Taxe sur les logements vacants : un bug informatique pénalise des milliers de propriétaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 décembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 5 décembre 2024 07:08 par la Rédaction Meilleurtaux

L’administration fiscale n’est pas à l’abri d’erreurs, comme en témoigne le récent incident qui a affecté de nombreux contribuables. En effet, elle leur a envoyé des avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Pourtant, il s’avérait que les logements mentionnés étaient bel et bien occupés. Heureusement, elle s’est vite rendu compte de sa bévue et a fait savoir qu’elle s’attelait désormais à la corriger.

À l’origine de cette erreur, des données manquantes ou erronées

En règle générale, la TLV s’applique aux logements situés dans les 3 697 communes classées en zones tendues. Les propriétaires sont notifiés si leurs biens sont restés vacants au moins un an au 1er janvier 2024. Quant à la THLV, elle concerne les logements situés dans les 6 417 communes non soumises à la TLV et qui demeurent inoccupés pendant au minimum deux ans consécutifs.

De nombreux propriétaires ayant reçu cet avis l’ont contesté. Ils ont assuré que leurs biens étaient bel et bien occupés. Fort heureusement pour les contribuables, il n’a pas été nécessaire de prouver leur bonne foi : la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a reconnu d’elle-même l’erreur.

ImportantLa DGFIP s’est donc exprimée sur ce malentendu en expliquant que celle-ci résulte notamment de l’élargissement du périmètre d’application des deux taxes. La plupart des logements comptabilisés à tort ont été acquis récemment (en 2023 ou 2024) ou ont fait l’objet d’un changement de situation d’occupation, donnant lieu à des absences de données ou encore à des informations erronées.

Il convient de noter que même un logement assuré par le propriétaire peut être concerné par cet incident, en raison des difficultés rencontrées lors de la déclaration d’un changement de situation (location, vente, etc.).

Les conséquences pour les contribuables : plus de peur que de mal !

Outre la gêne occasionnée ou encore le stress ressenti à la réception de l’avis, cette mésaventure ne devrait pas affecter outre mesure les contribuables.

En effet, l’administration fiscale a affirmé qu’elle était déjà en train de corriger son erreur. Ils ne devraient souffrir d’aucune perte financière. Ils n’auront qu’à attendre que l’annulation de l’avis leur soit notifiée par mail.