne serez pas indemnisé vous-même.
• Une formule au tiers étendu ou « intermédiaire » complète l’assurance responsabilité civile par certaines garanties optionnelles de base, comme le vol, l’incendie, l’explosion accidentelle, le bris de glace ou tous les dommages corporels et matériels causés par une catastrophe naturelle.
• Un contrat d’assurance automobile tous risques apporte des garanties complémentaires comme la défense pénale et la protection juridique en cas de litige, l’indemnisation des actes de vandalisme, ou encore la garantie dommages collision.

Résiliation d’assurance auto sans justificatif

Au-delà du premier anniversaire de votre assurance auto, il est possible de procéder à la résiliation du contrat à tout moment. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de fournir une longue liste de justificatifs. Vous aurez simplement à faire parvenir un courrier simple à votre assureur, par voie postale ou électronique.

Prévoyez un préavis minimal pour changer de contrat et consulter un comparateur d’assurances auto en ligne ! La résiliation prendra effet 30 jours après la réception de votre demande par l’assureur. La prime assurance auto déjà versée et correspondant à la période restant à courir vous sera alors restituée.

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Il n’est pas possible de souscrire un contrat d’assurance auto sans justificatif, mais certaines formalités peuvent être allégées de façon significative en fonction de vos circonstances personnelles. Ne tardez pas à réunir les pièces nécessaires pour être en mesure de circuler en toute légalité.

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