Les garanties et prises en charge de l’assurance incendie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 janvier 2024 .
Temps de lecture : 7 min

L’incendie est un sinistre majeur pouvant détruire votre lieu de vie. Locataire ou propriétaire : veillez à être parfaitement assuré afin de prétendre à une indemnisation. Afin de payer moins cher, songez à faire un comparatif des assurances habitation.

Qui doit souscrire une assurance incendie ?

Selon le ministère de l’Intérieur, on recense environ 300 000 incendies domestiques par an, le risque n’est donc pas à prendre à la légère. Se passer d’un contrat d’assurance habitation avec une couverture incendie semble risqué. La question est de savoir qui doit souscrire une assurance incendie.

• Pour les locataires, l’assurance habitation est obligatoire, notamment pour couvrir les risques locatifs à l’image de l’incendie, de l’explosion et du dégât des eaux.
• Pour les propriétaires non occupants, il n’y a pas d’obligation de souscrire une assurance habitation. Certes, les locataires sont assurés contre l’incendie, mais quid de la vacance locative ? Dès lors qu’aucun locataire n‘est en place, seule une assurance PNO (propriétaire non-occupant) pourra indemniser le bailleur.
• Un copropriétaire doit simplement souscrire une garantie responsabilité civile, la garantie incendie n’est pas obligatoire. Il peut choisir de ne pas se couvrir contre les dommages comme l’incendie, le dégât des eaux, le vol, le bris de vitres, etc., au risque d’assumer financièrement les dégâts causés.
• Un propriétaire de logement individuel n’a aucune obligation d’assurance.

Que couvre la garantie incendie s’applique-t-elle ?

Dans le cadre de votre assurance habitation, la garantie incendie est automatiquement souscrite, c’est une garantie de base au même titre que le dégât des eaux. Il n’est donc pas ici question de savoir quelle garantie incendie souscrire, mais de comprendre dans quelle mesure vous êtes indemnisé.

Ainsi, selon l’article L 122-1 du Code de l’environnement, cette garantie couvre le feu, la fumée ainsi que l’intervention des pompiers.

Lors d’un incendie à votre domicile, l’assurance doit prendre en charge :

• le mobilier endommagé ;
• les équipements électroménagers ;
• vos effets personnels (vêtements, bijoux, etc.) ;
• les travaux nécessaires pour rendre votre bien à nouveau habitable.

Attention aux limites d’indemnisation

Il existe aujourd’hui ce que l’on nomme les « obligations légales de prévention ». Qu’est-ce que cela signifie ? Concrètement, il s’agit de toutes les actions à votre charge que vous devez réaliser afin d’éviter qu’un incendie se déclare chez vous.

• Vous avez une cheminée ? Sachez que vous devez, au moins une fois par an, faire ramoner votre conduit. Si vous ne pouvez attester que celui-ci a bien été ramoné, l’assurance habitation peut décider de réduire le montant de l’indemnisation, voire de refuser de vous indemniser. Il en va de même si vous avez un poêle à bois, une cuisinière à charbon, une chaudière, etc.

Bon à savoir : l’occupant du logement est en charge du ramonage.

• Si vous avez un terrain, sachez que vous devez le débroussailler. Selon l’article L 134-8 du Code forestier, c’est cette fois le propriétaire qui en est responsable. Dans les zones boisées, le débroussaillage doit avoir lieu une fois par an. Si votre terrain n’est pas entretenu, ce qui a favorisé la propagation du feu à votre habitation, l’assurance pourrait réduire, voire supprimer votre indemnisation.
• Le détecteur de fumée est obligatoire dans les logements depuis 2015. Le bailleur a l’obligation de l’installer, le locataire doit ensuite l’entretenir (il est responsable de son bon fonctionnement et donc du changement de piles). Si la compagnie d’assurance peut vous proposer un tarif préférentiel parce que vous avez installé un détecteur de fumée, elle ne peut majorer votre prime si vous n’en installez pas. En revanche, elle peut minorer votre indemnisation, voire refuser toute prise en charge sur les dommages subis, estimant que le détecteur vous aurait alerté et aurait permis de réduire les dégâts causés par un incendie.

Les garanties complémentaires de l’assurance incendie

La nature de l’indemnisation va dépendre des garanties souscrites au sein de votre contrat d’assurance habitation. Si votre habitat est détruit, vous allez être remboursé au regard des conditions générales de votre contrat et de vos garanties assurance habitation.

Valeur à neuf ou valeur d’usage ?

Prenons l’exemple de vos biens mobiliers et de votre électroménager. Si vous avez souscrit la garantie de valeur à neuf, vous serez indemnisé à hauteur du prix de votre appareil lorsque vous l’avez acheté. Une facture peut être très utile à ce moment-là. Si vous avez souscrit la garantie de remplacement à valeur d’usage, cette fois, une décote est appliquée selon la vétusté de vos biens.

La garantie objets de valeur

Concernant les objets de valeur, ils seront pris en charge si une garantie spécifique a été souscrite. De même, la valeur totale de vos biens est assurée au regard de votre contrat. Souvenez-vous, lorsque vous signez votre contrat d’assurance habitation pour l’incendie et autres garanties, votre assureur vous demande la valeur de vos biens, l’assureur prendra cet élément en compte. Ainsi, mieux vaut ne pas la sous-estimer. En cas d’incendie, votre indemnisation sera meilleure.

La garantie relogement

D’autre part, vous pouvez souscrire la garantie de relogement. Celle-ci peut s’avérer essentielle en cas d‘incendie. En effet, si votre maison est inhabitable, cette garantie vous permet d’être accompagné financièrement pour occuper un nouveau logement en attendant la reconstruction de votre bien ou l’indemnisation vous permettant de vous installer ailleurs si votre bien est totalement détruit.

Peut-on être indemnisé sans garantie incendie ?

Oui, il est possible d’envisager une prise en charge des sinistres même si vous n’avez pas souscrit une assurance multirisque habitation. Prenons un exemple simple : la maison de votre voisin prend feu, l’incendie s’étend sur votre terrain et votre maison. Sa responsabilité est engagée, son assurance responsabilité civile sera tenue de vous indemniser.

Comment obtenir un remboursement avec l’assurance incendie ?

Tous les contrats d’assurance habitation imposent de déclarer son sinistre à l’assureur sous 5 jours ouvrés. C’est une première étape essentielle, les dommages causés à votre habitation pourraient ne pas être couverts si vous ne respectez pas ce délai légal.

La déclaration doit être faite par l’occupant du bien immobilier. Il va contacter la compagnie d’assurances par tout moyen mis à sa disposition. N’hésitez pas à faire parvenir à l’assureur des factures (appareils électriques, mobilier, etc.), des photos, mais aussi à conserver le maximum de biens endommagés par le feu afin de l’aider à estimer le montant des dommages. En cas de lourds dommages, l’assureur peut envoyer un expert sur place. Il étudiera les dégâts, puis fixera le montant de l’indemnisation de l’assurance incendie selon les dommages couverts par votre formule d’assurance.

Comment payer moins cher son assurance habitation avec garantie incendie ?

Certains rechignent à souscrire une assurance habitation avec la garantie incendie, dégât des eaux, etc., simplement par peur de payer trop cher. Pourtant, payer cher n’est en rien une fatalité. Au regard du risque, mieux vaut payer chaque mois que de perdre totalement son bien à cause d’un incendie.

Le comparateur d’assurance habitation permet d’obtenir un certain nombre de devis de compagnies d’assurance différentes. L’objectif est de pouvoir comparer les offres afin de trouver celle qui sera la plus protectrice tout en respectant votre budget. Ne craignez pas qu’un incendie change votre vie. Assurez-vous sur le plan financier pour rebondir en cas de sinistre sans vous ruiner.

Questions fréquentes sur l’indemnisation de l’assurance incendie

Comment fonctionne l’assurance incendie ?

L’assurance incendie couvre les dommages liés au feu dans votre habitation, elle est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. Elle vient prendre en charge les dégâts causés à votre bien immobilier, mais aussi à vos biens mobiliers selon les termes de votre contrat.

Comment se faire indemniser après un incendie ?

Pour obtenir une indemnisation de l’assurance incendie, vous devez faire une déclaration de sinistre à l’assureur sous 5 jours. Il peut vous être demandé de fournir des photos du sinistre et des factures des biens endommagés. Un expert peut être envoyé à votre domicile afin d’évaluer le montant de l’indemnisation.

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance incendie ?

L’assurance incendie est obligatoire uniquement pour les locataires. Ils sont contraints de souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs. Propriétaires occupants ou non-occupants ne sont pas obligés de souscrire une assurance incendie, même si cela reste vivement conseillé.

Connaissez-vous la garantie recours des voisins et des tiers ? En cas de sinistres, elle indemnise les dommages subis par vos voisins ou des tiers.

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