Assurance habitation fonctionnaire : de quoi s’agit-il ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Obligations professionnelles atypiques, logement de fonction… Les agents de la fonction publique se distinguent par un profil particulier justifiant parfois un contrat d’assurance habitation sur mesure. C’est par exemple le cas pour un crédit immobilier ou un autre prêt. De nombreux assureurs font le choix de développer une offre spécifique – voire exclusive – au bénéfice des fonctionnaires.

Quelles sont les particularités d’une assurance habitation fonctionnaire ? Ce type de formule est-il réellement plus performant par rapport à contrat classique pour un agent de l’État, des collectivités locales ou des hôpitaux ? Ci-dessous l’essentiel à retenir sur le sujet avec Meilleurtaux.

Qu’est-ce qu’une assurance habitation fonctionnaire ?

Tout comme une assurance habitation classique, sa variante dédiée aux fonctionnaires a pour objet principal de protéger le logement de l’assuré contre une diversité de risques. Les garanties incluent notamment l’incendie, le dégât des eaux, l’explosion, les cambriolages, les actes de vandalisme, le bris de glace…

La principale particularité de l’assurance habitation fonctionnaire, comme son nom l’indique, est de cibler spécifiquement les agents publics.

La France comptait un total de 5,7 millions de fonctionnaires au 31 décembre 2021 d’après le site Service Public, répartis entre :

• le statut de la fonction publique d’État (FPE) avec 2,52millions d’agents ;
• le statut de la fonction publique territoriale (FPT) avec 1,97 million d’agents ;
• le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) avec 1,21 million d’agents.

Les fonctionnaires ne sont soumis à aucune règle spécifique concernant l’assurance de leur habitation principale. Comme les autres Français, ils ont l’obligation de souscrire un contrat s’ils sont locataires, ou propriétaire d’un bien en copropriété. Pour les fonctionnaires propriétaires d’une maison individuelle, l’assurance habitation reste très fortement recommandée.

Quels sont les avantages d’une assurance habitation fonctionnaire ?

Les agents de la fonction publique représentent un risque moins élevé par rapport à la population moyenne pour un assureur. Cela tient notamment à la sécurité et à la stabilité de leur emploi, mais aussi de leurs revenus professionnels. Ces caractéristiques tendent à les favoriser pour l’obtention initiale d’un prêt immobilier ou encore d’un crédit auto auprès d’une banque.

En conséquence, les compagnies d’assurances sont souvent prêtes à faire un effort sur le devis concernant le montant de la prime exigée : à garanties équivalentes, une assurance habitation fonctionnaire peut afficher un tarif 5 à 10 % moins élevé qu’un contrat classique. Le choix d’un contrat dédié spécifiquement aux fonctionnaires peut donc s’avérer intéressant sur le plan financier.

Au-delà de cet aspect, les contrats multirisques habitation pour les fonctionnaires peuvent inclure des garanties rares et spécifiques, adaptées à l’activité professionnelle de l’assuré comme:

• le maintien des garanties du contrat même en cas d’absence prolongée de plus de 60 ou 90 jours (utile notamment pour les militaires en déploiement) ;
• une protection juridique et fonctionnelle pour les agents ayant à gérer de l’argent public ;
• des prestations renforcées en cas de déménagement suite à une mutation.

Auprès de qui souscrire une assurance habitation fonctionnaire ?

De nombreux assureurs proposent des contrats taillés sur mesure pour répondre aux besoins des assurés exerçant leur activité professionnelle dans la fonction publique. Certains en ont même fait une véritable spécialité. Il est notamment possible de citer :

• La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), historiquement le premier assureur des agents du service public. La GMF scinde son offre pour l’adapter au plus près des réalités de chaque métier, avec par exemple des contrats GMF spécifiques pour les enseignants, les professionnels de santé, les forces de sécurité, l’armée, les services fiscaux, le ministère de la Justice…
• AMF Assurances, une filiale de la MATMUT proposant une large panoplie de contrats d’assurance (habitation, véhicule auto et moto…) via son « assurance agents publics ». L’assureur propose notamment une garantie spécifique dédiée aux comptables publics et aux régisseurs de recettes.
• La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), chargée de développer des contrats spécialement conçus pour les fonctionnaires et les élus des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions).
• La MAIF propose une offre grand public. Mais elle a aussi développé de nombreux contrats conçus pour les fonctionnaires, plus particulièrement les enseignants (assurance habitation, santé, auto, emprunteur, accidents de la vie…).

Les assureurs et contrats spécialisés pour les fonctionnaires proposent généralement des conditions avantageuses avec un bon rapport entre le montant du devis et la qualité des garanties. Mais ce n’est pas toujours le cas. Certaines professions à risques, comme les policiers ou les militaires, peuvent ainsi faire face à une prime un peu plus élevée. Cela est dû à leur activité professionnelle entraînant un risque plus élevé de blessure en service avec taux d’invalidité.

Vous êtes infirmière ou aide-soignante ? Un contrat d’assurance habitation fonctionnaire hospitalier, souscrit auprès d’un grand assureur ou d’une banque, peut rester très compétitif. N’hésitez pas à recourir à un comparateur d’assurance habitation en ligne. Faites un premier tri afin de retenir la meilleure offre pour la sécurité de votre logement.

Le recours à un courtier en assurance est une autre possibilité à envisager pour obtenir un contrat d’assurance habitation aux conditions imbattables.

Ce professionnel pourra prendre contact à votre place avec une grande diversité d’assureurs afin de négocier d’excellents tarifs sur la base de votre profil rassurant. Il vous sera utile, entre autres, pour négocier au mieux un crédit immobilier ou encore un prêt auto.

Quelle assurance habitation pour un logement de fonction ?

Certaines catégories de fonctionnaires soumis à des contraintes particulières de disponibilité peuvent bénéficier de certains avantages comme un véhicule et/ou un logement de fonction. Le logement de fonction étant une habitation mise à disposition par leur employeur public – le plus souvent à proximité immédiate de leur lieu de travail. Cela peut concerner par exemple :

• les préfets et sous-préfets ;
• les proviseurs d’établissements scolaires ;
• les ambassadeurs et attachés diplomatiques ;
• les directeurs d’administrations diverses.

Les logements en caserne octroyés à certains militaires, notamment à la gendarmerie nationale, peuvent être assimilés à un logement de fonction.

Les règles en matière d’assurance habitation d’un logement de fonction peuvent différer au cas par cas. Elles dépendent essentiellement des règles fixées par l’administration d’appartenance du fonctionnaire.

Que cela lui soit imposé ou non, l’agent bénéficiaire du logement aura tout intérêt à souscrire une assurance couvrant a minima les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion…) et sa responsabilité civile en tant qu’occupant des lieux, si jamais il causait des dégâts par inadvertance.

Souvent, le fonctionnaire conserve un domicile personnel et familial en complément de son logement de fonction. Dans ce cas, l’assurance multirisque habitation souscrite par l’agent au titre de sa résidence principale peut être utilement assortie d’une garantie complémentaire pour la couverture de son logement de fonction. De nombreuses compagnies proposent des garanties sur mesure à ce type d’assurés.

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