Obtenir son attestation d'assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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On vous demande une attestation d’assurance habitation mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Revenons sur les raisons de fournir cette attestation et comment en faire la demande.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation, comme son nom l’implique, confirme l’existence d’une assurance couvrant votre domicile.

Dans certains cas, l’assurance habitation est une assurance obligatoire :

• Vous êtes locataire et devez souscrire une garantie des risques locatifs incluant les garanties incendie, dégât des eaux ou encore explosion.
• Vous êtes copropriétaire et devez couvrir votre logement avec au moins la garantie responsabilité civile.

Ce document contient les éléments suivants :

• la durée de la couverture ;
• l’adresse du logement ;
• les principales garanties souscrites ;
• l’identité de l’assuré ;
• le statut (locataire ou propriétaire).

Peut-on vous demander une attestation d’assurance habitation ?

Il existe différentes situations dans lesquelles une attestation d’assurance locative et responsabilité civile peut être demandée.

Vous êtes locataire

L’assurance habitation souscrite par le locataire est obligatoire. Le bailleur est donc en droit de vous demander une attestation d’assurance locative dès la signature du bail pour prouver que vous avez respecté votre obligation légale d’assurance.

Selon la loi Alur, le propriétaire est même en droit de vous demander à nouveau votre attestation d’assurance locative chaque année à l’anniversaire du bail.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre attestation à la signature du bail, le propriétaire peut refuser de signer ;

Si vous ne produisez pas d’attestation d’assurance habitation en cours de bail, il existe deux options :

• le bailleur résilie le contrat de location ;
• le bailleur souscrit pour vous une assurance habitation et répercute la cotisation sur les loyers tout au long de l’année.

Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété

Fournir une attestation d’assurance habitation à la copropriété est obligatoire pour prouver que vous êtes bien assuré pour les dommages dont vous êtes responsable. Nul besoin de présenter une attestation d’assurance multirisque, l’assurance habitation du propriétaire en copropriété doit simplement couvrir sa responsabilité civile.

Vous louez une maison de vacances

Si les biens touristiques sont assurés par les propriétaires, ces derniers sont en droit de demander à leurs locataires de souscrire une assurance pour couvrir leur lieu de vacances. Vous devrez donc présenter une attestation d’assurance logement. Avant toute souscription d’un contrat d’assurance habitation pour votre séjour, vérifiez si vous n’avez pas souscrit la garantie villégiature qui pourrait vous couvrir.

Comment obtenir une attestation d’assurance d’un logement ?

L’attestation d’assurance habitation peut être envoyée à la souscription du contrat. Si tel n’est pas le cas, différentes solutions vous sont offertes pour faire une demande d’attestation d’assurance habitation :

• par téléphone ;
• en agence ;
• par mail ;
• via votre espace client.

Si vous avez créé un espace en ligne sur le site de votre assureur, votre attestation d’assurance habitation est disponible. Il vous suffit de la télécharger, puis de l’imprimer. Le délai de réception est alors immédiat, c’est la solution la plus simple.

Si vous optez pour une autre solution, le délai de réception reste rapide, comptez quelques jours (voire quelques heures, si vous recevez votre attestation par mail).

Vous pouvez faire une demande d’attestation d’assurance logement, à tout moment du contrat.

Quel est le délai de validité de l’attestation d’assurance multirisque ?

Le délai de validité d’une attestation d’assurance habitation est de 12 mois. Cette durée correspond à l’engagement initial d’un an lorsque vous souscrivez une assurance habitation. Si un propriétaire bailleur demande chaque année une attestation à ses locataires, c’est pour veiller au bon renouvellement du contrat.

Colocation et attestation d’assurance locative

En colocation, la situation est quelque peu différente dans la mesure où la manière d’assurer un bien immobilier peut varier selon la nature du bail.

Voici les différentes situations qui peuvent se présenter pour une assurance habitation en colocation :

• chaque colocataire souscrit sa propre assurance habitation, vous devez alors produire une attestation d’assurance locative et responsabilité civile ;
• un seul colocataire souscrit une assurance habitation et produit son attestation d’assurance logement. Les autres s’assurent au titre de la responsabilité civile et fournissent une attestation de responsabilité civile au bailleur ;
• les colocataires souscrivent ensemble une assurance habitation et fournissent à ce titre une seule attestation d’assurance habitation.

Nos conseils pour garantir la validité et la mise à jour de l’attestation

Lorsque le locataire souscrit une assurance habitation, celle-ci est valable un an. Le contrat est renouvelé tacitement. Avec la loi Hamon, le contrat d’assurance habitation peut être résilié après un an à tout moment. Demander une attestation d’assurance au locataire permet au bailleur de s’assurer uniquement de la couverture du bien immobilier durant un an.

C’est pourquoi il est conseillé aux propriétaires bailleurs d’utiliser le droit offert par la loi Alur. Ceux-ci peuvent ainsi demander chaque année l’attestation d’assurance habitation de leurs locataires.

Votre locataire refuse de vous fournir annuellement cette attestation d’assurance ? Souscrivez un contrat à sa place. Cela est possible uniquement après en avoir informé le locataire par courrier. Sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, vous pouvez souscrire une assurance et augmenter le loyer en conséquence. Le montant de la cotisation d’assurance payée par douzième doit apparaître sur la quittance de loyer. Le montant de la prime peut être majoré de 10 % par le propriétaire-bailleur à titre de dédommagement.

Questions fréquentes sur l’attestation d’assurance habitation

Peut-on rédiger nous-mêmes une attestation d’assurance habitation ?

Si l’assuré peut s’appuyer sur un exemple d’attestation d’assurance habitation en ligne, le seul document officiel reste celui édité par votre compagnie d’assurance habitation pour prouver que vous êtes bien assuré.

Présenter son attestation d’assurance habitation : une obligation ?

Oui, dès l’instant où un bailleur vous demande votre attestation d’assurance, vous devez la lui présenter. Dans le cas contraire, il peut refuser de signer le bail ou, en cours de location, de résilier ce bail. Il peut aussi souscrire pour votre compte une assurance habitation, il répercutera alors le montant de la prime d‘assurance sur les loyers.

Comment demander une attestation d’assurance habitation ?

Pour obtenir une attestation d’assurance habitation, il vous suffit de vous adresser à votre assureur par mail, téléphone ou en vous rendant en agence. Il est également possible de l’obtenir directement sur votre espace client en ligne.

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La rédaction Meilleurtaux