Assurance habitation fonctionnaire : de quoi s’agit-il ?

Obligations professionnelles atypiques, logement de fonction… Les agents de la fonction publique se distinguent par un profil particulier qui justifie parfois un contrat d’assurance habitation sur mesure. De nombreux assureurs font ainsi le choix de développer une offre spécifique – voire exclusive – au bénéfice des fonctionnaires.

Quelles sont les particularités d’une assurance habitation fonctionnaire ? Ce type de formule est-il réellement plus performant qu’un contrat classique pour un agent de l’État, des collectivités locales ou des hôpitaux ? Ci-dessous l’essentiel à retenir sur le sujet avec Meilleurtaux.

Qu’est-ce qu’une assurance habitation fonctionnaire ?

Au même titre qu’une assurance habitation classique, sa variante dédiée aux fonctionnaires a pour objet principal de protéger le logement de l’assuré contre une diversité de risques. Cela inclut notamment l’incendie, le dégât des eaux, l’explosion, mais aussi par exemple les cambriolages et les actes de vandalisme, le bris de glace…

La principale particularité de l’assurance habitation fonctionnaire, comme son nom l’indique, est de cibler spécifiquement les agents publics.

La France comptait un total de 5,66 millions de fonctionnaires à la fin 2019¹, répartis entre :

• la fonction publique d’État (FPE) avec 2,4 millions d’agents ;
• la fonction publique territoriale (FPT) avec 1,9 million d’agents ;
• la fonction publique hospitalière (FPH) avec 1,1 million d’agents.

Les fonctionnaires ne sont soumis à aucune règle spécifique en ce qui concerne l’assurance de leur habitation principale. Comme les autres Français, ils ont l’obligation de souscrire un contrat s’ils sont locataires, mais pas s’ils sont propriétaires. Dans ce deuxième cas, l’assurance habitation reste néanmoins très fortement recommandée.

Quels sont les avantages d’une assurance habitation fonctionnaire ?

Les agents de la fonction publique représentent typiquement un risque moins élevé que la population moyenne pour un assureur. Cela tient notamment à la sécurité et à la stabilité de leur emploi et de leurs revenus professionnels.

En conséquence, les compagnies d’assurance sont souvent prêtes à faire un effort sur le montant de la prime exigée : à garanties équivalentes, une assurance habitation fonctionnaire peut afficher un tarif 5 à 10 % moins élevé² qu’un contrat classique. Le choix d’un contrat dédié spécifiquement aux fonctionnaires peut donc s’avérer intéressant sur le plan financier.

Au-delà de cet aspect, les contrats multirisques habitation pour les fonctionnaires peuvent inclure des garanties rares et spécifiques, adaptées à l’activité professionnelle de l’assuré. Cela inclut par exemple :

• le maintien des garanties du contrat même en cas d’absence prolongée de plus de 60 ou 90 jours (utile notamment pour les militaires en déploiement) ;
• une protection juridique et fonctionnelle pour les agents ayant à gérer de l’argent public ;
• des prestations renforcées en cas de déménagement suite à une mutation.

Auprès de qui souscrire une assurance habitation fonctionnaire ?

De nombreux assureurs proposent des contrats taillés sur mesure pour répondre aux besoins des assurés exerçant leur activité professionnelle dans la fonction publique. Certains en ont même fait une véritable spécialité. Il est notamment possible de citer :

• La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), historiquement le premier assureur des agents du service public. L’assureur scinde son offre pour l’adapter au plus près des réalités de chaque métier, avec par exemple des contrats spécifiques pour les enseignants, les professionnels de santé, les forces de sécurité, l’armée, les services fiscaux, le ministère de la Justice…

• AMF Assurances, une filiale de la MATMUT proposant une large panoplie de contrats d’assurance (habitation, auto/moto…) via son « assurance agents publics ». L’assureur propose notamment une garantie spécifique dédiée aux comptables publics et aux régisseurs de recettes.

• La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), qui développe des contrats spécifiquement conçus pour les fonctionnaires et les élus des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions).

• La MAIF, qui propose une offre grand public, mais a aussi développé de nombreux contrats conçus pour les fonctionnaires et plus particulièrement pour les enseignants (assurance habitation, santé, auto, emprunteur, accidents de la vie…).

Les assureurs et contrats spécialisés pour les fonctionnaires proposent généralement des conditions avantageuses et un bon rapport entre le coût de la prime et la qualité des garanties. Cependant, cela n’est pas toujours le cas.

Vous êtes fonctionnaire ? Un contrat d’assurance habitation classique peut rester très compétitif. N’hésitez pas à recourir à un comparateur d’assurance habitation en ligne pour faire un premier tri et retenir la meilleure offre pour la sécurité de votre logement.

Le recours à un courtier en assurance est une autre possibilité à envisager pour obtenir un contrat d’assurance habitation aux conditions imbattables. Ce professionnel pourra prendre contact à votre place avec une grande diversité d’assureurs et négocier d’excellents tarifs sur la base de votre profil rassurant.

Quelle assurance habitation pour un logement de fonction ?

Certaines catégories de fonctionnaires soumis à des contraintes particulières de disponibilité peuvent bénéficier d’un logement de fonction, c’est-à-dire d’une habitation mise à disposition par leur employeur public – le plus souvent à proximité immédiate de leur lieu de travail. Cela peut concerner par exemple :

• les préfets et sous-préfets ;
• les proviseurs d’établissements scolaires ;
• les ambassadeurs et attachés diplomatiques ;
• les directeurs d’administrations diverses.

Les logements en caserne octroyés à certains militaires, et notamment à la gendarmerie nationale, peuvent aussi être assimilés à un logement de fonction.

Les règles en matière d’assurance habitation d’un logement de fonction peuvent différer au cas par cas et dépendent essentiellement des règles fixées par l’administration d’appartenance du fonctionnaire.

Que cela lui soit imposé ou non, l’agent bénéficiaire du logement aura tout intérêt à souscrire une assurance couvrant a minima les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion…) et sa responsabilité civile en tant qu’occupant des lieux, si jamais il causait des dégâts par inadvertance.

Il est fréquent que le fonctionnaire conserve un domicile personnel et familial en complément de son logement de fonction. Dans ce cas, l’assurance multirisque habitation souscrite par l’agent au titre de sa résidence principale peut être utilement assortie d’une garantie complémentaire pour la couverture de son logement de fonction.

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