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Hébergement à titre gratuit et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 mai 2025 .
Temps de lecture : 8 min

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Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

assurance habitation à titre gratuit

Vous avez décidé d’héberger un proche à titre gratuit chez vous ou de prêter gratuitement l’un de vos logements ? La question de l’assurance habitation se pose. Il est important que votre bien soit protégé en cas de sinistre, faisons un tour d’horizon des solutions qui vous sont proposées pour espérer une indemnisation si des dégâts sont causés.

L'essentiel à retenir :

  • L'occupant à titre gratuit d'un logement doit être couvert par une assurance habitation, généralement via l'assurance du propriétaire ou de l'occupant principal.
  • Une assurance spécifique est à souscrire dans le cadre d’un logement mis à disposition à titre gracieux pour couvrir, a minima, les risques essentiels (incendie, dégât des eaux, explosion).
  • L'étendue de la couverture dépend de la situation : assurance responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers ou assurance multirisque habitation pour une protection plus complète.
  • Le contrat d'assurance doit clairement identifier l'occupant gratuit et définir les biens couverts pour éviter tout litige en cas de sinistre.
  • En l'absence d'assurance, l'occupant peut être tenu responsable des dommages causés au logement ou à des tiers, soulignant l'importance d'une couverture adéquate.
  • Plusieurs assureurs proposent des solutions spécifiques pour les personnes hébergées gratuitement, permettant de comparer les offres et de choisir la protection la plus adaptée.
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Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?

L’hébergement à titre gratuit ou à titre gracieux consiste à accueillir chez vous un proche. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami ou de toute personne de votre choix, vous avez toute liberté en la matière.

L’hébergement à titre gratuit est à distinguer de l’occupation à titre gratuit qui consiste, cette fois, à prêter un bien qui est en votre possession et dans lequel vous n’êtes pas présent. Si vous êtes locataire, vous devez informer votre propriétaire bailleur lorsque vous hébergez un proche, et ce d’autant plus s’il s’agit d’une occupation à titre gratuit. Il peut toutefois s’opposer à votre demande.

Les droits et obligations de l’hébergeur et de l’hébergé

Dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit, aucune contrepartie financière n’est demandée. Il n’est pas nécessaire de signer un contrat de location entre les parties. C’est la différence avec une location à titre gracieux ou une sous-location.

En revanche, il est possible d’envisager la rédaction d’une attestation d’hébergement à titre gracieux par l’occupant principal. Cela permet à la personne hébergée de disposer d’un justificatif de logement pour ses démarches.

Cette attestation sur l’honneur doit indiquer les éléments suivants :

  • Identité de l’hébergeur.
  • Identité de la personne hébergée.
  • Adresse du logement.
  • Date de début de l’hébergement à titre gratuit.

Il est obligatoire de déclarer la personne hébergée. Par exemple, lorsque vous percevez une aide au logement, la CAF prend en compte les revenus de toutes les personnes vivant dans le même foyer dans le cadre d’une occupation de plus de 6 mois.

Déclarer l’occupant à titre gratuit aux impôts est une obligation légale. Chaque personne doit l’indiquer lors de sa déclaration de revenus. Lorsqu’il s’agit d’un parent ne disposant pas de ressources suffisantes, vous avez l’opportunité de déduire au titre des pensions alimentaires une somme correspondant à l’hébergement et la nourriture.

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Les règles en matière d’obligation d’assurance habitation

Pour bien comprendre la manière dont le logement devra être assuré dans le cadre d’une occupation à titre gratuit, il semble important de revenir sur les règles fondamentales en matière d’assurance habitation.

  • Le locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance contre les risques locatifs comprenant des garanties minimales pour protéger le bien immobilier.
  • Le copropriétaire, occupant ou non, est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour se couvrir en cas de dommages causés à un tiers (il peut s’agir de dommages corporels ou de dommages matériels).
  • Le propriétaire occupant d’une maison individuelle n’a aucune obligation d’assurance, libre à lui de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation ou non, même s’il reste plus raisonnable de couvrir votre bien pour espérer une indemnisation en cas de sinistre.
  • Le propriétaire non occupant mettant en location son bien doit s’assurer au titre de la garantie responsabilité civile s’il est en copropriété. Ensuite, il peut souscrire une assurance PNO pour compléter les garanties du locataire. Cette assurance peut inclure une garantie des loyers impayés ainsi qu’une garantie permettant une indemnisation si des dégradations sont constatées afin d’obtenir une prise en charge de la remise en état du bien.
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Occupant à titre gratuit : devez-vous êtes assuré ?

Que l’on parle d’hébergement à titre gracieux ou d’occupation à titre gratuit, dans les deux cas, aucun contrat de bail n’est signé. De ce fait, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation.

Toutefois, ce n’est pas parce que la loi ne vous impose aucune couverture que vous devez rester sans assurance habitation. Vous êtes responsable de vos actes et des sinistres dont vous êtes à l’origine. Si vous blessez quelqu’un, si vous êtes responsable d’une fuite d’eau qui endommage un appartement voisin, votre responsabilité civile est engagée, une assurance s’impose pour vous éviter d’assumer financièrement les conséquences de vos actes.

Différentes solutions vous sont offertes en matière d’assurance si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance habitation pour le logement que vous occupez à titre gracieux :

  • Souscrire simplement une garantie responsabilité civile pour que votre compagnie d’assurance indemnise le tiers en cas de sinistre engendrant des dommages aux biens, voire des dommages aux personnes. Cette solution s’applique lorsque l’assurance habitation des proches chez qui vous vivez ne vous couvre pas.
  • Souscrire une garantie des risques locatifs qui inclut essentiellement la garantie incendie et dégât des eaux  lorsque vous occupez un logement mis à votre disposition gratuitement par un proche.
  • Souscrire un contrat d’assurance MRH (multirisque habitation), une formule confort avec des garanties complètes : catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol, tentative de vol, cambriolage, actes de vandalisme, panne d’électroménager, rééquipement à neuf, dommages électriques, protection juridique, etc. Là encore, cette solution s’applique pour un logement indépendant. Lorsque vous vivez avec vos proches, les risques sont déjà couverts par leur assurance habitation.

Qui doit souscrire une assurance habitation ?

La souscription de l’assurance habitation est imposée au locataire qui a signé un bail. Quant aux propriétaires, ils sont contraints uniquement de souscrire une assurance responsabilité civile en copropriété.

De prime abord, c’est le locataire officiel ou le propriétaire qui va souscrire un contrat. Dans le cas d’un hébergement à titre gracieux, la personne hébergée peut simplement être couverte, comme tout autre membre du foyer, par votre assurance habitation. Attention, il est nécessaire, dans ce cas, de l’en informer afin que votre compagnie d’assurance puisse estimer le risque, et donc adapter ses garanties et le montant de la prime d’assurance habitation. Si ce n’est pas le cas, la personne peut alors souscrire elle-même une assurance responsabilité civile, les autres dommages étant alors couverts par l’assurance des hébergeurs.

Pour une occupation à titre gratuit, l’occupant sera couvert par le contrat souscrit par l’hébergeur ou par un contrat qu’il aura lui-même souscrit. Il peut être nécessaire de signer un contrat de prêt de domicile, l’assureur est susceptible de le demander.

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Le prix d’une assurance habitation pour une occupation à titre gratuit

Un proche vous a prêté son logement ? Si vous décidez de souscrire un contrat d’assurance habitation, le montant de la prime sera variable selon différents éléments :

  • Le niveau de garantie : le montant de la cotisation va évoluer selon la nature des garanties. Simple responsabilité civile, garanties de base ou assurance MRH, plus vous êtes couvert, plus vous paierez cher ;
  • L’adresse du bien immobilier ;
  • Les équipements ;
  • Le niveau de sécurité (alarme, télésurveillance, etc.).

Comparer pour trouver le meilleur contrat d’assurance habitation

Que les occupants à titre gratuit soient couverts par l’assurance habitation des hébergeurs ou non, il est nécessaire que le logement soit assuré.

Vous êtes propriétaire occupant hébergeant un proche, vous êtes propriétaire non occupant, vous occupez un bien à titre onéreux, quelle que soit votre situation, dès lors que vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance habitation, nous vous invitons à comparer les offres.

Notre comparateur d’assurance habitation vous permet de faire des économies majeures sur votre prime d’assurance. Que vous choisissiez des garanties essentielles ou un contrat avec des garanties optionnelles, un comparatif permet de découvrir les meilleurs contrats d’assurance habitation au meilleur prix.

L’assurance peut ensuite être souscrite en ligne ou par téléphone avec un conseiller. Si vous souhaitez résilier un contrat en cours, sachez que la résiliation est possible à tout moment après un an de contrat, selon la loi Hamon.

Vos questions sur l’assurance habitation pour un hébergement à titre gratuit

Quels sont les risques pour l'hébergé en cas d'incident ?

Pour la personne hébergée, en cas d’incident, l’assurance habitation vient couvrir les dommages causés. Il faut pour cela avoir déclaré la présence de cette personne dans votre foyer à votre assureur afin qu’il adapte ses garanties.

Quelles sont les garanties minimales à rechercher dans une assurance habitation ?

Pour une assurance locataire ou propriétaire, les garanties minimales sont l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux. Il s’agit des garanties de l’assurance contre les risques locatifs. Toutefois, d’autres garanties peuvent s’imposer, à l’image de la responsabilité civile, du bris de vitre, du vol, des dommages électriques, etc.

Comment obtenir une attestation d’hébergement à titre gratuit ?

Pour obtenir une attestation d’hébergement à titre gratuit, il suffit de la faire écrire par la personne qui vous héberge. Elle rédige une attestation sur l’honneur indiquant vos identités ainsi que l’adresse du logement et la date de début d’hébergement.

Hébergement à titre gratuit : quel impact fiscal ?

Dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit dans votre logement, pour un parent avec des ressources insuffisantes, vous pouvez déduire une somme correspondant à l’hébergement et à la nourriture au titre des pensions alimentaires versées. Pour l’hébergement dans un logement que vous n’occupez pas, cette occupation permet de ne pas payer la taxe sur les logements vacants. En revanche, sans perception des loyers, vous ne pouvez accéder à des avantages fiscaux prévus dans le cadre d’un investissement locatif.

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