Affaissement de terrain : quelle indemnisation par l’assurance habitation ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juin 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Vous êtes victime d’un affaissement de terrain ? Rassurez-vous, selon les garanties de votre contrat d’assurance habitation, une prise en charge est possible.

Qu’est-ce qu’un affaissement de terrain ?

L’affaissement de terrain est un déplacement du sol ou du sous-sol. Le terrain est susceptible de s’affaisser sous le poids des constructions. Ce phénomène provoquant des fissures sur les habitations peut être engendré par la présence de cavités souterraines.

Le site Géorisques.gouv.fr recense les sinistres en France. Il permet de connaître les risques. Un plan de prévention des risques naturels (PPRN) réglemente l’utilisation des sols et la construction pour mieux anticiper les risques naturels.

Votre assurance habitation indemnise-t-elle les affaissements de terrain ?

Fissures sur votre habitation, déformations, rupture de canalisations, l’affaissement de terrain peut engendrer de nombreux dommages. Le coût des réparations, selon le sinistre, peut être très élevé. Dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation, une prise en charge est possible au titre de la garantie « catastrophes naturelles ».

Attention, cette garantie présente dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH) n’est pas toujours incluse dans les contrats de base¹. L’assurance habitation contre les risques locatifs, obligatoire pour les locataires, n’inclut pas automatiquement cette garantie.

L’assurance des risques de catastrophes naturelles est régie par l’article L125 du Code des assurances.

Comment être indemnisé par l’assurance MRH pour un affaissement de terrain ?

Pour être indemnisé en cas d’affaissement de terrain dans le cadre de la garantie « catastrophes naturelles », un arrêté interministériel publié au Journal officiel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté définit si votre logement est concerné par une catastrophe naturelle (affaissement de terrain, sécheresse, inondation, etc.).

Pour obtenir une indemnisation de votre assurance habitation, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur. En parallèle, demandez à votre mairie de solliciter le classement de votre commune en zone de catastrophe naturelle.

Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, vous disposez d’un délai de 30 jours (contre 10 auparavant) pour faire une demande d’indemnisation à votre compagnie d’assurance habitation.

Votre contrat d’assurance MRH peut prévoir une garantie « relogement ». Vos frais de relogement sont alors pris en charge, dans les limites fixées par votre contrat, si vous ne pouvez pas rester chez vous le temps des réparations.

Les démarches pour être indemnisé par votre assurance MRH

La déclaration de sinistre se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez indiquer les éléments suivants :

• Vos coordonnées complètes.
• Votre numéro de contrat.
• La description du sinistre (date, heure et lieu).
• Les dommages subis.
• Les coordonnées des victimes le cas échéant.

N’hésitez pas à joindre des photos et des factures permettant à la compagnie d’assurance d’estimer le montant du sinistre. Selon les dommages, un expert peut être dépêché sur place.

Les limites d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle ?

Être assuré pour un affaissement de terrain n’est pas synonyme de prise en charge intégrale par votre compagnie d’assurance habitation.

En effet, une franchise est appliquée. Son montant est défini selon le type de sinistre :

• 380 € pour les habitations et tous les biens à usage non professionnel.
• 1 520 € si le dommage résulte d’un mouvement de terrain engendré par la sécheresse ou la réhydratation des sols.

Les assureurs peuvent aussi définir des plafonds d’indemnisation pour les dégâts causés.

Bon à savoir :
Une cavité souterraine peut être d’origine naturelle ou humaine. Selon l’article L125-1 du Code des assurances, les dommages résultant de l’exploitation de mines sont exclus. Aucune indemnisation par l’assureur ne pourra être envisagée.

Comment souscrire la meilleure assurance habitation ?

Pour souscrire une assurance habitation prenant en charge l’affaissement de terrain, comparez les offres. Assurez-vous d’être couvert de la meilleure manière pour les catastrophes naturelles, mais pas seulement. Responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux, relogement, etc., toutes les garanties doivent être comparées.

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Questions fréquentes sur l’affaissement de terrain et l’assurance MRH

Qui prend en charge les réparations en cas d’affaissement de terrain ?

Selon les garanties de votre contrat d’assurance habitation, votre assureur peut prendre en charge l’indemnisation des dommages causés par un affaissement de terrain. Sans assurance ou si vous n’avez pas souscrit la garantie « catastrophes naturelles », les réparations sont à votre charge.

Glissement de terrain, inondation, coulée de boue : quelles différences ?

Le glissement de terrain est un phénomène lent tandis que la coulée de boue et l’inondation sont des phénomènes plus rapides. Selon les garanties de votre assurance habitation, tous ces phénomènes peuvent être pris en charge par votre assureur.