La garantie recours des voisins et des tiers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 juin 2025 .
Temps de lecture : 5 min

Un propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation , contrairement au locataire. Cependant, en cas de sinistre, sa responsabilité peut être engagée. La garantie « recours des voisins et des tiers » le protège en couvrant les dommages involontaires causés à autrui. Souvent incluse dans les contrats multirisques habitation, elle est particulièrement utile pour les propriétaires.

Garantie recours des voisins et des tiers, à quoi ça sert ?

Souvent méconnue des propriétaires, la garantie recours des voisins et des tiers leur est pourtant essentielle. Elle est généralement incluse dans un contrat multirisque habitation . Il s’agit ainsi d’une forme de responsabilité civile liée à l’assurance habitation .

Pour un locataire, cette prestation est souvent proposée lors de la souscription d’une assurance des risques locatifs. Son rôle principal est d'indemniser les voisins ou des tiers, dans le cas où le propriétaire est responsable d'un sinistre. Cela peut être un dégât des eaux, une explosion, un écroulement ou encore un incendie.

Un propriétaire peut aussi y souscrire, qu’il occupe le logement ou non. Cette garantie lui permet de ne pas avoir à rembourser personnellement les victimes. Elle s’active lorsqu’un tiers (voisin, passant…) formule une réclamation, que ce soit à l’amiable ou dans le cadre d’une action en justice.

La garantie couvre les dommages corporels subis, généralement sans plafond de remboursement. En revanche, les dommages matériels sont couverts dans la limite des montants prévus au contrat.

Une protection clé pour les propriétaires non occupants

Cette couverture est particulièrement importante pour les propriétaires non occupants qui louent leur bien. En effet, si un sinistre survient et que le locataire en est responsable (par exemple un incendie), elle protège le propriétaire contre les demandes d’indemnisation des voisins ou des tiers affectés. Ainsi, le propriétaire n’a pas à supporter seul financièrement les conséquences des dégâts dus aux locataires.

Différences avec d'autres types d'assurances en responsabilité civile

La garantie recours des voisins et des tiers couvre les atteintes à autrui (voisin, passant…) à la suite d’un sinistre provenant de votre logement (incendie, dégât des eaux…). Elle se distingue des autres types de responsabilité civile :

• La responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés dans la vie courante, par exemple si vous blessez accidentellement quelqu’un en faisant du sport. Elle ne prend pas en charge les sinistres liés à votre logement.
• La responsabilité civile locative protège le locataire contre les dégradations subies par le logement qu'il occupe. Elle ne couvre pas toujours les dommages infligés aux voisins ou aux tiers, sauf si une garantie spécifique est prévue dans le contrat.
• La responsabilité civile professionnelle concerne les activités exercées dans un cadre professionnel. Elle ne s’applique pas à votre logement personnel.

Exclusions et conditions d’application de la garantie recours des voisins et des tiers

La garantie recours des voisins et des tiers ne couvre pas tous les types de sinistres. Il est important de bien comprendre ses limites et les conditions nécessaires pour qu’elle s’applique. Voici les exclusions courantes :

• Faute intentionnelle : les atteintes portées volontairement par l’assuré ou les personnes dont il est responsable ne sont pas couverts.
• Dommages dus aux animaux : ces dommages relèvent généralement de la responsabilité civile vie privée.
• Dégâts liés à des travaux : les dommages provoqués par des artisans ou lors de travaux ne sont pas couverts.
• Dommages dus à un véhicule terrestre à moteur : ces sinistres doivent être pris en charge par une assurance automobile spécifique.
• Activités professionnelles : les dommages liés à une activité professionnelle exercée à domicile ne sont pas couverts, sauf souscription d’une assurance professionnelle dédiée.
• Catastrophes naturelles et événements exceptionnels : les dommages dus au gel, à la grêle, à la neige, aux catastrophes naturelles, attentats, etc., ne relèvent pas de cette garantie.

Les démarches pour souscrire une garantie recours des voisins et des tiers

La garantie recours des voisins et des tiers est généralement comprise dans les multirisques habitation. Avant de souscrire, il est essentiel de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.

Comme pour toute assurance habitation, il convient d’examiner en détail les garanties proposées, les plafonds de remboursement, les exclusions éventuelles, ainsi que les tarifs.

Il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne pour gagner du temps et obtenir une vue d’ensemble. Le montant des cotisations peut varier selon plusieurs critères, notamment le type de résidence (appartement ou maison) et sa localisation. Ces éléments influencent le niveau de risque estimé par l’assureur, ce qui peut faire évoluer le coût de la prime.

Questions fréquentes sur la garantie recours des voisins et des tiers (FAQ)

Cette garantie est-elle incluse dans toutes les polices d'assurance habitation ?

Non, elle est souvent intégrée dans les contrats multirisques habitation, mais pas toujours. Certaines formules basiques l’excluent ou la proposent en option. Vérifiez toujours votre contrat.

Quelles sont les conséquences si je n'ai pas cette garantie ?

Sans elle, vous devrez indemniser vous-même les voisins ou tiers en cas de sinistre, ce qui peut coûter très cher, surtout pour des dommages graves.

Comment choisir la meilleure garantie pour mes besoins ?

Vérifiez sa présence dans le contrat, comparez les plafonds d’indemnisation, étudiez les exclusions et adaptez-la selon votre type de bien (résidence principale, location, etc.).