Hébergement à titre gratuit et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Vous avez décidé d’héberger un proche à titre gratuit chez vous ou de prêter gratuitement l’un de vos logements ? La question de l’assurance habitation se pose. Il est important que votre bien soit protégé en cas de sinistre, faisons un tour d’horizon des solutions qui vous sont proposées pour espérer une indemnisation si des dégâts sont causés.

Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?

L’hébergement à titre gratuit ou à titre gracieux consiste à accueillir chez vous un proche. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami ou de toute personne de votre choix, vous avez toute liberté en la matière.

L’hébergement à titre gratuit est à distinguer de l’occupation à titre gratuit qui consiste, cette fois, à prêter un bien qui est en votre possession et dans lequel vous n’êtes pas présent. Si vous êtes locataire, vous devez informer votre propriétaire bailleur si vous hébergez un proche, et ce d’autant plus s’il s’agit d’une occupation à titre gratuit. Il peut toutefois s’opposer à votre demande.

Les règles en matière d’obligation d’assurance habitation

Pour bien comprendre la manière dont le logement devra être assuré dans le cadre d’une occupation à titre gratuit, il semble important de revenir sur les règles fondamentales en matière d’assurance habitation.

• Le locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance contre les risques locatifs comprenant des garanties minimales pour protéger le bien immobilier.
• Le copropriétaire, occupant ou non, est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour se couvrir en cas de dommages causés à un tiers (il peut s’agir de dommages corporels ou de dommages matériels).
• Le propriétaire occupant d’une maison individuelle n’a aucune obligation d’assurance, libre à lui de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation ou non, même s’il reste plus raisonnable de couvrir votre bien pour espérer une indemnisation en cas de sinistre.
• Le propriétaire non occupant qui met en location son bien doit s’assurer au titre de la garantie responsabilité civile s’il est en copropriété. Ensuite, il peut souscrire une assurance PNO qui complète les garanties du locataire. Cette assurance peut inclure une garantie des loyers impayés ainsi qu’une garantie permettant une indemnisation si des dégradations sont constatées afin d’obtenir une prise en charge de la remise en état du bien.

Occupant à titre gratuit : devez-vous êtes assuré ?

Que l’on parle d’hébergement à titre gracieux ou d’occupation à titre gratuit, dans les deux cas, aucun contrat de bail n’est signé. De ce fait, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation.

Toutefois, ce n’est pas parce que la loi ne vous impose aucune couverture que vous devez rester sans assurance habitation. Vous êtes responsable de vos actes et des sinistres dont vous êtes à l’origine. Si vous blessez quelqu’un, si vous êtes responsable d’une fuite d’eau qui endommage un appartement voisin, votre responsabilité civile est engagée, une assurance s’impose pour vous éviter d’assumer financièrement les conséquences de vos actes.

Différentes solutions vous sont offertes en matière d’assurance si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance habitation pour le logement que vous occupez à titre gracieux :

• Souscrire simplement une garantie responsabilité civile pour que votre compagnie d’assurance indemnise le tiers en cas de sinistre engendrant des dommages aux biens, voire des dommages aux personnes ;
• Souscrire une garantie des risques locatifs qui inclut essentiellement la garantie incendie et dégât des eaux ;
• Souscrire un contrat d’assurance MRH (multirisque habitation), une formule confort avec des garanties complètes : catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol, tentative de vol, cambriolage, actes de vandalisme, panne d’électroménager, rééquipement à neuf, dommages électriques, protection juridique, etc.

Qui doit souscrire une assurance habitation ?

La souscription de l’assurance habitation est imposée au locataire qui a signé un bail. Quant aux propriétaires, ils sont contraints uniquement de souscrire une assurance responsabilité civile en copropriété.

De prime abord, c’est le locataire officiel ou le propriétaire qui va souscrire un contrat. Dans le cas d’un hébergement à titre gracieux, la personne hébergée peut simplement être couverte, comme tout autre membre du foyer, par votre assurance habitation. Attention, il est nécessaire, dans ce cas, de l’en informer afin que votre compagnie d’assurance puisse estimer le risque, et donc adapter ses garanties et le montant de la prime d’assurance habitation. Si ce n’est pas le cas, la personne peut alors souscrire elle-même une assurance responsabilité civile, les autres dommages étant alors couverts par l’assurance des hébergeurs.

Pour une occupation à titre gratuit, l’occupant sera couvert par le contrat souscrit par l’hébergeur ou par un contrat qu’il aura lui-même souscrit. Il peut être nécessaire de signer un contrat de prêt de domicile, l’assureur est susceptible de le demander.

Le prix d’une assurance habitation pour une occupation à titre gratuit

Un proche vous a prêté son logement ? Si vous décidez de souscrire un contrat d’assurance habitation, le montant de la prime sera variable selon différents éléments :

• Le niveau de garantie : le montant de la cotisation va évoluer selon la nature des garanties. Simple responsabilité civile, garanties de base ou assurance MRH, plus vous êtes couvert, plus vous paierez cher ;
• L’adresse du bien immobilier ;
• Les équipements ;
• Le niveau de sécurité (alarme, télésurveillance, etc.).

Comparer pour trouver le meilleur contrat d’assurance habitation

Que les occupants à titre gratuit soient couverts par l’assurance habitation des hébergeurs ou non, il est nécessaire que le logement soit assuré.

Vous êtes propriétaire occupant hébergeant un proche, vous êtes propriétaire non occupant, vous occupez un bien à titre onéreux, quelle que soit votre situation, dès lors que vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance habitation, nous vous invitons à comparer les offres.

Notre comparateur d’assurance habitation vous permet de faire des économies majeures sur votre prime d’assurance. Que vous choisissiez des garanties essentielles ou un contrat avec des garanties optionnelles, un comparatif permet de découvrir les meilleurs contrats d’assurance habitation au meilleur prix.

L’assurance peut ensuite être souscrite en ligne ou par téléphone avec un conseiller. Si vous souhaitez résilier un contrat en cours, sachez que la résiliation est possible à tout moment après un an de contrat, selon la loi Hamon.

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