Changer d’assurance : tout savoir sur le changement d'assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 novembre 2024 .
Temps de lecture : 8 min

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, choisir la bonne assurance emprunteur est crucial pour protéger votre investissement. Certes, pas obligatoire légalement, elle est imposée par les organismes de crédit. Habituellement, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque.

Il existe une option plus flexible : grâce à la délégation d'assurance, vous pouviez souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix et pas nécessairement le contrat groupe de votre banque.

Voici des assureurs proposant un contrat individuel :

1. Axa

• - 15 % sur l’assurance incluant un PTZ ou un éco-PTZ
• Jusqu’à 50 % d’économies par rapport à un contrat groupe
• Souscription en 20 minutes chrono
• Frais d’adhésion gratuits si vous optez pour le « zéro papier »

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2. Generali

• Jusqu’à 19 000 € d’économies par rapport à une assurance groupe
• Agences Generali proches de chez vous

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3. Malakoff Humanis

• Tarif de base ultra-attractif
• Réduction couple de -10 %
• Cotisation maintenue sur toute la durée du contrat
• Couverture immédiate, sans délai d’attente

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Alors que la loi est du côté des consommateurs, la démarche reste encore mal connue en France. La banque, bien que légalement tenue de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, vous pousse à opter pour ses produits « maison ».

Faisons un point sur vos droits et obligations en matière de changement d'assurance emprunteur en cours de prêt.

Certes, les formalités sont relativement longues, mais des économies allant de 20 % à 70 % du coût global de l'assurance à couverture équivalente rendent le procédé très intéressant.

Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous êtes à la recherche d'un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maitrisez pas forcément tous ses aspects. Dans la plus part des cas, cela vous a entrainé a accepter « par défaut » l'offre annexée au contrat de crédit de l'organisme financier. Abandonner ce contrat collectif au profit d'un contrat individuel peut réduire le coût de votre assurance de prêt de façon significative.

La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n'avez pas à justifier votre décision :

• Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé si vous n’êtes plus en capacité de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
• Vous comparez les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !

Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :

• Vous comparez les assurances avant ou après avoir signé votre prêt ;
• Vous n'êtes plus "bloqué" durant toute la durée de votre prêt ;
• Vous gagnez en pouvoir d'achat !

Exemple de changement de contrat d’assurance de prêt immobilier réussi

Lionel a souscrit un emprunt auprès de sa banque pour un achat immobilier. Il lui reste 120 mensualités à régler, sur une durée de 20 ans. Il rembourse 25 euros par mois d’assurance de prêt immobilier. Il doit encore payer 6 000 euros. Lionel décide de faire appel à Meilleurtaux pour trouver un contrat d’assurance emprunteur à un meilleur taux, à garanties équivalentes. Un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier lui propose une nouvelle offre à 10 euros, soit 15 euros de moins chaque mois.

Grâce à Meilleurtaux, Lionel fait 3 600 euros d’économies sur la durée restante de son emprunt.

Que dit la loi concernant le changement d'assurance en cours de prêt ?

Les lois se succèdent depuis 2010 pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.

La loi Lagarde

La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé le recours à la délégation d'assurance. Depuis, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8).

La « loi Lagarde » stipule que les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d'assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, pourvu que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat maison (article L.312-9).

La loi Hamon

Depuis le 17 décembre 2013, le vote de la loi Hamon sur la consommation à l'Assemblée nationale vous donne un avantage supplémentaire. Désormais, vous disposez d'une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d'assureur.

L’amendement Bourquin

Une évolution importante a eu lieu en mars 2017, avec l'avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L. 313-30 du Code des assurances ! Cette réforme s'applique aux offres de prêt nouvellement émises dès le 1er mars 2017 (qui étaient par ailleurs concernées par la loi Hamon). Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.

La loi Lemoine

Patricia Lemoine porte depuis 2021 un projet de résiliation infra-annuelle. Adoptée devant l’Assemblée nationale, sa loi est promulguée depuis le 1er juin 2022. Et cela change tout pour vous. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer à tout moment. Pourquoi cette loi est-elle si importante pour les emprunteurs ? C’est très simple.

Avec la Loi Lemoine, la résiliation de l’assurance emprunteur est simplifiée et de belles économies sont à la clé.

Dès le 1er juin 2022, les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d'assurance de prêt à tout moment. Les emprunteurs ayant souscrit une assurance emprunteur avant le 1er juin 2022, peuvent changer de contrat quand ils le souhaitent à partir du 1er septembre 2022.

Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?

Le coût n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Ce qui signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.

Par exemple, même si la plupart des contrats couvrent le décès et la perte complète d'autonomie, certains cas d'incapacité professionnelle ne figurent pas sur la liste des événements considérés. Y sont regroupées entre autres les maladies dites non objectivables (pathologies de dos et certaines affections psychiques notamment), les professions considérées à risque ou encore les disciplines sportives réputées dangereuses pratiquées régulièrement.

Trouvez l'assurance emprunteur qui vous convient le mieux dans notre classement des assurances emprunteur.

L’importance de la fiche standardisée d’information

Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, vous recevez de la part de la banque une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015. Ce document doit être remis lors de la première simulation.

La fiche standardisée d’information précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre établissement bancaire. Ce document est indispensable si vous envisagez de faire un comparatif des assurances de prêt.

En effet, pour rappel, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant a minima les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Pour le vérifier, il vous suffit de présenter votre FSI.

Quelles démarches pour changer d'assureur ?

1 Vérifier que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat soient équivalentes ;

2 Effectuer votre demande d'adhésion au nouveau contrat d'assurance ;

3 Envoyer votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée ;
(La banque a alors un délai de 10 jours ouvrés pour signifier son acceptation ou son refus)

4 En cas d'acceptation, la banque émet sans frais un avenant à votre contrat de prêt.

ImportantSi vous aviez déjà initialement souscrit une délégation d'assurance, et après accord de la banque, une demande de résiliation devra également être envoyée au précédent assureur.

Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d'assurance emprunteur avant même d'avoir résilié le précédent ?

La loi impose que vous présentiez à votre banque prêteuse le nouveau contrat d'assurance définitif (et non un devis).

Vous évitez également toute période où vous pourriez n'être couvert par aucun contrat.

Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?

Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque est assez complexe. L’assurance emprunteur représente des revenus importants pour les établissements bancaires. La meilleure solution semble donc de changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance vous offrant un contrat individuel.

Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres hétérogènes, et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.

Dès le départ, nous pouvons vous dire par rapport à votre profil (âge, situation familiale, profession, activités sportives ou loisirs...) si vous pouvez trouver un contrat équivalent, mais moins cher.

C'est d'autant plus important dans la mesure où la banque est en droit de refuser votre demande si elle estime que le contrat que vous lui soumettez n'est pas équivalent.

Notre véritable valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier.

Enfin, nous effectuons pour vous toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos papiers d'identité, RIB...)

Votre conseiller Meilleurtaux s'assurera que vous bénéficiez de la meilleure offre du marché et vous accompagnera dans vos démarches jusqu'à l'aboutissement de votre projet de substitution de contrat d'assurance.

• Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché
• vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil

Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier

Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?

Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?

Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à son ancien assureur, puis de souscrire une nouvelle offre. La nouvelle compagnie d’assurance peut vous demander de remplir un questionnaire de santé, sauf si vous remplissez les conditions pour en être dispensé.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?

Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat-groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.

Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Il n’existe pas de meilleure assurance emprunteur. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils, un comparatif s’impose pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.