Comment fonctionne la franchise de l'assurance habitation ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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La franchise de l’assurance habitation reste, par définition, à la charge de l’assuré. Payée en cas de sinistre, elle réduit mécaniquement le montant de l’indemnisation. Une franchise trop lourde et inadaptée à vos moyens financiers peut devenir un véritable problème en cas de sinistre.

Est-il possible de réduire la franchise de son assurance habitation, voire de la supprimer entièrement ? Quel est son mode de calcul dans le cadre d’une assurance MRH ? Voici l’essentiel pour tout comprendre.

Franchise assurance habitation : une définition

L’assurance habitation est un contrat regroupant un ensemble de garanties pour couvrir l’assuré en cas de sinistre lié à son habitation. En contrepartie de cette indemnisation, la compagnie d’assurance peut imposer une franchise. Il s’agit d’un montant restant à votre charge en toutes circonstances, dont le calcul peut être réalisé de différentes manières.

Le montant de la franchise peut varier selon la garantie concernée : responsabilité civile, bris de glace, vol, incendie et explosion, dégât des eaux... Il doit toujours apparaître très clairement au sein des conditions de votre contrat. Il peut être exprimé en pourcentage ou sous forme de forfait. N’hésitez pas à comparer différentes assurances habitation afin de réduire son montant.

L'assureur peut aussi augmenter la franchise de votre contrat, comme pour les montants de vos cotisations. Cela peut se produire après une aggravation des risques couverts ou une succession de sinistres indemnisés. Vous n’avez pas l’obligation d’accepter cette évolution tarifaire. Même avant le premier anniversaire du contrat, une augmentation de la prime est un motif légitime pour résilier le contrat sans pénalité.

Pourquoi imposer une franchise à l’assuré ? Les petits sinistres sont nombreux et coûtent cher aux assureurs. Au regard du temps passé à les gérer, ce type de dossier est peu rentable. De ce fait, les compagnies imposent une franchise afin de diminuer la charge financière représentée par les indemnisations, mais aussi pour responsabiliser les assurés concernant les risques mineurs.

Conseil : La responsabilité civile est une couverture essentielle dans une assurance habitation. Lorsque vous choisissez une assurance, assurez-vous de comprendre les implications de la franchise en responsabilité civile.

Quels sont les différents types de franchises d’assurance habitation ?

Il existe deux principaux types de franchises en matière d’assurance habitation :

• la franchise relative (ou franchise simple) ;
• la franchise absolue.

La franchise relative

Si ce mode de calcul est applicable, aucune prise en charge n’est assurée sous un certain montant. Si le montant du sinistre est plus élevé par rapport à la franchise, vous obtenez une indemnisation totale.

Exemple 1 Lors d’un dégât des eaux, vous devez effectuer des réparations à hauteur de 150 €. Mais, la franchise simple de votre assurance habitation s’élève à 200 €. Dans ce cas, vous devrez prendre en charge les réparations. Si les travaux sont estimés à 500 €, en revanche, alors l’assurance habitation prendra en charge intégralement cette somme.

La franchise absolue

Dans ce cas, le calcul est différent. Quoi qu’il arrive, la franchise sera à votre charge :

• Si le préjudice est inférieur au montant de la franchise, votre indemnisation sera nulle (comme dans le cas d’une franchise simple).
• Si le préjudice est d’un montant supérieur, la franchise sera déduite en intégralité du montant de l’indemnisation.

Le tableau suivant vous propose une série d’exemples pour mieux comprendre le principe de fonctionnement de ce type de franchise assurance habitation :

En quoi consiste le plafond de franchise assurance habitation ?

Parfois, la franchise n’est pas exprimée en euros, mais en pourcentage. Si votre contrat fait apparaître une franchise de 10 %, cela signifie que 10 % des travaux seront à votre charge.

Si le montant de ces travaux est très élevé, en cas d’incendie par exemple, le montant de la franchise pourrait être trop lourd à supporter pour un assuré. De ce fait, il existe la plupart du temps un plafond de franchise.

Exemple 2 Votre franchise est de 10 % avec un plafond de 1 000 €. Si le montant des réparations est de 5 000 €, votre franchise est de 500 €. Si le montant des réparations s’élève à 10 000 €, la franchise est de 1 000 €. Pour tout montant supérieur, la franchise restera de 1 000 €, conformément au plafond inscrit dans votre contrat.

La franchise légale en cas de catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle, la franchise de l’assurance habitation est calculée différemment. Il n’est pas question ici de pourcentage ou de plafond. Cette franchise dite « légale » est identique chez l’ensemble des assureurs, peu importe le montant des travaux ou les dispositions du contrat.

• Suite à une catastrophe naturelle, si l’assurance MRH intervient, la franchise est de 380 €.
• Si les dégâts sont causés par la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, dans ce cas, la franchise atteint 1 520 €.

Les conditions d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle sont très spécifiques. Vous devez disposer de la garantie concernée au sein de votre contrat MRH habitation pour ce type de dommages. Pour prétendre à une indemnisation, il convient d’attendre la parution au Journal officiel d’un arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle.

Est-il possible de trouver une assurance habitation sans franchise ?

Oui, il est tout à fait possible de trouver une assurance sans franchise, ou encore avec une franchise très réduite.

Certaines compagnies d’assurance décident d’offrir le choix à leurs assurés. Certains contrats offrent la possibilité de réduire la franchise. Plusieurs niveaux sont proposés, impactant évidemment le prix de l’assurance habitation.

Par exemple, un assureur peut vous proposer une franchise en cas de dégât des eaux de 200 €, 150 €, 100 € ou encore 50 €. Certains assurés préfèrent alors opter pour la plus petite franchise afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre, en contrepartie d’une prime plus élevée.

D’autres encore préfèrent supprimer toute franchise. Ils paient plus cher chaque mois, mais n’ont pas à faire face à un imprévu financier en cas de sinistre.

Comment payer moins cher une assurance habitation sans franchise ?

Plus le montant de votre franchise sera faible, plus le coût de votre assurance MRH sera élevé. Avec un comparateur d’assurance habitation, vous pouvez prendre le temps d’étudier des devis afin de déterminer quelle offre est la meilleure. Prenez le temps de bien lire les conditions générales et particulières afin de comparer :

• le tarif de l’assurance ;
• les garanties proposées ;
• les exclusions de garantie ;
• le montant des franchises applicables.

Attention, certaines assurances habitations pas chères cachent des franchises particulièrement lourdes. Prenez le temps de vérifier si votre franchise est relative ou absolue : cela fait toute la différence au moment de l’indemnisation. En cas de franchise avec un pourcentage, ne signez surtout pas sans savoir vu le montant du plafond.

Pour trouver la meilleure assurance habitation avec ou sans franchise, il est important de comparer les offres. Avec un bon comparateur, vous aurez la certitude de trouver les meilleures garanties au meilleur prix et d’être parfaitement assuré, dans les limites de votre budget. C’est essentiel pour ne pas avoir de mauvaises surprises le jour d’un sinistre.

Vos questions fréquemment posées sur la franchise de l'assurance habitation

Comment calculer le montant de sa franchise ?

Le montant de la franchise dépend du contrat d'assurance habitation. Il est généralement fixé par l'assureur. Les franchises peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, comme le type de dommage, la localisation de la propriété et sa valeur. Il est important de comprendre comment la franchise est calculée pour éviter les surprises en cas de sinistre.

En cas de franchise proportionnelle, son montant est calculé en appliquant un pourcentage sur le montant total du préjudice. Un plafond de franchise peut s’appliquer, afin de limiter son montant pour les plus gros sinistres.

Quand doit-on payer la franchise d'assurance habitation ?

La franchise d'assurance habitation correspond à la part du sinistre restant à la charge de l’assuré. Elle vient en déduction de l’indemnisation versée, et doit être payée avant que l'assureur ne commence à couvrir les dommages. Lorsqu'un sinistre survient, l'assuré doit payer la franchise directement à l'assureur ou au prestataire de services chargé de réparer les dommages. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l'assuré doit alors payer la totalité des réparations.

Où trouver le montant de la franchise dans un contrat d'assurance ?

Le montant de la franchise doit être clairement indiqué dans le contrat d'assurance. Il est généralement inclus dans les conditions générales et peut être exprimé en pourcentage ou en euros. Il est important de lire attentivement le contrat d'assurance pour comprendre les modalités de la franchise et les obligations de l'assuré.

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