Écrit par Thierry DELORME .
Mis à jour le
4 mars 2025 .
Temps de lecture :
5 min
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Inondations, tempêtes, ouragans, glissements de terrain, séismes, éruptions volcaniques, la nature se montre parfois destructrice. Les dommages matériels sont considérables. La valeur, comme l’utilité, de l’automobile incite à l’assurer contre les catastrophes naturelles. Présentation de cette garantie indispensable et des modalités de sa mise en jeu.
Que couvre la garantie catastrophes naturelles de l’assurance auto
La garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto couvre les dommages non assurables subis par votre véhicule à la suite d’un événement naturel exceptionnel.
L’article L.125.1 du Code des assurances définit les dommages d’une catastrophe naturelle comme ceux résultant d’un agent naturel d’une intensité anormale. Il précise que les mesures habituelles de prévention des dommages n’ont pas permis d’empêcher leur survenue.
Les dommages couverts par la garantie catastrophes naturelles
En matière d’assurance auto, la garantie catastrophes naturelles couvre les dommages causés, entre autres, par :
- Les ouragans.
- Les inondations.
- Les mouvements du sol.
- Les avalanches.
- Les tsunamis.
- Les séismes.
- Les glissements de terrain.
- Les coulées de boue.
- Les éruptions volcaniques.
Bon à savoir
- Les chutes de grêle et de neige, le gel et le vent non cyclonique ne sont pas éligibles au dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages causés par ces intempéries sont couverts par la garantie tempête.
Les limitations des garanties “Cat Nat”
La garantie catastrophe naturelle est limitée aux dommages matériels directs contre la structure ou la substance de la chose assurée. Cette garantie n’est pas incluse de façon systématique dans les formules de l’assurance auto :
- Assurance auto au tiers : jamais.
- Assurance auto intermédiaire : oui.
- Assurance auto tous risques : oui.
Comment souscrire une garantie catastrophes naturelles.
La garantie catastrophes naturelles est comprise dans les formules assurance tous risques. Si vous n’avez pas choisi cette dernière, vous pouvez contacter votre assureur pour ajouter cette garantie à votre assurance auto. Vous pouvez aussi faire jouer la concurrence pour trouver un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles à prix compétitif. La loi Hamon vous autorise à résilier votre contrat à tout moment passé son premier anniversaire. L’arrêté du 22 décembre 2023 fixe de 6 à 9 % le taux de la prime ou de cotisation additionnelle pour les contrats d’assurance automobile.
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L’importance du décret de catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle ne peut être mise en jeu qu’en cas de publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Ce dernier est publié à la suite d’un processus mis en place par le maire de la commune sinistrée.
Elaboration de la demande et validation préfectorale
Le maire fait établir un procès-verbal par la gendarmerie ou la police locale qu’il transmet au préfet pour lui demander de faire constater l’état de catastrophe naturelle. Le préfet consulte le service sécurité civile de la direction départementale de la protection des populations. En cas d’avis positif, la demande du maire est adressée au ministère de l’Intérieur.
Etude et décision au niveau ministériel
Une commission interministérielle se réunit et décide de la recevabilité ou non du classement en état de catastrophe naturelle. S’il est publié, l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle précise la nature de l'événement naturel, sa date et les zones touchées.
Plusieurs événements récents ont fait l’objet de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
- Arrêté du 16 décembre 2024 pour inondation pour 24 communes du Var.
- Arrêté du 20 janvier 2025 pour inondation par remontée des nappes phréatiques pour 3 communes de Gironde.
- Arrêté du 6 février 2025 pour inondation par ruissellement et coulées de boue pour huit communes de l’Aisne.
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La déclaration de sinistre et l’indemnisation
Si votre contrat d’assurance auto inclut la garantie catastrophe naturelle, vous devez déclarer le sinistre dans un délai maximum de 30 jours suivant la publication de l’état de catastrophe naturelle. Vous pouvez réaliser cette démarche en agence physique, par téléphone, par mail ou depuis l’espace assuré du site internet de l’assureur.
N’oubliez pas de transmettre le maximum d’éléments à votre assureur :
- Les photographies ou vidéos des dommages subis par le véhicule et ce qu’il contenait.
- Les factures des biens détruits.
- Les factures de l’éventuel déblayage ou nettoyage du véhicule.
Il est important de n’entamer aucune réparation avant le passage de l’expert mandaté par l’assurance. L’assureur peut soit prendre à sa charge les réparations du véhicule, soit indemniser l’assuré conformément aux dispositions prévues au contrat. Elle peut prendre en charge différents frais comme le contrôle technique ou la démolition en casse auto. L’indemnisation d’un véhicule déclaré irréparable peut, selon le contrat, s’effectuer :
- À la valeur à neuf, soit au prix d’achat si la garantie valeur d’achat a été souscrite et en cours de validité (cette garantie est valable de 6 à 24 mois).
- À la valeur de remplacement à dire d’expert, c’est-à-dire au montant de la cote Argus diminuée de l’usure et du taux de vétusté appliqué par l’assureur.
- À la valeur garantie, c’est-à-dire au montant fixé contractuellement, quelle que soit l’importance des dommages.
Bon à savoir
- Le système de bonus/malus est un élément déterminant du coût de l’assurance auto. La mise en jeu de l’assurance auto catastrophe naturelle n’a aucune influence sur le coefficient de bonus/malus de l’assuré sinistré.
La franchise auto en cas de catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle est assujettie d’une franchise légale, fixée par arrêté ministériel. Cette franchise s’établit à 380 € pour tous les particuliers et à 1520 € lorsque les dommages résultent d’une sécheresse ou de la réhydratation des sols.
Les délais d’indemnisation
Les délais d’indemnisation à la suite d’une catastrophe naturelle sont fixés par la loi. L’assureur est tenu de verser une provision sur les indemnités dans les 2 mois suivant la date de remise de l’état estimatif du montant des dommages. L’assureur dispose d’un délai maximal de 3 mois pour verser la totalité de l’indemnisation.
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Que faire en cas de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
La garantie tempête intervient lorsque l’intempérie ne fait pas l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Attention, pour activer cette garantie, l’assuré doit avoir déclaré le sinistre dans les 5 jours suivant sa survenue. Il est important d’accompagner cette déclaration d’un bulletin météorologique, d’un article de presse et de photographies attestant de la survenue de l’événement.
Selon une étude Statista, il a été dénombré 4 événements naturels très graves par an entre 2001 et 2021, contre 1 par an entre 1960 et 2000. Cette augmentation de la fréquence de ces événements , imputables au changement climatique, incite à choisir une couverture incluant la garantie catastrophe naturelle. La souscription d’une assurance auto au tiers avec catastrophe naturelle (formule intermédiaire) offre une solution concrète aux ménages modestes. N’hésitez pas à comparer les offres d’assurances pour obtenir un contrat vous couvrant, au meilleur prix
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