Remboursement d'un sinistre habitation : délais, indemnités

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, de dommages électriques suite à une tempête ? Si vous avez souscrit une assurance habitation, vous pouvez espérer une indemnisation. Découvrons à travers ce guide comment déclarer votre sinistre, et quels sont les délais de remboursement de l’assurance habitation.

Sinistre habitation : les délais de remboursement par l’assurance

Le délai de remboursement de l’assurance habitation est variable. Ce sont notamment la nature du sinistre et son importance qui vont impacter ce délai.

Voici un tableau récapitulatif des délais de remboursement pour les sinistres habitations.

Ces délais de remboursement sont indicatifs et courent à compter de la date de déclaration du sinistre comme c’est le cas pour un accident dans le cadre d’une assurance auto par exemple. Vous pouvez parfaitement souscrire une assurance habitation chez un assureur qui sera plus réactif pour vous indemniser. Notre comparateur d’assurances habitation vous permet d’étudier les garanties, les prix, mais aussi les conditions d’indemnisation de différents assureurs.

Quelles démarches pour obtenir un remboursement de l’assurance habitation ?

Selon le Code des assurances et plus précisément l’article L113-2, déclarer un sinistre habitation est obligatoire. C’est la première démarche à effectuer, sauf en cas de vol ou de cambriolage. Dans ce cas, vous devez en premier lieu vous rendre à la gendarmerie pour porter plainte. En effet, la compagnie d’assurance vous demandera un récépissé de dépôt de plainte.

Les délais pour déclarer un sinistre habitation sont les suivants.

Pour obtenir un remboursement de l’assurance habitation, si l’intervention d’un expert n’est pas nécessaire, nous vous invitons à apporter à la compagnie d’assurance tous les justificatifs nécessaires. Il peut s’agir de photos du sinistre, de factures d’achat des biens endommagés, de témoignages, etc.

Assurance habitation : quelle prise en charge espérer ?

Le remboursement après un sinistre habitation par la compagnie d’assurance dépend de la formule d’assurance souscrite.

L’indemnisation de la compagnie d’assurance peut se faire de deux manières :

• à valeur d’usage : cela signifie qu’un taux de vétusté est appliqué, tant pour un bien immobilier qu’un bien mobilier ;
• en valeur à neuf : cette fois, vous êtes remboursé en fonction du prix réel du bien endommagé.

Prenons un exemple de remboursement pour bien comprendre.

Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation sans valeur à neuf. L’assureur applique un taux de vétusté selon l’âge de votre bien.

Votre téléviseur est endommagé lors d’un sinistre. Son prix d’achat est de 500 €. L’assureur applique un taux de vétusté de 20 %. Vous n’obtiendrez qu’une indemnité de 400 €. Attention, le remboursement de la compagnie d’assurance est aussi conditionné par les termes de votre contrat. En effet, une franchise peut être appliquée. Cela signifie qu’après indemnisation, un montant restera à votre charge.

Retard de remboursement de sinistre par l’assurance habitation : que faire ?

Si votre compagnie d’assurance ne procède pas à l’indemnisation, charge à vous de la relancer et d’apporter tous les éléments nécessaires afin que les garanties souscrites soient appliquées. Il existe un délai de prescription de 2 ans pour obtenir un règlement. Vous avez alors 2 ans pour agir si votre assureur ne vous rembourse pas. Au-delà de ce délai, il n’est plus contraint de vous rembourser.

Ce délai de prescription peut être interrompu dans plusieurs situations :

• si un expert est désigné pour étudier le sinistre ;
• si vous avez engagé une action en justice.

Vous pouvez envoyer à votre assureur une lettre de mise en demeure de vous indemniser ou a minima de vous proposer une indemnisation au regard des garanties souscrites. Sans réponse de sa part, vous devrez faire appel au tribunal compétent selon l’importance du sinistre :

• juge de proximité (moins de 4 000 €) ;
• tribunal d’instance (de 4 000 € à 10 000 €) ;
• tribunal de grande instance (plus de 10 000 €). 

Sachez qu’en cas de retard d’indemnisation, selon la loi, des dommages et intérêts nommés « intérêts légaux » peuvent être obtenus.

L’assurance habitation ne me rembourse pas : pourquoi ?

Si vous ne recevez jamais de remboursement de votre assureur, cela peut s’expliquer de différentes manières :

• le sinistre dont vous avez été victime n’est pas couvert par votre contrat d’assurance habitation ;
• l’assurance habitation n’avait pas connaissance du risque. Prenons un exemple : vous avez des dépendances que vous n’avez jamais déclarées à votre assureur. Celles-ci prennent feu. Même avec la garantie incendie, la compagnie d’assurance peut couvrir uniquement les parties de votre habitation que vous avez déclarées ;
• votre contrat prévoit un délai de carence. Il s’agit d’une période durant laquelle vous payez votre contrat d’assurance habitation, sans pour autant bénéficier de toutes les garanties. Par exemple, votre contrat prévoit une carence de 2 mois pour le dégât des eaux. Vous êtes victime de ce sinistre au bout d’un mois, il ne sera pas pris en charge ;
• le montant des réparations est inférieur à la franchise. Pour un bris de glace par exemple, si vous avez une franchise de 200 € et que le coût de la réparation est de 190 €, vous ne pouvez espérer aucune indemnisation de la part de la compagnie d’assurance.

Questions fréquentes sur le remboursement après un sinistre habitation

Quel est le délai d’indemnisation d’une assurance habitation ?

Le délai de remboursement de l’assurance habitation dépend du sinistre : comptez en moyenne 30 jours. Pour un petit sinistre, le délai peut être réduit à 10 jours. Pour une catastrophe naturelle ou technologique, le délai d’indemnisation est de 3 mois. Des indemnités sont à envisager en cas de retard pour compenser le préjudice financier.

Comment l’assurance rembourse un sinistre ?

L’assurance habitation peut rembourser un sinistre en fonction des garanties souscrites, en valeur à neuf ou en prenant en compte un taux de vétusté qui va diminuer le montant de l’indemnisation. Le remboursement des dégâts matériels et corporels est effectué directement sur votre compte bancaire.

Comment se passe l’indemnisation ?

La compagnie d’assurance vous propose un montant d’indemnisation que vous pouvez refuser s’il ne correspond pas aux dommages engendrés par le sinistre. Dès lors que vous acceptez le montant proposé, l’assurance habitation peut procéder au remboursement.

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