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Guide de l’assurance

Lettre de résiliation d'assurance auto : modèles gratuits

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juillet 2023 .
Temps de lecture : 10 min

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Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance auto, mais ne savez pas comment et quand résilier ? Meilleurtaux vous propose des modèles de lettres de résiliation d’assurance auto selon la raison qui vous pousse à rompre votre contrat.

Lettre resiliation assurance auto

Dans quels cas faut-il envoyer un courrier de résiliation d’assurance auto

Pour quel motif avez-vous le droit de résilier votre assurance auto ? Il existe un grand nombre de raisons qui peuvent vous mener à mettre fin au contrat qui vous lie actuellement avec un assureur.

  • La vente du véhicule
  • L’augmentation de la cotisation
  • Le changement de situation
  • Le besoin de trouver une assurance moins chère

Lettre de résiliation d’assurance auto pour changement de situation

Si un changement de situation impacte le risque, il est possible d’envisager la résiliation de votre assurance auto.

Je change de situation maritale, professionnelle ou je déménage

Tout changement dans votre situation peut être utilisé comme motif de résiliation de votre contrat d’assurance auto. Si vous changez de domicile, de situation matrimoniale ou encore de profession, vous pouvez en profiter pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit être envoyé dans les 3 mois suivant le changement de situation.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Je vous informe, par la présente, de mon changement de situation (indiquez le motif). De ce fait, je souhaite procéder à la résiliation de mon contrat sous 30 jours à réception de ce courrier selon l’article L 113-16 du Code des assurances.

Vous trouverez, ci-joint, un justificatif de mon changement de situation.

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

 

Mon changement de situation diminue le niveau de risque

Vous estimez que votre changement de situation permet de réduire le risque et rend légitime une demande de réduction de cotisation ? Votre assurance refuse de baisser votre prime d’assurance ? Vous pouvez résilier votre contrat.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Conformément à l’article L113-4 du Code des assurances "l’assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”

En raison de votre refus de réduire le montant de ma cotisation suite à mon changement de situation (préciser la nature du changement), je souhaite, par la présente, procéder à la résiliation de ce contrat.

Je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du (Date).

Vous trouverez en pièces jointes les documents justificatifs de ma demande (si des documents sont nécessaires pour appuyer votre résiliation).

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

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Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto pour vente du véhicule

Lorsque vous vous séparez d’un véhicule, la vente est un motif pour résilier le contrat. Puisque vous ne possédez plus la voiture en question, le contrat d’assurance est automatiquement suspendu à partir du lendemain de la vente. Vous devez toutefois effectuer vous-même les démarches pour prévenir l’assureur et résilier de manière définitive le contrat. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant une copie du certificat de cession.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

J’ai vendu ma voiture le (date) et vous demande ainsi de procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance après un préavis légal de 10 jours.

Je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du (Date).

Vous trouverez, en pièce jointe, un certificat de cession de véhicule.

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

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Lettre de résiliation d’assurance auto si la cotisation augmente

En cas de diminution du risque, vous pouvez demander à votre assureur de réduire la prime exigée. C’est le cas par exemple si vous étiez assuré pour votre véhicule pour des trajets quotidiens et notamment pour des trajets professionnels et personnels alors que vous n’allez désormais utiliser votre voiture que dans le cadre privé. Cela signifie un nombre de trajets en baisse, des risques moindres, et donc une prime qui doit être recalculée en conséquence.

Prévenez votre assureur du changement. La loi (article L 113-4, alinéa 4 du Code des assurances) est claire à ce sujet : « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ». Si votre assureur ne propose pas de revoir le montant de votre cotisation, vous pouvez résilier votre assurance auto.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Suite à l’augmentation importante de vos tarifs à la date du (date) non prévue au contrat, je souhaite, selon l’article L 121-110 du Code de la consommation, résilier mon contrat à compter du (date).

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

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Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto à tout moment

Si votre assurance auto a été souscrite il y a plus d’un an, vous pouvez décider de rompre le contrat à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Il vous suffit de trouver un contrat ailleurs pour assurer votre voiture. Cette disposition est rendue possible grâce à la loi Hamon.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
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Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Conformément à la loi n°2014-344 relative à la consommation (loi Hamon), je souhaite, par la présente, procéder à la résiliation de ce contrat qui m’engage depuis plus d’un an.

Je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du (Date).

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

Lettre de résiliation d’assurance auto à l’échéance

Le code des assurances (article L. 113-12) vous permet de bénéficier d’une résiliation à date d’échéance. Vous pouvez ainsi décider d’utiliser cette date de référence pour changer d’assureur auto, notamment si vous avez trouvé un contrat ailleurs autant protecteur voire plus à un meilleur prix.

La seule condition est de faire parvenir votre lettre de résiliation au moins deux mois avant l’échéance annuelle. Toutefois, la loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer un courrier aux assurés au moins 75 jours avant la date anniversaire du contrat pour les informer de la date de résiliation. Si le courrier est reçu entre 60 et 75 jours avant, il est possible de résilier sous 20 jours. Si le courrier n’est jamais reçu, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez.

J’ai reçu mon courrier 75 jours avant la date d’échéance

Dans ce cas, voici un modèle de lettre de résiliation à l’échéance.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Je souhaite, par la présente, procéder à la résiliation de ce contrat à la date d’échéance, à savoir le (Date).

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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J’ai reçu mon courrier tardivement

Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de résiliation d’assurance auto à l’échéance.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, vous êtes en devoir de m’adresser un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de dénonciation du contrat. Or cet avis ne m’a été adressé que le (date d’envoi) au lieu du (date limite d’exercice du préavis moins 15 jours).

Je vous demande donc de bien vouloir résilier mon contrat dans les 20 jours à compter de l’envoi de votre avis d’échéance (joindre une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance).

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

Je n’ai jamais reçu de courrier de mon assureur

Vous pouvez résilier à tout moment en utilisant ce modèle de lettre de résiliation.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, vous êtes en devoir de m’adresser un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de dénonciation du contrat. Or, je n’ai jamais reçu cet avis.

Je vous demande donc la résiliation de mon contrat à compter du (date correspondant au lendemain de l’envoi de votre courrier).

Si des sommes trop perçues qui m’auraient d’ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Avant d'envoyer votre courrier de résiliation : comparez !

Lorsque vous résiliez votre assurance auto, n’oubliez pas que l’article L 211-1 du Code des assurances vous oblige à assurer votre voiture, a minima, avec la garantie responsabilité civile (libre à vous de souscrire un contrat d’assurance tous risques).

Avant toute souscription d’un nouveau contrat, nous vous invitons à utiliser notre comparateur d’assurance auto qui vous permettra de faire d’importantes économies. En quelques minutes seulement, vous pouvez comparer les offres de différents assureurs pour être certain de souscrire la meilleure assurance auto au meilleur prix.

Questions fréquentes sur la lettre de résiliation de l’assurance auto

La lettre de résiliation d’assurance auto doit-elle être envoyée en recommandé ?

Il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier votre assurance auto afin de conserver une trace de votre demande. Cela permet de limiter un risque de litige si l’assureur refuse de clôturer votre contrat à la date souhaitée.

Peut-on envoyer un courrier de résiliation d’assurance auto à tout moment ?

Au cours de la première année de contrat, seul un changement de situation justifie une résiliation de votre assurance auto. Après un an de contrat, selon la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment.

Des documents doivent-ils être joints à la demande de résiliation d’assurance voiture ?

Dans certains cas (vente de véhicule ou changement de situation), il est nécessaire de justifier votre demande de résiliation d’assurance auto par l’envoi de documents. Pour une résiliation selon la loi Hamon, aucun justificatif n’est nécessaire.

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La rédaction Meilleurtaux

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