Résiliation d'une assurance auto : modèle de lettre

Lettre resiliation assurance auto

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto, vous devez respecter une procédure précise. Il s’agit notamment de rédiger de manière claire votre lettre de résiliation et de l’envoyer à votre compagnie d’assurance pour l’informer de votre souhait d’arrêter le contrat. Voici un modèle à imprimer et à utiliser pour vous aider.

Résilier son assurance auto : la procédure et les délais à respecter

Pour quel motif avez-vous le droit de résilier votre assurance auto ? Il existe un grand nombre de raisons qui peuvent vous mener à mettre fin au contrat qui vous lie actuellement avec un assureur.

Résilier son assurance auto après la vente du véhicule

Lorsque vous vous séparez d’un véhicule, la vente est un motif pour résilier le contrat. Puisque vous ne possédez plus la voiture en question, le contrat d’assurance est automatiquement suspendu à partir du lendemain de la vente. Vous devez toutefois effectuer vous-même les démarches pour prévenir l’assureur et résilier de manière définitive le contrat. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant une copie du certificat de cession.

Résilier son assurance auto si la cotisation augmente

En cas de diminution du risque, vous pouvez demander à votre assureur de réduire la prime exigée. C’est le cas par exemple si vous étiez assuré pour votre véhicule pour des trajets quotidiens et notamment pour des trajets professionnels et personnels alors que vous n’allez désormais utiliser votre voiture que dans le cadre privé. Cela signifie un nombre de trajets en baisse, des risques moindres, et donc une prime qui doit être recalculée en conséquence.

Prévenez votre assureur du changement. La loi (article L 113-4 alinéa 4 du Code des assurances) est claire à ce sujet : « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ». Si votre assureur ne propose pas de revoir le montant de votre cotisation, vous pouvez résilier votre assurance auto.

Résilier son assurance auto en cas de changement de situation

Tout changement dans votre situation peut être utilisé comme motif de résiliation de votre contrat d’assurance auto. Si vous changez de domicile, de situation matrimoniale ou encore de profession, vous pouvez en profiter pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

Résilier son assurance auto à tout moment

Si votre assurance auto a été souscrite il y a plus d’un an, vous pouvez décider de rompre le contrat à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Il vous suffit simplement de trouver un contrat ailleurs pour assurer votre voiture. Cette disposition est rendue possible grâce à la loi Hamon.

Résilier son assurance auto à l’échéance

Le code des assurances (article L. 113-12) vous permet de bénéficier d’une résiliation à date d’échéance. Vous pouvez ainsi décider d’utiliser cette date de référence pour changer d’assureur auto, notamment si vous avez trouvé un contrat ailleurs autant protecteur voire plus à un meilleur prix.

La seule condition est de faire parvenir votre lettre de résiliation au moins deux mois avant l’échéance annuelle.

Exemple, pour un contrat dont la date d’échéance est le 30 septembre, votre lettre recommandée de résiliation doit être expédiée avant le 30 juillet.

Que vous changiez de voiture ou de situation, ou si vous souhaitez faire des économies sur votre assurance auto, pensez à utiliser un comparateur. Gratuitement, en quelques clics et de manière anonyme, vous pouvez comparer les assurances auto de plusieurs compagnies et trouver un contrat au meilleur prix.

Exemple de lettre résiliation assurance auto

Pour résilier un contrat d’assurance auto, vous devez obligatoirement envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Voici un exemple de lettre de résiliation assurance auto que vous pouvez utiliser dans vos démarches.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance automobile n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne actuellement mon véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d'immatriculation).

Je souhaite, par la présente, procéder à la résiliation de ce contrat. J’ai décidé de résilier mon contrat d’assurance au motif que (précisez ici les raisons, en vous appuyant sur l’article du code des assurances que vous mobilisez ou toute autre raison valable).

Je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du (Date).

Vous trouverez, en pièces jointes, les documents justificatifs de ma demande (si des documents sont nécessaires pour appuyer votre résiliation).

Si des sommes trop perçues qui m'auraient d'ores et déjà été prélevées sont à noter, je vous remercie de me les restituer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

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