Assurance habitation et catastrophes naturelles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 juin 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Inondations, sécheresses ou tremblements de terre, glissements de terrain… Les catastrophes naturelles se font de plus en plus intenses et fréquentes sur le territoire français. Les locataires et les propriétaires les redoutent pour les dégâts qu’elles peuvent occasionner à leurs biens et à leur logement, aussi bien en maison individuelle qu’en appartement. Face à ces événements imprévisibles, l’assurance habitation joue donc un rôle crucial pour protéger les foyers et garantir une indemnisation en cas de sinistre.

Meilleurtaux fait le point sur le fonctionnement de l’assurance habitation face à ces aléas climatiques.

L'assurance multirisque habitation

De nombreuses personnes pensent, à tort, que les garanties de base comprises dans leur assurance habitation les protègent de tout type de dégât causé à leur logement et à leurs biens en cas de sinistres..

Or, les contrats de base n’incluent bien souvent que la responsabilité civile. Ainsi, en cas d’aléa naturel puissant occasionnant des détériorations à vos biens et à votre logement, une assurance habitation comportant les garanties de base ne permettrait aucune indemnisation.

C'est ici que la souscription d'une assurance multirisque habitation (MRH) entre en jeu.

La garantie catastrophe naturelle dans l’assurance multirisque habitation

Par rapport à une assurance de base, l'assurance MRH inclut des garanties supplémentaires, parmi lesquelles la protection juridique, mais aussi la garantie catastrophe naturelle, aussi appelée garantie Cat-Nat, qui n’est pas obligatoire mais comprise systématiquement dans ce type de contrat.

Son rôle est de vous indemniser pour les dégâts des catastrophes naturelles, c’est-à-dire les “dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (...) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”, selon l’article L125-1 du code des assurances.

Son activation requiert que deux conditions soient remplies :

• Vous devez avoir spécialement souscrit une garantie catastrophe naturelle, ou à défaut avoir souscrit un contrat d’assurance qui l’inclut automatiquement (c’est le cas de l’assurance multirisques habitation).
• Un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle doit avoir été publié au Journal officiel.

Quels sont les phénomènes concernés par la garantie catastrophe naturelle ?

Sont couverts par la Cat-Nat les dommages occasionnés suite aux événements climatiques suivants, selon une liste non exhaustive :

• les inondations par ruissellement, débordement de cours d’eau ou remontée de nappe phréatique,
• les phénomènes maritimes, tels que le choc mécanique des vagues, submersion marine, etc,
• la sécheresse et réhydratation des sols, notamment le retrait-gonflement des argiles,
• les mouvements de terrain, comme les glissements, effondrements, affaissements,
• les avalanches,
• les séismes (tremblements de terre),
• le volcanisme,
• les vents cycloniques : dont la vitesse moyenne dépasse 145 km/h sur 10 minutes, ou 215 km/h en rafales.

Différence entre la garantie catastrophe naturelle et les autres garanties liées aux phénomènes météorologiques

Toutes les tempêtes ne sont pas automatiquement classées comme des catastrophes naturelles. De même, les dommages liés à la grêle ou au poids de la neige ne relèvent pas de la garantie catastrophes naturelles.

Pour qu’un sinistre lié à une tempête soit indemnisé au titre de la garantie catastrophes naturelles, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse officiellement cet événement dans la zone touchée.

Ces détériorations sont toutefois généralement prises en charge via d’autres garanties présentes dans les contrats multirisques habitation, parfois en option, sans être conditionnées à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

L'état de catastrophe naturelle

Pour espérer une indemnisation, il faut donc en premier lieu que l'état de catastrophe ait été déclaré par un arrêté interministériel. Ce dernier précise :

• les communes concernées par l’événement,
• les dates exactes auxquelles les faits se sont produits,
• la nature des dommages liés à la catastrophe naturelle.

La procédure est généralement initiée sur demande des administrés par les maires des communes sinistrées, qui adressent une demande à la préfecture dans les 24 mois après les évènements.

Si les critères sont remplis, l’arrêté est validé par les ministères concernés ; la publication au Journal officiel intervient dans les 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande par la commune.

Un référent peut accompagner les collectivités et les sinistrés dans leurs démarches, en lien avec les services de l’État et les assureurs.

Sans cet arrêté, aucune indemnisation ne peut être versée au titre de la garantie catastrophes naturelles, même si les dégâts sont importants.

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Comment déclarer un sinistre auprès de l’assureur après une catastrophe naturelle ?

Si votre logement a subi des dommages à la suite d’une catastrophe naturelle, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans un délai de 30 jours après l’arrêté publié au Journal officiel.

La déclaration auprès de l’assurance peut aussi être réalisée avant que l'évènement climatique soit reconnu comme catastrophe naturelle. Néanmoins, la prise en charge au titre de la garantie Cat-Nat est conditionnée par cette reconnaissance.

La déclaration peut être faite par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen prévu par votre contrat. Pensez à conserver une copie de votre envoi et, si besoin, à informer votre courtier ou agent d’assurance.

Quels documents sont nécessaires pour déclarer un sinistre ?

Les informations à fournir dans votre déclaration sont les suivantes :

• vos nom, prénom, adresse,
• le numéro de contrat d’assurance,
• une description du sinistre : date, lieu, nature des dommages,
• une liste chiffrée des biens endommagés ou perdus, avec preuves à l’appui (factures, photos, etc.),
• une estimation des pertes d’exploitation, si vous avez souscrit cette garantie,
• les ravages causés à des tiers (ex. : arbre tombé chez un voisin),
• les coordonnées des éventuelles victimes.

Le processus et les délais d’indemnisation

Une fois que vous avez remis l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, l’assureur a un mois pour saisir un expert ou vous faire une proposition d’indemnisation, si ce dernier n’est pas nécessaire. En cas de désignation d’expert, il a ensuite un mois pour proposer un dédommagement une fois le rapport reçu.

Si vous acceptez, le délai de versement des indemnités est de 21 jours maximum.

En cas d'indisponibilité de votre résidence principale, une aide au relogement est prévue par l’article A125-5 du Code des assurances. D’un montant minimum de 80 euros par jour et par occupant pendant 5 jours, ce dispositif peut être prolongé jusqu’à 6 mois, selon la situation.

Important : une franchise légale, c’est-à-dire une somme restant à votre charge, est systématiquement appliquée sur l'indemnisation, prévue par les articles D125-5 à D125-5-9 et articles A.125-6 et suivants du Code des assurances. Elle est de 380 euros pour les habitations et autres biens à usage non professionnel et de 1 520 euros pour un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Que faire si mon assureur refuse ma demande d'indemnisation

Un assureur ne peut pas vous refuser la garantie catastrophes naturelles si vous souscrivez une assurance multirisque habitation.

En cas de refus injustifié (lors de la souscription ou du renouvellement du contrat), vous pouvez saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Bureau central de tarification (BCT), sous 15 jours après la notification du refus.

Le BCT a le pouvoir d’imposer à l’assureur de vous couvrir contre les effets des catastrophes naturelles. En cas de risque élevé ou spécifique, il peut aussi demander que le risque soit réparti entre plusieurs compagnies d’assurance.

FAQ : assurance habitation et catastrophe naturelle

Comment fonctionne l'assurance en cas de catastrophe naturelle ?

Deux conditions sont nécessaires pour activer l’assurance. D’abord, la souscription préalable à une garantie catastrophe naturelle, automatiquement incluse dans les contrats multirisques habitation. Un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle doit également être publié au Journal officiel.

Qui paie les dégâts en cas de catastrophe naturelle ?

C’est l’assureur de l’habitation qui prend en charge les dommages causés par une catastrophe naturelle, dans le cadre de la garantie systématiquement intégrée aux contrats multirisques habitation, ou d’une garantie spécifique en option.

Quelle est la franchise d'assurance habitation en cas de catastrophe naturelle ?

En cas de catastrophe naturelle, la franchise légale applicable de base est de 380 euros pour les habitations.