La vétusté récupérable en assurance habitation

Écrit par Laura P . Mis à jour le 11 mars 2025 .
Temps de lecture : 6 min

En assurance habitation, un coefficient de vétusté est appliqué sur les biens mobiliers et immobiliers en cas de sinistre. La vétusté récupérable correspond au montant pris en charge selon l’âge de vos biens et équipements. Explications.

Définition de la vétusté et de la vétusté récupérable

La vétusté est un concept utilisé en assurance habitation pour fixer l’indemnisation à la suite d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, événements climatiques, etc.).

Selon l’article L.121-1 du Code des assurances, « l’indemnité due par l’assureur ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Il peut être stipulé que l’assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu’il supporte une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre ».

Votre contrat d’assurance habitation peut prévoir un coefficient de vétusté pour ajuster le montant de l’indemnisation à la valeur de vos équipements et de votre bien immobilier.

La vétusté récupérable correspond à la partie prise en charge par l’assureur.

Comment la vétusté est-elle calculée dans les contrats d’assurance ?

Chaque assureur étant libre de fixer sa grille de vétusté, n’oubliez pas de comparer cet élément avant de souscrire votre assurance multirisque habitation (MRH).

Pour bien visualiser le fonctionnement de la vétusté et de la vétusté récupérable, voici un exemple concret.

Votre contrat d’assurance prévoit un coefficient de vétusté de 15 % par an pour l’électroménager. Votre congélateur a coûté 500 € il y a 2 ans. En appliquant un taux de vétusté de 15 % par an, vous êtes indemnisé à hauteur de 425 € en cas de sinistre la première année et de 361,25 € pour un sinistre la deuxième année.

Les taux de vétusté et de la vétusté récupérable varient selon la nature des biens. Le coefficient est généralement différent pour :

• Gros électroménager.
• Petit électroménager.
• Télévision.
• Équipement informatique.
• Mobilier.
• Vêtements.

Concernant le bien immobilier, les taux appliqués et la vétusté récupérable varient selon les éléments endommagés.

• Peinture et sol.
• Menuiseries extérieures.
• Appareils sanitaires.
• Appareils de chauffage.
• Etc.

Le taux appliqué est défini selon :

• La durée de vie du bien (par exemple, pour un bien dont la durée de vie est de 10 ans, l’assureur peut définir un taux de vétusté de 10 % par an).
• Les caractéristiques du bien par rapport au marché et aux évolutions technologiques (un bien perd plus de valeur lorsqu’il est rapidement remplacé par des solutions plus innovantes).
• L’état du bien au moment du sinistre (certains assureurs font intervenir un expert pour évaluer la valeur réelle de l’équipement au moment du sinistre et proposer une meilleure indemnisation malgré la vétusté applicable).

L’impact de la vétusté dans le processus d’indemnisation

La vétusté a un impact majeur sur le montant de l’indemnisation de votre compagnie d’assurances. Plus la vétusté récupérable est faible, plus le montant à votre charge est élevé. Or, avec un montant d’indemnisation inadapté, vous pourriez ne pas être en mesure de racheter les biens endommagés ou détruits lors d’un sinistre dans votre habitation.

Quelle différence entre vétusté et dépréciation ?

Quand la vétusté récupérable correspond à la partie de la valeur récupérée par l’assuré, la vétusté non récupérable correspond à la dépréciation du bien au fil des années.

La dépréciation tient compte de l’usure du bien et de sa perte de valeur au fil des années. Elle peut prendre plusieurs formes :

• L’usage.
• Le vieillissement.
• L’obsolescence.

Les biens perdent de leur valeur dès leur achat.

Nos conseils pour éviter de mauvaises surprises lors de la réclamation d’un sinistre

Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, n’hésitez pas à demander aux assureurs de vous communiquer leur grille de vétusté. Cela vous évitera des écueils lors de la déclaration d’un sinistre en découvrant la prise en charge proposée. Elle peut également servir d’élément de comparaison entre plusieurs contrats.

Mieux anticiper le niveau d’indemnisation par votre compagnie d’assurances habitation permet d’avoir toutes les clés en main pour faire une réclamation lorsque le montant de prise en charge proposé ne correspond pas à vos attentes.

Vos questions sur la vétusté récupérable en assurance habitation

Qu’est-ce que la vétusté en assurance ?

La vétusté correspond à la dépréciation des biens au fil des années. Appliquée au moment de l’indemnisation, elle réduit le montant pris en charge

Comment la vétusté impacte-t-elle mon indemnisation ?

Plus le coefficient de vétusté appliqué est élevé, plus le montant de votre indemnisation est revu à la baisse. Préférez une assurance habitation avec un taux faible ou une compagnie d’assurances proposant le rééquipement en valeur à neuf.

Quels sont mes droits face à la vétusté en cas de sinistre ?

Lorsque la vétusté est incluse au contrat et que votre assureur ne prévoit pas d’augmenter la vétusté récupérable, vous ne pouvez pas agir. En revanche, si vous estimez que la valeur prise en compte n’est pas conforme à la valeur de vos biens, vous pouvez contester l’indemnisation proposée.

Comment contester une décision d’indemnisation liée à la vétusté ?

Pour contester une indemnisation en assurance, contactez votre conseiller ou le médiateur de votre compagnie d’assurances. Lorsque le désaccord persiste, contactez le médiateur des assurances. Si aucune solution n’est trouvée, une action en justice peut être envisagée.