Assurance habitation et télétravail : l’essentiel à retenir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Flexibilité, confort de travail, économie de temps et d’argent… Le recours au télétravail se banalise et séduit toujours davantage d’employeurs et de salariés. Pour autant, l’exercice d’une activité professionnelle à domicile suppose parfois l’adaptation du contrat d’assurance habitation du télétravailleur.

Devez-vous assurer votre activité en télétravail et, si oui, dans quelles conditions ? Le point complet avec Meilleurtaux.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est, notamment, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail. Il est caractérisé par trois conditions cumulatives :

• Il consiste à effectuer, à l’extérieur de l’entreprise, un travail « qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur ».
• Le salarié est volontaire pour réaliser son activité à distance ou a manifesté son accord.
• Le travail est réalisé en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail a lieu, le plus souvent, au domicile du salarié. Il ne peut être mis en place que si le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail le prévoit. Cette forme de travail peut être :

• Permanente, et couvrir l’intégralité du temps de travail ;
• Régulière, avec un certain nombre de jours par semaine ;
• ou Ponctuelle, en fonction des besoins et contraintes de l’employeur et du salarié.

Pourquoi assurer une activité en télétravail ?

Même s’il exerce dans le confort et la sécurité de son domicile personnel, le télétravailleur est soumis à des risques très comparables à ceux de ses collègues. Il est, notamment, exposé à des risques et aléas majeurs comme :

• La perte ou le vol du matériel mis à sa disposition par son employeur, comme un ordinateur portable, un smartphone ou tout type de matériel en dotation, souvent fort coûteux ;
• Le vol ou le piratage de données confidentielles, notamment en cas d’intrusion malveillante sur son poste de travail à distance ;
• La destruction de documents ou d’outils de travail importants, à la suite d’un sinistre comme un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle…

Assurance : quelle couverture pour un télétravailleur salarié ?

Les salariés exerçant tout ou partie de leur activité professionnelle à domicile peuvent compter sur une double protection : en plus de l’assurance obligatoirement souscrite par leur employeur, ils peuvent souvent s’appuyer sur les garanties de leur propre multirisque habitation (MRH).

Assurance multirisque professionnelle de l’employeur

L’article L. 1222-10 du Code du travail dispose que l’employeur est tenu aux mêmes obligations de droit commun vis-à-vis de l’ensemble de ses salariés. Il doit donc, notamment, assurer une égalité de traitement entre les salariés en télétravail et les salariés présents dans les locaux de l’entreprise. Cela inclut les garanties d’assurance dont l’ensemble du personnel bénéficie.

Si vous exercez en télétravail pour le compte d’une entreprise, vous êtes ainsi automatiquement couvert par son assurance multirisque professionnelle. Cette dernière inclut, en règle générale, une protection concernant :

• Le matériel professionnel ;
• Les marchandises entreposées ;
• Les données informatiques ;
• La responsabilité civile professionnelle, c’est-à-dire le préjudice éventuel causé par un salarié à un tiers dans le cadre de son activité.

L’article L. 1222-9 du Code du travail précise également qu’un accident survenu au domicile, pendant les heures de travail, est réputé être un accident de travail et donne donc droit à la même prise en charge.

Assurance multirisque habitation du salarié

L’assurance habitation souscrite par le salarié pour la protection de son domicile peut également entrer en jeu dans le cadre d’une activité en télétravail. Elle permet, notamment, de couvrir les biens personnels du salarié utilisés à des fins professionnelles, comme l’ordinateur de famille ou encore un smartphone non mis à disposition par l’employeur.

L’assurance multirisque professionnelle de l’employeur ne couvre, en principe, pas ce matériel personnel, sauf si l’employeur lui-même a sollicité son utilisation par le salarié², lorsqu’il n’a pas les moyens de lui fournir un ordinateur de fonction, par exemple. Dans ce cas, il est nécessaire de le préciser dans un avenant au contrat de travail.

En règle générale, la multirisque habitation des salariés prévoit déjà une indemnisation de leurs biens personnels en cas de sinistre. Il n’est donc pas nécessaire, pour eux, de souscrire une garantie spécifique.

Qu’est-ce que l’attestation de télétravail ?

Quelles que soient les modalités dans lesquelles vous exercez votre activité en télétravail, il est nécessaire de prévenir l’assureur de votre logement. Vous serez alors destinataire d’une attestation de télétravail assurance habitation.

Ce document indique que l’assureur prend acte de votre activité en télétravail. Il résume, par ailleurs, l’étendue des garanties auxquelles vous pouvez prétendre et la couverture globale de vos biens personnels. L’attestation de télétravail a une double fonction :

• Elle peut être remise à votre employeur pour l’informer des garanties offertes par votre propre assurance dans le cadre du télétravail ;
• Elle permet à l’assureur de réévaluer le niveau de risque de votre contrat (le cas échéant), voire de refuser toute couverture si le risque estimé est trop important.

Quelle assurance pour les indépendants en télétravail ?

Vous exercez une activité non salariée depuis votre domicile ? Dans la plupart des cas, votre assurance habitation sera insuffisante pour vous protéger efficacement. Dès la création de votre entreprise, prenez ainsi contact avec votre assureur pour déterminer si l’activité pratiquée à votre domicile est bien couverte ou non par votre contrat actuel. Cela inclut :

• Le local utilisé pour votre activité (pièce de la maison, annexe…) ;
• Le matériel utilisé ;
• Les marchandises ou stocks de matières premières.

En règle générale, la souscription d’une assurance multirisque pro est une option bien plus sécurisante et recommandée. Ce type de contrat couvrira également votre responsabilité civile professionnelle en cas de préjudice causé à un tiers dans l’exercice de votre activité.

Pour rappel, une couverture en responsabilité civile professionnelle peut même être obligatoire en fonction de la nature de votre activité.

Le recours au télétravail est une facilité appréciable pour de nombreux salariés et employeurs, notamment depuis le début de la crise sanitaire. Sa mise en œuvre suppose, toutefois, de bien vérifier les garanties mobilisables par le télétravailleur, à titre professionnel ou privé.

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