Assurance dégât des eaux : déclarer le sinistre

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2023 .
Temps de lecture : 9 min

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Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus courants dans un logement. C’est une garantie souvent utilisée dans le cadre de l’assurance habitation. L’assurance dégât des eaux couvre les risques liés à l’action de l’eau en proposant une indemnisation à l’assuré. Dans le cadre d’une location, qui est responsable en cas de dégât des eaux : le locataire ou le propriétaire ? Comment déclarer un dégât des eaux aux assureurs ? On vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

Pour considérer que vous êtes victime d’un dégât des eaux, il faut connaître l’origine du sinistre :

• fuite d’un appareil sanitaire (baignoire, douche, évier) ;
• fuite d’un équipement électroménager (lave-linge, lave-vaisselle) ;
• fuite d’une canalisation ;
• débordement de gouttière ;
• infiltration par la façade ou le toit.

Bon à savoirUne inondation due à un événement climatique important n’est pas considérée comme un dégât des eaux. Par exemple, en cas de tempête et de débordement d’un cours d’eau engendrant une inondation, ce n’est pas la garantie dégât des eaux qui vous indemnise, mais la garantie tempête.

Dans quels cas le locataire est-il responsable d’un dégât des eaux ?

Précisons d’abord que l’assurance dégât des eaux est une garantie obligatoire à laquelle doit souscrire un locataire dans le cadre de son assurance habitation locataire.

En parallèle, un locataire a l’obligation de veiller à entretenir son logement. L’habitation doit être maintenue en bon état général et faire l’objet de petites réparations, d’un nettoyage régulier, voire du remplacement de certaines pièces.

En ce sens, en cas de mauvais usage ou d’usure non prise en charge, le locataire peut être tenu responsable d’un dégât des eaux.

Exemples :

• il bouche des canalisations en jetant des déchets sans nettoyer ensuite ;
• il ne remplace pas un joint défectueux engendrant un débordement ;
• il y a une fuite d’eau suite à l’absence d’entretien de la chaudière, etc.

Dans le cas où le locataire serait mis en cause, son assurance habitation se chargera du dossier et de l’indemnisation.

Dans quels cas le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de dégât des eaux ?

De son côté, le propriétaire a l’obligation de mettre à disposition un logement décent et en bon état à son locataire. Le bien doit être sécurisé et doit disposer d’éléments non vétustes. Si le dégât des eaux fait suite à une négligence de la part du propriétaire, il est responsable du sinistre. Son assurance dégât des eaux sera donc activée.

Ce sera le cas, par exemple, si :

• la toiture est mal entretenue ;
• les tuyauteries sont vétustes ;
• la plomberie est défectueuse, etc.

Que se passe-t-il si la responsabilité du dégât des eaux n’est pas prouvée ?

Si locataire et propriétaire ne parviennent pas à trouver un accord, plusieurs solutions sont possibles :

• solliciter les services d’un plombier afin de réaliser une recherche de fuite et déterminer la cause du dégât des eaux ;
• mandater un expert (par les compagnies d’assurances) pour examiner le sinistre. C’est cette expertise qui déterminera l’origine du sinistre et donc la responsabilité de chacun.

Comment se passe la recherche de fuite à la suite d’un dégât des eaux ?

Dans le cas général, l’assuré, locataire ou propriétaire, prend contact avec un plombier pour réaliser la recherche de fuite d’eau. Il se charge de régler la facture et se fait ensuite rembourser par l’assureur au moment de la déclaration de sinistre.

Sinon, il existe la convention IRSI. Elle permet à un propriétaire de se charger de l’organisation de la recherche de fuite à la place du locataire dans les cas suivants :

• s’il y a un risque de détruire l’habitation en cas de travaux dédiés à la recherche de fuite ;
• si le locataire est absent ;
• si le préavis posé par le locataire expire le jour du sinistre ;
• si le logement est vacant.

La convention IRSI prévoit aussi que la recherche de fuite soit organisée par l’assurance de la copropriété si elle doit être réalisée dans les parties communes de l’immeuble.

Quelles sont les démarches pour déclarer un dégât des eaux ?

Votre délai est de 5 jours suite à la survenance du dégât des eaux pour déclarer le sinistre à son assureur par tout moyen de votre choix.

Votre déclaration de sinistre à l’assurance dégât des eaux doit indiquer les éléments suivants :

• coordonnées personnelles ;
• numéro de contrat d’assurance habitation;
• description précise et complète du sinistre ;
• liste estimative des biens endommagés ;
• photos du sinistre ;
• facture des biens endommagés et des premières réparations si l’intervention en urgence d’un plombier était nécessaire ;
• dégâts causés au tiers s’il y a lieu ;
• constat amiable s’il y a lieu.

Combien rembourse l’assurance pour dégât eaux ?

La prise en charge du sinistre dépend de votre contrat d’assurance habitation. En effet, au-delà de la souscription de vos garanties, vous devez connaître les conditions d’indemnisation.

Votre assurance dégât des eaux peut vous prendre en charge de deux manières :

• en valeur d’usage : cela signifie que tous vos équipements endommagés lors du dégât des eaux pourront être remplacés, mais avec une décote en fonction de leur âge ;
• en valeur à neuf : cette fois, vous êtes indemnisé en fonction de la valeur d’un bien neuf ayant des caractéristiques similaires.

Si vous vous demandez combien rembourse l’assurance dégât des eaux, reportez-vous aux conditions particulières de votre contrat d’assurance habitation. Celui-ci peut imposer une franchise. Ce montant restera à votre charge après indemnisation.

Que faire en urgence lors d’un dégât des eaux ?

Avant toute chose, il est essentiel d’identifier l’endroit et la cause de la fuite d'eau. Ensuite, il faut couper l’alimentation en eau afin de stopper l’hémorragie, puis contacter un professionnel pour une intervention.

Dans la mesure du possible, il est important de protéger et de sauver ce qui peut l’être (surélever des meubles, déplacer des biens, retirer des éléments, etc.). Il s’agit après cela d’éponger le maximum d’eau possible et d’aérer la pièce pour éviter les moisissures et les champignons.

Enfin, l’idéal est de penser à prendre des photos des dégâts afin d’alimenter le dossier de déclaration de sinistre auprès de l’assurance dégâts des eaux.

Faut-il faire un constat amiable de dégât des eaux ?

Un constat amiable dans le cadre d’un dégât des eaux n’est pas obligatoire. Lorsqu’il implique un tiers, il est conseillé de l’établir afin de préciser le maximum d’éléments aux compagnies d’assurances.

Il faut savoir qu’un constat amiable de dégât des eaux peut être réalisé même sans l’intervention d’un tiers.

À noter : le locataire doit obligatoirement envoyer une copie du constat amiable, s’il a été établi, à son propriétaire ainsi qu’au syndic de copropriété de son immeuble.

Quels sont les autres cas de responsabilité d’un dégât des eaux ?

Si le locataire ou le propriétaire ne sont pas responsables du sinistre, alors la cause provient d’ailleurs. Cela peut être du fait :

• d’un voisin : si la responsabilité est celle d’un voisin, son assurance habitation se chargera d’indemniser les dommages subis grâce à sa garantie responsabilité civile (sur l’appui de devis de travaux à réaliser en réparation) ;
• des parties communes de l’immeuble : c’est l’assurance de l’immeuble et donc de la copropriété qui est activée.

Comment être sûr d’être bien indemnisé en cas de dégât des eaux ?

Pour être bien indemnisé en cas de dégât des eaux, il convient de se référer aux conditions particulières et générales de son contrat multirisque habitation. C’est ce type de contrat qui prend en charge la garantie dégât des eaux. Selon les compagnies d’assurances, les conditions, les indemnisations et les exclusions diffèrent. Il est essentiel de faire le point et de vérifier les détails de son contrat afin d’être en adéquation avec ses priorités en matière de prise en charge de l’assurance dégât des eaux.

Comment se protéger contre un dégât des eaux ?

Afin de se protéger contre le risque de dégât des eaux, il faut entretenir régulièrement les éléments de son logement pouvant amener à un sinistre : nettoyer, voire refaire les joints régulièrement, entretenir sa chaudière, être vigilant aux cheveux ou autres déchets pouvant passer dans les canalisations, nettoyer les robinetteries régulièrement, etc. Conserver une habitation en bon état minimise les risques de dégât des eaux.

Comment comparer les différentes offres d’assurance dégât des eaux ?

Pour s’assurer d’un comparatif efficace et pertinent, l’idéal est de faire appel à un comparateur d’assurances en ligne. Il fait gagner un temps précieux dans la recherche du contrat le plus adapté à ses souhaits en matière d’assurances.

Questions fréquentes sur l’assurance dégât des eaux

Quel dégât des eaux est pris en charge par l’assurance ?

L’assurance dégât des eaux prend en charge les sinistres causés par l’eau sur le bien immobilier, mais aussi sur les biens mobiliers. Le dégât des eaux, pour être pris en charge, doit venir d’une fuite de canalisation, d’un appareil sanitaire, électroménager ou encore d’une infiltration dans le toit par exemple.

Qui prend en charge les dégâts des eaux ?

La prise en charge du dégât des eaux dépend de la responsabilité de chacun :

• un locataire est responsable s’il n’a pas assuré l’entretien courant de la maison ;
• le propriétaire est responsable si des éléments importants de la maison ne sont pas entretenus ou présentent des défauts (toiture, canalisations, etc.) ;
• si vous avez un dégât des eaux et que vous inondez l’appartement de votre voisin du dessous, vous êtes responsable et votre assurance dégât des eaux l’indemnisera.

Comment se passe une expertise dégât des eaux ?

L’expertise peut se faire à distance, on parle de téléexpertise, où sur place. L’expert étudie les dommages causés par le dégât des eaux et détermine si des réparations urgentes sont à réaliser. Il étudie en parallèle l’origine du sinistre ainsi que le montant de l’indemnisation selon toutes les informations récoltées durant l’expertise.

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