Qu'est-ce que la garantie décès ?

Une assurance décès est une assurance qui relève de la prévoyance, et qui permet de garantir à un ou des bénéficiaires le versement d’un capital si la personne assurée vient à disparaître.

L’intérêt d’une assurance décès

En matière d‘assurance emprunteur, en cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé à l‘organisme prêteur, tel qu‘il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et ce dans la limite du montant garanti.

L’assurance décès permet le versement d’une somme d’argent importante liée à un crédit en cours, et libère ainsi les personnes proches du défunt d’une éventuelle dette qui pourrait les mettre en difficulté.

Le montant du capital versé par l’assureur au moment du décès de l’assuré varie en fonction de nombreux critères. C’est notamment en fonction de l’âge de la personne assurée, de sa profession ou encore de son état de santé qu’un contrat est mis en place. Une quotité d’assurance peut être déterminée de manière égale entre deux emprunteurs ou volontairement inégale.

La prise en charge par la garantie décès peut être partielle ou totale selon la couverture du risque retenue.

Il convient de ne pas confondre l’assurance décès avec l’assurance obsèques, qui est une assurance souscrite afin de couvrir les frais d’obsèques. De même, une assurance décès ne doit pas être confondue avec l’assurance-vie. L’assurance décès ne va se déclencher comme qu’au moment de la disparition d’une personne, tandis que l’assurance-vie est un placement financier, accessible tout au long de la vie, qui génère des intérêts.

L'assurance décès invalidité (ADI)

La garantie décès n’est que rarement proposée seule. On parle en effet en général d’assurance décès invalidité ou ADI. Elle intègre le décès et les différents cas d’invalidité possibles.

Le décès de l’emprunteur

Lorsque le décès est médicalement constaté, et qu’un certificat est fourni à l’assureur, alors celui-ci prend charge le capital restant dû comme prévu. On dit alors que la dette est éteinte, et aucune transmission aux héritiers ne sera faite au moment de la succession.

ImportantAttention, l’origine exacte de la mort peut être un critère important pour faire fonctionner ou non cette garantie. Le cas du suicide est notamment encadré par la loi. L’article L. 132-7 du Code des Assurances prévoit la nullité de la garantie décès si l'assuré se donne la mort au cours de la première année du contrat.

L’invalidité l’emprunteur

Outre le cas de décès, la garantie ADI peut également être mise en place pour le cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), incapacité permanente totale (IPT) et enfin incapacité permanente partielle (IPP).

La garantie PTIA

Elle est toujours associée à la garantie décès. Si l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et d’en tirer des revenus, ou a besoin d’assistance en permanence via une tierce personne, alors on parle de perte totale et irréversible d’autonomie. Le capital restant dû pour un prêt immobilier est alors remboursé de manière intégrale et immédiate.

La garantie IPT

Elle concerne les taux d'invalidité supérieurs à 66 %. L'assureur pourra effectuer un remboursement intégral en un seul versement, prendre en charge les mensualités au fur et à mesure du crédit.

La garantie ITT

Généralement, c’est un remboursement partiel du capital restant dû ou des mensualités qui est réalisé par la compagnie d’assurance. Pour connaître le détail, reportez-vous aux conditions de votre contrat.

Souscrire une assurance décès

La souscription d’une assurance décès est généralement liée à celle d’un crédit. Lorsque vous effectuez un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, la banque exige souvent cette protection. Cela est encore plus vrai pour le crédit immobilier en particulier, car les sommes en jeu sont très importantes.

L’assurance décès a pour objectif d’éviter les difficultés financières liées à la disparition d’une personne. Ce contrat d’assurance dispose ainsi d’une double protection : pour la banque mais aussi pour les proches du défunt, ce qui n’est pas négligeable. Pour y souscrire, vous pouvez utiliser l’assurance proposée par la banque lorsque vous réalisez un crédit, ou trouver vous-même un assureur extérieur avec un contrat sur mesure.

La délégation d’assurance consiste à présenter face au contrat d’assurance exigé et proposé par la banque un contrat externe, via un assureur tiers. L’intérêt de ce montage réside dans le fait que les primes proposées par un contrat extérieur seront en général bien plus faibles que celles d’un contrat d’assurance proposé via la banque.

ImportantLe contrat d’assurance de la banque est appelé contrat groupe, et possède une mutualisation des risques qui mènent à l’établissement de primes parfois peu attractives.

En glanant un contrat chez un assureur extérieur, vous pouvez le faire correspondre exactement à la réalité de votre situation, et donc obtenir un montant à régler chaque mois bien plus faible, notamment si vous êtes jeune et en bonne santé.

Pour procéder à une délégation d’assurance, vous pouvez effectuer vous-même le tour des différents acteurs du marché, ou confier les démarches à un intermédiaire comme un courtier spécialisé.