Assurance habitation en zone inondable : quelles règles ? 

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Proximité d’un cours d’eau, barrage, ruissellement agricole… Certaines zones du territoire sont soumises à un risque accru d’inondations dues à des causes naturelles ou artificielles. Les propriétaires ou locataires des habitations situées dans ces secteurs peuvent avoir à s’acquitter d’une surprime pour assurer leur logement, voire éprouver des difficultés à trouver un assureur.

Quels sont les principes qui s’appliquent à une assurance habitation en zone inondable ? Le point complet avec Meilleurtaux.

Qu’est-ce qu’une zone inondable ?

Une zone inondable, ou ZI, désigne un secteur du territoire particulièrement exposé au risque de submersion par les eaux. Ce risque plus élevé que la moyenne peut être notamment dû :

• Aux conditions climatiques ;
• À la configuration du terrain (en cuvette, par exemple) ;
• À la proximité de rivières, fleuves, estuaires, marais, lacs…
• une situation en bordure littorale.

Selon l’article L.562-1 du Code de l’environnement, l’État et les collectivités locales ont pour mission d’évaluer le risque d’inondation sur l’ensemble du territoire dans le cadre des plans de prévention des risques naturels. Les communes concernées doivent obligatoirement faire l’objet d’un plan de prévention du risque inondation (PPRI).

Chaque PPRI distingue plusieurs types de zones inondables, en fonction de la gravité du risque identifié :

Zone inondable blanche	Le risque estimé est nul ou très faible.
Zone inondable bleue	Le risque estimé est modéré. Les constructions restent autorisées sous réserve du respect des mesures préconisées par le PPRI.
Zone inondable rouge	Le risque estimé est important. Les terrains en zone rouge sont strictement inconstructibles.
Zone inondable noire	Le risque estimé est très important. Les terrains concernés sont inconstructibles.
Zone inondable verte / jaune / orange / violette	Catégories supplémentaires pouvant être utilisées dans le PPRI en fonction des besoins et du niveau d’affinage adéquat.

Comment vérifier le niveau de risque de votre habitation ?

Vous souhaitez souscrire une assurance habitation ? Il est toujours intéressant de savoir si votre logement est situé en zone inondable soumise à PPRI. Ce détail peut d’ailleurs faire partie des éléments à renseigner dans le questionnaire remis par l’assureur au moment de la constitution de votre dossier.

Pour rappel, il est impératif de répondre en toute sincérité aux questions posées : tout élément inexact pourrait invalider les garanties prévues au contrat.

Pour déterminer le niveau de risque auquel est exposée votre habitation, la solution la plus simple consiste à consulter le portail officiel georisques.gouv.fr. Ce dernier recense, pour chaque commune, l’ensemble des plans de prévention existants en matière d’inondation, mais aussi de :

• Mouvements de terrain ;
• Séismes ;
• Cavités souterraines ;
• Volcanisme ;
• Feux de forêt ;
• Retrait/gonflement des argiles ;
• Radon.

Une recherche peut être effectuée via la rubrique « Connaître les risques près de chez moi », à partir d’une adresse postale, d’une commune ou encore des références d’une parcelle cadastrale pour une précision maximale.

Quel est le coût d’une assurance habitation zone inondable ?

Le risque d’inondation est nécessairement pris en compte par l’assureur au moment de l’établissement du devis. Les propriétaires de logements situés dans des zones à risques doivent donc s’attendre à s’acquitter d’une prime plus élevée pour couvrir cet aléa.

Pour évaluer le tarif proposé, l’assureur va notamment s’intéresser à la récurrence des sinistres dans le quartier du logement et aux éléments d’information contenus dans le PPRI.

Quelles sont les particularités d’une assurance habitation zone inondable ?

Hormis la surprime due au niveau de risque et appréciée par l’assureur au cas par cas, l’assurance d’une habitation en zone inondable ne présente aucune particularité notable par rapport à un contrat classique. Vous y retrouverez notamment l’ensemble des garanties habituelles d’une multirisque habitation, dont :

• La garantie en responsabilité civile, destinée à couvrir les dommages infligés à un tiers comme un voisin ou un passant ;
• La garantie dommages aux biens, pour être indemnisé en cas de dégâts subis par vos biens mobiliers personnels – une option particulièrement utile en cas de dégât des eaux ;
• La garantie vol, cambriolage et vandalisme – rappelons qu’un logement évacué pour cause d’inondation est aussi plus exposé à des intrusions malveillantes ;
• La garantie assistance juridique pour bénéficier d’un accompagnement expert de votre assureur dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vérifiez notamment que les plafonds d’indemnisation, la franchise et les délais de carence en cas de sinistre ne vous sont pas trop défavorables.

Logement en zone inondable et refus d’assurance : que faire ?

Un assureur est tout à fait en droit de refuser la couverture d’une habitation, notamment si :

• Le logement a été construit dans une zone inondable rouge ou noire, en théorie inconstructible ;
• Le logement a été construit dans une zone inondable restant constructible, mais ne respecte pas les préconisations du PPRI.

En cas de modification des dispositions du PPRI, votre assureur actuel peut même refuser de prolonger la couverture du contrat dans les mêmes conditions et procéder à sa résiliation à la prochaine date d’échéance.

Le refus d’assurance habitation est évidemment préjudiciable pour l’occupant des lieux, notamment, si la loi l’oblige à souscrire un contrat en tant que locataire ou copropriétaire.

Dans ces circonstances, il peut faire valoir son droit à l’assurance habitation et soumettre son dossier au Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme indépendant peut obliger un assureur à couvrir un logement en dépit d’un risque élevé. Il appartient à l’assuré de désigner l’assureur et les garanties souhaitées. Le BCT fixera lui-même le montant de la prime à payer sur la base d’une moyenne constatée.

Même en cas de recours au BCT, le montant de la prime d’assurance habitation zone inondable peut être particulièrement élevé et doit donc être intégré soigneusement dans votre budget.

Les grands phénomènes d’inondations peuvent générer des dégâts considérables, étendus à l’échelle d’un quartier ou d’une commune entière. Ils représentent de ce fait un aléa important pour les assureurs, qui examineront à la loupe la situation de votre logement.

N’hésitez pas à multiplier les prises de contact, les devis et les négociations pour limiter la surprime applicable à une assurance habitation en zone inondable.

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