Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation et comment l’obtenir rapidement ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 juin 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’attestation d’assurance habitation est un document essentiel qui permet de prouver que votre logement est bien couvert par une assurance. Elle peut vous être demandée dans plusieurs situations de la vie quotidienne. Mais où la trouver et comment l’obtenir ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur l’attestation d’assurance habitation avec Meilleurtaux.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation, comme son nom l’implique, certifie de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant votre domicile. En somme, c’est la preuve que vous êtes bien protégé dans le cadre des garanties souscrites, aux primes convenues.

La souscription à un contrat d’assurance habitation, et donc la fourniture d’une attestation d’assurance à un tiers, peut revêtir un caractère obligatoire dans certaines situations (voir ci-dessous).

L'attestation contient généralement les éléments suivants :

• la durée de la couverture,
• l’adresse du logement,
• les principales garanties souscrites,
• l’identité de l’assuré,
• le statut (locataire ou propriétaire).

Pour savoir la reconnaître, voici un exemple d’attestation d’assurance habitation.

L’attestation d’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Certaines situations de la vie courante peuvent vous contraindre à prendre une assurance habitation, et donc vous amener à fournir une preuve que vous avez bien rempli votre obligation.

Vous êtes locataire

Si vous êtes locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation, il vous sera demandé de souscrire à une garantie minimale risques locatifs.

L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que “la justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant”.

Concrètement, le bailleur est donc en droit de vous demander une attestation d’assurance habitation locataire dès la remise des clés pour prouver que vous avez respecté votre obligation légale d’assurance, puis, de renouveler sa demande tous les ans.

À défaut, le bailleur peut décider de résilier le contrat de location, ou bien est en droit de souscrire pour vous une assurance habitation. Dans ce cas, il répercute la cotisation sur les loyers tout au long de l’année.

Le contrat de location peut d’ailleurs exiger que le locataire s’assure pour la durée de son séjour, sans quoi la réservation peut ne pas être acceptée.

Trois solutions s’offrent alors à lui : choisir une assurance multirisque habitation incluant la garantie villégiature, contracter une assurance spécifique temporaire, ou ajouter la garantie villégiature à son contrat actuel.

Vous êtes colocataire

En colocation comme en location, la souscription minimale à une assurance habitation risques locatifs est obligatoire.

L’obligation peut cependant être remplie de différentes façons :

• Chaque colocataire souscrit sa propre assurance habitation à titre individuel.
• Un seul colocataire souscrit une assurance habitation et renseigne l’attestation d’assurance logement au propriétaire, au nom de tous les autres colocataires (dans ce cas, ils doivent tous figurer sur le contrat et l’attestation, sous réserve de ne recevoir aucune indemnisation en cas de sinistre).

Cette option peut faciliter le traitement d’un sinistre.

Le propriétaire est également en droit de souscrire une assurance pour le compte des locataires, auquel cas cette mention doit figurer dans le contrat. Le coût est réparti entre les colocataires et inclus dans le loyer.

Certaines compagnies proposent des contrats d’assurance habitation colocation spécifiques.

Vous êtes copropriétaire

Si vous êtes copropriétaire occupant de votre logement, vous devez signer un contrat d’assurance habitation copropriété contenant, a minima, la garantie responsabilité civile. C’est ce qui permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui.

En revanche, elle ne vous indemnise pas pour les dommages que vous vous causez ou que vous causez à vos proches par accident.

Vous êtes propriétaire

Dans le cas où vous êtes propriétaire de votre logement individuel, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation propriétaire, ni de fournir une attestation en conséquence.

Toutefois, cette absence d’obligation légale ne signifie pas qu’il soit prudent de s’en passer. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle…), les coûts peuvent être extrêmement élevés. Une assurance multirisque habitation reste donc fortement recommandée pour protéger votre patrimoine.

Comment obtenir l’attestation d’assurance d’un logement ?

L’attestation d’assurance habitation peut vous être transmise automatiquement lors de la souscription de votre contrat, ou à tout moment lorsqu’un tiers vous la demande (bailleur, copropriété, administration, etc.).

Si vous ne l’avez pas reçue ou si vous l’avez égarée depuis votre dernière demande, plusieurs moyens s’offrent à vous pour obtenir une nouvelle attestation :

• Par téléphone, en contactant le service client de votre assureur.
• En agence, directement auprès de votre conseiller.
• Par mail, en adressant une demande à votre compagnie d’assurance.
• Depuis votre espace client en ligne, sur le site ou l’application mobile de l’assureur.

En choisissant une autre méthode (mail, téléphone ou agence), les délais restent généralement tout à fait raisonnables. Vous recevrez le document sous quelques jours, voire sous quelques heures.

Vous pouvez faire une demande d’attestation à tout moment, que ce soit au début, pendant ou à la fin de votre contrat d’assurance habitation.

Quel est le délai de validité de l’attestation d’assurance ?

Le délai de validité d’une attestation d’assurance habitation est généralement de 12 mois.

Cette durée correspond à l’engagement initial d’un an lorsque vous souscrivez une assurance habitation. Si un propriétaire bailleur demande tous les ans une attestation à ses locataires, c’est justement pour veiller au bon renouvellement du contrat.

L’importance de l'attestation d’assurance pour les propriétaires bailleurs

Lorsque le locataire souscrit une assurance habitation, le contrat est généralement valable un an, avec un renouvellement tacite.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le locataire a la possibilité de résilier son contrat à tout moment après la première année, ce qui peut créer une incertitude pour le propriétaire. C’est pourquoi il est fortement recommandé aux propriétaires bailleurs de faire usage du droit prévu par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui leur permet de demander tous les ans une attestation d’assurance habitation à leurs locataires.

Cette précaution permet de s’assurer que leur bien immobilier est effectivement protégé, notamment en cas de sinistre.

Que faire si le locataire ne fournit pas l’attestation ?

Si votre locataire fait des difficultés ou refuse de vous transmettre le justificatif demandé, deux options s’offrent à vous : résilier le bail, par l’intermédiaire de l’activation d’une éventuelle clause résolutoire dans le contrat, ou contracter une assurance à sa place.

Attention : cette seconde possibilité ne peut être engagée qu’après l’avoir informé par courrier recommandé avec avis de réception de vos intentions. Auquel cas, vous ne pourrez plus demander la résiliation du bail pour défaut d’assurance.

En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous êtes autorisé à prendre un contrat d’assurance habitation à ses frais.

Dans ce cas :

• Vous devez fournir une copie du contrat d’assurance à la souscription et à chaque renouvellement, ainsi qu’un avis d’échéance faisant figurer le montant total à rembourser.
• Vous pouvez répercuter le coût de la cotisation sur le loyer, réparti par douzième chaque mois, auquel cas le locataire est obligé de régler son dû.
• La quittance de loyer doit mentionner clairement ce montant.
• En tant que bailleur, vous avez le droit de majorer cette cotisation de 10% pour couvrir les démarches engagées.
• En cas de départ du logement avant la fin du contrat d’assurance, vous devez le résilier au plus vite.

Cette solution est un recours en cas de non-coopération du locataire, mais la demande annuelle d’attestation reste l’option la plus simple et la plus transparente pour les deux parties.

FAQ : vos questions fréquentes sur l’attestation d’assurance habitation

Où trouver son attestation d'assurance habitation ?

Dès la souscription du contrat, directement sur votre espace client en ligne, sur le site ou l’application de votre assureur. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez également la demander par téléphone, par mail, ou en agence. Le document vous sera ensuite envoyé par voie électronique ou postale.

Est-ce que le locataire doit fournir une attestation d'assurance ?

Oui, le locataire doit obligatoirement fournir une attestation d’assurance habitation au propriétaire à la remise des clés, puis chaque année, sur demande. Cette attestation prouve qu’il est bien protégé a minima contre les risques locatifs.

Quel justificatif pour une assurance habitation ?

Le justificatif officiel d’une assurance habitation est l’attestation d’assurance délivrée par l’assureur. Elle contient les informations essentielles : nom de l’assuré, adresse du logement assuré, numéro de contrat, période de validité et les garanties souscrites.