Assurance habitation : déclaration d'un sinistre

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Les sinistres tels que le cambriolage, l'incendie ou l'inondation doivent faire l'objet d’une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurances. Cette étape est nécessaire pour pouvoir toucher une quelconque indemnisation. Cela sous-entend, bien sûr, la souscription préalable à une assurance habitation. Retour sur les caractéristiques de ce type de contrat.

Que garantit l’assurance habitation ?

L’assurance habitation, aussi appelée assurance multirisque habitation (MRH), couvre contre plusieurs risques :

• les dommages aux biens ;
• la responsabilité civile de l’assuré ;
• la responsabilité civile « vie privée ».

Non obligatoire pour les propriétaires, elle constitue néanmoins une sécurité. En effet, en cas de sinistre, les conséquences financières peuvent être plus ou moins lourdes. Sans assurance habitation, tous les frais inhérents aux sinistres pouvant survenir au sein de votre logement sont à votre charge.

Les dommages aux biens

Le contrat d'assurance MRH englobe le remboursement des pertes subies par l'assuré en cas de dommages causés par des inondations, un cambriolage, une tempête, un gel de canalisations ou encore un incendie. Tous les biens ne sont cependant pas couverts.

Les biens garantis par l’assurance habitation

Sont garantis :

• les locaux à usage d’habitation (maison, appartement) ;
• les dépendances (essentiellement celles construites en dur) ;
• les vérandas (sous réserve de déclaration auprès de votre compagnie d’assurances – attention aux éventuels délais de carence, correspondant à la période durant laquelle vous n’êtes pas couvert) ;
• les garages et les caves ;
• la quote-part des parties communes (fraction de bien ou de capital possédée par un copropriétaire) ;
• les aménagements immobiliers (revêtements collés au sol – sauf carrelages et parquets, – faux plafonds, éléments de cuisine ou de salle de bains fixés…) ;
• les clôtures et murs de soutènement.

À chaque cas de figure correspond une convention, raison pour laquelle l'assuré doit prendre conscience de toutes les clauses inscrites dans l'engagement afin d'en connaître toutes les conditions. Il existe, par exemple, une garantie mobilier (couvrant tous vos meubles et objets) ou encore une garantie équipements (couvrant votre matériel high-tech, électroménager…). En principe, elles sont incluses dans les contrats d’assurance habitation. Concernant les objets de valeur (bijoux, tableaux…), tout dépend de la teneur du contrat.

La demande d'indemnisation en elle-même doit suivre une procédure bien précise, permettant d'identifier les articles concernés, puis de procéder au dédommagement.

Les biens exclus de l’assurance habitation

Les exclusions de garantie concernent :

• les bâtiments en cours de construction ;
• les canalisations extérieures ;
• les abris de jardin ;
• les installations d’éclairage et de loisirs ;
• les plantations et végétaux.

La responsabilité civile de l’assuré

La garantie responsabilité civile est la garantie minimale. Si vous signez un bail de location, elle vous sera systématiquement exigée. Cette garantie couvre les préjudices causés à autrui (voisins, tiers) à la suite d’un sinistre responsable (par exemple : dégât des eaux ou incendie naissant à votre domicile et s’étendant au-delà).

La responsabilité civile « vie privée »

Cette garantie vous couvre en cas de dommages corporels, matériels et immatériels non intentionnels causés à un tiers (par imprudence ou par négligence). Elle s’applique si votre propre responsabilité en tant qu’assuré est engagée, mais aussi si lesdits dommages sont imputables :

• à l’un des membres de votre famille (conjoint, enfant, animal de compagnie) ;
• aux autres personnes dont vous devez répondre (employé de maison, notamment) ;
• à vos biens mobiliers (ceux dont vous êtes propriétaire ou ceux empruntés/loués).

Comment et sous quel délai adresser ma déclaration de sinistre ?

Le plus tôt est le mieux ! Lorsqu’un sinistre survient, l’un des premiers réflexes à avoir est de contacter rapidement votre compagnie d’assurances, que ce soit par téléphone, par voie électronique, ou en vous rendant directement en agence, en fonction de vos possibilités et des heures d’ouverture.

Dans tous les cas, vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu au contrat. Celui-ci varie en fonction de la nature du sinistre, mais doit être fixé au minimum à :

• 2 jours ouvrés en cas de cambriolage, de tentative de cambriolage ou d’acte de vandalisme ;
• 10 jours ouvrés suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle ;
• 5 jours ouvrés dans les autres cas.

En sus, il est vivement recommandé de faire parvenir votre déclaration de sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour simplifier votre démarche.

[Vos nom et prénom(s)]
[Votre adresse complète]
Tél :
Adresse électronique :

[Nom de l'assureur]
[Adresse complète]

Fait à [ville],
Le [date du jour]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration de sinistre
N° de contrat : [l’indiquer]

Madame, Monsieur

Je vous informe par la présente de la survenue d’un sinistre de type [indiquer – vol, incendie, dégâts des eaux...) à mon domicile situé [indiquer l’adresse], en date du [indiquer sa date de survenue ou, à défaut, la date à laquelle vous l’avez constaté].

À la suite de ce sinistre, j’ai pu constater [préciser l’étendue des dégâts/dommages/pertes].

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des justificatifs liés à ce sinistre [lister : devis, factures, photos, attestations, récépissé de dépôt de plainte auprès des services de gendarmerie ou de police (en cas d’atteinte aux biens – vol, dégradations...)].

Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais en vue de compléter mon dossier, s’il en était besoin, et d’engager les démarches nécessaires à mon indemnisation.

Dans l’attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

[Signature]

Comment bénéficier de l'indemnisation sur habitation après un sinistre ?

Les divers cas de figure énoncés dans le contrat MRH sont couverts par une prime d'assurance pour leur dédommagement. Ci-après, quelques exemples vous renseignant sur la marche à suivre.

Cas d’un sinistre incendie ou dégât des eaux

Dans un contrat d'assurance habitation, chaque cas de figure prévoit une procédure spécifique. S'il s'agit d'un incendie ou d'un dégât des eaux, l'assuré doit faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur dans les cinq jours ouvrés qui suivent l'incident (ou plus, suivant les termes du contrat).

Essentiel
Des preuves sont requises pour constater les dégâts, et aucun objet endommagé ne doit être détruit ni jeté.

Dans le cas d'un dégât des eaux, les mesures à prendre par l'assureur dépendront de la source, mais aussi de l'étendue du problème. L'assuré doit donc mentionner les détails qui permettront d'identifier les causes et analyser les zones atteintes.

Dans un cas comme dans l'autre, le passage de l'expert mandaté par l'assurance est indispensable, car il sera le seul habilité à définir l'ampleur des dégâts.

Cas de vol à domicile et de catastrophes naturelles

Le vol à domicile présente quelques exceptions dans un accord d'assurance habitation. En effet, même s'il s'agit d'une clause multirisque, la restitution financière ne sera effective qu'après présentation de certaines pièces justificatives et validation de l'expert désigné par l’assurance.

L'assureur procédera au dédommagement, après avoir proposé une indemnité qui pourra être réétudiée si elle est réfutée par l'assuré. En ce qui concerne les catastrophes naturelles, le souscripteur bénéficiera d'une clause spécifique valable sous la seule condition d'une proclamation officielle du gouvernement de l'existence d'un tel fait. Dans ce cas, l'intervention d'un expert n'est pas indispensable, sauf si le sinistré en juge l'utilité.

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